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Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Produits antiparasitaires pour les cultures spéciales

L’homologation des produits antiparasitaires et l’interprétation des étiquettes de ces produits peuvent représenter un aspect déroutant et frustrant de la production de cultures spéciales à petite échelle. Bien des cultivateurs, habitués à disposer de plusieurs moyens de contrôle pour les grandes cultures, découvrent avec surprise que bien peu de produits sont homologués pour de nombreuses cultures spéciales. Cette prise de conscience ne se fait malheureusement souvent que trop tard, après que des dommages substantiels sont observés, et à un stade où des moyens de contrôle non chimiques ne sont plus d’aucun secours. C’est pourquoi il vaut la peine d’investir du temps dans la recherche et l’identification des options de contrôle antiparasitaire avant de procéder à la mise en terre des cultures. Malheureusement, l’identification des produits homologués pour une culture donnée n’est pas toujours une mince affaire. Le présent document a pour objectif de familiariser les producteurs de cultures spéciales avec quelques-uns des règlements touchant à la lutte antiparasitaire en Ontario, et d’offrir des conseils en vue de l’identification des produits homologués pour leurs cultures.

L’UTILISATION DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES EN ONTARIO

Homologation fédérale des produits antiparasitaires

Avant qu'un produit antiparasitaire puisse être vendu et utilisé en Ontario, il doit avoir été homologué en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) du Canada, et classé en vertu de la Loi sur les pesticides (Ontario). L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada homologue chaque produit antiparasitaire qu'un fabricant souhaite mettre sur le marché canadien après en avoir évalué le dossier scientifique et vérifié l'intérêt et la valeur. Elle s'assure aussi que les risques pour la santé humaine et l'environnement liés à l'utilisation projetée du produit restent dans les limites acceptables.

Tout produit commercial utilisé au Canada dans un but de contrôler les parasites chez un type de culture donnée doit être homologué en vertu de la LPA. Ceci s’applique même aux produits à risque modéré ou à risque faible tels que les biopesticides et les savons insecticides. L’application à une culture d’un produit antiparasitaire non homologué est illégale.

Une violation de la Loi sur les produits antiparasitaires peut être mise en évidence par l’analyse des résidus du produit antiparasitaire ou de ses produits de dégradation, qui subsistent chez la plante après une application du produit. Les produits antiparasitaires appliqués selon le dosage spécifié sur l’étiquette du produit mettront un certain temps à revenir à des niveaux considérés sûrs. La loi ne permet que de très bas niveaux de résidus de produits antiparasitaires pour les cultures, et chaque produit a une quantité limite qui lui est propre, que l’on appelle limite maximale en résidus (LMR). Des niveaux de résidus de produits antiparasitaires au-dessus de la LMR peuvent résulter d’un intervalle de temps trop court entre la dernière application de produit et la récolte, ou encore de l’application de doses supérieures à celles recommandées sur l’étiquette du produit. Des études montrent que la plupart des produits ne laissent pas de résidus, et de nombreux biopesticides n’ont pas de LMR établie parce qu’ils sont considérés comme très sécuritaires.

Au Canada, des échantillons de produits sont pris au hasard à différents points de vente, et sont analysés pour la présence de résidus. Si des résidus de produits antiparasitaires non homologués, ou des résidus de produits homologués dépassant la LMR sont détectés, les producteurs ou les personnes ayant appliqué ces produits risquent de se faire imposer des amendes, de voir leurs produits rappelés et de subir des inspections plus rigoureuses de leur entreprise agricole en ce qui concerne l’application des produits antiparasitaires. Pour les producteurs qui suivent un programme CanadaGAP de salubrité des aliments sur la ferme, l’application de produits antiparasitaires non homologués a pour conséquence immédiate une mention d’échec lors des vérifications. De plus, l’application d’un produit non homologué peut avoir pour conséquence des dommages aux cultures, ou montrer une phytotoxicité du produit jamais testé sur la culture.

Il faut bien être conscient que chaque pays a un système différent pour homologuer les produits antiparasitaires, avec comme résultat que les fiches d’utilisation peuvent varier selon les pays. Un produit peut être homologué pour une plus grande variété de cultures dans d’autres pays qu’au Canada, pour des espèces différentes de ravageurs, à des dosages différents, ou peut tout simplement être homologué dans d’autres pays, mais pas au Canada. De nombreux producteurs de cultures spéciales restent à l’affut d’informations et de conseils de la part de producteurs qui cultivent ces cultures à plus grande échelle dans d’autres pays. Il peut arriver que des cultivateurs étrangers utilisent ou suggèrent des produits non homologués au Canada pour un type de culture. Par exemple, de nombreux produits antiparasitaires employés couramment aux États-Unis pour la patate douce et le houblon ne sont pas homologués pour ces cultures au Canada, et certains produits utilisés libéralement par les producteurs biologiques dans d’autres pays (p. ex. l’insecticide Neem) ne sont pas homologués ici.

Étiquettes des produits antiparasitaires

Tous les produits antiparasitaires homologués ont une étiquette de produit qui leur est associée. Il s’agit ici de bien plus qu’une simple étiquette autocollante sur le contenant du produit. Les étiquettes des produits antiparasitaires sont en fait des documents qui doivent être approuvés lors du processus d’homologation et qui en résument les conditions d’homologation. L'étiquette d'un produit antiparasitaire est un document qui a valeur de loi. Elle édicte en effet les conditions dans lesquelles le produit doit être utilisé pour que cette utilisation soit légale. Toute utilisation non prévue sur l'étiquette est interdite. Il est illégal d’utiliser le produit antiparasitaire selon des méthodes et dans des conditions non spécifiées sur l’étiquette (mode d’emploi, cultures, organismes nuisibles). L’utilisateur a la responsabilité de s’assurer qu’il utilisa le produit conformément à toutes les indications spécifiées sur la plus récente version de l’étiquette.

Avant d'entreprendre le traitement, lire intégralement et attentivement l'étiquette à jour du produit antiparasitaire. Sur l'étiquette se trouvent des renseignements importants, notamment :

  • Ingrédient actif (ingrédient qui agit sur le ravageur) et la quantité en poids, en volume ou en pourcentage contenue dans le produit (connue comme la garantie).
  • Nom commercial - le nom usuel donné par le fabricant pour ce produit.Les produits antiparasitaires avec le même ingrédient actif peuvent avoir plusieurs noms commerciaux.
  • Formulation - Le mélange constitué de l’ingrédient actif et des autres composantes qui jouent un rôle dans l’application, l’entreposage, l’innocuité, la dispersion, etc. de l’ingrédient actif. De façon typique, la formulation est indiquée par des lettres. Celles-ci incluent :
    • CE, E = concentrés émulsionnables
    • PM = poudres mouillables
    • PS, CL = poudre soluble ou concentré liquide
    • G, GDE = granule, granule dispersable dans l’eau
    • FL = fluidifiable
    • P = pastille
    • PAE = prêt à l’emploi
  • Mode d’emploi (doses et taux d'application, cultures pouvant être traitées, organismes visés, restrictions sur les cultures suivantes, nombre maximal de pulvérisations, taille des gouttelettes et type de buses, matériel de pulvérisation, époques et conditions atmosphériques idéales)
  • Équipement de protection individuelle à porter équipement de sécurité qui doit être porté par le personnel qui manipule, transporte, applique ou jette le produit antiparasitaire, ou parfois par le personnel ayant à circuler dans un champ traité. Des exemples sont les chemises à manches longues, les pantalons, les gants résistants aux produits chimiques, les appareils respiratoires, les protecteurs oculaires, et autres. Cet équipement doit être porté comme stipulé sur l’étiquette.
  • Avertissements et symboles de danger
  • Délais de non-retour dans les zones traitées Le délai de non-retour (ou délai d'attente ou délai de sécurité) est la période durant laquelle il est interdit aux travailleurs de retourner dans un lieu qui vient d'être traité sans avoir revêtu une tenue et un équipement de protection individuelle. Ce délai permet aux émanations et aux résidus du produit antiparasitaire épandu dans le lieu traité (par exemple, un champ) de se dissiper et donc d'éviter que les travailleurs y soient exposés. L'ARLA examine chaque produit antiparasitaire pour déterminer s'il est nécessaire que l'étiquette précise un délai de sécurité. Si l'étiquette n'indique rien, la règle est d'attendre au minimum que les surfaces traitées soient de nouveau sèches. L'étiquette de certains produits antiparasitaires met en garde contre les risques que l'on court en travaillant dans des zones récemment traitées. Il est important de suivre les recommandations.
  • Périodes sans traitement à observer avant de récolter les cultures alimentaires ou fourragères fourragères (délai avant récolte, délai avant pâturage ou délai avant affouragement) - Ce sont les périodes minimales qui doivent séparer le dernier traitement appliqué à une culture et la récolte de celle-ci, ou sa mise en pâturage ou fauchage pour l'alimentation des animaux. Une culture récoltée avant la fin du délai d'attente risque d'avoir un taux de résidus de produit antiparasitaire qui dépasse la limite maximale (LMR) fixée par l'ARLA. « Jusqu'au jour de la récolte » correspond à un DAAR de 0 jour. Le délai de non-retour dans les zones traitées peut être plus restrictif (p. ex., il peut être de 12 heures) et doit être observé lors des récoltes qui se font le jour du traitement.
  • Bandes tampons - Les bandes tampons sont les zones que la pulvérisation ne doit pas atteindre afin de protéger une zone adjacente qui est fragile, par exemple, un habitat aquatique ou terrestre, une tête de puits, une culture non visée et un lieu fréquenté par des enfants. En règle générale, la bande tampon correspond à la distance située sous le vent par rapport au pulvérisateur qui sépare celui-ci de la limite la plus proche d'un habitat vulnérable. Laisser une bande suffisamment large entre la zone traitée et les zones voisines à protéger. Cette bande est plus ou moins large selon la technique employée (pulvérisation par voie aérienne, par pulvérisateur à rampe ou par pulvérisateur à main). L'étiquette de certains produits antiparasitaires prescrit les exigences concernant les bandes tampons. Vérifier sur l'étiquette du produit utilisé si le respect d'une bande tampon est exigé, les mises en garde particulières.
  • Les mesures à prendre en cas d'accident.
  • Les méthodes d’élimination

L'ARLA publie les étiquettes de tous les produits homologués sur sa page Web à http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php. L'utilisateur doit s'assurer de consulter uniquement l'étiquette qui est à jour et être au courant des décisions qui auraient été prises concernant le produit antiparasitaire après une réévaluation.

Réévaluation des produits antiparasitaires

L'ARLA soumet aussi les produits antiparasitaires déjà homologués à des réévaluations pour déterminer s'ils continuent de respecter les normes actuelles visant la protection de la santé humaine et de l'environnement lorsqu'ils sont employés conformément à leur mode d'emploi. Ce genre de réévaluation aboutit à plusieurs résultats possibles :

  • le maintien de l'homologation telle quelle;
  • la modification des renseignements sur l'étiquette (par exemple, nouvelles exigences en matière de protection individuelle, de délai de sécurité et de bandes tampons);
  • la modification des limites maximales de résidus (LMR) existantes;
  • l'élimination pure et simple ou graduelle de certains usages ou de certaines formulations;
  • le retrait de l'homologation.

Les décisions qui font suite à la réévaluation du produit mènent souvent à des changements sur l’étiquette. Des cultures précédemment sur l’étiquette peuvent être retirées, ou les instructions peuvent être modifiées, telles que, par exemple, une diminution du nombre maximal d’applications permises. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer qu’il emploie et se conforme à la version à jour de l’étiquette du produit. Avant chaque saison de culture, il est recommandé de consulter l’outil de « Recherche dans les étiquettes des pesticides » de l’ARLA, les sites web des compagnies de produits inscrites, ou les publications du MAAARO pour des changements sur les étiquettes de produits.

Réglementation des produits antiparasitaires en Ontario

Tous les produits antiparasitaires doivent être homologués au niveau du fédéral pour être utilisés au Canada; de plus, les provinces et les municipalités peuvent aussi imposer des exigences réglementaires additionnelles. En Ontario, c'est le ministère de l'Environnement (MEO) qui est chargé de réglementer la vente, l'emploi, le transport, l'entreposage et l'élimination des produits antiparasitaires. La province réglemente les produits antiparasitaires, en vertu de la réglementation qui impose aux utilisateurs de suivre une formation et d’obtenir des licences et des permis. Tous les produits antiparasitaires doivent être utilisés conformément à la Loi sur les pesticides et au Règlement 63/09. La Loi et son règlement sont affichés sur le site Lois en ligne à l'adresse www.lois-en-ligne.gouv.on.ca; on peut aussi se les procurer en appelant ServiceOntario au 1 800 668-9938 ou au 416 326-5300.

Avant qu'un produit antiparasitaire homologué par le gouvernement fédéral puisse être vendu ou utilisé en Ontario, il doit avoir été classé en vertu de la Loi sur les pesticides (Ontario). Le système de classement des produits antiparasitaires de l'Ontario comporte onze catégories de pesticides. Le Comité consultatif sur les pesticides de l'Ontario (CCPO) a la responsabilité d'examiner les produits antiparasitaires et de recommander au MEO la catégorie dans laquelle chacun devrait être classé. Le CCPO classe chaque produit antiparasitaire en fonction de sa toxicité, des dangers qu'il peut poser à la santé ou à l'environnement, de la persistance de sa matière active ou de ses métabolites, de sa concentration, de l'emploi auquel il est destiné, de sa catégorie dans la législation fédérale et de son statut à l'égard de l'homologation. Ce système de classement est à la base des règles établies par l'Ontario en matière de distribution, de disponibilité et d'utilisation des produits antiparasitaires sur son territoire. Une fois qu'il a approuvé le classement d'un produit antiparasitaire, le MEO l'affiche sur son site Web à http://www.ene.gov.on.ca/environment/fr/index.htm

 

Produits antiparasitaires biologiques et de fabrication maison

Certains produits antiparasitaires sont basés sur ce que certains qualifient d’ingrédients actifs « alternatifs », tels que les micro-organismes et les phéromones (biopesticides), ou d’autres composés tels que le vinaigre, l’huile et le fumier composté. Bien que leur utilisation semble anodine, les cultivateurs commerciaux ne doivent pas perdre de vue que la Loi sur les produits antiparasitaires régit tous les produits appliqués à une culture pour lutter contre les organismes nuisibles. Les biopesticides à base de micro-organismes sont sous la juridiction de cette loi, et doivent donc être homologués pour être utilisés au Canada. Les seules exceptions sont les agents de contrôle biologiques de type invertébré, comme des parasites, des prédateurs et des nématodes, qui n’ont pas à être homologués par l’ARLA pour être utilisés.

Il existe un grand nombre de sites Internet et d’autres sources où l’on trouve des « recettes » de produits antiparasitaires maison prétendument efficaces contre une vaste gamme de ravageurs. La préparation et l’utilisation de tels produits peuvent présenter divers risques pour leur sécurité personnelle et celle de l’environnement. Chacun de ces produits est homologué par l’ARLA à la lumière d'une évaluation scientifique qui établit qu'il répond aux normes de santé et de sécurité et qu'il est aussi efficace qu'on le prétend; l'évaluation assure également que l'étiquetage indique comment utiliser le produit efficacement et sans danger. Les produits antiparasitaires maison n'ont pas fait l'objet d'une telle évaluation et, par conséquent, il est impossible de connaître leur efficacité ou de savoir s'ils présentent un risque pour vous-même, pour votre culture ou pour l'environnement. Par exemple, la préparation d'un produit maison non testé peut vous exposer vous-même à des toxines, ou bien il peut endommager les plantes que vous tentez de protéger.

De plus, l’utilisation inappropriée de produits maison peut soulever des questions d’innocuité alimentaire, si ces produits ne sont pas préparés correctement. Par exemple, les thés de compost qui ne sont pas préparés adéquatement peuvent présenter des niveaux inacceptables en bactéries pathogènes.

Produits antiparasitaires biologiques

Les cultivateurs biologiques ont à tenir compte de restrictions additionnelles du point de vue des produits antiparasitaires. En plus de la réglementation fédérale et provinciale, les produits antiparasitaires doivent aussi obtenir l’approbation d’un organisme d’accréditation pour leur emploi sur un type de culture donné. Qui sont considérés comme biologiquement acceptables et peuvent servir de guide pour d’autres produits potentiels. Par contre, différents organismes d’accréditation utilisent différentes méthodes pour déterminer l’acceptabilité des intrants, de sorte qu’il demeure impératif pour les producteurs biologiques de vérifier auprès de l’organisme d’accréditation auquel ils se rapportent si un produit est acceptable. L’ajout d’un produit sur une liste de produits biologiquement acceptables n’invalide pas une exigence de la réglementation fédérale pour un type de culture – si le produit ne mentionne pas ce type de culture, il est illégal d’utiliser ce produit sur la culture en question, même si jugé biologiquement acceptable.

Une autre note importante est que ce ne sont pas tous les produits contenant des ingrédients actifs biologiquement acceptables qui sont biologiquement acceptables pour la culture. Il arrive que les produits entrant dans la formulation de l’ingrédient actif ne soient pas acceptables pour la production biologique. Par exemple, Bacillus thuringiensis et le cuivre sont des ingrédients actifs couramment utilises en agriculture biologique, mais ce ne sont pas tous les produits qui contiennent ces ingrédients qui sont acceptables pour utilisation sur des cultures biologiques.

L’homologation des produits antiparasitaires et les
cultures spéciales

L’homologation d’un produit antiparasitaire au Canada est un processus détaillé et à plusieurs étapes qui peut prendre plusieurs années. Des données détaillées doivent être fournies, qui sont ensuite revues par plusieurs équipes de scientifiques de l’ARLA. Les données qui doivent être fournies incluent : les études de toxicologie, pour aider à évaluer les effets possibles sur la santé humaine; les données sur les résidus, qui permettent de déterminer la LMR; les études de tolérance, pour déterminer si le produit peut nuire à la culture; et les études d’efficacité, qui servent à démontrer que le produit a réellement la capacité de contrôler le parasite ciblé. La compilation de ces données peut être coûteuse, ce qui rend l’homologation des produits antiparasitaires très coûteuse. En conséquence, il peut ne pas être économiquement rentable pour une compagnie de faire homologuer un produit pour des cultures à petite échelle, si les ventes du produit ne justifient pas les dépenses encourues.

Vu cette problématique, un programme mineur administré par l’ARLA a été en place au Canada, pour aider à l’approbation de nouvelles cultures pour des produits déjà homologués pour des cultures à grande échelle. Les produits déjà homologués au Canada pour une autre culture majeure ou mineure sont admissibles à ce programme dit Programme d’extension du profil d’emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs (PEPUDU). Le PEPUDU peut être commandité par le Centre de la lutte antiparasitaire d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, par des organisations de cultivateurs, par des spécialistes de cultures, ou par d’autres personnes. Toutes les demandes faites au PEPUDU doivent être revues et approuvées par un coordonnateur provincial pour les usages limités, qui sert de contact entre l’ARLA et les commanditaires. Pour plus de renseignements sur le programme pour usages limités et ses bienfaits pour les cultivateurs ontariens, consulter le site web du MAAARO.

Bien que certaines cultures spéciales sont incluses dans le processus des usages limités, elles entrent en concurrence avec les cultures à plus grande échelle pour des fonds et des ressources limités. Pour cette raison, les cultures spéciales sont rarement l’unique cible d'une soumission pour extension du profil d’emploi pour usages limités. Ceci ne veut pas dire, par contre, que les produits antiparasitaires ne sont jamais homologués pour des cultures spéciales.