Initiative Agri-risques de renforcement des capacités administratives

Aperçu

L'initiative Agri-risques vise à aider les organismes à élaborer ou à mettre en œuvre des outils de gestion des risques agricoles grâce à un soutien et à une aide technique d'une durée limitée dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Afin de soutenir ces activités, les initiatives Agri-risques sont composées de deux volets distincts :

  • l'initiative Agri-risques en recherche et développement;
  • l'initiative Agri-risques de renforcement des capacités administratives.

Le volet recherche et développement est financé et administré par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et vise à soutenir des projets reliés à la mise au point d'outils ou de stratégies de gestion des risques agricoles. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire par courriel, ari-iar@agr.gc.ca, ou par téléphone, 1 877 246-4682.

L'initiative Agri-risques de renforcement des capacités administratives soutient la mise en œuvre d'outils ou de stratégies de gestion des risques agricoles déjà développés en leur accordant une aide financière pour les coûts et les activités de démarrage.

L'initiative Agri-risques de renforcement des capacités administratives est financée dans une proportion de 60 % par le gouvernement fédéral contre 40 % pour le gouvernement provincial. L'administration de l'initiative relève du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Critères d'admissibilité de l'initiative Agri-risques de renforcement des capacités administratives

Au minimum :

  • être une société sans but lucratif;
  • conclure une entente de paiement de transfert avec l'Ontario, laquelle établit les modalités en vertu desquelles le bénéficiaire recevra un financement et être lié par les règles et les modalités de l'initiative Agri-risques de renforcement des capacités administratives;
  • divulguer toutes les autres sources de financement pour la mise en œuvre de l'outil de gestion des risques agricoles avant le versement d'un quelconque financement;
  • respecter les dates limites établies dans les lignes directrices de l'initiative.

Coûts et activités admissibles

Cette initiative financera les coûts admissibles des activités destinées à mettre en œuvre un outil de gestion des risques agricoles aux termes de l'initiative Agri-risques de renforcement des capacités administratives. Les exemples qui suivent constituent notamment des activités admissibles :

  • la tenue de consultations avec des utilisateurs éventuels;
  • la préparation de la documentation pour respecter les exigences relatives aux permis, à l'agrément ou autre;
  • la conception et la présentation de séances de formation auprès de l'industrie;
  • l'établissement du cadre de la structure organisationnelle de l'entité pour régir et mettre en œuvre les outils de gestion des risques agricoles;
  • l'élaboration de processus de mise en œuvre;
  • l'établissement des exigences relativement au recrutement de ressources humaines pour orienter le processus de sélection du personnel;
  • la vérification des certifications actuarielles;
  • l'établissement de l'infrastructure de mise en œuvre, comme les locaux et les systèmes de technologie de l'information;
  • la préparation d'une analyse de rentabilisation pour l'affectation d'un agent de mise en œuvre à l'initiative;
  • la conception de produits de communication et de publicités;
  • la création d'un fonds de réserve pour assurer les outils.

Dates limites de présentation des demandes

Les propositions de projet soumises après le 30 septembre 2017 pourraient ne pas être tenues pour compte en vue d'un financement dans le cadre de cette initiative.

Financement

À l'exception des sommes versées afin de créer une réserve pour immobilisations pour un programme d'indemnisation, le paiement maximal accordé dans le cadre de l'initiative, par bénéficiaire, ne peut pas dépasser 5 000 000 $ par exercice (la période de douze mois commençant le 1er avril et se terminant le 31 mars de l'année suivante).

Le financement alloué dans le cadre de l'initiative se limite aux coûts admissibles qui sont engagés pendant les cinq (5) premières années au cours desquelles une proposition de projet est approuvée ou lorsque l'initiative prend fin, le 31 mars 2018, la première de ces deux échéances étant retenue.

Le paiement maximal accordé à un bénéficiaire en vue de la création d'une réserve pour immobilisations pour un programme d'indemnisation peut s'élever jusqu'à 1 250 000 $ par outil de gestion des risques agricoles dans le cadre de l'initiative.

La présentation d'une proposition n'entraîne aucun droit légal ou d'une autre nature à recevoir paiement dans le cadre de la présente initiative.

Comment présenter une demande

  1. Concevoir une proposition contenant les renseignements exigés décrits dans les lignes directrices de l'initiative.
  2. Présenter la proposition au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Demandes d'information

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Direction des programmes pour les collectivités rurales
1 Stone Road West, 2e étage N.-O., Guelph (Ontario) N1G 4Y2


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Firstname SPACE Lastname SPACE HYPHEN SPACE Title/Affiliation
(eg. John Doe - Crop Specialist/University of Guelph)
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(eg. John Doe - Crop Specialist/University of Guelph; Jane Doe - Crop Specialist/OMAFRA)
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Dernière révision : dd SPACE fullmonth SPACE yyyy