Arrêté ministériel : Programme pour la croissance communautaire [0003/2021]

Attendu que le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels est important pour l'économie et la société de l'Ontario;

Attendu que le Programme a été créé pour faire face aux défis associés aux secteurs de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales;

Attendu que la sécheresse représente un défi important pour les secteurs de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales;

Attendu qu'il est nécessaire de modifier l'arrêté antérieur afin d'y inclure la sécheresse comme défi important pour les secteurs de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales afin d'aider ceux et celles qui subissent les contrecoups de la sécheresse;

Attendu que l'article 6.2 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales donne au ministre le pouvoir de mettre sur pied des programmes visant à favoriser l'essor de l'agriculture, du secteur alimentaire et des affaires rurales en Ontario;

Attendu que les articles 49 et 54 de la Loi de 2006 sur la législation ont pour effet de donner au ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales le pouvoir de modifier, révoquer ou remplacer à l'occasion un arrêté qu'il a pris en vertu de l'article 6.2 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales pour la mise en œuvre d'un programme;

Attendu que moi, la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, je suis d'avis qu'apporter des modifications à l'arrêté antérieur afin d'y inclure la sècheresse favorisera l'essor de l'agriculture, du secteur alimentaire et des affaires rurales en Ontario;

En conséquence et en vertu des pouvoirs que me confèrent l'article 6.2 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et les articles 49 et 54 de la Loi de 2006 sur la législation, j'ordonne par les présentes que l'arrêté antérieur soit modifié de la manière établie aux présentes.

Partie 1 - Interprétation

  1. Pour l'application du présent arrêté, les expressions et termes suivants ont le sens indiqué ci-après :

    « arrêté » Le présent arrêté de la ministre.

    « arrêté antérieur » L'arrêté ministériel numéro 0007/2019, qui portait création du Programme en date du 17 avril 2019, dans sa version modifiée par l'arrêté ministériel numéro 0007/2020.

    « Programme » Le Programme pour la croissance communautaire.

  2. Les termes non définis dans le présent arrêté ont le même sens que dans l'arrêté antérieur.

Partie 2 - Modification de la partie II - Objet du programme pour la croissance communautaire de l'arrêté antérieur

  1. La partie II de l'arrêté antérieur est modifiée par adjonction de l'article 2.2 qui suit :

    2.2 Sans préjudice de la portée de l'article 2.1 du présent arrêté, le Programme a également pour objet de résoudre les problèmes découlant de la sécheresse ou de conditions voisines de la sécheresse en Ontario.

Partie 3 - Modification de la partie V - Administration du programme pour la croissance communautaire de l'arrêté antérieur

  1. La partie V de l'arrêté antérieur est modifiée par adjonction de l'article 5.3.1 qui suit :

    5.3.1 Malgré l'article 5.3 du présent arrêté, le directeur de l'initiative peut indiquer dans les lignes directrices relatives à toute initiative se rapportant à la sécheresse qui a commencé vers le 1er juin 2021 et qui sévit actuellement en Ontario qu'une ou plusieurs conditions prévues à l'article 6.1 du présent arrêté ne sont pas applicables à cette initiative, sauf les conditions figurant aux alinéas 6.1 d et 6.1 e du présent arrêté.

  2. L'alinéa 6.1 f de l'arrêté antérieur est modifié par ajout, après les mots « l'article 2.1 », de « ou 2.2 ».
  3. La partie V de l'arrêté antérieur est modifiée par adjonction de l'article 6.2 qui suit :

    6.2 Le directeur de l'initiative peut ajouter, dans les lignes directrices, des critères d'admissibilité en sus de ceux qui figurent à l'article 6.1 du présent arrêté, pour toute initiative se rapportant à la sécheresse qui a commencé vers le 1er juin 2021 et qui sévit actuellement en Ontario.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Original signé par

L'Honorable Lisa Thompson
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Signé le jour 26 de juillet, 2021.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca