Arrêté du ministre : Programme de célébration de 150 ans de production agricole en Ontario - Amendement [0005/2017]

Attendu que le programme connu sous le nom de « Plus de 150 ans d'agriculture en Ontario, ça se fête! » fut mis sur pied le 18 septembre 2017 par l'arrêté précédent pris en vertu de l'article 6.2 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales pour favoriser l'essor du secteur de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales en Ontario;

Et attendu que les articles 49 et 54 de la Loi de 2006 sur la législation confèrent au ministre le pouvoir de modifier, révoquer ou remplacer de temps en temps un arrêté qui met un programme sur pied en vertu de l'article 6.2 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales;

Et attendu que moi, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, je souhaite apporter des modifications au programme connu sous le nom de « Plus de 150 ans d'agriculture en Ontario, ça se fête! » qui fut mis sur pied le 18 septembre 2017 par l'arrêté précédent;

À ces causes, et en vertu des pouvoirs qui m'ont été conférés par l'article 6.2 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et les articles 49 et 54 de la Loi de 2006 sur la législation, il est par la présente ordonné ce qui suit :

Partie 1 : Interprétation

  1. Aux fins du présent arrêté, les termes suivants s'entendent de ce qui suit :

    « Arrêté » Le présent arrêté du ministre numéro 0005/2017;

    « Arrêté précédent » L'arrêté du ministre numéro 0004/2017.

  2. Les termes mis en majuscule qui ne sont pas définis dans le présent arrêté s'entendent au sens donné par l'arrêté précédent.

Partie 2 : Modifications à la Partie 1 - Interprétation de l'arrêté précédent

  1. Les définitions suivantes sont ajoutées à l'article 2 de l'arrêté précédent :

    « Partisan agricole » Entité sans but lucratif qui est constituée en personne morale et qui soutient la production agricole en Ontario;

    « Partisan agricole municipal » Municipalité qui soutient la production agricole en Ontario;

  2. (1) L'article 2 de l'arrêté précédent est modifié par :
    1. La suppression du mot « et » à la fin de l'alinéa 2 b);
    2. La suppression du point à la fin de l'alinéa 2 c) et son remplacement par un point-virgule.

    (2) L'article 2 de l'arrêté précédent est modifié par l'ajout des dispositions suivantes :

    1. Les partisans agricoles qui soutiennent la production agricole en Ontario depuis 150 ans ou plus;
    2. Les partisans agricoles municipaux qui soutiennent la production agricole en Ontario depuis 150 ans ou plus.

Partie 3 : Modifications à la Partie 5 - Critères généraux d'admissibilité de l'arrêré précédent

  1. (1) Le paragraphe 9 (2) de l'arrêté précédent est modifié par :
    1. La suppression du mot « et » à la fin du sous-alinéa 9 (2) e) (ii);
    2. La suppression du point à la fin du sous-alinéa 9 (2) f) (ii) et son remplacement par un point-virgule.

    (2) Le paragraphe 9 (2) de l'arrêté précédent est modifié par l'ajout des dispositions suivantes :

    1. Si l'auteur fait une demande au nom d'un partisan agricole qui soutient la production agricole en Ontario depuis 150 ans ou plus, il :
      1. Est autorisé à faire cette demande au nom du partisan agricole dans le cadre du programme;
      2. Donne suffisamment de renseignements pour démontrer que le partisan agricole soutient la production agricole en Ontario depuis 150 ans ou plus;
    2. Si l'auteur fait une demande au nom d'un partisan agricole municipal qui soutient la production agricole en Ontario depuis 150 ans ou plus, il :
      1. Est autorisé à faire cette demande au nom du partisan agricole municipal dans le cadre du programme;
      2. Donne suffisamment de renseignements pour démontrer que le partisan agricole municipal soutient la production agricole en Ontario depuis 150 ans ou plus.

Partie 4 : Modifications à la Partie 6 - Limites quant à la délivrance d'écriteaux commémoratifs de l'arrêté précédent

  1. (1) Le paragraphe 11 (1) de l'arrêté précédent est modifié par :
    1. La suppression du mot « et » à la fin de l'alinéa 11 (1) b);
    2. La suppression du point à la fin de l'alinéa 11 (1) c) et son remplacement par un point-virgule.

    (2) Le paragraphe 11 (1) de l'arrêté précédent est modifié par l'ajout des dispositions suivantes :

    1. Plus d'un écriteau commémoratif à un partisan agricole qui soutient la production agricole en Ontario depuis 150 ans ou plus;
    2. Plus d'un écriteau commémoratif à un partisan agricole municipal qui soutient la production agricole en Ontario depuis 150 ans ou plus.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de signature ci-dessous.

Original signé par

L'Honorable Jeff Leal
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Signé le 25 jour de octobre, 2017.


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