Arrêté du ministre : Initiative sur l'amélioration des vignobles [0001/2020]

Attendu qu l'Initiative sur l'amélioration des vignobles a été mise sur pied le 1er avril 2015, en vertu du décret 511/2017, en tant que sous-volet du volet intitulé Programme de promotion et d'amélioration des vignobles du Fonds de promotion des vins de l'Ontario, afin de favoriser l'essor du secteur de l'agriculture et de l'alimentation en Ontario;

Attendu qu les articles 49 et 54 de la Loi de 2006 sur la législation confèrent au ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales le pouvoir de modifier, d'abroger ou de remplacer à l'occasion un arrêté mettant sur pied un programme en vertu de l'article 6.2 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales;

Et attendu qu moi, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, souhaite abolir le sous-volet intitulé Initiative sur l'amélioration des vignobles du volet intitulé Programme de promotion et d'amélioration des vignobles du Fonds de promotion des vins de l'Ontario et le poursuivre en tant qu'initiative intitulée Programme de promotion et d'amélioration des vignobles visant à soutenir les viticulteurs, dans le cadre du Programme relatif aux initiatives stratégiques du Partenariat canadien pour l'agriculture;

Pour ces motifs, et en vertu des pouvoirs que me confèrent l'article 6.2 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et les articles 49 et 54 de la Loi de 2006 sur la législation, je prends par les présentes l'arrêté qui suit :

Le sous-volet intitulé Initiative sur l'amélioration des vignobles du volet intitulé Programme de promotion et d'amélioration des vignobles du Fonds de promotion des vins de l'Ontario est aboli à la date d'application du présent arrêté ministériel.

Le présent arrêté ministériel s'applique à la date de ma signature ci-dessous.

Original signé par

L'Honorable Ernie Hardeman
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Signé le 30 jour de mars 2020.


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