Guide du logement modulaire/temporaire

Structures déménageables et construction modulaire pour le logement des travailleurs et les utilisations auxiliaires

Les producteurs qui participent au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) du gouvernement fédéral et à d'autres volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires ont adopté des solutions innovantes pour maintenir la distanciation physique entre les employés en dehors des heures de travail.

L'une des questions qui continuent de figurer en bonne place dans les efforts visant à prévenir la propagation de la COVID-19 dans les exploitations agricoles est le logement des travailleurs.

Les producteurs qui cherchent à maintenir une plus grande distance physique ont plusieurs options à leur disposition, dont les suivantes :

  • Reconfiguration des logements et des espaces communs existants, notamment en réaménageant le mobilier et en intégrant l'utilisation de cloisons
  • Recours à un horaire pour limiter le nombre de personnes présentes en même temps dans des zones telles que les cuisines et les salles de bains
  • Achat ou location de logements supplémentaires à l'extérieur de l'exploitation agricole
  • Construction de nouvelles structures ou d'annexes aux structures existantes (y compris en utilisant des solutions de logement modulaire dans le cadre du processus de construction)
  • Achat ou location de structures déménageables, y compris des véhicules récréatifs et des roulottes, pour fournir un logement supplémentaire, des installations sanitaires, des salles à manger ou des installations de blanchisserie de façon semi-permanente ou temporaire

Le présent document fournit des renseignements généraux sur les deux dernières options qui peuvent être utiles aux producteurs dans leur recherche de solutions potentielles. Ces renseignements devraient être pris en compte avant la conclusion de tout accord contractuel et intégrés au processus de planification.

Ce document vise uniquement à servir de référence et ne constitue pas un conseil ou une recommandation de la part de quelque niveau de gouvernement que ce soit. Les producteurs sont vivement encouragés à faire leurs propres vérifications, à s'entretenir avec d'autres producteurs ayant déjà utilisé ces solutions pour en savoir plus sur leur expérience et obtenir d'autres conseils, à maintenir un dialogue ouvert avec les responsables locaux (par exemple, le service local de la construction, le bureau de santé publique) et à faire appel à des services-conseils professionnels lorsque cela est justifié.

En résumé, voici quelques étapes clés à intégrer dans tout processus de planification :

  • Collaborer avec les fonctionnaires municipaux, de comté et régionaux pour obtenir les permis (par exemple, les permis de construire) ou les approbations (concernant par exemple le zonage, les plans d'implantation, la protection et la conservation) nécessaires.
    • Cela comprend l'évaluation de l'adéquation des installations septiques existantes, le cas échéant.
  • Travailler avec les fournisseurs de services publics pour s'assurer que les structures peuvent être raccordées à des services publics comme l'électricité à un coût abordable.
  • Planifier les besoins d'entretien de toute structure lorsqu'elle est occupée, comme le pompage des eaux usées, l'entretien et le nettoyage.
  • Assurer la liaison avec le bureau de santé publique local pour s'assurer que les structures sont adaptées aux directives de logement du PTAS et à la prévention et au contrôle général de la COVID-19.
  • Intégrer dans la conception des lignes directrices en matière de sécurité incendie, notamment en consultant les responsables locaux des services d'incendie.

Les annexes du présent document comprennent quelques listes de vérification simples qui peuvent être intégrées au processus de planification.

Les renseignements fournis dans le présent document le sont uniquement à titre de ressources et ne sont pas destinés à être utilisés comme un ensemble exhaustif de conseils de la part du gouvernement. Il ne doit pas se substituer à l'obtention de conseils auprès des responsables compétents de votre région.

Annexe A - types généraux d'installations disponibles

A. Exemples de types d'installations (roulottes temporaires)

  • Fournisseurs d'installations temporaires (roulottes modulaires)
  • Les fournisseurs de services peuvent concevoir, fabriquer et installer des installations temporaires pour répondre aux besoins des clients. Les unités peuvent généralement être achetées ou louées. Il peut être possible de trouver des unités existantes disponibles. Des installations temporaires neuves peuvent également être fabriquées selon les spécifications du client.
  • Les installations sont construites comme des roulottes modulaires et sont expédiées sur le site comme une unité complète. L'assemblage final des installations à unités multiples se fait sur place.
  • La conception peut généralement être réalisée dans le cadre de la fabrication (ce qui réduit le temps de conception).
  • Dans certains cas, le vendeur ou le fournisseur de services peut aider aux démarches pour l'obtention d'un permis de construire - les spécifications existantes peuvent faciliter l'obtention des permis.
  • La construction de roulottes modulaires peut être réalisée rapidement et constitue une solution économique.
  • Les roulottes sont livrées sur le site et un léger assemblage des différentes unités est requis.
  • Les remorques utilisées pour le transport respectent généralement les normes routières standard de 53 pieds.
  • Pour minimiser les dépenses en immobilisations, il peut être possible de louer des unités (selon les ententes conclues avec le fournisseur de services, une location peut éventuellement inclure une option d'achat). Les tarifs de location estimés peuvent varier.
  • Quelques remarques importantes :
    • La coordination des services publics sur place (par exemple, l'électricité) est généralement assurée par le propriétaire avant l'installation.
    • La plupart des structures nécessiteront la construction d'un balcon ou d'une rampe d'accès permettant l'accès aux roulottes (pour répondre aux exigences du code du bâtiment).
    • Les unités nécessitent généralement la construction d'une jupe pour réduire l'accès au dessous de la roulotte.
    • Les installations sanitaires sont construites comme des unités séparées (à usage particulier) et sont également disponibles auprès de fournisseurs de services dans diverses configurations.
Fournisseurs d'installations semi-permanentes (constructions modulaires)

  • Ces fournisseurs conçoivent, fabriquent et installent des installations permanentes pour répondre aux besoins des clients.
  • Les installations sont construites comme des constructions modulaires et sont expédiées sur place sous forme d'unités modulaires formant les murs, les planchers et les plafonds. L'assemblage final est effectué sur place.
  • Les travaux sur place ne sont pas inclus et sont la responsabilité du propriétaire.
  • Une remorque de transport sera nécessaire pour les unités modulaires.
  • Le transport d'unités modulaires peut nécessiter une autorisation pour l'utilisation de la route, selon la taille des unités à livrer si elles sont expédiées complètes.
  • Un contrôle du plan d'implantation peut être nécessaire, selon la taille de l'installation.
  • Le coût des unités modulaires peut être plus élevé que celui des roulottes temporaires.
  • Ces installations temporaires peuvent être achetées ou louées. Remarque : La coordination des services publics sur place doit être assurée par le propriétaire avant l'installation.
  • Les exigences relatives au soutien des sous-structures (dalles de béton, etc.) sont de la responsabilité du propriétaire.

Annexe B- considérations relatives à l'avant-projet

A. Liste de vérification pour l'avant-projet d'un logement temporaire

  1. Liste de vérification des exigences gouvernementales
    • Passer en revue les exigences locales, municipales, provinciales et fédérales en matière de plan d'implantation pour les installations temporaires ou semi-permanentes.
    • Passer en revue les exigences locales, municipales, provinciales et fédérales en matière de permis de construire pour les installations temporaires ou semi-permanentes.
    • Passer en revue les exigences locales, municipales, provinciales et fédérales en matière de santé publique (y compris pour la COVID-19).
  2. Liste de vérification des exigences relatives aux installations existantes
    • Passer en revue les plans d'implantation existants et les exigences municipales en matière de contrôle du plan d'implantation.
    • Examiner les plans d'implantation existants pour s'assurer de respecter les exigences de distanciation physique afin de prévenir la transmission de la COVID-19.
    • Examiner les conditions existantes du sol et du site qui pourraient avoir une incidence sur l'emplacement des installations.
    • Examiner les installations électriques existantes pour l'ensemble de l'installation et la distribution potentielle aux nouvelles installations.
    • Examiner les installations d'eau potable existantes pour l'ensemble de l'installation et la distribution potentielle aux nouvelles installations.
    • Examiner les installations sanitaires existantes pour l'ensemble de l'installation et la distribution potentielle aux nouvelles installations.
  3. Liste de vérification des exigences relatives aux installations temporaires
    • Déterminer si les installations seront temporaires ou semi-permanentes.
    • Déterminer si les installations seront construites sur place ou livrées assemblées.
    • Déterminer si les installations seront achetées ou louées.
    • Déterminer si les installations sanitaires seront raccordées au service sanitaire existant ou si elles seront temporaires.
    • Déterminer les services qui sont requis dans les infrastructures de soutien et les accessoires des installations.

B. Liste de vérification des exigences municipales

  • Exigences municipales locales relatives au plan d'implantation pour les installations temporaires
    • Examiner le projet préliminaire pour confirmer que la propriété est soumise à un processus de contrôle du plan d'implantation.
    • Déterminer si l'engagement ou l'accord de plan d'implantation existant s'applique à la propriété
    • Déterminer si une demande de modification du zonage ou de dérogation mineure est nécessaire.
    • Soumettre la demande au processus de contrôle du plan d'implantation (accompagnée des frais de demande, des plans, du relevé des limites, des renseignements supplémentaires demandés et du compte-rendu de la réunion de consultation préalable à la demande).
    • Le processus peut prendre de 3 à 9 mois, selon la propriété.
  • Exigences municipales relatives au permis de construire pour les installations temporaires
    • Confirmer auprès de la municipalité que la construction nécessite un permis et doit être conforme à la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. Le code fixe les critères techniques de construction (suffisance structurelle, matériaux, plomberie/mécanique et santé et sécurité).
    • Confirmer les exigences relatives à la demande de permis de construire et aux permis requis pour la démolition, l'architecture, la plomberie et la mécanique.
    • Soumettre les demandes de permis de construire, y compris les frais de dossier, les plans, les spécifications et le plan d'implantation.
    • Confirmer si des demandes supplémentaires peuvent être requises pour les dommages causés aux routes municipales, le contrôle des vibrations et la déclaration relative aux arbres.
    • Confirmer que le contrôle du plan d'implantation n'est pas nécessaire avant la soumission de la demande de permis de construire.
    • Remarque : Le processus peut prendre de 1 à 3 mois, selon la propriété.
  • Exigences locales, municipales, provinciales et fédérales en matière de santé publique (y compris pour la COVID-19).
    • Confirmer que toutes les exigences locales, municipales, provinciales et fédérales en matière de santé publique pour les installations publiques sont respectées.
    • Confirmer que toutes les exigences en matière de prévention de la propagation des maladies sont respectées pour les espaces publics.

C. Liste de vérification des exigences relatives aux installations

  • Examen du plan d'implantation existant pour satisfaire aux exigences du processus de contrôle du plan d'implantation.
    • Confirmer les exigences d'occupation en fonction des exigences du contrôle du plan d'implantation.
    • Confirmer les exigences d'accès à l'intérieur et à l'extérieur du site en fonction des exigences du contrôle du plan d'implantation
  • Examen des plans d'implantation existants pour s'assurer de respecter les exigences de distanciation physique afin de prévenir la transmission de la COVID-19.
    • Examiner le plan d'implantation actuel des structures existantes et des nouvelles structures potentielles pour minimiser la transmission de la COVID-19.
    • Examiner les espaces communs extérieurs, les voies de circulation, l'accès des véhicules, les débarcadères et embarcadères et les zones de chargement et de déchargement existants pour minimiser la transmission de la COVID-19.
  • Examen des conditions existantes du sol et du site qui pourraient avoir une incidence sur l'emplacement des installations temporaires.
    • Confirmer les conditions géotechniques, géophysiques et hydrologiques existantes du sol.
    • Confirmer si une évaluation de la contamination du site, une étude des charges, une étude archéologique, une évaluation environnementale et une évaluation de l'impact sur le patrimoine naturel sont nécessaires
  • Examen des installations électriques existantes pour l'ensemble de l'installation et de la distribution potentielle aux installations temporaires.
    • Confirmer le service électrique existant sur place, l'emplacement du service entrant, l'emplacement du panneau de distribution principal.
    • Confirmer la distribution existante pour le site et la possibilité d'une nouvelle distribution aux nouvelles installations.
    • Passer en revue les exigences de l'Office de la sécurité des installations électriques pour les services existants et les nouveaux services potentiels.
  • Examen des installations d'eau potable existantes pour l'ensemble de l'installation et la distribution potentielle aux installations temporaires.
    • Confirmer l'emplacement du service entrant pour l'eau potable et les services sanitaires.
    • Confirmer la taille, les conditions de service actif (équipement) et statique (distribution horizontale) des services existants.
    • Consulter un ingénieur au besoin pour déterminer la charge supplémentaire et les besoins en infrastructure.

D. Liste de vérification des exigences relatives aux installations temporaires

  • Déterminer si les installations seront temporaires ou semi-permanentes.
    • Confirmer si l'installation est une solution à court terme pour la COVID-19 ou un besoin opérationnel à long terme.
    • Confirmer s'il est possible de remplacer les installations existantes en raison de leur âge ou des exigences de conformité au code.
    • Confirmer le budget applicable et le délai de recouvrement des investissements en infrastructures.
  • Déterminer si les installations seront construites sur place ou livrées assemblées.
    • Confirmer les exigences locales d'accès routier pour permettre la livraison des unités assemblées sur le site.
    • Confirmer les exigences d'accès au site pour permettre la livraison des unités.
    • Déterminer le calendrier d'installation qui peut affecter la demande de permis de construire du site.
    • Déterminer si la construction du site affectera l'exploitation.
    • Confirmer le budget applicable pour chacune des options.
  • Déterminer si les installations seront achetées ou louées.
    • Déterminer le besoin à court ou long terme d'une ou plusieurs installations supplémentaires.
    • Déterminer le budget.
  • Déterminer si les installations sanitaires seront raccordées au service sanitaire existant ou si elles seront temporaires.
    • Confirmer la capacité des services existants du site à prendre en charge des installations sanitaires supplémentaires (se reporter aux exigences du site)
    • Déterminer si l'installation est temporaire ou permanente.
    • Déterminer le budget et les besoins opérationnels continus pour les deux options.
  • Déterminer les services qui sont requis dans les infrastructures de soutien et les accessoires des installations.
    • Confirmer les besoins de base de l'installation : cuisine, installations sanitaires, espace commun, lits superposés, espace de rangement, etc.

E. Établir des échéanciers raisonnables (semi-permanents et temporaires)

  • L'échéancier de tout projet peut varier en fonction de la portée, de l'emplacement, de la proximité des services disponibles et de toute approbation ou exigence locale requise. Un échéancier réaliste doit être établi pour la fourniture et l'installation des installations applicables, tenant compte des exigences de planification municipales minimales. Les étapes et les échéanciers potentiels qui suivent sont donnés uniquement à titre d'exemple (et peuvent devoir être ajustés ou raccourcis pour tenir compte de la portée du projet et des approbations prévues). Pour commencer, il est recommandé de se demander si les éléments qui suivent peuvent s'appliquer à votre emplacement et à votre projet, et si oui, de quelle façon.
    • Conception des nouvelles installations (1 mois)
    • Consultation du service municipal d'urbanisme et soumission à un processus de contrôle du plan d'implantation si nécessaire (1 à 2 mois)
    • Demande de permis de construire (1 mois)
    • Si une demande de dérogation est nécessaire, délai supplémentaire (1 à 3 mois)
    • Période totale de planification et de conception type : 4 mois (cas le plus long)
    • Appels d'offres et soumissions (le cas échéant)
      • (1 mois)
  • Construction ou fabrication des installations
    • Mobilisation du chantier (0,5 mois)
    • Travaux (travaux minimums requis) (1 mois)
    • Installation des services (travaux minimums requis) (1 mois)
    • Fabrication et installation des installations des structures modulaires semi-permanentes (construction simple) (3 à 4 mois)
    • Préfabrication et installation des roulottes temporaires (selon leur complexité) (1 à 2 mois)
    • Mise en service des systèmes et inspections (0,5 mois)
    • Durée totale de la construction : 7 mois (cas le plus long - pourrait être plus courte pour les projets plus simples ou l'installation de structures ou de roulottes déménageables)

Annexe C - fournisseurs de services

Fournisseurs de services - Structures déménageables et construction modulaire pour le logement des travailleurs et les utilisations auxiliaires

Les renseignements suivants constituent des ressources potentielles pour les employeurs de l'Ontario à la recherche de solutions possibles aux pressions exercées sur le logement des travailleurs, soit pour la période d'isolement initiale de 14 jours à l'arrivée des travailleurs au Canada, soit pour les besoins d'hébergement saisonnier de plus longue durée (par exemple, pour permettre une distance physique accrue dans les installations d'habitation et les espaces auxiliaires, tels que les installations sanitaires et les cuisines).

Dans des secteurs comme la construction, l'exploitation minière, le pétrole et le gaz et l'éducation, certaines entreprises privées offrent des structures déménageables pouvant être louées ou achetées. D'autres fournisseurs de services sont spécialisés dans la construction modulaire de structures semi-permanentes ou permanentes qui doivent être construites rapidement et assemblées sur place. Selon la configuration et l'équipement, ces structures peuvent être utilisées comme dortoirs privés ou semi-privés, installations sanitaires, douches, cuisines et buanderies. Les employeurs sont encouragés à faire leurs propres recherches. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive. Aucun ministère ni organisme gouvernemental n'a approuvé ou avalisé un fournisseur de services ou une solution structurelle en particulier. La présence ou l'absence d'un fournisseur sur cette liste n'est pas indicative de la qualité ou de la fiabilité du service fourni. Les employeurs sont également fortement encouragés à vérifier auprès des responsables locaux de la construction et du zonage, des bureaux de santé publique et des fournisseurs de services publics avant de prendre des engagements. Des permis de construire et d'autres autorisations particulières à l'emplacement prévu peuvent être exigés comme condition préalable à la mise en place de toute structure déménageable ou de construction modulaire sur le site.

Fournisseurs de services Sites Web
ATCO
65 Reive Blvd.
C.P. 1089
Cookstown, (Ontario)
L0L 1L0

Téléphone : 905 532-0012
Sans frais : 1 800 575-2826 (ATCO)
Miller Mobile Office Trailers
1732 Dundas St. E.
Mississauga, (Ontario)
L4X 1L8

Sans frais : 1 800 668-0414
Téléphone : 905 277-1438
Télécopieur : 905 279-0023
Willscot of Canada
(Williams Scotsman Inc.)
866 498-2623

13932 Woodbine Ave.
Gormley, (Ontario)
L0H 1G0
Téléphone : 905 726-3551

McGregor Rd. South
Sarnia, (Ontario)
N7V 2Z5Téléphone : 519 336-1010
ProPart Modular
1129 Northside Rd.
Burlington, (Ontario)
L7M 1H5

Sans frais : 1 800 387-7614
Courriel : sales@pro-part.com
Mobilease Rentals Inc.
115 Ram Forest Road
Gormley, (Ontario)
L0H 1G0

Téléphone : 905 841-1433
Courriel : info@mobilease.ca
Sprung Structures
12 Upjohn Road
Unité 4
North York, (Ontario)
M3B 2V9

Téléphone : 905 829-1600
Sans frais : 1 800-528-9899
Enerquest
360 Queen Street
Harrow, (Ontario)
N0R 1G0

Téléphone : 519 325-0500, poste 23
Cellulaire : 519 796-7302
Horizon North
1 866 305-6565
Canadian Portable Structures
4400 Corporate Dr.
Burlington, (Ontario)
L7L 5R3

Sans frais : 1 800 526-4277
Téléphone : 905 335-5500
Courriel : webform@cdnportable.com
Black Diamond Group
1000 - 440 2nd Avenue SW
Calgary, (Alberta)
T2P 5E9

Téléphone : 403 206-4747
Sans frais : 1 888 569-4880

BOXX Modular
203 - 400 Jones Road
Stoney Creek, (Ontario)
L8E 5P4

Téléphone : 905 641-3999
Sans frais : 1 888 900-2699 (BOXX)
NRB Inc.
(une entreprise de Horizon North)
115 South Service Rd. W
Grimsby, (Ontario)
L3M 4G3

Téléphone : 905 945-9622
Sans frais : 1 800 465-7594
Arctic Relocatable Structures Inc.
873 Nelson St.
Oshawa, (Ontario)
L1H 5N7

Téléphone : 905 434-5457
Armstrong Trailers
1868 Commerce Park Drive
Innisfil, (Ontario)
L9S 4A3

Téléphone : 705 436-5611
Sans frais : 1 800 387-5611
Courriel : sales@armstrongtrailers.com
Hy-Grade Precast Concrete
2411 First St.
St. Catharines, (Ontario)
L2R 6P7
TGM
75 Bridge St. East, bureau 403
Tillsonburg, (Ontario)
N4G 1T1

Randy McBride, président
Téléphone : 519 854-5114
Courriel : rpmcbrideb52@outlook.com
  • Site Web en cours de refonte

NOW HOUSING
Solutions de logement abordable
777 Laurel Street, Cambridge, (Ontario)

N3H 3Z1
Téléphone : 1 800 858-1002


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca