Avis prévu à l'accord sur la responsabilité de l'Ontario Racing Commission adjoint ministre -présidente

Monsieur Elmer Buchanan, Président
Commission des courses de l'Ontario
10 Carlson Court, Suite 400
Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Monsieur,

J'aimerais, par la présente, vous informer que, compte tenu des modifications apportées au décret 894/2015, l'Entente de responsabilisation (l'Entente) entre Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario, représentée par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (désormais le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales) en vigueur du 1er avril 2014 au 31 mars 2019, telle qu'elle est modifiée, prend fin le 1er avril 2016.

Cette cessation est motivée en vertu du paragraphe 12.1 (b)(iv) de l'Entente étant donné que le programme mis en œuvre aux termes de cette Entente prendra fin le 1er avril 2016 conformément au décret 894/2015 (voir décret ci-joint). Dans le cas où l'article 46 du décret 894/2015 est modifié de sorte à ce que le programme ne prenne pas fin, un avis ultérieur sera transmis.

Veuillez communiquer avec Heather Harrison au 519 826-4129 si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de cet avis.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations les plus cordiales.

Lettre originale signée par

Deb Stark
Sous-ministre