Programmes de soutien financier provinciaux et fédéraux relatifs à la COVID-19 pour les agriculteurs

Introduction

La présente ficheinfo fait un survol des programmes d'aide financière provinciaux et fédéraux, en plus de fournir des liens vers ces programmes. Cette information était à jour au moment de la publication, mais elle est présentée sous réserve de modifications fréquentes. Consultez toujours le site Web du programme pour connaître les détails les plus récents. Ce sommaire est à jour en date du 21 janvier 2022.

Programmes de soutien provinciaux pour les agriculteurs

Programme élargi de protection au travail pour le secteur agroalimentaire (date limite reportée au 15 février 2022)

La date limite de présentation de demandes dans le cadre du Programme élargi de protection au travail pour le secteur agroalimentaire a été reportée afin de continuer de soutenir le secteur agroalimentaire de l'Ontario pendant la pandémie de COVID-19. Celui-ci aide les agriculteurs, les entreprises de transformation d'aliments et de boissons, les transformateurs primaires, les organismes de l'industrie et les fournisseurs de services à la ferme à acheter des tests antigéniques rapides pour la COVID-19, de l'équipement de protection individuelle et d'autres fournitures de sécurité pour mieux protéger les travailleurs. Il aide également les entreprises admissibles qui ont subi les répercussions d'éclosions et ont dû composer avec des dépenses extraordinaires reliées aux salaires des employés et à l'isolement.

Les demandes sont acceptées jusqu'à ce que les fonds aient été entièrement distribués ou jusqu'au 15 février 2022.

Pour en savoir davantage sur ce programme et en connaître les lignes directrices, consultez la page Web suivante : Programme élargi de protection au travail pour le secteur agroalimentaire

Période de grâce au titre des intérêts et pénalités provinciaux (du 1er janvier au 1er juillet 2022)

Les déclarations et les paiements d'impôts et des taxes dus entre le 1er avril et le 1er juillet 2022 sont dus pour le 2 juillet 2022. Les activités courantes de production et de versement de paiements, ainsi que les pénalités et intérêts reprendront après la fin de la période de grâce.

Aperçu de la période de grâce

Les dates limites pour la production des déclarations et la soumission des versements demeurent les mêmes. Toutefois, du 1er janvier au 1er juillet 2022, des intérêts et pénalités ne seront pas imposés aux entreprises de l'Ontario qui soumettent leurs déclarations ou versements en retard dans le cadre de certains programmes fiscaux administrés par la province.

Les programmes fiscaux provinciaux auxquels s'applique la période de grâce sont les suivants :

  • impôt-santé des employeurs
  • taxe sur le tabac
  • taxe sur les carburants
  • taxe sur l'essence
  • taxe sur la bière, le vin et les spiritueux
  • impôt sur l'exploitation minière
  • impôt sur les primes d'assurance
  • entente internationale concernant la taxe sur les carburants
  • taxe de vente au détail sur les contrats d'assurance et les régimes d'avantages sociaux
  • taxe sur le pari mutuel

Période de grâce au titre des intérêts et pénalités provinciaux

Réduction des tarifs d'électricité (du 18 janvier au 7 février 2022)

Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que les prix d'électricité seront établis au prix en période creuse de 8,2 cents par kilowattheure, 24 heures par jour pendant 21 jours à partir du 18 janvier, jusqu'à la fin de la journée du 7 février 2022, pour tous les clients de la Grille tarifaire réglementée. Le tarif en période creuse s'appliquera automatiquement aux clients résidentiels, aux petites entreprises et aux exploitations agricoles qui sont assujettis à la tarification selon l'heure de consommation ou à la tarification par palier fixée par la Commission de l'énergie de l'Ontario.

Réduction des tarifs d'électricité

Programmes de soutien provinciaux et fédéraux pour les agriculteurs

Prolongation de la couverture contre les interruptions de travail à la ferme pour 2022

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont annoncé que la couverture d'Assurance-production contre les interruptions de travail à la ferme en raison de la COVID-19 a été prolongée pour 2022. Cette couverture a été introduite en 2020 pour aider les agriculteurs à gérer des risques indépendants de leur volonté. La couverture pour 2022 est la même que celle offerte pour l'année de programme 2021.

Prolongation de la couverture contre les interruptions de travail à la ferme

La COVID-19 et la sécurité au travail - nous pouvons vous aider! (date limite : 28 février 2022)

Les entreprises agroalimentaires se sont adaptées à la COVID-19 avec diligence et souplesse. Au fur et à mesure que la reprise se poursuit en Ontario, nous devons continuer à suivre les directives sanitaires et à adapter nos protocoles en conséquence.

Les Workplace Safety & Prevention Services (WSPS) peuvent fournir des conseils professionnels et des services de consultation aux exploitations agricoles et aux entreprises agroalimentaires. Votre lieu de travail pourrait être admissible à deux jours de services adaptés à vos besoins (d'une valeur de 2?000 $ - payés par le Partenariat canadien pour l'agriculture). Ces services sont offerts jusqu'au 28 février 2022.

Les lieux de travail suivants sont admissibles :

  • Employeurs et organisations du secteur agricole, et associations agricoles
  • Établissements de transformation des viandes titulaires d'un permis provincial
  • Autres entreprises de transformation des aliments qui ont de 1 à 49 salariés

Pour joindre les WSPS :

  • Téléphone : 1 877 494-9777 - pour parler avec un(e) représentant(e) de service à la clientèle
  • Courriel : agriculture@wsps.ca

Financement des Workplace Safety and Prevention Services

Programmes de soutien fédéraux pour les agriculteurs

Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes - Mise à jour concernant le remboursement

Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) permet d'accorder des prêts sans intérêt jusqu'à concurrence de 60 000$ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

La date limite du remboursement des prêts du CUEC menant à une radiation partielle de ces prêts a été reportée au 31 décembre 2023 pour tous les emprunteurs admissibles en règle.

Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes

Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (date limite reportée au 7 mai 2022)

Le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) est destiné aux entités admissibles (employeurs admissibles) qui satisfont à certaines conditions. Dans le cadre du PEREC, des subventions correspondant à la rémunération supplémentaire versée pour une période d'admissibilité (période de demande), multipliée par un taux fixe, seront accordées. En prolongeant le PEREC, le gouvernement peut encourager les employeurs à réembaucher des travailleurs et à augmenter leurs heures de travail et leurs salaires. Le 24 novembre 2021, le gouvernement a présenté la législation nécessaire à cette prolongation jusqu'au 7 mai 2022 pour les employeurs admissibles dont les pertes de revenus actuelles sont supérieures à 10 p. 100, et pour augmenter le taux de subvention à 50 p. 100.

Programme d'embauche pour la relance économique du Canada

De l'air pur et sain à l'intérieur grâce à l'amélioration de la ventilation

Une ventilation appropriée rend l'air intérieur plus sain et plus sécuritaire, ce qui contribue à réduire le risque de transmission de la COVID-19. Le gouvernement propose un crédit d'impôt des petites entreprises pour l'amélioration de la qualité de l'air de 25 % sur les dépenses admissibles qu'elles font pour améliorer la qualité de l'air afin de faciliter l'investissement dans une ventilation et une filtration de l'air plus sûres et plus saines.

De l'air pur et sain à l'intérieur grâce à l'amélioration de la ventilation

Site de l'Ontario sur la COVID-19

Renseignements supplémentaires

Centre d'information agricole :
1-877-424-1300
1 855 696-2811 (ATS)
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
ontario.ca/maaaro

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca