Programmes d'aide financière provinciaux et fédéraux relatifs à la COVID-19 pour les entreprises de transformation des aliments

Introduction

La présente fiche d'information fait un survol des programmes d'aide financière provinciaux et fédéraux et fournit des liens vers ces programmes. L'information est à jour en date d'octobre 2021, mais est appelée à changer fréquemment. Pour obtenir les dernières informations, veuillez consulter le site Web de chaque programme.

Programmes Provinciaux d'Aide Financière pour les Entreprises de Transformation des Aliments

Allègement de l'impôt-santé des employeurs

Dans le Budget 2020, le gouvernement de l'Ontario a annoncé qu'il envisageait de rendre permanente la hausse de l'exonération au titre de l'impôt-santé des employeurs (ISE), qui était passé de 490 000 $ à 1 million de dollars pour l'année d'imposition 2020.

Outre le doublement de l'exonération, le seuil pour le paiement des acomptes provisionnels serait également doublé, passant de 600 000 dollars à 1,2 million de dollars à compter de l'année d'imposition 2021.

Allègement de l'impôt-santé des employeurs

Crédit d'impôt pour l'investissement dans le développement régional

Le crédit d'impôt pour l'investissement dans le développement régional est un crédit d'impôt remboursable de 10 % pour les dépenses en immobilisations.

Admissibilité

Les sociétés privées sous contrôle canadien qui font des investissements admissibles dans des immobilisations prêtes à être mises en service dans certaines régions de l'Ontario le 25 mars 2020 ou après cette date sont admissibles à ce crédit d'impôt.

Les immobilisations amortissables sont considérées comme « prêtes à être mises en service » dans l'année d'imposition où, selon les règles établies dans la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, un contribuable peut commencer à demander une déduction pour amortissement à leur égard.

Les investissements admissibles sont les dépenses admissibles faites au titre de biens appartenant à la catégorie 1 et à la catégorie 6 aux fins du calcul de la déduction pour amortissement. Ces investissements comprennent les dépenses engagées pour construire, rénover ou acquérir certains immeubles commerciaux et industriels admissibles et d'autres biens.

Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses de plus de 50 000 $, jusqu'à concurrence de 500 000 $, pour les investissements admissibles dans des immobilisations prêtes à être mises en service par une société privée sous contrôle canadien au cours de l'année d'imposition.

Crédit d'impôt pour l'investissement dans le développement régional

Programmes de soutien provinciaux et fédéraux pour les agriculteurs

La COVID-19 et la sécurité au travail - nous pouvons vous aider! (date limite : 28 février 2022)

Les entreprises agroalimentaires se sont adaptées à la COVID-19 avec diligence et souplesse. Au fur et à mesure que la reprise se poursuit en Ontario, nous devons continuer à suivre les directives sanitaires et à adapter nos protocoles en conséquence.

Le Canada et l'Ontario ont établi des programmes d'aide financière pour aider les agriculteurs et les lieux de travail agroalimentaires à gérer et à cerner les risques de transmission afin de protéger leur personnel contre la COVID-19.

Par l'entremise des Workplace Safety & Prevention Services (WSPS), les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires peuvent obtenir des conseils professionnels et des services de consultation pour les aider faire face à la COVID-19. Votre lieu de travail pourrait être admissible à deux jours de services adaptés à vos besoins (d'une valeur de 2 000 $ - payés par le Partenariat canadien pour l'agriculture). Ce programme est offert jusqu'au 28 février 2022.

Les lieux de travail suivants sont admissibles :

  • Employeurs et organisations du secteur agricole, et associations agricoles
  • Établissements de transformation de la viande titulaires d'un permis provincial
  • Autres entreprises de transformation des aliments qui ont 1 à 49 salariés

Pour joindre les WSPS :

  • Téléphone : 1 877 494-9777 pour parler avec un représentant de service à la clientèle
  • Courriel : agriculture@wsps.ca

Workplace Safety and Prevention Services

Programmes fédéraux d'Aide Financière pour les Entreprises de Transformation des Aliments

Programme de financement pour les moyennes entreprises (date limite : 31 décembre 2021)

Ce programme fait partie du Programme de crédit aux entreprises (PCE), lequel vise à aider les entreprises canadiennes touchées directement ou indirectement par la COVID-19 ou par la baisse récente des prix du pétrole et du gaz. Il est destiné aux moyennes entreprises de tous les secteurs, y compris celui du pétrole et du gaz, dont les besoins en matière de crédit dépassent le soutien offert dans les autres volets de financement du PCE.

Programme de financement pour les moyennes entreprises

Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (Garantie du PCSTT) (date limite : 31 décembre 2021)

La Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (Garantie du PCSTT) permet aux entreprises très touchées par la pandémie d'obtenir des prêts garantis à faible taux d'intérêt, d'un montant allant de 25 000 $ à 1 million de dollars, pour répondre à leurs besoins en matière de flux de trésorerie d'exploitation.

La Garantie du PCSTT est offerte aux entreprises des secteurs tels que le tourisme et l'hôtellerie, les restaurants et ceux qui dépendent principalement des services en personne.

Le programme est offert dans certaines institutions financières participantes. D'autres institutions financières participantes déploieront le programme progressivement dans les jours qui suivent.

Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés

Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones

Le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones fournira 117 millions de dollars en subventions non remboursables pour soutenir les entreprises communautaires ou en propriété collective des Premières Nations, inuites et métisses, y compris les microentreprises, dont les revenus ont été affectés par la pandémie de COVID-19. Dans le budget de 2021, ce financement a été renouvelé et 117 millions de dollars supplémentaires ont été ajoutés.

Le Fonds vise à soutenir l'exploitation des entreprises ainsi que les coûts liés à l'adaptation, à la planification et à la réouverture des entreprises.

Le Fonds fournit un soutien aux entreprises qui ne sont pas admissibles aux autres mesures d'aide relatives à la COVID-19 offertes par le gouvernement du Canada.

Le Fonds vise à atténuer la pression financière sur ces entreprises et microentreprises, et à renforcer leurs activités et leur viabilité pendant la pandémie, afin qu'elles soient bien positionnées pour la relance économique.

Le Fonds comporte deux volets :

Volet 1

Du financement sera transféré directement aux communautés et aux regroupements afin d'appuyer immédiatement les priorités économiques liées à la COVID-19. Il n'est pas nécessaire de présenter une demande pour le volet 1.

Volet 2

La communauté ou des regroupements devront soumettre des demandes de financement au nom des entreprises. Le financement sera versé directement aux communautés et aux regroupements. Dans le cas des entreprises communautaires des Premières Nations et inuites, le financement sera administré par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada (SAC). Dans le cas des entreprises métisses en propriété collective, le financement sera administré par une organisation métisse qui figure dans la section « Entreprises métisses » dans la liste.

Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones

Programme d'emploi et de compétences des jeunes

Le Programme d'emploi et de compétences des jeunes offre une contribution salariale aux employeurs qui embauchent des jeunes pour des emplois en agriculture. Le programme offre un remboursement de 50 % des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 14 000 $.

Les employeurs peuvent soumettre leur projet à partir du 5 mai 2021. Les projets peuvent commencer rétroactivement dès le 15 avril 2021.

Les employeurs suivants peuvent demander un remboursement pour 80 % des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 14 000 $ :

  • Personnes ou organisations autochtones
  • Employeurs qui embauchent un jeune qui fait face à des obstacles (section 2.2 du Guide du demandeur)

Dans le cas des jeunes qui doivent déménager pour l'emploi ou qui font face à des obstacles, l'employeur peut obtenir jusqu'à 5 000 $ supplémentaires pour compenser ces coûts.

Les demandes seront évaluées selon le principe du premier arrivé premier servi, jusqu'à l'épuisement des fonds.

Programme d'emploi et de compétences des jeunes

Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) (date limite : 20 novembre 2021)

Le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) est un nouveau programme de subvention pour les employeurs qui satisfont à certaines conditions. Dans le cadre du PEREC, des subventions correspondant à la rémunération supplémentaire versée pour une période d'admissibilité (période de demande) multipliée par un taux fixe seront accordées. Le taux de la subvention est de 50 % et diminuera progressivement à 20 % pour la période de demande 22 (du 24 octobre au 20 novembre 2021).

Programme d'embauche pour la relance économique du Canada

Ressources Relatives à la COVID-19 en Ontario

Pour en savoir plus :

Centre d'information agricole :
1-877-424-1300
1 855 696-2811 (ATS)
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
ontario.ca/maaaro

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca