Programmes et services à l'intention

Programmes et services à l'intention des agriculteurs ontariens


Agdex :	871
Date de publication :	août 2011
Commande n^o.	11-042
Dernière révision :	IMPR.11/10
Situation :	En remplacement de la fiche technique nº 10-062 du MAAARO, qui porte le même titre
Rédacteur :	MAAARO personnel

Table des matières

Les pages qui suivent présentent un résumé des programmes et services subventionnés par les gouvernements de l'Ontario et (ou) du Canada qui sont présentement offerts aux agriculteurs ontariens. Ces derniers devraient aussi s'informer auprès de leurs organisations de producteurs spécialisés s'ils peuvent bénéficier d'autres programmes plus spécifiques par l'intermédiaire de leurs associations.

L'information était à jour au moment de sa publication. Toutefois, comme les programmes et services font souvent l'objet de changements, il est conseillé d'en vérifier les modalités courantes en communiquant avec les organismes ou personnes dont les coordonnées figurent en regard de chaque programme.

Les programmes dont il est question dans la présente fiche technique sont regroupés dans les tableaux suivants :

Tableau 1 : Cultivons l'avenir - Programmes de gestion des risques de l'entreprise
Tableau 2 : Cultivons l'avenir - Série des programmes Pratiques exemplaires
Tableau 3 : Programmes de prêts, de gestion des risques de l'entreprise et d'aide financière
Tableau 4 : Programmes fiscaux
Tableau 5 : Programmes d'aide à l'obtention de services consultatifs
Tableau 6 : Programmes de protection et de conservation de l'environnement
Tableau 7 : Programmes liés aux ressources humaines, à l'enseignement et à l'emploi
Tableau 8 : Programmes de surveillance de la santé, d'inspection et de diagnostic
Tableau 9 : Programmes de protection financière et d'indemnisation
Tableau 10 : Programmes incitatifs pour la création d'occasions d'affaires
Tableau 11 : Programmes de développement des entreprises du Nord de l'Ontario

Le Centre d'information agricole du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) offre aux exploitants d'entreprises agricoles et agroalimentaires ou d'autres entreprises rurales de l'information technique et commerciale, sans frais, dans toute la province. Voici comment accéder à ce service :
Tél. : 1 877 424-1300
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Pour obtenir des renseignements concernant spécialement le Nord de la province, on peut appeler le Bureau régional du Nord de l'Ontario, MAAARO, au 1 800 461-6132.

Le site Web du MAAARO est accessible en tout temps à l'adresse www.ontario.ca/maaaro. On y trouve des publications, des fiches techniques et des renseignements techniques détaillés sur les productions végétales et animales, le génie rural, la planification de l'utilisation des terres, la protection de l'environnement, la gestion d'entreprise et le développement économique. On trouvera de l'information sur la gestion d'entreprise à www.ontario.ca/agroentreprise.

Bulletin électronique mensuel

Le bulletin Ag Business Update présente des renseignements succincts utiles aux entreprises, notamment les programmes, les conférences, les cours et les publications qui leur sont destinés. Pour s'abonner, il suffit de consulter le site du MAAARO (www.ontario.ca/agroentreprise) et de sélectionner le lien Bulletin du MAAARO sur la gestion des exploitations agricoles.

Le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (www.agr.gc.ca) donne la liste des programmes administrés par le gouvernement fédéral.

Pour avoir toute l'information sur la mise sur pied d'une exploitation agricole, voir la publication 61F intitulée Établir une entreprise agricole en Ontario. On peut en obtenir un exemplaire d'une des façons suivantes :

Tél. : 1 800 668-9938
Site Web : www.serviceontario.ca/publications

Tableau 1 : Cultivons l'avenir - Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Agri-investissement

Agri-investissement remplace la protection qui était offerte par le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) relativement aux chutes de la marge de production de 15 % ou moins. En Ontario, Agri-investissement est administré par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Mode de fonctionnement d'Agri-investissement

Chaque année, les producteurs pourront déposer jusqu'à 1,5 % de leurs ventes nettes admissibles (VNA) dans un compte Agri-investissement, et ils recevront une contribution gouvernementale équivalente.

Les VNA sont les ventes nettes de produits admissibles au programme Agri-investissement.
Les produits admissibles sont la plupart des produits agricoles primaires, sauf ceux qui sont visés par un programme de gestion de l'offre.

Les VNA sont les ventes de produits admissibles moins les achats de produits admissibles.

Pour plus de renseignements

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Tél. : 1 866 367-8506
Web : www.agr.gc.ca/agriinvestissement

Agri-stabilité

Agri-stabilité protège les producteurs des grosses baisses de bénéfice net agricole causées par les fluctuations du marché, les pertes de production ou l'augmentation des coûts de production.

La couverture qui était offerte par le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) est maintenant offerte par deux programmes : Agri-investissement et Agri-stabilité.

Mode de fonctionnement d'Agri-stabilité

Le programme se fonde sur deux marges : un versement est effectué si la marge de production du producteur est de moins de 85 % de la marge de référence.

Marge de production : Revenu admissible moins les dépenses admissibles dans l'année du programme.

Marge de référence : Moyenne des cinq marges de production les plus récentes, à l'exclusion de la plus haute et de la plus basse.

Difficultés financières

En cas de difficultés financières, le producteur peut demander la moitié de son versement d'Agri-stabilité avant la fin de l'année du programme. Il peut se procurer les formulaires de demande de versement provisoire en s'adressant à Agricorp.

Pour plus de renseignements

Agricorp
1, ch. Stone O.
C.P. 3660, succ. Centrale
Guelph (Ontario) N1H 8M4
Tél. : 1 888 247-4999
Téléc. : 519 826-4334
Courriel : contact@agricorp.com
Web : www.agricorp.com

Assurance-production

L'Assurance-production est un programme de gestion des risques de l'entreprise qui protège les producteurs ontariens des baisses de rendement et des pertes de récoltes dues aux intempéries et à d'autres facteurs couverts. Le programme, à coûts partagés, permet de stabiliser les revenus des agriculteurs en diminuant les répercussions économiques des chutes de rendement causées par des phénomènes naturels comme la sécheresse, les inondations, la grêle, le gel, l'excès d'humidité et les insectes.

Détails

Les gouvernements fédéral et provincial couvrent jusqu'à 60% des primes d'assurances obligatoires et 100% des frais d'administration de l'Assurance-production

Pour plus de renseignements

Agricorp
1, ch. Stone O.
C.P. 3660, succ. Centrale
Guelph (Ontario) N1H 8M4
Tél. : 1 888 247-4999
519 826-3276
Téléc. : 519 826-4118
Courriel : contact@agricorp.com
Web : www.agricorp.com

Programme de gestion des risques (PGR)

Le PGR est un programme d'assurance des prix destiné à compenser les pertes causées par la baisse des prix des denrées dans le courant d'une année donnée. Le programme repose sur une formule permettant de calculer les coûts de production. Les paiements sont financés à même les primes que versent les producteurs. Un paiement est versé si le prix moyen d'une denrée tombe sous un prix de soutien préalablement fixé.

Détails

Le PGR aide maintenant les agriculteurs dans les secteurs suivants:

céréales et oléagineux;
bovins;
porcs;
ovins;
veaux;
fruits et légumes

Pour plus de renseignements

Programme de gestion des risques

Tél: 519 826-4047

Sans frais: 1-877-424-1300

Courriel: rmpinfo@ontario.ca

Web: www.ontario.ca/pgr

Programme d'amélioration des vignobles de l'Ontario (PAVO)

Élaboré en collaboration avec l'industrie, le PAVO vise à fournir une aide directe aux producteurs de raisin de cuve admissibles pour qu'ils puissent commencer à cultiver des cépages plus en demande et qu'ils améliorent la qualité du raisin, comme le prévoit le plan de vin de cépage de l'industrie.

Détails

Chaque producteur peut demander une aide financière allant jusqu'à 100 000$, selon la superficie qu'il consacre à la production de raisin de cuve. Le programme, qui versera 11 millions de dollars à des producteurs sur une période de quatre ans, couvrira jusqu'à 35% des coûts liés à la mise en oeuvre d'améliorations admissibles.

Les demandes pour la première année du programme sont acceptées depuis le 2 août 2011. Un autre processus d'acceptation de demandes aura lieu en décembre pour la deuxième année.

Programme d'amélioration des vignobles de l'Ontario

Tél: 1-888-588-4111

Courriel: ovip@ontario.ca

Web: www.omafra.gov.on.ca/french/rural/ovip/index.htm

Tableau 2. Cultivons l'avenir - Série des programmes Pratiques exemplaires

Cultivons l'avenir - La série des programmes Pratiques exemplaires est une initiative fédérale-provinciale-territoriale visant à appuyer le développement et la mise en œuvre des meilleures pratiques dans quatre secteurs-clés : le développement des entreprises, les changements environnementaux et climatiques, la salubrité et la traçabilité des aliments et la biosécurité. Par des séances d'information, des ateliers, des formations et une assistance technique, on encourage les participants à élaborer des stratégies dans tous ces domaines afin qu'ils atteignent leurs objectifs commerciaux.

Développement de l'entreprise

Cultivons l'avenir - Développement des entreprises agricoles

Le volet Développement des entreprises agricoles de l'initiative Cultivons l'avenir intègre un outil d'auto-évaluation et d'élaboration d'objectifs à une gamme de services consultatifs à coûts partagés et à diverses possibilités d'amélioration des compétences, pour permettre aux participants d'atteindre leurs objectifs d'entreprise agricole.

Le programme offre les éléments et services suivants:

Atelier Faites fructifier les profits de votre ferme;
Examen et approbation du plan d'action;
Évaluation financière de l'exploitation agricole;
Développement des compétences en agriculture;
Planification spécialisée d'entreprise;
Mise en œuvre du plan d'entreprise.

On trouvera d'autres renseignements sur chacun de ces volets à l'adresse www.ontario.ca/cultivonslavenir. Pour recevoir une aide financière sous forme de partage des coûts, les demandeurs doivent répondre aux conditions d'admissibilité, se conformer à toutes les modalités du programme et respecter les délais de présentation des demandes de remboursement.

Cette aide financière est accordée selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu'à épuisement de l'enveloppe prévue pour chaque année du programme.

Les producteurs ontariens indépendants, les agriculteurs débutants et les membres d'une entreprise collective telle qu'une société ou un partenariat peuvent faire une demande d'aide financière sous forme de partage des coûts s'ils répondent aux critères suivants :
avoir assisté à un atelier Faites fructifier les profits de votre ferme et avoir fait examiner et approuver leur(s) plan(s) d'action;
être une exploitation agricole constituée légalement et être titulaire d'un numéro d'inscription d'entreprise agricole (NIEA) valide ou de son équivalent.

Le volet Développement des entreprises agricoles de Cultivons l'avenir est administré par l'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario (AASRO). Pour tout renseignement concernant l'horaire des ateliers ou les critères d'admissibilité, communiquer avec l'AASRO.

Atelier Faites fructifier les profits de votre ferme (FFPF)

L'atelier Faites fructifier les profits de votre ferme est dispensé gratuitement à tous les producteurs, les familles d'agriculteurs et les équipes de gestion d'entreprises agricoles de l'Ontario. On y présente un processus de planification et des ressources visant à optimiser les objectifs à long terme des entreprises agricoles.

Les participants n'ont pas à communiquer de renseignements personnels ou financiers ni à l'animateur, ni aux autres participants.

Tout producteur agricole de l'Ontario peut assister gratuitement à l'atelier qui lui permettra de :

revoir ses pratiques, systèmes, connaissances et compétences actuelles en matière de gestion agricole;
comprendre comment une bonne planification fournit un cadre de référence pour la prise de décisions judicieuses;
établir l'ordre de priorité des objectifs pour l'avenir de l'entreprise agricole;
déterminer les ressources susceptibles de l'aider à atteindre ces objectifs;
miser sur les atouts de l'entreprise;
rédiger un plan d'action pour l'amélioration des compétences et connaissances en matière de gestion agricole.

Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario

1, ch. Stone Ouest
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 1 800 265-9751
519 826-4214
Téléc. : 519 826-4224
Web : www.ontariosoilcrop.org/fr
Voir la liste des dates et des lieux des ateliers FFPF sur le site Web.

Examen et approbation du plan d'action

Au terme de l'atelier Faites fructifier les profits de votre ferme (FFPF), le producteur et son équipe de gestion seront en mesure de dresser un plan d'action pour l'exploitation agricole, d'amorcer le processus de planification et d'accéder aux ressources nécessaires à la réalisation des objectifs fixés.

Selon les besoins qui auront été définis dans le plan d'action approuvé, l'entreprise agricole pourrait avoir accès à une aide financière sous forme de partage des coûts. Les entreprises agricoles admissibles pourront choisir de participer à un ou plusieurs volets.

Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario

Évaluation financière de l'exploitation agricole

Selon votre plan d'action, il se peut qu'il faille consulter un conseiller en gestion des entreprises agricoles pour qu'il examine le rendement financier antérieur, qu'il analyse la situation actuelle, qu'il discute des objectifs et aide à cerner les options qui s'offrent pour l'atteinte des objectifs de rentabilité.

Nota: Les exploitants agricoles aux prises avec des difficultés financières peuvent demander une évaluation financière sans avoir assisté à un atelier et sans avoir rédigé de plan d'action. Communiquer directement avec la coordonnatrice du volet Développement des entreprises de Cultivons l'avenir, auprès du MAAARO, pour savoir comment procéder.

Détails

Le programme couvre jusqu'à 2 400 $ de coûts admissibles pour l'embauche d'un conseiller qui effectue l'évaluation. Le participant doit débourser 100 $.

L'évaluation financière de l'exploitation agricole comprend :

l'examen du rendement financier antérieur de l'entreprise agricole;
l'analyse de sa situation actuelle;
l'analyse des ratios de l'exploitation et l'évaluation de ses actifs liquides, de sa rentabilité, de sa solvabilité et de sa capacité de remboursement;
la détermination des options possibles pour atteindre les objectifs de rentabilité de l'exploitation.

Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario (voir ci-dessus)

Coordonnatrice, Développement des entreprises, MAAARO
Anne-Marie Diotte
Tél. : 1 888 466-2372,
poste 63220
519 826-3220
Téléc. : 519 826-4058
Courriel : annemarie.diotte@ontario.ca

Développement des compétences en agriculture

Les propriétaires d'entreprises agricoles qui ont indiqué un besoin de cette nature dans leur plan d'action pourront obtenir une aide financière sous forme de partage des coûts pour suivre une formation et des cours de perfectionnement liés à l'agriculture dans le but d'accroître la viabilité de leur entreprise. On trouvera en ligne une liste d'activités centrées sur la formation et le perfectionnement.

Détails

Les participants admissibles peuvent recevoir une aide financière sous forme de partage des coûts pouvant aller jusqu'à 50 % des frais engagés, jusqu'à concurrence de 3 000 $, pour suivre une formation et des cours de perfectionnement liés à l'agriculture. Ils pourront avoir droit à une aide financière supplémentaire sous forme de partage des coûts, jusqu'à concurrence de 3 000 $ pour suivre une formation visant à développer leurs aptitudes de leadership et de gestion.

Les coûts admissibles incluent :

les droits de scolarité;
le coût des livres de cours;
les frais de déplacement.

Nouveaux agriculteurs

75 % jusqu'à concurrence de 4 500$, pour une formation liées à l'agriculture, et 75%, jusqu'à concurrence de 4 500$, pour une formation visant à dvelopper des aptitudes de leadership et de gestion.
Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario

1, ch. Stone Ouest
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 1 800 265-9751
519 826-4214
Téléc. : 519 826-4224
Web : www.ontariosoilcrop.org
Voir la liste des dates et des lieux des ateliers FFPF sur le site Web.

Planification spécialisée d'entreprise

Les services de planification spécialisée d'entreprise donnent droit à une aide financière sous forme de partage des coûts, s'ils permettent de répondre aux besoins de planification d'entreprise qui sont définis dans le plan d'action.

Il est possible de travailler avec un conseiller en planification avancée pour étudier certains objectifs de gestion d'entreprise tels que la relève, la mise en marché, la diversification, l'agrandissement et (ou) les plans de faisabilité.
Les entreprises agricoles admissibles peuvent recevoir une aide financière sous forme de partage des coûts pouvant aller jusqu'à 50 % des frais engagés, jusqu'à concurrence de 8 000$ par plan, ou de 20 000 $ pour l'élaboration de trois types de plans différents.

Les coûts admissibles sont ceux qui servent à répondre aux besoins en matière de planification spécialisée d'entreprise qui sont définis dans le plan d'action.
Nouveaux agriculteurs: 75% jusqu'à concurrence de 12 000$. Le maximum, est de 20 000$ pour l'élaboration des trois plans différents.

Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario

Mise en œuvre du plan d'entreprise

La mise en œuvre du plan spécialisé d'entreprise donne droit à une aide financière sous forme de partage des coûts couvrant les dépenses non récurrentes autres qu'en capital.

Détails

Les participants peuvent recevoir une aide financière sous forme de partage des coûts pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts engagés, jusqu'à concurrence de 3 000 $.

Les coûts admissibles peuvent inclure les coûts engagés par l'entreprise (autres que des coûts en immobilisations) pour la mise en œuvre :

des contrats spécialisés;
des ententes commerciales;
des documents juridiques;
des contrats de licence;
de l'enregistrement de marques de commerce ou de brevets;
de certification.

Nouveaux agriculteurs: 75%, jusqu'à concurrence de 4 500$.

Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario

Programme Canada-Ontario des plans agro-environnementaux (PAE)

Le Programme Canada-Ontario des plans agro-environnementaux (PAE) est un programme d'enseignement à participation volontaire qui est destiné aux familles d'agriculteurs et qui est mis en œuvre sous forme d'ateliers locaux. Les participants apprennent comment franchir les étapes de l'évaluation des risques et de l'élaboration du plan d'action sous les 23 angles différents qui sont définies dans le manuel du plan agro-environnemental. La teneur du manuel du PAE du participant est confidentielle et n'est communiquée qu'à l'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario (AASRO). Seule l'AASRO conserve une copie du manuel.

Détails

Pour avoir droit à l'aide financière sous forme de partage des coûts, les demandeurs doivent rédiger ou faire rédiger un plan en vertu du PAE Canada-Ontario qui doit être jugé satisfaisant par des pairs.

Actuellement, la troisième édition du manuel (copie papier ou CD) est obligatoire. À la parution de la quatrième édition, les entreprises agricoles devront mettre à jour leurs plans agro-environnementaux à l'intérieur d'un certain délai (à déterminer) pour rester admissibles à l'aide financière sous forme de partage des coûts.

Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario

1, ch. Stone Ouest
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 1 800 265-9751
519 826-4214
Téléc. : 519 826-4224
Web : www.ontariosoilcrop.org/fr

Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario (PGACO)

Le Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario est un programme d'aide financière sous forme de partage des coûts qui est à participation volontaire et qui vise à encourager les producteurs à améliorer leur gestion des propriétés agricoles par l'adoption de pratiques de gestion optimales (PGO) contribuant à maintenir la bonne qualité de l'eau et de l'air, à améliorer la productivité des sols ainsi que la qualité de l'habitat des espèces sauvages, et qui permettent d'économiser de l'énergie.

Détails

Pour chaque catégorie du PGACO, l'aide financière sous forme de partage des coûts est de 30 ou 50 % jusqu'à un certain maximum.
Pour la deuxième année du PGACO, la date limite du dépôt des demandes est le 15 janvier 2012.

Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario

1, ch. Stone Ouest
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 1 800 265-9751
519 826-4214
Téléc. : 519 826-4224
Web : www.ontariosoilcrop.org/fr

Salubrité et traçabilité des aliments

L'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments (ISTA) prévoit une aide financière sous forme de partage des coûts relativement aux dépenses admissibles pour :

la mise en œuvre de programmes de salubrité des aliments;
la mise en œuvre d'un système de traçabilité;
l'aide à l'achat et à l'installation d'équipement permettant d'améliorer la salubrité et la traçabilité des aliments;
la formation du personnel en vue d'intensifier l'adoption des mesures de salubrité et de traçabilité des aliments.

Détails

L'enveloppe prévue au titre de 2011-2012 pour l'initiative de salubrité et de traçabilité des aliments de Cultivons l'avenir est épuisée. Par conséquent, le MAAARO n'accepte plus de demandes. Pour avoir les dernières informations sur le programme et l'état du financement, communiquer avec l'ISTA.

MAAARO
Tél. : 1 888 479-3931
Téléc. : 519 826-3398
Courriel : FSTI.omafra@ontario

Biosécurité

L'Initiative de biosécurité comporte deux volets :

Programme de biosécurité agricole : appuie des études et des projets pilotes et d'application destinés à aider les organismes voués à l'agriculture, y compris le secteur des services à l'agriculture, et répond à des besoins précis touchant à la biosécurité.
Programme de biosécurité à la ferme : soutient la mise en oeuvre et l'adoption de normes nationales de biosécurité; offre aux producteurs des outils et des ateliers de formation ainsi que des programmes d'aide financière sous forme de partage des coûts. A l'heure actuelle, seule l'industrie de la volaille possède une norme nationale. Une aide financière sous forme de partage de coûts pouvant aller jusqu'à 10 000$ est maintenant offerte aux producteurs de volaille.

Détails

La date limite pour soumettre les demandes au titre de 2011 pour l'initiative de biosécurité est maintenant dépassée. Pour avoir les dernières informations sur l'état du programme et de l'aide financière, prière de communiquer avec l'Initiative de biosécurité.

Conseil de l'adaptation agricole

100, ch. Stone O., bur. 103
Guelph (Ontario) N1G 5L3
Tél. : 519 822-7554
Courriel : info@adaptcouncil.org

Tableau 3. Programmes de prêts, de gestion des risques de l'entreprise et d'aide financière

Programme de paiements anticipés

Éléments couverts :

Intrants et entreposage des récoltes
Bétail
Légumes de serre
Fleurs et plantes en pots cultivées en serre

Couvre maintenant une large gamme de produits et de types de bétail.

Pour pouvoir s'inscrire au programme, les producteurs doivent souscrire soit à l'Assurance-production, soit au programme Agri-stabilité.

Les cultures destinées au fourrage consommé à la ferme ne sont pas admissibles.

Les producteurs peuvent recevoir une avance de fonds pouvant atteindre 50 % du prix moyen de marché prévu pour la denrée ou le produit agricole.

Ils ont accès à une aide financière pouvant atteindre 400 000 $, la première tranche de 100 000 $ étant sans intérêt et le reste, 300 000 $, étant assujetti au taux préférentiel.

La période de financement peut s'étaler sur 18 mois si elle est employée conjointement avec le Programme de paiements anticipés pour les récoltes entreposées;
Les avances sur récolte sont remboursées lorsque le produit est vendu ou lorsque le producteur a droit à un paiement en vertu du Programme de gestion des risques de l'entreprise.

Avance pour le bétail

Le montant des avances (prêts) est calculé en fonction du produit du nombre d'animaux actuellement à la ferme et d'un certain montant par animal ou par quintal;
Le montant de l'avance n'est pas limité par la valeur de la marge de référence aux fins du PCSRA ou d'Agri-stabilité.

Détails

Le Programme de paiements anticipés couvre plus de 80 denrées et types de bétail. Pour l'Ontario, des fonds d'exploitation sont disponibles pour les bovins de boucherie, les porcs et les moutons.

grandes cultures, incluant l'orge, le canola, les haricots colorés, le maïs, le tabac jaune, les céréales mélangées, l'avoine, le seigle, le maïs de semence, le soya, l'épeautre, les haricots blancs, le blé d'automne et le blé de printemps;
légumes pour le marché du frais;
légumes de serre;
fleurs coupées de serre et plantes en pot;
raisin et fruits tendres pour le marché du frais;
raisin de transformation;
betteraves à sucre;
petits fruits, incluant les fraises, les framboises, les bleuets et les canneberges;
bétail - porcs, bovins et moutons (sauf le bétail visé par un programme de gestion de l'offre);
arbustes en contenants et arbres feuillus.

Communiquer avec la Société des produits agricoles pour demander la liste à jour des productions admissibles et obtenir un formulaire de demande de paiement anticipé.

On peut se procurer les formulaires de demande en s'adressant au bureau de la Société des produits agricoles (ACC Farmers Financial) ou en allant sur son site Web.

Société des produits agricoles (ACC Farmers Financial)
100, ch. Stone Ouest, bureau 101
Guelph (Ontario) N1G 5L3
Tél. : 1 888 278-8807
519 766-0544
Téléc. : 519 766-9775
Courriel : info@accfinancial.ca
Web : www.accfarmersfinancial.ca

Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA)

Le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles est un programme de garantie de prêts de financement qui permet aux agriculteurs et aux coopératives agricoles d'avoir accès au crédit.

Qui peut faire une demande?

les producteurs agricoles établis;
les producteurs agricoles débutants ou en démarrage (moins de six années d'activité);
les producteurs agricoles qui reprennent l'exploitation de la ferme familiale;
les coopératives agricoles détenues par une majorité de producteurs membres (50 % + 1).

Où présenter la demande?

Les institutions financières suivantes offrent des prêts en vertu de la LCPA :

banques à charte;
sociétés de fiducie;
Alberta Treasury Branches;
sociétés de prêt;
coopératives de crédit;
compagnies d'assurance;
caisses populaires;
autres organismes désignés.

Droits à payer

L'agriculteur doit payer un droit de 0,85 % du montant du prêt pour faire enregistrer et garantir celui-ci en vertu de la LCPA. Le prêteur peut également percevoir des frais d'administration de 0,25 % du montant du prêt, jusqu'à concurrence de 250 $.

Détails

Qu'est-ce qui est admissible?

Le prêt doit porter sur les éléments suivants qui doivent servir aux fins de l'exploitation du demandeur :

équipement;
bâtiments, construction;
terres;
bétail;
parts d'une exploitation agricole.

Montant du prêt

Le montant maximum du prêt est de :

500 000 $ pour l'achat de terres et la construction ou la rénovation de bâtiments;
350 000 $ pour toute autre fin admissible à un prêt.

Le montant maximal de prêt autorisé est de 500 000 $ pour tout emprunteur et de 3 000 000 $ pour les coopératives agricoles, sous réserve de l'approbation du ministre.

Modalités de remboursement

La période maximale de remboursement du prêt est de 10 ans, ou 15 ans pour l'acquisition de terres.

Taux d'intérêt

Les intérêts qui sont calculés selon un taux variable sont au taux préférentiel de l'établissement de crédit plus 1 %.
Le taux d'intérêt sur les prêts à terme fixe sont calculés à partir d'une formule qui se fonde sur le taux hypothécaire de l'établissement de crédit plus un maximum de 1 %.
Pour plus de resignements

Bureau de l'administration du programme de la LCPA
Division des programmes de garanties financières
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, ch. Baseline
Tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C9
Tél. : 1 888 346-2511
Téléc. : 613 773-2020
Courriel : fgp-pgf@agr.gc.ca
Web : www.agr.gc.ca/lcpa

Programme de garanties d'emprunts pour les produits agricoles (PGEPA)

Octroie du crédit d'exploitation pour l'achat d'intrants nécessaires aux cultures jusqu'à concurrence de 750 000 $. Le crédit est octroyé au taux préférentiel.

Le crédit est accordé à des moments de l'année différents selon les cultures visées. Les prêts sont disponibles dès décembre pour le blé d'automne et de mars au 30 juin pour les cultures de printemps.

Les prêts sont remboursés par prélèvement automatique sur un compte dans une institution financière dans le cas de cultures destinées au bétail de la ferme.

Les cultures doivent être couvertes par l'Assurance-production.

Les prêts approuvés se fondent sur le montant de la garantie de l'Assurance-production et de la superficie mise en culture. Ils permettent de financer de 70 à 75 % du coût de la production. Le programme permet de disposer d'un fonds d'exploitation plus important et d'un délai de remboursement plus long que le Programme de paiements anticipés.
Détails

Cultures assurées :

céréales et oléagineuses - maïs, soya, blé d'automne et de printemps, orge, avoine et céréales mélangées, canola, maïs de semence, haricots blancs, haricots colorés;
pomme, raisin, betterave à sucre et certaines cultures de tabac;
légumes de transformation - concombre, petits pois, maïs sucré, haricot vert, haricot jaune, courge musquée, chou-fleur, choux, betterave rouge, carotte, tomate, poivron long, poivron, haricot de Lima et pomme de terre.

Une somme pouvant atteindre 400 000 $ peut être transférée dans le volet entreposage du Programme de paiements anticipés (100 000 $ sans intérêts), le remboursement étant étalé jusqu'en septembre de l'année suivante.

Pour plus de renseignments

Société des produits agricoles (ACC Farmers Financial)
100, ch. Stone Ouest, bureau 101
Guelph (Ontario) N1G 5L3
Tél. : 1 888 278-8807
519 766-0544
Téléc. 519 766-9775
Courriel : agcorp@accfinancial.ca
Web : www.accfarmersfinancial.ca

Programmes destinés aux Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC)

Les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) soutiennent le développement économique en aidant les collectivités rurales et du Nord de l'Ontario à renforcer et à diversifier leurs économies.

Il existe 61 SADC en Ontario qui offrent les services suivants : accès à du capital, services aux entreprises et stratégies de planification et de développement communautaire.

Les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) offrent :

des services de planification stratégique et de développement socio-économique;
des services de soutien aux projets communautaires;
des services aux entreprises;
un accès au capital.

Détails

Capital

Les SADC administrent les fonds d'investissement locaux qui permettent à de petites entreprises, nouvelles ou existantes, de démarrer, de prendre de l'expansion ou de demeurer stables dans le but de maintenir ou de créer des emplois. Lorsque les fonds obtenus d'autres sources sont insuffisants, les entreprises ont accès à un financement remboursable aux conditions du marché d'une valeur maximale de 250 000 $ sous forme de prêt, de garantie de prêt ou de participation au capital.

Services aux entreprises

des conseils, de la documentation et de l'orientation d'affaires;
de l'encadrement pour les plans d'affaires;
du soutien à l'exportation;
des programmes de formation à l'entreprise;
de l'information sur les programmes et les services fédéraux et provinciaux pertinents.

Pour plus de renseignments

Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario

300, ch. Edgeware Sud
St. Thomas (Ontario) N5P 4L1
Tél. : 1 866 668-2332
519 633-7597
Téléc. : 519 633-5070
Web : www.oacfdc.com

Loi sur le drainage

La Loi sur le drainage donne aux propriétaires fonciers les moyens de résoudre les problèmes de drainage qui les touchent.

Tout propriétaire ou groupe de propriétaires peut adresser une pétition à sa municipalité locale pour qu'elle apporte des solutions à leur problème de drainage. Lorsque le conseil municipal accepte une telle pétition, la municipalité embauche un ingénieur qui enquête et fait rapport sur les spécifications du système de drainage et la répartition des coûts entre les propriétaires fonciers. Tous les propriétaires concernés peuvent faire appel.
Détails

Après la construction du système de drainage, la municipalité a également la responsabilité de l'entretenir et de le réparer aux frais des propriétaires. Pour demander des travaux d'entretien ou des réparations, s'adresser au directeur des installations de drainage de la municipalité.

La province verse une subvention visant la part des coûts imputée aux propriétés classées dans la catégorie des terres agricoles et taxées comme telles. La municipalité perçoit l'ensemble des subventions au nom des propriétaires admissibles. Le taux de la subvention est de 1/3 de la valeur d'évaluation dans le Sud de l'Ontario et des 2/3 dans le Nord de la province.
Pour plus de renseignements

MAAARO
Direction de la gestion environnementale
Tél. : 1 888 466-2372,
poste 63552
519 826-3552

Programme ontarien de prêts aux producteurs-naisseurs de bovins de boucherie

Ce programme consent des prêts aux propriétaires ontariens d'exploitations vache-veau pour leur permettre d'agrandir leurs troupeaux.

La structure du programme est similaire à celle des garanties d'emprunts pour l'élevage de bovins d'engraissement. Elle permet de consentir du crédit aux coopératives, qui peuvent à leur tour consentir du crédit aux producteurs ontariens admissibles.

Le programme vise les vaches reproductrices qui présentent une valeur commerciale pour la production de bovins de boucherie.

Détails

Admissibilité:

Les membres doivent payer une cotisation annuelle à la coopérative.
Les génisses pleines ou non saillies doivent être vaccinées pour devenir admissibles.
Les participants versent 15 % du coût de l'achat dans un compte d'assurance avant de recevoir le bon de commande.
Le montant maximal du prêt est de 50 000 $.
La période de remboursement pour chaque transaction est de cinq ans.

Pour les participants qui n'étaient pas propriétaires d'au moins 20 vaches ayant vêlé au cours de l'année précédente, le prêt maximum est de 25 000 $ la première année.
Pour plus de renseignements

Supervision du programme :
Cheryl Russwurm
Tél. : 519 367-5590
Courriel : rfeeder@wightman.ca
Administration du programme :
Ontario Cattlemen's Association
130, ch. Malcolm
Guelph (Ontario) N1K 1B1
Tél. : 519 367-5590
Téléc. : 519 824-9101
Web : www.cattle.guelph.on.ca

Programme ontarien de garanties d'emprunts pour l'élevage de bovins d'engraissement

Par l'intermédiaire du programme, le MAAARO garantit les prêts consentis aux coopératives, constituées en personne morale, dont les membres sont des éleveurs-engraisseurs de bovins.

Les coopératives peuvent à leur tour consentir du crédit à leurs membres pour leurs achats de bovins d'engrais.
Admissibilité

Les membres déposent 5 % du montant de leur commande de bovins dans le compte d'assurance de la coopérative.
Le montant du prêt ne peut pas dépasser 250 000 $.
Un prêt peut être fractionné afin de couvrir jusqu'à 4 groupes de bovins.
Les producteurs qui ont engraissé moins que 100 bovins au cours des 12 mois précédents ont droit à un prêt maximal de 50 000 $.
Le prêt doit être remboursé dans les 12 mois.

Supervision du programme :

Cheryl Russwurm
Tél. : 519 367-5590
Courriel : crfeederfin@wightman.ca
Administration du programme :
Ontario Cattlemen's Association
130, ch. Malcolm
Guelph (Ontario) N1K 1B1
Tél. : 519 367-5590
Téléc. : 519 824-9101
Web : www.cattle.guelph.on.ca

Programme de prêts pour le drainage agricole

Le programme de prêts pour le drainage agricole permet aux propriétaires d'exploitations agricoles d'avoir accès à des prêts pour le financement de projets d'installation de systèmes de drainage au moyen de tuyaux sur leurs terres. Le programme est administré en partenariat par les municipalités et la province.
Détails

Le formulaire de demande du Programme de prêts pour le drainage agricole doit être signé et soumis par la personne (les personnes) ou l'entreprise propriétaire(s) des terres agricoles où sera installé le système de drainage.
La demande doit être remise au bureau municipal de la localité.
Le taux d'intérêt est fixé à 6 % pour la durée du prêt, qui est de 10 ans (taux applicable jusqu'à la fin 2011, après quoi, il sera révisé).
Le montant du prêt peut aller jusqu'à 75 % du coût des travaux d'installation, jusqu'à concurrence de 50 000 $ par an. Après avoir fait approuver le prêt par le conseil municipal, le propriétaire doit faire installer le système de drainage par un entrepreneur détenteur d'un permis.
La municipalité doit faire faire une inspection pour établir que les travaux ont été exécutés.
Les remboursements annuels sont perçus comme un impôt foncier.
Le demandeur peut rembourser son emprunt à tout moment sans pénalité.

Pour plus de renseignements

L'agriculteur peut obtenir des formulaires de demande en s'adressant à sa municipalité.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le :

MAAARO
Direction de la gestion environnementale
Tél. : 1 888 466-2372,
poste 63552
519 826-3552

Tableau 4. Programmes fiscaux

Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées (PEFTP)

Le programme a pour objectif de reconnaître, d'encourager et de soutenir les mesures prises par les propriétaires privés à long terme pour protéger les terres qui, en Ontario, présentent un intérêt écologique particulier pour la province. Il prévoit des dégrèvements fiscaux pour les propriétaires qui acceptent de protéger les terres ayant valeur de patrimoine naturel.

Le propriétaire d'une terre considéré par le ministère des Richesses naturelles comme admissible au PEFTP recevra une demande d'enregistrement au cours du printemps précédant chaque nouvelle année financière. Le propriétaire qui souhaite adhérer au programme doit remplir le formulaire et l'expédier à l'adresse indiquée.

Communiquer avec l'administration du PEFTP si la demande d'enregistrement n'a pas été reçue le 1er juillet.
Détails

Les terres admissibles au PEFTP sont entièrement exemptées d'impôt. Sont admissibles :

les terres humides qui présentent un intérêt particulier pour la province;
les terres qui présentent un intérêt naturel et scientifique pour la province;
les zones désignées comme zone naturelle d'escarpement dans le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara;
les habitats d'espèces menacées d'extinction;
les terres protégées appartenant à une collectivité (limité aux organismes de bienfaisance ayant une mission de conservation).

Les demandes pour la prochaine année financière doivent être reçues avant le 31 juillet. Ce programme est annuel et nécessite une participation annuelle.
Pour plus de renseignements

Ministère des Richesses naturelles (MRN) de l'Ontario

La liste des bureaux régionaux du MRN se trouve dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique.
Tél. : 1 800 268-8959
Courriel : cltip-info.mnr@ontario.ca
Web : www.mnr.gov.on.ca/fr/Business/CLTIP/index.html

Programme des dons écologiques

Le Programme des dons écologiques permet aux propriétaires de terres présentant des caractéristiques naturelles vulnérables de préserver l'habitat d'espèces sauvages par l'intermédiaire de dons de terres écosensibles donnant droit à des avantages fiscaux. Les dons de titres en pleine propriété et d'intérêts fonciers partiels, tels des servitudes de conservation, sont admissibles. Dans de nombreux cas, le propriétaire foncier peut conserver le titre de la propriété et même continuer à vivre sur le terrain.

Détails

Les avantages associés aux dons écologiques sont les suivants :

aucun gain en capital imposable à la cession de la propriété (taux d'inclusion nul);
aucune limite de revenu pour le calcul des crédits d'impôt ou des déductions fiscales;
valeur du don attestée par le ministère de l'Environnement;
possibilité de faire établir la valeur de la propriété avant d'effectuer le don;
pénalités fiscales pour les bénéficiaires qui ne protègent pas les terres reçues.

Pour plus de renseignments

Environnement Canada
Région de l'Ontario
4905, rue Dufferin
Downsview (Ontario) M3H 5T4
Dawn Laing, Programme des dons écologiques
Tél. : 416 739-5828

416 739-4362
Téléc. : 416 739-5845
Courriel : pde-egp@ec.gc.ca
Web : www.ec.gc.ca/pde-egp

Programme d'inscription des entreprises agricoles

L'exploitant agricole qui déclare, aux fins d'impôts, un produit d'exploitation de 7 000 $ ou plus est tenu de faire enregistrer son exploitation en vertu de la Loi de 1993 sur l'inscription des entreprises agricoles et le financement des organisations agricoles.
Il doit également verser une cotisation annuelle de 195 $ (TVH non comprise) à l'un des organismes agricoles généraux suivants : Fédération de l'agriculture de l'Ontario, Fédération des agriculteurs chrétiens de l'Ontario ou Syndicat national des cultivateurs. Les exploitants agricoles ontariens peuvent demander un remboursement complet en s'adressant par écrit à l'organisme agricole général choisi lors de l'inscription.

Détails

Pour conserver leur inscription, tous les trois ans, les producteurs doivent soumettre un formulaire d'inscription comportant les renseignements de base sur leur exploitation. Chaque entreprise agricole doit être inscrite séparément.

L'exploitant dont la ferme était inscrite l'année précédente peut faire valider son numéro en passant par le site Web d'Agricorp ou le centre d'appel téléphonique.

La date limite d'inscription pour l'année de programme 2012 est le 1er mars. Les producteurs qui sont titulaires d'un numéro d'inscription d'entreprise agricole (NIEA) valide sont admissibles au Programme d'imposition foncières des biens agricoles.
Pour plus de renseignements

Agricorp

C.P. 4398
Succ. postale A
Toronto (Ontario) M5W 5Y3
Tél. : 1 866 327-3678
Téléc. : 519 826-4118

Courriel : fbr@agricorp.com
Web : www.agricorp.com

Programme d'imposition foncière des propriétés agricoles

Les biens-fonds qui répondent aux critères du programme seront classés dans la catégorie des terres agricoles et imposés à 25 % du taux municipal résidentiel. La maison d'habitation et une superficie de 0,4 ha (un acre) l'entourant continueront d'être imposées au taux résidentiel.

L'admissibilité au taux d'imposition agricole pour l'année courante et les années ultérieures sera déterminée d'après la demande d'inscription pluriannuelle au Programme d'imposition foncière des biens agricoles.

Les propriétaires de biens-fonds agricoles doivent informer les gestionnaires du programme de tout changement susceptible d'avoir un effet sur leur admissibilité.

Détails

Pour bénéficier de ce programme, il faut remplir les conditions suivantes :

Le bien-fonds doit avoir été évalué en tant que terre agricole par la Division de l'évaluation foncière de la Société d'évaluation foncière des municipalités;
Le bien-fonds doit faire partie d'une exploitation agricole dont le produit d'exploitation est de 7 000 $ ou plus;
Le propriétaire de l'entreprise exploitée sur le bien-fonds doit être titulaire d'un numéro d'inscription d'entreprise agricole (NIEA) valide;
Le bien-fonds doit appartenir à un citoyen canadien ou à un résident permanent du Canada. Si le bien-fonds appartient à une société de personnes ou à une société par actions, plus de 50 % des parts ou des actions doivent être détenues par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada.

Pour plus de renseignements

MAAARO

Direction du financement agricole
1, ch. Stone Ouest, 2e étage
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 519 826-3446
(français) 1 800 333-9723
(anglais) 1 800 469-2285
Téléc. : 519 826-3170
Courriel : farmtax.omafra@ontario.ca
Web : www.ontario.ca/biensfondsagricoles

Taxe de vente harmonisée (TVH)

La taxe de vente harmonisée est entrée en vigueur en Ontario le 1er juillet 2010. Au taux de 13 %, cette taxe combine l'ancienne taxe sur les produits et services (TPS) de 5 % et la taxe de vente provinciale (TVP) de 8 %.

La TVH s'applique à la plupart des achats et transactions. L'Agence du revenu du Canada administre la TVH. Cette taxe ne s'accompagne d'aucune formalité supplémentaire, puisque la déclaration des crédits de taxe sur les intrants se fera à même la déclaration de TPS existante.

Détails

Les producteurs agricoles peuvent avoir droit à des crédits de taxe sur les intrants relativement à la partie des taxes payée à la province sur des intrants, comme les camionnettes, ordinateurs et congélateurs.

Bon nombre d'exploitations agricoles sont admissibles au crédit de transition pour les petites entreprises pouvant atteindre 1 000 $.
Pour plus de renseignements
Agence du revenu du Canada
Tél. : Questions techniques :
1 800 959-8287
Renseignements :
1 800 959-5525
Web: Mémorandum sur la TPS/TVH :
Agriculture et pêche
www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gm/4-4/4-4-f.pdf
Ministère du Revenu de l'Ontario : Économies d'impôt pour les exploitants agricoles
www.rev.gov.on.ca/fr/taxchange/farmers.html

Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA)

Le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA) est un programme volontaire offert aux propriétaires fonciers qui s'engagent à effectuer une gérance responsable. Le PEFFA est administré par le ministère des Richesses naturelles (MRN) de l'Ontario. La Ontario Woodlot Association et la Ontario Forestry Association participent à la mise en œuvre du programme.

Les terres admissibles sont ainsi classées comme forêts aménagées et imposées à 25 % du taux d'évaluation résidentiel de la municipalité.

Détails

Pour participer au programme, les propriétaires doivent :

posséder au moins quatre hectares de terres boisées;
élaborer un plan de forêt aménagée décrivant la propriété et les activités prévues; ces activités doivent respecter les bonnes pratiques d'aménagement forestier;
Le plan doit être approuvé par un agent approbateur de plans de forêt aménagée qui est titulaire d'un certificat. On peut choisir un agent dans la liste des agents agréés par le MRN;
remplir un formulaire de demande;
joindre une photocopie du dernier avis d'évaluation foncière concernant le bien-fonds visé;
soumettre le plan et la demande le 30 juin au plus tard pour pouvoir profiter des avantages du programme pour l'année financière suivante;
suivre les directives du programme.

Pour plus de renseignements, communiquer avec le MRN ou l'une des associations.
Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario
Sans frais : 1 800 667-1940
Web : www.mnr.gov.on.ca/fr/Business/Forests/index.html
Ontario Woodlot Association
Tél. : 1 888 791-1103
613 258-0110
Téléc. : 613 258-0207
Courriel : info@ont-woodlot-assoc.org
Web : www.ont-woodlot-assoc.org
Ontario Forestry Association
Tél. : 416 493-4565, poste 221
1 800 387-0790
Téléc. : 416 493-4608
Courriel : mftip@oforest.on.ca
Web : www.oforest.on.ca

Tableau 5. Programmes d'aide à l'obtention de services consultatifs

Cultivons l'avenir - Série des programmes Pratiques exemplaires

L'atelier Faites fructifier les profits de votre ferme (FFPF), l'évaluation financière de l'exploitation agricole (EFEA), la planification spécialisée d'entreprise (PSE) et la mise en œuvre du plan d'entreprise (MOPE) permettent d'accéder à une aide financière sous forme de partage des coûts pour l'obtention de services consultatifs. Ces programmes sont financés par l'intermédiaire de Cultivons l'avenir avec l'appui d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO).

Pour plus de détails sur ces programmes, voir le tableau 2 : Cultivons l'avenir - Série des programmes Pratiques exemplaires.

Centre de services aux entreprises Canada-Ontario

Fournit aux petites entreprises ontariennes de l'information à jour sur les règlements, ateliers, publications et programmes touchant les entreprises qui sont offerts par les gouvernements fédéral et provincial.

Détails

Accessible de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi.
Pour plus de renseignements

Tél. : 1 888 576-4444
Téléc. : 416 954-8597
Courriel : formulaire de courrier électronique sur le site Web
Web : www.cbo-eco.ca

Service de médiation en matière d'endettement agricole

Le Service de médiation en matière d'endettement agricole fournit aux agriculteurs insolvables et à leurs créanciers des services de médiation professionnels en vue de conclure un arrangement financier acceptable pour les deux parties en vertu de la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole et de son règlement.

Le Service offre une solution confidentielle et gratuite permettant de remplacer la procédure publique, longue et souvent onéreuse du règlement des différends en matière d'insolvabilité devant les tribunaux.

Le programme offre aux producteurs insolvables des services de médiation et d'analyse financière ainsi qu'une suspension des procédures qui peut parfois empêcher les créditeurs de prendre des mesures judiciaires menant à la saisie des biens s'ils n'ont pas déjà entrepris des démarches en ce sens. La durée de la suspension peut aller jusqu'à 120 jours. Ce délai permet à l'agriculteur d'effectuer une restructuration et (ou) de renégocier ses obligations. Environ 83 % des cas se soldent par une entente signée par toutes les parties.

Détails

Est admissible à ces services toute personne physique ou morale insolvable - particulier, société de personnes, société par actions, coopérative ou association de personnes « qui pratique l'agriculture à des fins commerciales ».

Pour être admissible, l'agriculteur doit être considéré comme insolvable en raison d'un des critères suivants :

il est incapable de s'acquitter de ses obligations au fur et à mesure de leur échéance;
il a cessé de s'acquitter de ses obligations courantes dans le cours ordinaire de ses affaires au fur et à mesure de leur échéance;
la totalité de ses biens n'est pas suffisante, d'après une juste estimation, ou ne suffirait pas, s'il en était disposé lors d'une vente régulièrement effectuée par autorité de justice, pour permettre l'acquittement de toutes ses obligations échues ou à échoir.

Pour plus de renseignements

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Tél. : 1 866 452-5556
Téléc. : 519 836-3213
Web : www.agr.gc.ca/smmea

Ligne d'aide agricole

La Ligne d'aide agricole offre un soutien psychologique confidentiel et des services d'aiguillage aux agriculteurs, à leurs familles et à leurs voisins ruraux partout en Ontario.

Détails

Des agriculteurs-conseillers qualifiés répondent aux appels. Ils indiquent les ressources offertes dans la région de l'exploitant qui lui permettront de résoudre ses difficultés et aident ce dernier à déterminer les étapes précises à franchir.

Pour plus de renseignements

Tél. : 1 888 451-2903
Nota : Pour de plus amples détails sur les programmes et services s'adressant aux agriculteurs en difficulté financière, consulter la fiche technique no 10-004 du MAAARO, Avenues offertes aux agriculteurs confrontés à des difficultés financières.

Tableau 6. Programmes de protection et de conservation de l'environnement

Programme Canada-Ontario des plans agroenvironnementaux (PAE)
Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario (PGACO)

Le PAE et le PGACO sont financés par Cultivons l'avenir avec le soutien d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO)

Pour plus de détails, voir le tableau 2. Cultivons l'avenir - Série des programmes Pratiques exemplaires

Programmes des Offices de protection de la nature

Les Offices de protection de la nature sont des agences locales de gestion des bassins versants qui mettent en œuvre des services et des programmes de protection et de gestion de l'eau et des autres ressources naturelles en partenariat avec le gouvernement, les propriétaires fonciers et divers organismes.

De nombreux offices de protection de la nature offrent aux agriculteurs une aide financière et technique pour l'adoption de pratiques de gestion optimales en relation avec la qualité de l'eau, la gestion des éléments nutritifs, l'habitat de la faune sauvage et des poissons, et la gestion des boisés.

Détails

Communiquer avec l'office de protection de la nature de sa région pour savoir ce qui est subventionné et quels sont les critères d'admissibilité. Cette aide peut à l'occasion être combinée aux aides du Programme Canada-Ontario des plans agroenvironnementaux.
Pour plus de renseignements

Conservation Ontario

C.P. 11, 120 Bayview Parkway
Newmarket (Ontario) L3Y 4W3

Tél. : 905 895-0716
Téléc. : 905 895-0751
Courriel : info@conservationontario.ca
Web : www.conservationontario.ca

Programme ontarien de formation en matière de pesticides

Le Programme ontarien de formation en matière de pesticides offre aux agriculteurs et aux vendeurs de pesticides de la province une formation en sécurité et en pulvérisation d'antiparasitaires. Pour pouvoir acheter et pulvériser des pesticides de la classe 2 ou 3 sur sa ferme, l'agriculteur doit :

être certifié par le cours à l'intention de l'utilisateur: L'emploi sécuritaire des pesticides; ou
embaucher un exterminateur titulaire d'une licence, ou
être lui-même un exterminateur titulaire d'une licence.

Détails

Ce programme comprend trois cours : le cours de certificat de vendeur de pesticides (PVCC), le cours à l'intention de l'utilisateur: L'emploi sécuritaire des pesticides (GPSC), et le cours à l'intention des assistants agricoles formés.
Pour sa première accréditation, l'agriculteur doit assister au cours qui dure une journée et passer l'examen d'accréditation.
Pour plus de renseignements

Université de Guelph
Campus de Ridgetown
Ridgetown (Ontario) N0P 2C0

Agriculteurs et vendeurs :
1 800 652-8573
Exterminateurs et entrepreneurs en traitements phytosanitaires :
1 888 620-9999
Téléc. : 519 674-1589
Courriel : opep@ridgetown.uoguelph.ca
Web : www.opep.ca

Intendance environnementale Ontario

Le programme Intendance environnementale Ontario du ministère des Richesses naturelles (MRN), créé en 1995, regroupe les propriétaires fonciers, les associations, les agences de ressources et les personnes qui souhaitent travailler à des objectifs collectifs de gérance des terres, comme la gestion responsable des terres et à l'exploitation durable des ressources.

Les participants sont encouragés à collaborer pour définir une approche écosystémique d'amélioration de l'intendance locale et pour créer des outils de gestion des ressources en collaboration.

Détails

Le réseau d'intendance de l'Ontario compte actuellement 46 conseils d'intendance communautaires situés dans toute la province.
Ces conseils sont constitués par région géographique, par communauté et par population. Chaque conseil a un coordonnateur de l'intendance environnementale relevant du MRN, qui aide à déterminer les services. Pour toute information concernant les coordonnateurs locaux, consulter le site Web d'Intendance environnementale Ontario.

Pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements, communiquer avec un bureau régional du Ministère des richesses naturelles.
Intendance environnementale Ontario
300, rue Water
4e étage, Tour Sud
Peterborough (Ontario) K9J 8M5
Courriel : stewardship@ontario.ca
Web : www.ontariostewardship.org/index.php
Twitter : @ONTstewardship

Tableau 7. Programmes liés aux ressources humaines, à l'enseignement et à l'emploi

Cercles 4-H de l'Ontario

L'objet des 4-H est d'offrir, à l'intention des jeunes et des bénévoles, des programmes de qualité, innovateurs et durables en matière de leadership et de connaissances pratiques, qui profiteront aux citoyens et aux communautés dans lesquelles ils vivent.

Les 4-H (de l'anglais Head, Heart, Hand et Health) encouragent un style de vie empreint d'équilibre sur les plans intellectuel, émotionnel, physique et spirituel. Ils offrent un milieu d'apprentissage fécond et de haute qualité et ils soulignent l'importance des relations dans la collectivité, entre les personnes et avec les mentors. Ils ont des retombées positives sur les collectivités de la province en veillant au bon développement des jeunes, des bénévoles et des compétences en leadership pour l'avenir.

Les membres et les bénévoles ont accès à plus de 60 intéressants projets de clubs, échanges régionaux, provinciaux, interprovinciaux, nationaux et internationaux, bourses, conférences, camps et formations de bénévole, et également à toutes les possibilités à l'échelon national.

Détails

Le programme des 4-H met en évidence les valeurs de respect, d'intégrité et d'éthique dans tous les types d'activité. Il encourage et aide ses membres et ses bénévoles à croître et à se développer et il les encourage également à vivre en suivant la devise des 4-H : « Apprendre en travaillant ».

Les jeunes âgés de 10 à 21 ans (de 9 à 21 ans à compter du 1er janvier 2011) vivent des expériences qui leur permettent d' « apprendre en travaillant ». Ils acquièrent des compétences, de la confiance, du caractère et de l'empathie, et apprennent à créer des liens. Les programmes des 4-H préparent les membres à accéder à des occasions de développement en leadership avancé.
Pour plus de renseignements

Cercles 4-H de l'Ontario
5653, autoroute 6 Nord, RR 5
Guelph (Ontario) N1H 6J2
Tél. : 1 877 410-6748
519 824-0101
Téléc. : 519 824-8759
Courriel : inquiries@4-hontario.ca
Web : www.4-hontario.ca/francais/about.aspx

Programme avancé de leadership agricole (PALA)

Créé en 1984, le PALA est un programme d'une durée de 19 mois visant à développer les aptitudes personnelles et de leadership des cadres qui souhaitent élargir leurs horizons et enrichir leurs réseaux pour aider à tracer l'avenir des secteurs agricoles et alimentaires de l'Ontario.

Détails

Le programme s'adresse aux personnes qui œuvrent activement dans les secteurs ontariens de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui manifestent des aptitudes au leadership, qui s'intéressent aux activités axées sur la communauté et aux possibilités de leadership.

Les participants peuvent être des producteurs primaires, des propriétaires ou des employés de détaillants ou de transformateurs de produits alimentaires, d'organismes et d'agences gouvernementales ainsi que d'entreprises agricoles ou d'entreprises desservant le milieu rural, qui ont à cœur l'essor des secteurs de l'agriculture et de l'alimentation de l'Ontario.

Pour plus de renseignements

Programme avancé de leadership agricole (PALA)
5653, autoroute 6 Nord, RR 5
Guelph (Ontario) N1H 6J2
Tél. : 519 826-4204
Téléc. : 519 826-4208
Courriel : info@ruralontarioinstitute.ca
Web : www.aalp.on.ca

Programmes d'apprentissage

Programme de formation pratique destiné aux personnes qui veulent apprendre un métier spécialisé; il comprend l'acquisition de nouvelles compétences auprès de compagnons d'apprentissage ayant les connaissances pertinentes.

Les apprentis sont rémunérés pendant qu'ils acquièrent une expérience de travail, et leur salaire s'accroît avec leur niveau de compétence.

Environ 90 % de l'apprentissage est offert par les employeurs en milieu de travail. Le reste de la formation consiste en un enseignement théorique donné en salle de classe, dans un collège communautaire.

Détails

Métiers du domaine de l'agriculture :

soigneur ou soigneuse de troupeau laitier;
palefrenier;
porcher;
fruiticulteur;
technicien e machine agricole;
technicien en horticulture;
sellier-hamacheur.

La durée de l'apprentissage et les tâches varient selon le métier.

Pour plus de renseignements

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Ligne d'information Emploi Ontario
Tél. : 1 800 387-5656
Web : www.tcu.gov.on.ca/fre/employmentontario/index.html

Éducation agroalimentaire de l'Ontario (EAO)

Éducation agroalimentaire de l'Ontario Inc. (EAO) est un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi sur les organisations agricoles et horticoles du MAAARO. Cet organisme a été fondé en 1991 avec pour mandat de faire mieux connaître et comprendre l'importance des secteurs de l'agriculture et de l'alimentation. Le MAAARO fournit le financement de base des programmes et des services d'EAO.

Détails

Services et programmes d'EAO :

diffusion des sources d'information en agroalimentaire;
création de ressources fondées sur un programme d'enseignement véhiculant un message clair sur l'activité agroalimentaire;
prestation de services de perfectionnement professionnel à l'intention des enseignants ontariens;
soutien et formation aux comités du milieu agroalimentaire et aux bénévoles locaux pour faciliter leurs efforts;
services de consultation pour les principales rencontres agricoles comme le Concours international de labour et le Royal Agricultural Winter Fair.

Pour plus de renseignements

Éducation agroalimentaire de l'Ontario Inc.
8560, ch. Tremaine
C.P. 460
Milton (Ontario) L9T 4Z1
Tél. : 905 878-1510
Téléc. : 905 878-0342
Courriel : info@oafe.org
Web : www.oafe.org

Programme d'emplois d'été en milieu rural - Employeurs

Le programme verse une subvention salariale aux entreprises rurales et agroalimentaires qui emploient des étudiants âgés de 14 à 30 ans durant l'été.

Détails

On peut se procurer les formulaires de demande dès l'annonce du programme, en général dans la deuxième quinzaine d'avril. Les subventions à l'emploi d'étudiants prennent fin le 30 septembre. Les employeurs ont jusqu'à la mi-octobre pour faire leurs réclamations.

Pour plus de renseignements

MAAARO
1, ch. Stone Ouest, 4e étage NO
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 1 888 588-4111
Courriel : rsjs.omafra@ontario.ca
Web : www.ontario.ca/maaaro

Programme Expérience Été

Le programme Expérience Été donne aux jeunes de l'Ontario l'occasion de travailler pendant l'été dans les ministères et organismes du gouvernement de l'Ontario, ainsi que dans les groupes communautaires.

Détails

Tous les jeunes de 15 à 24 ans (jusqu'à 29 ans s'ils sont handicapés) qui résident en Ontario et qui ont le droit de travailler au Canada peuvent faire une demande. Les emplois durent au moins sept semaines. Les participants touchent le salaire minimum.

Pour plus de renseignements

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Tél. : 1 800 387-5656
416 326-5656
Web : www.gojobs.gov.on.ca/French/SEP.asp

Perspectives jeunesse Ontario

La page Web est un portail donnant accès à des programmes de formation et d'emploi à l'intention des jeunes.

Détails

Les postes sont regroupés en quatre catégories :

emplois d'été;
programme de stages de l'Ontario;
emplois dans le domaine des richesses naturelles;
apprentissage et futurs entrepreneurs.

Pour plus de renseignements

Web : www.youthjobs.gov.on.ca

Tableau 8. Programmes de surveillance de la santé, d'inspection et de diagnostic

Programme d'information sanitaire pour les troupeaux porcins de l'Ontario

L'objectif du programme est de maintenir et d'améliorer la santé du cheptel porcin de l'Ontario.

Détails

Le programme fournit un classement objectif du statut sanitaire et du niveau de biosécurité des exploitations porcines de l'Ontario qui vendent des reproducteurs. Le classement sanitaire est fondé sur l'examen clinique et sur des analyses de laboratoire visant à dépister les maladies pour lesquelles il existe des tests diagnostiques efficaces.

Pour plus de renseignements

Administration du programme :

MAAARO
Dr Tim Blackwell
Scientifique vétérinaire - Porcs
6484, ch. Wellington 7, bureau 1
Elora (Ontario) N0B 1S0
Tél. : 519 846-3413
Téléc. : 519 846-8101
Courriel : tim.blackwell@ontario.ca

Programme ontarien d'amélioration génétique du mouton

Ce programme, maintenant administré par l'Agence ontarienne de commercialisation des ovins et adopté par le Centre d'expertise en production ovine du Québec (CEPOQ), est un programme de contrôle des aptitudes permettant d'évaluer la performance individuelle des brebis, des béliers et des agneaux dans un troupeau. Le programme fournit à la fois des données de performance corrigées et des évaluations génétiques individuelles permettant de repérer les sujets supérieurs aptes à la reproduction et les animaux de réforme.

Détails

Sont admissibles tous les éleveurs de moutons qui résident en Ontario.
En 2010, un coût est exigé pour la participation à ce programme.
Pour plus de renseignements

Génétique et reproducion,

Centre d'expertise en production ovine du Québec

1642, rue de la Ferme

La Pocatière (Québec) G0R 1Z0
Tél. : 1 418 856-1200,
poste 221
Téléc. : 418 856-6247

Courriel: genovis@cepoq.com

Programme ontarien de formation sur les médicaments destinés au bétail

Ce programme vise à encourager l'utilisation responsable et la manipulation sans danger des médicaments destinés au bétail à la ferme.

Ce programme a été mis sur pied par le Livestock Medicines Education Committee qui représente les groupements de producteurs spécialisés et membres de l'industrie. Il reconnaît l'importance des médicaments vétérinaires pour la salubrité des aliments, la santé publique, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la protection de l'environnement.

Détails

Les éleveurs et leurs employés peuvent s'inscrire à des ateliers à participation volontaire d'une journée, axés sur une production animale précise, pour apprendre à utiliser et à manipuler les médicaments en toute sécurité à la ferme.
Les éleveurs et ouvriers agricoles sont admissibles.
Pour plus de renseignements

Université de Guelph
Campus de Ridgetown
Ridgetown (Ontario) N0P 2C0
Tél. : 1 877 480-9992
Courriel : lmep@ridgetownc.uoguelph.ca
Web : www.ontariolivestockmed.com

Clinique de diagnostic phytosanitaire

La clinique de diagnostic phytosanitaire assure une partie des services exhaustifs de laboratoire qui sont offerts à la Division des services de laboratoire de l'Université de Guelph. Elle effectue le diagnostic d'une panoplie de ravageurs et de maladies des plantes.

Détails

Services assurés par la clinique :

diagnostic et identification des maladies et troubles physiologiques des plantes;
numération des nématodes et de Verticillium;
identification des insectes.

Aussi, tests sur demande pour diverses maladies des plantes et des cultures spéciales, y compris les micro-organismes des plantes, du sol, de l'eau et d'autres substrats.

Pour plus de renseignements

Clinique de diagnostic phytosanitaire
Division des services de laboratoire
C.P. 3650
Université de Guelph
95, ch. Stone Ouest
Guelph (Ontario) N1H 8J7
Tél. : 519 824-4120 poste 57256
Téléc. : 519 767-6240
Courriel : pdc@lsd.uoguelph.ca
Web : www.guelphlabservices.com

Programme de l'apiculture

Le programme de l'apiculture fournit des services d'inspection pour surveiller et combattre les maladies et ravageurs des abeilles domestiques. Il dispense aussi des services de vulgarisation et de consultation aux apiculteurs, et assure la tenue d'un registre des apiculteurs.

Pour plus de renseignements

MAAARO
Direction de l'inspection des aliments
1, ch. Stone Ouest
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 1 888 466-2372,
poste 63595
519 826-3595
Téléc. : 519 826-4375
Web : www.ontario.ca/maaaro

Tableau 9. Programmes de protection financière et d'indemnisation

Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie

En vertu de ce programme, les négociants en bovins de boucherie - y compris les représentants d'associations, les exploitants d'abattoirs, de marchés de vente aux enchères (encans), d'usines de conditionnement et d'emballage - doivent être titulaires d'une licence de l'Ontario pour acheter des bovins sur pied ou des carcasses à l'abattoir. Le programme protège les vendeurs de bovins contre les défauts de paiement lorsque ces derniers vendent leur bétail à un négociant titulaire d'un permis.

Détails

Un vendeur de bovins admissible peut faire une demande d'indemnisation en cas de non-paiement par un négociant titulaire d'une licence.

Si la demande est approuvée, l'indemnité accordée peut aller jusqu'à 95 % des pertes.
Pour vérifier si le négociant est titulaire d'une licence, demander à voir celle-ci ou consulter le site Web du MAAARO.
Pour plus de renseignements

MAAARO
1, ch. Stone Ouest
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 1 888 466-2372,
poste 63886
519 826-3886
Téléc. : 519 826-4375
Courriel : jim.wideman@ontario.ca
Web : www.ontario.ca/maaaro

Enregistrement d'une raison sociale

S'il ne correspond pas exactement au nom du propriétaire, le nom utilisé pour désigner l'exploitation agricole doit être enregistré sous le régime de la Loi sur les noms commerciaux, administrée par le ministère des Services gouvernementaux. Les entreprises non constituées en personne morale doivent renouveler l'enregistrement de leur raison sociale tous les cinq ans.

Détails

L'enregistrement peut viser une entreprise à propriétaire unique, une société de personnes, une société par actions, une coopérative ou une co-entreprise.

Les centres ServiceOntario sont ouverts de 8 h 30 à 17 h, sauf dans certaines localités.
Pour plus de renseignements

ServiceOntario
Tél. : 1 800 267-8097
Web : www.ontario.ca

Programme de protection financière des producteurs de céréales

En vertu de ce programme, les producteurs ontariens de maïs-grain, de soya, de canola et de blé sont protégés contre les défauts de paiement lorsqu'ils vendent leurs récoltes à des négociants titulaires d'une licence. Le programme protège également les propriétaires qui entreposent des céréales et des oléagineux chez des exploitants de silos-élévateurs titulaires de licences.

Détails

Conditions à remplir par les producteurs :

vendre le maïs-grain, le blé, le canola ou le soya à un négociant titulaire d'une licence; et
entreposer de l'orge, des haricots, du maïs, de l'avoine, du blé, des oléagineux, des céréales mélangées et tout produit agricole désigné dans la réglementation (« grain ») chez un exploitant de silo-élévateur titulaire d'une licence délivrée en vertu de la Loi sur le grain.

Les acheteurs, négociants et exploitants de silos à grain doivent obtenir une licence et satisfaire à certains critères.

Pour plus de renseignements

Inspection du grain et délivrance des licences
Division des services commerciaux Agricorp
1, ch. Stone Ouest
C.P. 3660, succ. Centrale
Guelph (Ontario) N1H 8M4
Tél. : 1 888 247-4999
Téléc. : 519 826-4118
Courriel : contact@agricorp.com
Web : www.agricorp.com

Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune

L'objet du programme est d'indemniser les producteurs dont les bêtes ou les volailles ont été blessées ou tuées par des chiens, des loups, des coyotes ou des ours, après vérification des dommages subis.

Une indemnisation est également prévue pour les propriétaires de ruches endommagées par des ours.

Les municipalités peuvent demander au MAAARO une subvention pour le remboursement des réclamations pour dommages causés par des chiens, des loups ou des coyotes, jusqu'à concurrence des montants fixés par le règlement.

Détails

Le propriétaire qui constate des pertes ou des dommages à son bétail ou ses volailles doit immédiatement avertir le greffier de la municipalité qui avisera l'évaluateur. L'évaluateur fait enquête pour déterminer la cause de la mort et faire une évaluation des mesures raisonnables de prévention et de réduction des dommages qui ont été prises pour prévenir la prédation. Si les dommages ont été causés par un loup ou un coyote et s'il s'avère que des mesures raisonnables de prévention avaient été prises, l'évaluateur estime la valeur des bêtes ou des volailles tuées ou blessées. La municipalité examine les rapports des évaluateurs et détermine si le remboursement des pertes est justifié.

Les apiculteurs dont les ruchers ou le matériel apicole a été endommagé par des ours peuvent demander une indemnisation en s'adressant à l'évaluateur apicole nommé pour leur région.

Pour plus de renseignements

MAAARO
Direction du financement agricole
1, ch. Stone Ouest
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 1 888 466-2372,
poste 63508
519 826-3508
Courriel : robin.chandra@ontario.ca
Web : www.ontario.ca/maaaro

Programme d'indemnisation des propriétaires d'animaux morts de la rage

L'objet de ce programme est d'encourager la production de bétail en demandant aux agriculteurs de signaler les cas possibles de rage chez les animaux d'élevage et en les indemnisant pour les pertes dues à cette maladie.

Détails

Des versements sont faits aux propriétaires d'animaux de ferme qui sont morts ou qui ont été tués à cause de la rage. Les propriétaires de bétail sont tenus d'aviser le vétérinaire de leur localité de tout cas possible de rage. Les cas de rage confirmés doivent être signalés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour permettre le versement de l'indemnité.
Pour plus de renseignements

MAAARO
Direction du financement agricole
1, ch. Stone Ouest
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 1 888 466-2372,
poste 63508
519 826-3508
Courriel : robin.chandra@ontario.ca
Web : www.ontario.ca/maaaro

Tableau 10. Programmes incitatifs pour la création d'occasions d'affaires

Service d'exportation agroalimentaire (SEA)

Le Service d'exportation agroalimentaire fournit toute une gamme de services d'accesssion aux marchés, de développement des marchés et d'investissement aux entreprises agroalimentaires canadiennes.

Détails

Le SEA a un site Web très complet où l'on trouve des analyses de marchés, des statistiques commerciales, de l'information sur des rencontres professionnelles, ainsi que des renseignements et des ressources sur l'aide à l'exportation.

Pour plus de renseignements

Agriculture et Agroalimentaire Canada
174, ch. Stone Ouest
Guelph (Ontario) N1G 4S9
Tél. : 519 837-9400
Téléc. : 519 837-9782
Web : www.ats.agr.gc.ca

Banque de développement du Canada

La Banque de développement du Canada, une société d'État fédérale, offre des possibilités de financement pour le lancement, l'acquisition ou la croissance d'une entreprise, ainsi que pour les fabricants et sociétés qui exportent et font preuve d'innovation.

Détails

Il existe plusieurs programmes pour chaque secteur d'activité, par exemple :

programme de fonds de démarrage;
financement à terme;
financement subordonné;
capital de risque;
services de consultation;
expansion des marchés.

Pour plus de renseignements

Banque de développement du Canada
Édifice BDC
5, Place Ville Marie, bureau 400
Montréal (Québec) H3B 5E7
Tél. : 1 877 232-2269
Téléc. : 1 877 329-9232
Web : www.bdc.ca

Exportation et développement Canada (EDC)

Exportation et développement Canada (EDC) offre des solutions novatrices de financement, d'assurance et de cautionnement aux entreprises canadiennes qui exportent des produits et services ou qui investissent à l'étranger. Sur la scène mondiale, la société fait des affaires sur quelque 200 marchés, dont 130 marchés émergents. Elle aide les entreprises canadiennes, surtout les PME, à gérer des risques liés à l'exportation et à tirer parti des marchés mondiaux.

Détails

Les entreprises ont souvent besoin de financement pour appuyer leurs transactions internationales, qu'il s'agisse de payer les coûts initiaux associés à la réalisation d'une importante commande d'exportation, de se lancer sur de nouveaux marchés ou d'offrir du financement à un acheteur.

L'EDC offre également une vaste gamme d'options de financement.

Pour plus de renseignements

Exportation et développement Canada
151, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Tél. : 1 800 267-8510

613 598-2500
Téléc. : 613 597-8599
Web : www.edc.ca

Fonds pour les projets pilotes d'innovation (FPPI)

Le Fonds pour les projets pilotes d'innovation (FPPI) est destiné à aider les entreprises à l'étape du projet pilote ou de la démonstration.

Le FPPI est un programme discrétionnaire de financement, sous réserve de restrictions; il est administré par le ministère de la Recherche et de l'Innovation et se concentre sur la commercialisation et la démonstration initiale de technologies, de procédés et de produits innovateurs qui s'avéreraient concurrentiels à l'échelle du globe.

Le FPPI vise à aider les entreprises à commercialiser des technologies innovatrices en Ontario.

Détails

Le FPPI examinera à des fins de soutien les propositions de soumissionnaires qui conçoivent et commercialisent des technologies novatrices nouvelles et émergentes qui se sont révélées parmi les plus concurrentielles et les plus évoluées d'Amérique du Nord.
On donnera la préférence aux technologies associées à la biologie, à l'environnement et aux énergies de remplacement.

Le FPPI fournira un appui financier s'élevant jusqu'à 50 % des coûts admissibles des projets admissibles approuvés qui ont pour objectif la commercialisation.

L'aide financière que pourrait offrir le FPPI va d'au moins 100 000 $ à au plus 4 000 000 $ par projet.

Pour plus de renseignements

Ministère de la Recherche et de l'Innovation de l'Ontario
Direction de la commercialisation
56, rue Wellesley O., 11e étage
Toronto (Ontario) M7A 2E7
Tél. : 416 326-8458
Courriel : idf@ontario.ca
Web : www.mri.gov.on.ca/french/default.asp

Programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEEF)

Le programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEEF) est une initiation pratique aux rudiments de l'exportation vers les États-Unis. La participation à une mission de NEEF est une excellente façon de préparer une entreprise à réussir sur le marché américain.

Le programme de deux jours vous permettra de bien comprendre les notions fondamentales de l'exportation aux États-Unis grâce à des exposés de spécialistes et à la visite d'un point d'entrée et d'un entrepôt à la frontière de ce pays.

Détails

Le programme est administré par le ministère du Développement économique et du Commerce en collaboration avec les consulats canadiens de Buffalo et de Detroit.

Ce programme rentable convient parfaitement à toute personne s'occupant de l'expansion des exportations aux États-Unis à titre de gestionnaire, de vendeur itinérant ou non itinérant ou de responsable du marketing ou du développement des affaires. Pour participer, les entreprises doivent exercer leurs activités depuis au moins un an, avoir une capacité de fabrication ou de service en Ontario, employer au moins cinq personnes et être prêtes pour l'exportation.

Pour plus de renseignements

Ministère du Développement économique et du Commerce de l'Ontario
Direction du commerce international
900, rue Bay, 6e étage
Édifice Hearst
Toronto (Ontario) M7A 2E1
Tél. : 416 325-6665
Sans frais : 1 877 468-7233
Courriel : elaine.marks@ontario.ca
Web : www.sse.gov.on.ca/medt/ontarioexperts/fr/Pages/default.aspx

Fonds d'investissement dans le marché ontarien

Le Programme d'administration du Fonds d'investissement dans le marché ontarien est une initiative provinciale de 12 millions de dollars sur 4 ans qui vise à faire connaître aux consommateurs les aliments produits dans la province et à encourager les Ontariens à acheter localement. Des subventions de 100 000 $ sous forme d'un partage des coûts à 50 % sont offertes relativement aux projets approuvés.

Les objectifs du Fonds sont de créer des débouchés au moyen de manifestations commerciales, de campagnes de marketing et d'initiatives de recherche sectorielle visant à encourager les partenariats et la collaboration pour faire connaître les produits alimentaires ontariens.

Le Fonds vise à encourager la collaboration et les partenariats.

Détails

Les demandeurs admissibles sont notamment :

des alliances stratégiques entre des particuliers, des entreprises, des producteurs, des transformateurs, des organismes communautaires, y compris ceux sans but lucratif, et/ou des municipalités;
des associations de producteurs et de l'industrie agroalimentaire ontarienne, y compris celles du secteur de la vente au détail en alimentation et des services de restauration;
les groupes d'au moins deux organismes ou entreprises partenaires incluant au moins un producteur ou un transformateur de produits alimentaires.

Un particulier ou une entreprise ne peut pas présenter de demande comme seul demandeur.

Le Fonds d'investissement dans le marché ontarien appuie les projets innovateurs de recherche sur les marchés, de communications ou de marketing qui visent à encourager les Ontariens à acheter des aliments produits localement.

Pour plus de renseignements

MAAARO
1, rue Stone Ouest, 4 NO
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 1 888 588-4111
Téléc. : 519 826-4336
Courriel : omif.omafra@ontario.ca

Prix du Premier ministre pour l'excellence en innovation agroalimentaire

Le Prix du premier ministre pour l'excellence en innovation agroalimentaire est un programme annuel qui vise à souligner et à encourager l'innovation dans le domaine agricole, à stimuler les innovations qui ont des retombées à la ferme et à accentuer l'importance que l'innovation revêt dans le secteur agroalimentaire et ses effets sur l'économie ontarienne.

Détails

Prix annuels
Jusqu'à 55 prix sont présentés annuellement, chacun allant de prix généraux de 5 000 $ (pour la plupart)au prix du Premier ministre qui s'élève à 100 000 $.

Les secteurs d'innovation comprennent, sans y être limités, les suivants:

pratiques agricoles améliorées (p. ex., technologie, pratiques commerciales, procédés, etc.);
réponse à une demande des consommateurs (p. ex., valeur ajoutée, commercialisation, alliances stratégiques, etc.);
intendance de l'environnement;
santé et sécurité à la ferme;
innovations en matière d'énergie;
sensibilisation de la société à l'agriculture et promotion de l'agriculture dans la société;
aliments locaux
traçabilité.

Pour plus de renseignements

MAAARO
Centre d'information agricole
Tél. : 1 877 424-1300
Courriel : premiersagrifoodinnovationaward@ontario.ca
Web : www.ontario.ca/maaaro

Tableau 11. Programmes de développement des entreprises du Nord de l'Ontario

Programmes de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO)

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario appuie les projets initiés par des organismes du secteur public ou privé dans le but de créer des emplois et de renforcer les collectivités du Nord de l'Ontario.

Les candidats doivent résider dans le Nord de l'Ontario et verser une contribution en espèces dans le projet.

La contribution maximale de la SGFPNO ne dépasse généralement pas 50 % des coûts admissibles du projet. Les prêts remboursables constituent la principale source d'aide.

Pour plus de renseignements

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario
70, prom. Foster, bureau 200
Sault Ste. Marie (Ontario)
P6A 6V8
Tél. : 1 800 461-8329
705 945-6700
Téléc. : 705 945-6701
Courriel : nohfc.ndm@ontario.ca
Web : www.nohfc.com

Programme de technologies émergentes

Une contribution conditionnelle, des prêts remboursables et/ou des prêts-subventions liés au rendement pour aider des entreprises individuelles ou un consortium d'entreprises dans la recherche-développement et/ou la commercialisation de nouvelles technologies, de produits, de procédés et de services concurrentiels à l'échelle internationale visant à accroître la prospérité future du Nord de l'Ontario.

Programme de création d'emplois par les entreprises du Nord

Un prêt remboursable pour les nouvelles entreprises ou celles qui prennent de l'expansion, pour la création d'emploi. Les coûts admissibles incluent :

coûts d'immobilisation liés à l'établissement de nouvelles entreprises ou à l'expansion d'entreprises existantes;
améliorations locatives;
achat d'équipements neufs ou usagés;
capital intellectuel;
autres investissements immobiliers qui entraîneront la création d'emplois dans le Nord de l'Ontario.

Programme d'amélioration de l'infrastructure et de développement communautaire

Contribution conditionnelle, prêts remboursables et/ou des prêts-subventions liés au rendement pour le développement d'infrastructures communautaires et pour des projets plus vastes visant à aider la capacité de construction des collectivités du Nord de l'Ontario et à les fortifier.

Programme Énergie du Nord

Ce programme comprend quatre volets assortis de niveaux de financement différents, à savoir :

planification d'énergie renouvelable - une contribution conditionnelle pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 100 000 $ pour des études techniques;
nouveaux projets de production d'énergie interne - une contribution conditionnelle pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 250 000 $ pour aider les entreprises désirant créer de l'énergie pour leur propre usage tout en réduisant la demande d'énergie provenant de sources externes.

Programme des jeunes entrepreneurs du Nord de l'Ontario

Une contribution conditionnelle à des jeunes du Nord de l'Ontario (de 18 à 29) pour la création d'une nouvelle entreprise dans le Nord de l'Ontario.

La nouvelle entreprise ne doit pas être une expansion ou un prolongement naturel d'une entreprise similaire dont le jeune entrepreneur, des membres de sa famille ou des parents directs sont déjà propriétaires. La contribution maximale est de 85% des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 25 000 $.

Programme d'éducation coopérative et de stages pour les jeunes du Nord de l'Ontario

Une contribution conditionnelle (non remboursable) pour aider à défrayer les salaires liés à l'embauche de jeunes du Nord de l'Ontario.

Le Programme d'éducation coopérative permet aux étudiants du postsecondaire de travailler dans leur domaine d'étude. Le Programme de stage pour les jeunes vise à fournir un premier emploi dans un domaine pertinent à des diplômés universitaires et collégiaux.

La version anglaise de la présente fiche technique a été révisée par Jennifer Stevenson, chargée de programme, Finances et structures d'entreprise, MAAARO, Guelph.

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca

Liens rapides

Sujets

Explorer le gouvernement

Ressources

Pour nous joindre