Certification des exploitations agricoles biologiques et des aliments biologiques

Le gouvernement du Canada a publié en juin 2009 un Règlement sur les produits biologiques pour réglementer la certification de ces produits au Canada. Consultez la section des Produits biologiques du site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbiof.shtml pour en savoir plus sur ce nouveau règlement. Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur le 30 juin 2009.

La norme canadienne pour l'agriculture biologique a été approuvée par le Conseil canadien des normes en 1999. La version révisée 2008 et 2009 des Systèmes de production biologique - Principes généraux et normes de gestion et la version révisée des Listes des substances permises (www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/internet/index-eng.html) peuvent maintenant être consultées et figurent dans le nouveau règlement sur les produits biologiques www.canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2009/2009-06-24/html/sor-dors176-fra.html.

En Ontario, il existe plusieurs organismes de certification (OC) qui sont chargés de la certification des fermes biologiques et des entreprises de transformation des aliments biologiques. Les producteurs et industriels désirant être certifiés doivent entrer en contact avec l'un des organismes appropriés de certification et obtenir un exemplaire des normes de certification avant de commencer la transition vers la production biologique. Pour les fermes, cela peut signifier trois ou quatre ans avant la production et la mise en marché des produits certifiés biologiques.

Les organismes de certification (OC) demandent une inspection de l'exploitation, laquelle doit présenter une demande dans l'année qui précède la certification elle-même. Au cours de l'année de la certification anticipée (et annuellement par la suite), la demande doit être faite à l'OC au début du printemps pour lui donner le temps d'examiner toutes les demandes et lui permettre d'organiser les inspections pendant la saison de culture.

Les inspecteurs chargés de la certification biologique sont indépendants des organismes de certification et la plupart d'entre eux sont membres de l'Independent Organic Inspectors Association (IOIA) (www.ioia.net).

Chaque OC a ses propres normes à partir desquelles les exploitants et industriels sont certifiés. Bien qu'elles ne soient pas en tous points identiques, ces normes présentent de nombreuses similarités et sont basées sur un ensemble de principes communs.En vertu de la nouvelle réglementation, tous les OC accrédités doivent respecter la norme. La norme canadienne est considérée comme l'impératif minimum pour tous les organismes de certification « biologique » au Canada.

La norme canadienne comprend également une liste des substances permises (la terminologie peut être différente pour les autres normes et cette liste peut aussi être connue sous le nom de liste des intrants permis ou prohibés). Cette liste indique les substances génériques qui peuvent être utilisées comme intrants pour la production biologique, conformément à la norme. L'Organic Materials Review Institute (OMRI) (Institut d'Évaluation des Produits et Substances pour l'usage de l'agriculture biologique) est utilisé par certains OC pour établir des directives sur les intrants admissibles dans les systèmes biologiques. L'OMRI présente la liste complète des substances et produits sur son site Web www.omri.org. La Fédération biologique du Canada (FBC) a aussi un Répertoire canadien des marques de commerce des intrants biologiques sur son site Web www.organicfederation.ca/fr/repertoire-canadien-des-marques-de-commerce-des-intrants-biologiques. Toujours vérifier auprès de l'organisme de certification si un intrant quelconque convient au système de production biologique en cause. L'utilisation d'intrants non permis compromettrait l'admissibilité du demandeur à la certification de ses produits

Organismes de certification en Ontario

OCPP | Écocert | OCIA | QAI | ICS

OCPP/Pro-Cert Canada Inc.

Dave Lockman
2311, rue Elm Tree, C.P. 74, Cambray (Ontario) K0M 1E0
Tél. : 705 374-5602
Téléc. : 705 374-5604
Courriel : Infoebo@pro-cert.org
Site Web : www.ocpro.ca/

l'OCPP/Pro-Cert Canada Inc. (OCPRO) offre des services de certification et de vérification au-delà de l'exploitation aux clients producteurs et industriels de l'est du Canada, des États-Unis, des Antilles, de l'Union européenne et du Japon. Ils utilisent la marque commerciale « Vérifié biologique » (Verified Organic) pour la certification/vérification des produits et des exploitations biologiques. Les normes de production de l'OCPRO et ses procédures de certification sont affichées sur leur site Web.

Écocert Canada

Personne-ressource pour l'Ontario : Simon Jacques
42 rue Preston,
Guelph (Ontario) N1H 3C3
Tél.: 519 265-3319
Courriel : simon.jacques@ecocert.com

ou

Personne-ressource : France Gravel
71, rue Saint-Onésime
Lévis (Québec) G6V 5Z4
Tél.: 418 838-6941, Téléc. : 418 838-9823
Courriel : office.canada@ecocert.com
Site Web : www.ecocertcanada.com/fr/index_fr.html

GarantieBio et Ecocert sont des marques déposées du programme de certification «Ecocert Canada». Son but est d'offrir un service de certification privé et indépendant aux producteurs, transformateurs et distributeurs de produits biologiques.

QAI - Quality Assurance International

James Cuff
1030 rue Gordon, bureau 204
Guelph (Ontario) N1G 4X5
Tél.: 519 821-5457, Téléc. : 519 821-4899
Courriel : jcuff@nsf-isr.org
Site Web : www.nsf.org/

9191 Towne Centre Drive
Suite 510, San Diego, CA 92122 USA
Tél. : 858 792-3531, Téléc. : 858 792-8665
Courriel : qai@qai-inc.com
Site Web : www.qai-inc.com

Quality Assurance International (QAI, Inc.) offre des services de certification au Canada, aux États-Unis, au Japon et en Union européenne. Ses clients se composent de producteurs agricoles, de transformateurs alimentaires, d'entreprises de fabrication intgérées et d'emballage à forfait, de courtiers, de distributeurs, de détaillants et d'entreprises spécialisées du secteur de l'alimentation. Pour plus d'information sur QAI, consulter le Web de l'entreprise : www.qai-inc.com/.

OCIA - Organic Crop Improvement Association Canada

Annie Houde, administrateur pour l'Ontario 
297, 16e avenue
St-Jean-sur-Richelieu (Québec) J2X 1A1
Tél. : 450 346-3835, Téléc. : 450 346-3835
Courriel : ahoude@ocia.org

OCIA Canada
Ruth Baumann, directeur
Box 3429, 637 rue 6
Humboldt (Saskatchewan) S0K 2A0
Tél. : 306 682-3126, Téléc. : 306 682-3127
Courriel : Canada@ocia.org
Site Web : www.ocia.org

L'OCIA est une organisation à but non lucratif offrant des services de certification par tierce partie à toutes les étapes de la production, du traitement et de la distribution de produits biologiques pour à ses membres d'Amérique du Nord, d'Amérique Centrale, d'Amérique du Sud et d'Asie. Les anciens numéros de leur bulletin d'information ainsi que les normes de certification de l'OCIA sont disponibles sur le site Web à www.ocia.org/.

Centre d'intégration des systèmes

Jennifer Scott
37, rue Teresa, London (Ontario) N6C 3K9
Tél. : 1 800 979-9015, Téléc : 519 675-9958
Courriel : csi-east@storm.ca
Site Web : www.csi-ics.com

Le CSI, Centre d'intégration des systèmes, une division de l'Institut canadien des semences, offre des services de certification biologique aux producteurs agricoles et aux transformateurs du Canada. Le CSI est accrédité par l'ACIA pour accorder la certification en vertu de la norme canadienne pour l'agriculture biologique. Le CSI est accrédité par l'ACIA pour accorder la certification en vertu de la norme canadienne pour l'agriculture biologique. Le CSI offre également une certification JAS de conformité aux normes de l'agriculture biologique pour les produits exportés au Japon. Le CSI offre aussi la certification en vertu de la réglementation de l'UE sur l'agriculture biologique et du NOP.

 

Accréditations

Aux fins d'exportation et de reconnaissance générale, bon nombre d'organismes de certification ont été accrédités par différents organismes d'accréditation (ou agences) pour diverses normes, incluant le Guide ISO 65. Le tableau suivant résume les accréditations relatives aux OC présentes en Ontario.

Organisme de certification	CCN	CAEQ	COABC	IOAS	DAP
OCPP/ProCert (OCPRO)	x	x
EcoCert Canada		x
QAI		x		x
OCIA		x		x
CSI					x

• SCC - Conseil canadien des normes www.scc.ca
• CAEQ - Comité d'accréditation en évaluation de la qualité
• COABC - Certified Organic Association of British Columbia
• IOAS - International Organic Accreditation Service
• DAP - German Accreditation System for Testing
• NOP - National Organic Program of USA (USDA)

Les organismes d'accréditation, comme ceux qui sont mentionnés ci-dessus, sont régis par les normes ISO-17011 et accréditent des organismes de certification qui se conforment au Guide ISO 65.

Pour d'autres informations sur la certification des produits biologiques au Québec, consulter le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). http://cartv.gouv.qc.ca/

Il existe de nombreuses normes internationales. De nombreux pays ont leurs propres normes et négocient des ententes d'équivalence entre les différents pays. Deux autres normes importantes sont aussi à noter : International Federation of Organic Agriculture Movements (IFOAM) et CODEX Alimentarius.

Il existe aussi des liens vers des organismes de certification biologique aux États-Unis sur les sites Web suivants :

• Appropriate Technology Transfer for Rural Areas (ATTRA) http://www.attra.org/organic.html (disponible en anglais seulement)
• USA National Organic Program (NOP) http://www.ams.usda.gov/nop/ (disponible en anglais seulement)