Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie animale exotique du Canada et de la province de l'Ontario

Résumé

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'administration et de la mise en application de la Loi sur la santé des animaux du gouvernement fédéral. En conséquence, elle constitue l'organisme central responsable des mesures de surveillance, de lutte et d'éradication visant les maladies animales exotiques (MAE) au Canada. L'ACIA a mis au point des stratégies prévoyant des mesures appropriées en cas d'introduction de maladies animales exotiques au Canada. Ces stratégies englobent les données scientifiques existantes sur les maladies animales exotiques, des procédures coordonnées, des structures et une gestion des ressources permettant la détection précoce des maladies ou des infections, la prévision des risques de propagation, le confinement, la lutte ciblée, l'élimination et, par la suite, le rétablissement vérifiable du statut indemne d'infection conformément au Code zoosanitaire administré par l'Office international des épizooties (OIE).

L'infrastructure mise au point par l'ACIA permet de lutter efficacement contre la plupart des flambées de maladies animales exotiques. Cependant, compte tenu de la rapidité de propagation de certaines maladies animales exotiques hautement contagieuses (MAEHC) (p. ex., fièvre aphteuse, influenza aviaire hautement pathogène et fièvre porcine classique), aucune entité n'est susceptible d'être en mesure d'assurer à elle seule la lutte contre ces affections. De surcroît, des ressources supplémentaires s'imposeront dans de telles situations, car les êtres humains peuvent éventuellement contracter certaines de ces maladies. On reconnaît donc que pour empêcher les maladies de se propager et les éradiquer, la mobilisation de ressources exceptionnelles et la collaboration du gouvernement provincial, des administrations locales et des parties concernées de l'industrie peuvent être nécessaires afin de minimiser les risques d'effets préjudiciables marqués sur le secteur agro-alimentaire et l'économie.

Rôle de Gestion des situations d'urgence Ontario

En Ontario, la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence et le décret y afférent, attribuent des responsabilités aux ministères provinciaux désignés relativement à des types particuliers de situations d'urgence. Au sein du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC), Gestion des situations d'urgence Ontario (GSUO) est responsable de la coordination des situations d'urgence à l'échelle de la province par le truchement du Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU). Le CPOU coordonne les interventions en Ontario et, par conséquent, toute ressource supplémentaire que la province demande au gouvernement fédéral (p. ex., aide militaire).

Responsabilité du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

En vertu du décret 1492/2005, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) est chargé d'établir des plans d'intervention d'urgence visant les situations mettant en cause la " santé " des animaux de ferme ".

Établissement du plan

L'ACIA, GSUO et le MAAARO ont établi le présent Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie animale exotique (PIUMAE) de concert avec d'autres ministères à deux fins : pour que la terminologie qui y est employée corresponde étroitement à celle du Plan provincial d'intervention en cas d'urgence (PPIU) et pour accroître la capacité de lutte de l'ACIA de manière à l'harmoniser avec le système de gestion des situations d'urgence.

Il convient de souligner que le présent document ne traite que de la gestion (surveillance, lutte et éradication) des MAE et qu'il sera particulièrement utile s'il survient une flambée de MAEHC susceptible de se propager rapidement. La gestion des incidences des MAE sur la santé des êtres humains ou sur l'économie fait l'objet d'un PPIU de plus grande envergure qui n'est pas examiné ici. En conséquence, le présent PIUMAE doit être considéré comme un élément d'un PPIU plus vaste et un complément des plans d'intervention d'urgence du ministère (PIUM) de même que comme un élément du Plan d'intervention en cas d'urgence du gouvernement fédéral.

Il importe également de mettre l'accent sur le fait que dans les autres provinces et dans la majeure partie de la documentation du gouvernement fédéral, les plans fédéraux provinciaux connexes de l'ACIA portent le nom de Plans de soutien d'urgence contre les maladies animales exotiques ou PSUMAE. Toutefois, l'appellation officielle retenue en Ontario est " Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie animale exotique " (PIUMAE), laquelle reprend la terminologie utilisée dans le PPIU. Les sigles PIUMAE et PSUMAE renvoient néanmoins au même type de plan.

Rôles et responsabilités

Ce document présente les rôles et les responsabilités des organismes publics pouvant être tenus de prendre des mesures en cas de flambée ou de propagation de MAEHC en Ontario. Il décrit de façon détaillée les rôles et les responsabilités des organismes signataires, dont l'organisme fédéral central, à savoir l'ACIA, ainsi que les principaux organismes provinciaux de soutien qui sont chargés de la coordination des interventions d'urgence, à savoir GSUO et le MAAARO. Les rôles et les responsabilités d'autres organismes fédéraux et provinciaux décrits dans le PPIU sont également présentés. On reconnaît que le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) joue un rôle particulièrement important dans la coordination des ressources financières provinciales aux stades de l'intervention et du rétablissement.

On reconnaît aussi les rôles cruciaux que doivent jouer les administrations locales et les organismes privés en cas de flambée de MAE. Toutefois, comme le présent document renferme le plan d'intervention d'urgence des gouvernements fédéral et de l'Ontario, ces rôles n'y sont donc pas examinés.

Chaque organisme devra établir les rôles, les responsabilités, les procédures des interventions d'urgence et les ressources particulières nécessaires en vue de la mise en œuvre du plan en fonction des limites de leurs territoires et de leurs mandats législatifs respectifs.

Pour assurer des mesures de lutte et d'éradication efficaces, tous les organismes qui en sont responsables devront coordonner leurs efforts, se fixer des buts et objectifs communs et avoir recours aux mêmes stratégies ainsi qu'aux mêmes protocoles d'intervention et de communication.

INTRODUCTION

Généralité

Dans ce document, le terme " maladie animale exotique " (MAE) renvoie à une gamme de menaces biologiques (dont le Canada est normalement exempt) qui pèsent sur le bétail, les volailles et les espèces fauniques. Les animaux vivants, les produits et les sous produits animaux, les objets inanimés contaminés, d'autres vecteurs (insectes, rongeurs, etc.) et les êtres humains peuvent constituer des sources d'infection. L'importation de MAE peut se faire de manière accidentelle ou délibérée par de nombreuses voies. Bien que les effets des diverses MAE varient quelque peu, chacune de ces maladies crée des risques considérables pour la santé des animaux et éventuellement pour la santé des êtres humains, l'économie et la société.

Maladies animales exotiques

L'Office international des épizooties (OIE) offre à ses 164 pays membres, dont le Canada, des services mondiaux de déclaration de certaines maladies animales et établit des directives visant le commerce international des animaux et des produits d'origine animale. L'OIE est responsable de l'élaboration de normes sanitaires internationales et a publié le Code sanitaire pour les animaux terrestres qui énumère les maladies préoccupantes.

Incidences des MAE sur l'économie

Le secteur de l'agriculture et les agro-entreprises de l'Ontario constituent d'importants moteurs de l'économie canadienne. Une flambée de MAEHC est susceptible d'entraîner la disparition d'une catégorie entière d'animaux et des entreprises qui en dépendent pendant des années. Une telle situation se solderait par une diminution des exportations et une baisse marquée des recettes fiscales directes et indirectes et pourrait compromettre la confiance des consommateurs. De fait, l'éclosion d'une MAE pourrait se traduire par des pertes financières sans précédent pour la province et le pays dans son ensemble et éventuellement mettre en péril la santé de la population.

Par exemple, le rapport élaboré en 2002 par la Coalition canadienne pour la santé des animaux qui est intitulé " Economic Impact of a Potential Outbreak of Foot and Mouth Disease in Canada " (incidence économique d'une flambée éventuelle de fièvre aphteuse au Canada) prévoit qu'une telle situation entraînerait une perte pour l'économie canadienne se chiffrant entre 13,7 et 45,9 milliards de dollars selon l'importance de la flambée et l'efficacité des stratégies de lutte. Une flambée de fièvre aphteuse aurait également un effet dévastateur tant sur le bétail que sur la viabilité du secteur de l'exportation des viandes durant une période de quatre à sept ans. Bien que l'envergure des incidences puisse varier selon l'importance et la durée de la flambée, un seul cas de fièvre aphteuse au Canada provoquerait la fermeture des marchés d'exportation pendant au moins trois mois.

Dans le cas d'une MAE ayant de graves répercussions sur la santé des êtres humains, le degré d'urgence des mesures d'intervention et les incidences économiques sont susceptibles d'être nettement plus marqués.

Bon nombre d'organismes municipaux, provinciaux et fédéraux ont élaboré des plans d'intervention d'urgence, dont certains visent les MAE. Pour être efficaces, les mesures en cas de flambée de ces maladies à grande échelle exigeront la mobilisation rapide des ressources de toutes les parties concernées des secteurs publics, privés et sans but lucratif.

Objet

Le plan vise les mesures de gestion relative à la coordination des situations d'urgence et les rôles que jouent les organismes des gouvernements fédéral et provincial pour soutenir les interventions de l'ACIA lorsqu'une flambée ou le risque de propagation de MAE (notamment de MAEHC) en Ontario est confirmée ou soupçonnée.

On y précise les rôles et les responsabilités des principales entités gouvernementales chargées des mesures de premier plan et de soutien qui, en conjugaison avec les stratégies mises au point par l'ACIA et le PPIU de l'Ontario, constitue la pierre angulaire des mesures de planification, de lutte, de rétablissement et d'atténuation visant les éclosions de maladies animales exotiques.

Comme certaines MAE sont de nature zoonotique, la coordination peut également exiger l'identification de maladies suscitant des préoccupations en matière de santé publique chez les autorités et la mise en œuvre des stratégies de lutte correspondantes.

Portée

Le plan, qui constitue une entente entre le Canada et l'Ontario, donne un aperçu des rôles et des responsabilités des organismes principaux et de soutien qui permettront d'intervenir efficacement dans les situations mettant en cause des MAE. À l'instar de la majorité des situations d'urgence qui surviennent dans la province, les mesures locales sont les plus cruciales. Cependant, compte tenu des enjeux pour le commerce international et des menaces possibles pour la sécurité nationale, l'éradication des maladies animales relève de la compétence de l'ACIA (comme le prescrit la législation), tandis que le soutien principal, y compris la sécurité publique provinciale, relève de GSUO et du MAAARO.

Le plan offre une orientation à tous les ordres de gouvernement, aux organisations professionnelles du secteur de la santé animale et à l'industrie relativement aux interventions en cas de flambée de MAE. En outre, il résume les situations nécessitant une identification rapide des MAE, des mesures de confinement pour freiner leur propagation et l'élimination des animaux ou des objets infectés ou exposés à l'infection.

Applicabilité du plan

Le plan ne se veut pas un guide systématique des mesures d'intervention propres à chaque organisme. Chacune des entités doit élaborer et tenir à jour des protocoles qui portent habituellement le titre de Procédures normalisées d'exploitation (PNE)

On a délibérément établi le plan en fonction du pire scénario de flambée de MAEHC. On rappelle cependant aux équipes de gestion que certaines sections du document peuvent servir aux préparatifs dans les situations mettant en cause tant de maladies indigènes que de maladies exotiques ou hautement contagieuses. Le plan doit être considéré comme faisant partie intégrante d'un PPIU de plus grande portée visant une vaste gamme de situations d'urgence, dont celles mettant en cause des MAEHC.

Responsabilités des administrations locales et de l'industrie

On s'attend à ce que les administrations locales établissent leurs propres rôles et responsabilités en fonction des limites de leurs territoires et de leurs mandats législatifs respectifs ainsi qu'à ce que les organisations du secteur privé et de l'industrie collaborent dans toute la mesure du possible.

Agroterrorisme

Ce plan de soutien met l'accent sur les maladies d'origine naturelle, dont celles qui sont importées accidentellement. Dans les cas soupçonnés ou confirmés de bioterrorisme ou d'agroterrorisme international, il faudra assurer la coordination des interventions avec les organismes chargés de l'exécution de la loi des gouvernements fédéral et provincial ayant compétence sur la gestion en situation de crise des lieux de crime ainsi qu'avec les organismes concernés afin de régler les questions de gestion des conséquences. Même si la protection des vies humaines et les mesures de lutte et d'éradication sont de première importance, les interventions en cas de flambée de maladies animales seront coordonnées de façon à préserver l'intégrité du lieu du crime et à assurer la chaîne de possession des preuves possibles.

Gestion des situations d'urgence et santé animale

Définition de la gestion des situations d'urgence

La gestion des situations d'urgence consiste en la mise en œuvre de principes scientifiques et en matière de technologie, de planification et de gestion afin de remédier aux situations qui présentent d'importants risques pour la santé, la sécurité, le bien-être et les biens des personnes ou sont susceptibles d'en créer et perturbent la collectivité. Elle englobe la gestion des situations d'urgence tous risques, y compris l'ensemble des mesures de gestion des risques et des activités des quatre étapes fonctionnelles atténuation et prévention, préparation, lutte et rétablissement qui sont universellement retenues pour toute situation d'urgence/catastrophe.

Quatre étapes fonctionnelles : atténuation et prévention, préparation, lutte et rétablissement

La gestion des situations d'urgence mettant en cause la santé animale correspond à l'ensemble des procédures coordonnées, des structures et des stratégies de gestion des ressources permettant de prévenir l'importation d'agents infectieux et de prendre les mesures suivantes : surveillance (atténuation) et détection précoce des maladies ou des infections au sein de la population animale (détection et intervention), prévision des risques de propagation, confinement rapide, lutte ciblée, élimination des animaux infectés, exposés et morts (intervention) et rétablissement de l'industrie. Voici les quatre fonctionnelles de la gestion de ces situations.

Atténuation et prévention

  • Mesures soutenues prises avant que survienne une catastrophe afin de limiter ses répercussions ou les risques d'une telle éventualité; dispositions soutenues prises suivant une catastrophe visant à parfaire les mesures de préparation et à augmenter les capacités d'intervention dans l'éventualité d'une autre éclosion de maladie animale exotique.

Planification d'urgence

  • Attribution et délimitation des pouvoirs et des responsabilités en matière d'intervention d'urgence et mesures prises afin de disposer des ressources humaines, du matériel et des installations nécessaires pour intervenir en cas de besoin. Ces mesures englobent la planification, la formation, les exercices, l'obtention et l'entretien du matériel et la conception des installations aux fins des urgences.

Intervention

  • Mesures et programmes visant à parer de la manière la plus efficiente et efficace possible aux effets immédiats et de courte durée d'une situation d'urgence.

Rétablissement

  • Mesures et programmes mis en œuvre suivant la période critique initiale pour faire en sorte que tous les systèmes reviennent à leur état normal ou afin de reconstituer les systèmes pour qu'ils soient moins vulnérables.

Situation et hypothèses

Partenariats

La protection des animaux d'élevage en Ontario doit reposer sur la collaboration, la participation et des partenariats. L'ACIA est principalement responsable de la lutte contre les MAE à l'échelle nationale. Toutefois, pour lutter contre une flambée d'envergure de MAE ou une flambée de MAEHC, le personnel, le matériel et les ressources financières des gouvernements fédéral et de l'Ontario ainsi que les ressources d'autres ordres de gouvernement seront également requis.


Il faut tenir compte du fait qu'une flambée de maladie animale exotique et de zoonoses éventuelles en Ontario, dans d'autres provinces ou territoires du Canada ou aux États Unis est susceptible de menacer la population animale et la santé économique du pays. L'intervention provinciale/locale (à l'aide des ressources fédérales) constitue la première ligne de défense dans les situations d'urgence mettant en cause la santé animale, et l'incidence économique définitive sur la province, le pays et le public repose sur ses résultats. La création de partenariats avec les praticiens de la santé animale et de l'industrie est cruciale à une préparation de base.

Il est capital que la reconnaissance de la situation d'urgence, le signalement par les vétérinaires en pratique privée, les laboratoires et les producteurs privés et l'intervention des gestionnaires des situations d'urgence et les autorités en matière de santé animale se fassent dans les plus brefs délais. Une surveillance de routine fréquente et continue doit donc être assurée afin de déceler tout signe de maladies animales.

Signalement initial d'une MAE soupçonnée à l'ACIA

Les producteurs, les abattoirs, les exploitants de marchés et les inspecteurs des gouvernements fédéral ou provincial doivent signaler tout signe de MAE à un marché à bestiaux ou à un abattoir, à un laboratoire de diagnostic, à un vétérinaire praticien local ou à un bureau de santé publique lesquels préviendront le vétérinaire de district de santé des animaux de l'ACIA de la situation.

Diagnostic différentiel et évaluation initiale

Le diagnosticien des maladies animales exotiques (DMAE) de l'ACIA effectue une enquête, recueille les renseignements et les spécimens qu'il se doit en vue de l'exécution des analyses en laboratoire. L'agent du Programme des MAE du centre opérationnel de l'ACIA est avisé de l'enquête et les résultats lui sont transmis.
S'il y a lieu, l'ACIA détermine les mesures qui doivent être prises pour mieux caractériser la survenue de la maladie d'après le rapport d'épidémiologie rédigé par le DMAE par suite de sa visite initiale des lieux. Il faut aussi envisager d'alerter la Direction des communications et des relations publiques étant donné que les cas de maladies soupçonnées suscitent parfois un intérêt considérable de la part des médias.

Aucun risque :

Si le DMAE détermine que le diagnostic différentiel ne révèle aucune maladie animale exotique, il lui attribue la mention " aucun risque ". Dans une telle situation, l'équipe d'intervention d'urgence du centre opérationnel de l'ACIA n'est pas alertée.

Risque faible (négatif à confirmer) :

Si le DMAE détermine qu'il y a présence d'une maladie, mais que le risque que cette dernière soit une MAE est très faible, aucune restriction réglementaire des mouvements n'est prévue. Pour s'assurer qu'une MAE ne passe pas inaperçue, des spécimens provenant du troupeau affecté avec la mention " négatif à confirmer " doivent être soumis.

Risque élevé :

Si le DMAE détermine qu'une maladie signalée risque fortement d'être une MAE, il en avise l'agent du Programme des MAE du centre opérationnel de l'ACIA, lequel signale alors la situation au directeur exécutif du centre opérationnel, et les spécimens sont expédiés selon le niveau de priorité qui s'impose au Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE), à Winnipeg, et la mobilisation de l'équipe d'intervention d'urgence du centre opérationnel de l'ACIA est déclenchée.


Le directeur exécutif de l'ACIA en Ontario alerte Sécurité publique Canada (SPC) et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario par l'intermédiaire du vétérinaire en chef de l'Ontario. Il s'assure également que Gestion des situations d'urgence Ontario est avisé en communiquant directement avec le Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU) ou par le truchement du MAAARO. Le chef de service du CPOU active le centre au niveau voulu. L'ACIA veille aussi à ce que les représentants de l'industrie soient avisés selon une formule coordonnée soit directement, soit par l'intermédiaire du MAAARO, suivant le cas.


L'ACIA met en œuvre le plan d'intervention approprié en cas de MAE et dirige les mesures de lutte et d'éradication.
Les lieux sont déclarés contaminés, et des mesures de lutte adéquates contre la MAE sont mises en œuvre. Avant de quitter la ferme, le vétérinaire de l'ACIA ou le DMAE prend les mesures de biosécurité et de protection de la santé publique qui s'imposent en collaboration avec le producteur et veille à ce que les méthodes prescrites soient respectées pour le nettoyage et la décontamination de leurs vêtements, véhicules et matériel. Ces mesures de biosécurité visent toutes les personnes présentes sur les lieux infectés, dont le propriétaire, les personnes habitant la ferme et les vétérinaires praticiens.

Mesures

a) Préoccupations à l'égard de la faune

Si la maladie soupçonnée est susceptible d'être transmise aux espèces fauniques, l'ACIA, de concert avec le ministère des Richesses naturelles, détermine les mesures qui doivent être prises à leur égard et surveille les lieux pour déceler tout signe de maladie,.

b) Incidences sur la santé des êtres humains

Les maladies animales exotiques peuvent avoir des effets nuisibles sur la santé publique. L'ACIA doit, en collaboration avec Santé Canada, l'Agence de la santé publique, Gestion des situations d'urgence Ontario, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère du Travail et, au besoin, d'autres entités, mettre tout en œuvre pour faire en sorte que ces derniers puissent déterminer les mesures d'intervention appropriées qui sont requises pour protéger la santé et le bien être des êtres humains.

c) Communication de renseignements au public

Si l'on détermine avec certitude que la maladie peut facilement être transmise par l'intermédiaire de l'activité humaine, l'ACIA doit formuler des recommandations à portant sur les voyages en collaboration avec SPC, l'Agence des services frontaliers du Canada, GSUO, le MAAARO, le ministère du Tourisme et des Loisirs et, au besoin, d'autres entités.

Gestion des flambées de MAE

Éléments fondamentaux d'une intervention mettant en cause une MAE

En Ontario, la responsabilité des interventions d'urgence incombe aux administrations locales. Toutefois, pour être efficaces, les interventions en cas de flambée de MAEHC exigent la participation de tous les ordres de gouvernement. Les MAEHC suscitent des risques non seulement à l'échelle locale et provinciale, mais également pour la sécurité nationale et, par conséquent, par le truchement de l'ACIA, le gouvernement fédéral dirige la lutte contre ces maladies en y accordant la priorité qu'il se doit. Cependant, comme les interventions à l'échelle locale et provinciale sont régies par la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, les organismes provinciaux conserve leur pouvoir relativement à leurs ressources respectives.

Une question cruciale dans le cas des maladies hautement contagieuses est le fait qu'au moment où ces dernières sont décelées, de nombreux troupeaux sont susceptibles d'être infectés en raison des déplacements des animaux et qu'une intervention s'impose sans tarder.

Les mesures prises en cas de MAE exigent l'intervention immédiate de la haute direction de tous les ordres de gouvernement.

Une intervention efficace en cas d'introduction d'une MAE englobe trois étapes fondamentales : identification rapide, confinement spatiale ou dans une zone géographique et éradication.

Identification

La première étape fondamentale consiste à identifier rapidement et de manière concluante la maladie en laboratoire pour s'assurer que les mesures appropriées sont prises lorsqu'une flambée est soupçonnée. Cette étape est d'une importante cruciale, particulièrement quand l'agent infectieux se propage rapidement.

Confinement

Des mesures stratégiques de quarantaine et de restriction des mouvements des animaux et des produits animaux infectés et exposés sont capitales pour mettre fin à la propagation des maladies. Au cours des étapes initiales, les déplacements des animaux, des véhicules et d'autres produits ou matériel contaminés doivent être interdits afin de prévenir la propagation. De plus, une analyse approfondie (traçage en amont et aval) doit être effectuée afin de déterminer dans qu'elle mesure la maladie s'est propagée ou risque de le faire. Ces mesures auront sans aucun doute des répercussions directes ou indirectes sur les entreprises..

Éradication

La destruction et l'élimination de tous les animaux infectés et de tous les animaux sensibles qui sont exposés à la maladie et, par conséquent, la décontamination de toutes les zones touchées revêt une importance capitale pour ce qui est de prévenir la propagation d'une maladie. À cette étape, les questions de nécessité et les protocoles sont susceptibles de soulever des préoccupations. Les protocoles prévoiront la destruction de tous les animaux potentiellement infectés et exposés dans un périmètre donné. Aux fins de la prévention, il peut être nécessaire d'abattre des grands nombres d'espèces à risque élevé ou d'intégrer la vaccination à certains scénarios. Le nombre d'animaux détruits et les méthodes d'euthanasie et d'élimination constitueront des préoccupations centrales. Les divers organismes responsables doivent s'assurer de façon concertée que des méthodes normalisées claires sont utilisées pour remédier à ces situations.

Système de gestion des incidents/Système de commandement des interventions

L'ACIA compte parmi les membres de son personnel des spécialistes qui sont en mesure de gérer la plupart des situations d'urgence mettant en cause des MAE. Toutefois, l'éclosion simultanée de diverses MAE ou une éclosion massive d'une seule MAE est susceptible d'exiger des intervenants et des ressources supplémentaires. Dans le présent scénario, un Système de gestion des incidents (SGI) est utilisé aux fins des prises de décision dans le cadre d'une intervention relevant de divers organismes.


Le SGI est un système normalisé qui a été conçu pour permettre à des organismes distincts et aux organisations du secteur privé d'agir de façon cohérente face à une situation d'urgence tout en exerçant leurs compétences respectives. Il établit la structure, les rôles et les responsabilités de commandement de base nécessaires à la gestion efficace des situations d'urgence. En outre, il permet de veiller à ce que les renseignements transmis entre tous les intervenants soient exacts et que les mesures d'intervention appropriées soient prises en temps opportun.


Le SGI permet à tous les organismes - locaux, provinciaux et fédéraux - qui exercent des rôles principaux ou de soutien aux cours des interventions mettant en cause des MAE de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie d'intervention commune. Pour que les mesures d'éradication soient efficaces, toutes les entités doivent, à l'aide d'une structure de commandement unifié, collaborer tout en coordonnant leurs efforts à l'établissement d'un plan d'action en cas d'incident reposant sur des buts, des objectifs, des stratégies et des mesures d'intervention et de communications harmonisés.

Gestion du Centre des opérations d'urgence

Lorsque l'ACIA active un plan complet de mobilisation, l'intégration des ressources provinciales et fédérales est requise.
Les mesures de lutte et d'éradication visant les MAE sont gérées par le Centre régional des opérations d'urgence (COURO) de l'ACIA, à Guelph. Le COURO est dirigé par l'ACIA avec l'appui de son Centre national des opérations d'urgence, de ses représentants au sein du COURO et du Groupe central de coordination (GCC) de la province.


D'autres mesures propres aux MAE sont gérées par le Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU), à Toronto. La Section du commandement, qui renferme des représentants (cadres supérieurs) du gouvernement provincial ainsi que des représentants de l'ACIA, est l'autorité opérationnelle responsable des mesures d'intervention provinciales.


Le COURO reçoit des demandes de ressources supplémentaires de la province, il la transmet au CPOU.

Coordination des renseignements sur la situation d'urgence destinés au public et aux médias

Dans une situation d'urgence, des renseignements exacts doivent être transmis en temps opportun au grand public et aux médias d'information. Pour coordonner la communication des renseignements des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations locales, les organismes touchés doivent unir leurs efforts afin de créer le matériel d'information publique. En Ontario, la coordination est basée sur le Plan provincial d'information sur les urgences, lequel prévoit que la Section de l'information sur les situations d'urgence (SISU) du CPOU veille à ce que les mesures de tous les ministères provinciaux et fédéraux concernés soient mises en œuvre de façon ordonnée. La communication des renseignements portant sur une flambée de MAE peut aussi être coordonnée par le Centre d'information conjoint (CIC) du COURO. Au sein du gouvernement fédéral, l'appui extérieur pour les communications au public est assuré par les Affaires publiques de l'ACIA, à Ottawa, et le Centre des opérations d'urgence du gouvernement du Canada. Le plan des communications propres aux situations d'urgence est mis en œuvre conjointement par le CIC et la SISU. Voici les objectifs du plan :

  • coordonner les renseignements de l'industrie, des administrations locales et des gouvernements provincial et fédéral en vue de les transmettre au public,
  • Transmettre des renseignements aux administrations locales, au public et aux médias de vive voix, par écrit et sous forme électronique en ce qui a trait aux mesures de lutte contre les MAE et leurs incidences possibles sur les secteurs agricoles et alimentaires

Centres d'information sur les situations d'urgence

Dans une situation d'urgence mettant en cause une MAE, l'Ontario activera la Section de l'information sur les situations d'urgence (SISU) du CPOU. Si le CIC n'est pas situé au sein du COURO, il est prévu qu'un centre d'information sur les situations d'urgence sera mis en place sur les lieux de la flambée initiale afin de permettre aux médias de les observer directement tout en respectant les restrictions en matière de biosécurité et de mouvements ainsi que pour renseigner les habitants des environs.

Organismes gouvernementaux et publics auxquels la PIUMAE confère des responsabilités

Organisme fédéral central

Agence canadienne d'inspection des aliments

Organismes fédéraux de soutien

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Ministère de la Justice
Santé Canada
Agence de la santé publique du Canada
Affaires indiennes et du Nord Canada
Sécurité publique Canada
Environnement Canada

Principaux Organismes Provinciaux de soutien

Gestion des situations d'urgence Ontario
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Ministère des Affaires municipales et du Logement

Organismes Provinciaux de soutien

Ministère des Services gouvernementaux
Ministère du Procureur général
Ministère des Services sociaux et communautaires
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Ministère du Développement économique et du Commerce
Ministère de l'Environnement
Ministère des Finances
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Ministère du Travail
Ministère des Richesses naturelles
Ministère du Développement du Nord
Ministère des Transports
Ministère du Tourisme et des Loisirs

Administrations locales

On prévoit que les administrations locales établiront des plans d'intervention d'urgence qui tiennent compte des conséquences des catastrophes et les flambées de maladie chez les animaux.

Par l'intermédiaire du CPOU, les autorités provinciales aviseront les gouvernements locaux lorsque des animaux soupçonnés d'être atteints de MAE sont soumis à une quarantaine sur leurs territoires. Les communications concernant la capacité d'intervention des administrations locales sont d'une importance cruciale. Les infrastructures locales de gestion des situations d'urgence serviront à la mise en œuvre des mesures d'intervention. Bien que l'ACIA protège les intérêts des gouvernements provincial et fédéral, il respecte les infrastructures locales et y a recours pour confiner la MAE.

Organisations et entreprises privées

Les organisations privées sont étroitement concernées par un plan d'intervention d'urgence du type présenté ici, car ses résultats les toucheront de très près. On les encourage à établir leurs propres procédures ou plan et d'effectuer des exercices d'intervention.

Dans le secteur privé, l'ACIA ou le MAAARO préviendra, les producteurs, les associations de producteurs, les marchés aux enchères, les abattoirs, les installations d'équarrissage, les entreprises de transport du bétail et les autres exploitations de ce type des situations d'urgence mettant en cause des maladies animales. On s'attend à ce que l'industrie mette au point des plans d'intervention d'urgence à l'appui du PIUMAE et participe activement aux interventions.

Les organisations professionnelles et les entreprises joueront un rôle crucial au chapitre de la communication de l'information. On s'attend à ce que les organisations du secteur agricole jouent un rôle actif dans le rassemblement de l'information des autorités fédérales et provinciales, dans la transmission de ces renseignements à leurs membres et dans les communications de l'industrie aux médias.

Au chapitre des flambées de MAE, l'ACIA s'attend à ce que chaque organisation et entreprise locale concernée s'engage dans des préparatifs et interventions particulières ainsi qu'à ce que chacune d'elle contribue et soutienne activement ses propres préparatifs et interventions.

Structure organisationnelle

Ce plan se fonde sur une structure organisationnelle intégrant l'ensemble des organismes d'intervention. Il tient compte des lignes directrices du Système de gestion des incidents et servira à la gestion de l'ensemble des mesures dans les situations d'urgence exigeant l'intervention et le soutien coordonnés d'organismes divers de tous les ordres de gouvernement. Les termes " Système de gestion des incidents " et " Système de commandement des interventions " sont des équivalents et sont donc utilisés indifféremment dans le présent plan.

Centre des opérations d'urgence de la région de l'Ontario (COURO)

Lorsque la survenue d'une MAE exige la mobilisation de tous les membres de l'équipe d'intervention d'urgence de l'ACIA, un Centre des opérations d'urgence de la région de l'Ontario (COURO) est activé pour gérer et diriger les mesures particulières visant les aux fonctions de lutte et d'intervention de base. La déclaration de situation d'urgence permet à l'ACIA d'avoir recours à un protocole d'entente conclu avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En vertu de ce protocole, TPSGC doit veiller à ce que les installations nécessaires à la création du COURO soient mises à la disposition de l'ACIA. Il peut également avoir à doter les lieus d'un mobilier et de systèmes de télécommunication respectant les normes actuelles visant les installations du COURO.

La structure d'un COURO peut se prêter aux interventions coordonnées de divers organismes auxquels des responsabilités juridiques ou fonctionnelles incombent. Cette structure favoriserait l'établissement conjoint d'objectifs communs intégrés à un unique plan d'action en cas d'incident mettant en cause des MAE. Le centre serait dirigé principalement par des représentants de l'ACIA avec le soutien des membres du personnel du MAAARO. On pourrait aussi demander à des représentants de ministère ou de services assurant d'autres fonctions de soutien (c.-à-d. MEO, MTO, PPO) ainsi qu'à des groupes municipaux et de l'industrie de collaborer à l'élaboration du plan d'action en cas d'incident de manière à mettre leurs connaissances et leur expertise à profit.

L'importance et la composition du COURO pourront varier en fonction des exigences des situations particulières selon les directives du directeur du COURO de l'ACIA.

Le COURO exercera les fonctions de soutien suivantes :

  • coordination des mesures de soutien ne pouvant pas être prises sur les lieux,
  • coordination des activités des divers organismes des administrations fédéral, provincial et locale et de l'industrie qui sont responsables de l'intervention,
  • mobilisation de ressources des régions et des gouvernements provincial et fédéral,
  • échange direct de renseignements sur l'orientation stratégique avec les cadres supérieurs des niveaux appropriés.

Comme le COURO constitue la principale entité responsable des mesures de lutte et d'intervention en cas d'éclosion de MAE, le rôle de son directeur sera établi par le directeur exécutif de l'ACIA en Ontario. Ce poste sera généralement occupé par le directeur exécutif associé de l'ACIA en Ontario. Tous les postes que créera le directeur du COURO seront occupés par des membres du personnel de l'ACIA qui possèdent les compétences requises pour exercer leurs fonctions. On peut également demander au MAAARO d'affecter des membres de son personnel au COURO. On pourrait confier à ces personnes un poste de niveau approprié de représentant de l'Agence ou de suppléant de ce dernier.

Groupe central de coordination des MAE (GCC)

Le Groupe central de coordination en cas de maladie animale exotique (GCC) est responsable de l'orientation stratégique et de l'interprétation des politiques relatives aux interventions en cas de MAE pour le compte de l'ACIA et du MAAARO. Le GCC constitue une tribune pour favoriser la collaboration au chapitre du soutien stratégique du directeur du Centre des opérations d'urgence de la région de l'Ontario (COURO). Ce dernier discute de toute question ayant des répercussions en Ontario qu'il ne peut pas régler avec le Groupe central de coordination (GCC).

Le GCC est aussi chargé de faire état de la situation actuelle dans l'attente des plans d'actions et des ressources nécessaires dans le futur aux hautes sphères gouvernementales (p.ex., ministre ou comité spécial du Conseil des ministres). De plus, il fournit une orientation stratégique au COURO. Voici la composition du CCG :

PrésidentDirecteur exécutif de l'ACIA en Ontario (ou son suppléant)
Principal cadre supérieur du ministère Bureau du vétérinaire en chef, Division de l'environnement et de la salubrité des aliments, SMA, MAAARO (ou son suppléant)
 Cadres supérieurs d'autres organismes de soutien (au besoin)


Le GCC n'exerce aucun rôle propres aux opérations. C'est le directeur du COURO qui gère l'ensemble des fonctions opérationnelles.

Coordination du CPOU

a. Organisme central - ACIA

L'ACIA constituera le principal organisme fédéral responsable des mesures de lutte et d'éradication visant les maladies animales exotiques. Le directeur exécutif de l'ACIA en Ontario assurera donc les fonctions de coordinateur principal de la lutte contre les maladies animales. À cette fin, il veillera à la gestion des ressources affectées de l'ACIA en Ontario par l'intermédiaire du COURO, à Guelph, et des postes de commandement locaux

b. Coordination entre les organismes - Section du commandement du CPOU

La Section du commandement, qui est formée de cadres supérieurs des organismes des gouvernements provincial et fédéral desquels relève l'incident, sera rattachée au CPOU en vue d'assurer la coordination entre ces représentants. Elle sera dirigée par le chef de GSUO et comptera des cadres supérieurs des organismes intéressés. Les membres de la Section du commandement se réuniront normalement au CPOU, à Toronto, et, en étroite collaboration avec les membres du personnel du COURO, à Guelph, veilleront à la coordination entre les organismes des ordres de gouvernement responsables de l'intervention, à l'établissement des priorités d'intervention et à la communication de renseignements exacts au public. La coordination sera facilitée par les représentants du MAAARO oeuvrant du COURO de l'ACIA.

COURO et CPOU

Les mesures de tous les ministères provinciaux responsables de l'intervention seront gérées et coordonnées par le truchement du CPOU. Ce dernier est chargé de la prestation d'aide et de services à l'appui des mesures prises sur les lieux. Par conséquent, des communications régulières entre le COURO et le CPOU sont cruciales à la réussite d'une intervention reposant sur un PIUMAE.

Le CPOU est chargé de la coordination de l'intervention du gouvernement provincial dans son ensemble. À ce titre, il doit prêter son concours aux collectivités durant les interventions visant des situations d'urgence d'importance en leur offrant conseils, aide et soutien en ce qui a trait à la coordination de la mobilisation de ressources supplémentaires. De surcroît, le CPOU peut envoyer un représentant de GSUO ou un autre membre du personnel du gouvernement provincial sur place pour aider la collectivité à coordonner les ressources supplémentaires que lui fournit le gouvernement provincial. Tant que persiste la situation d'urgence, le CPOU assure en temps utile le soutien, la communication de l'information pertinente et l'exécution des analyses à l'appui des mesures prises sur les lieux et des collectivités.

Mise en œuvre et coordination

Évaluation initiale et détection

Les vétérinaires praticiens, les éleveurs d'animaux de ferme, les exploitants de marchés, les producteurs avicoles, les propriétaires d'animaux, les inspecteurs des marchés à bestiaux ou les abattoirs seront sans doute les premiers à déceler les signes d'un état inhabituel ou d'une maladie chez les animaux.

La personne qui les observe doit en aviser un vétérinaire en pratique privée, le Laboratoire d'hygiène vétérinaire (LHV) ou l'ACIA. Si une MAE est soupçonnée, le particulier, le vétérinaire en pratique privée ou le LHV doit signaler la situation au vétérinaire de district de santé des animaux de l'ACIA. Les autorités en matière de santé publique peuvent aussi prévenir ce dernier des zoonoses possibles.

Un service téléphonique sans frais permettant de communiquer avec l'ACIA 24 heures sur 24, les 7 jours de la semaine (1 877-814-2342) a été établi pour faciliter le signalement. Si l'appel est fait par le LHV, celui-ci doit informer le vétérinaire en chef de l'Ontario qu'il a mis l'ACIA au courant de la flambée éventuelle de MAE.

À ce stade, le vétérinaire de district de santé des animaux de l'ACIA charge un diagnosticien des maladies animales exotiques (DMAE) d'effectuer une enquête prévoyant l'examen des animaux et l'exécution d'analyses épidémiologiques. Si le DMAE détermine que le diagnostic différentiel révèle une maladie animale exotique, il lui attribue la mention " aucun risque " " soumission d'échantillon négatif à confirmer " ou " risque élevé ". En collaboration avec l'agent du Programme des MAE du centre opérationnel de l'ACIA, le DMAE recueille des spécimens et les expédier en toute priorité au Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE) aux fins d'analyses supplémentaires.

CLASSEMENT

" Aucun risque "

Dans un tel cas, seule l'ACIA est alertée.

" Négatif à confirmer "

Le statut " négatif à confirmer " renvoie à une situation où une flambée de MAE est peu probable, mais où des analyses en laboratoire doivent être effectuées pour confirmer l'absence d'infection. Selon les résultats des analyses, l'ACIA peut imposer une quarantaine la restriction des mouvements est susceptible de soulever des enjeux. Dans ces circonstances, le signalement se limite à certains membres du personnel de l'ACIA.
Dans le cas de résultats positifs ou douteux (peu probables), le statut " risque élevé " est signalé au MAAARO.

" Risque élevé "

Si le DMAE détermine qu'il s'agit d'un cas de " risque élevé ", il en avise l'agent du Programme des MAE du centre opérationnel de l'ACIA, et des échantillons portant cette mention sont expédiés au Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE), à Winnipeg. L'ACIA en informe SPC et le MAAARO et veille à ce que GSUO et l'industrie soient alertés directement ou par l'intermédiaire du MAAARO. L'ACIA impose alors une quarantaine. Avant de quitter la ferme, le DMAE prend les mesures de biosécurité appropriées de concert avec le producteur et veille à ce que les méthodes prescrites soient respectées pour le nettoyage et la décontamination des vêtements, des véhicules et du matériel (dont les siens et ceux du producteur ainsi que ceux du propriétaire les lieux et de toute autre personne présente sur la ferme). Si la maladie est de nature zoonotique, le producteur est avisé des conséquences possibles pour la santé des êtres humains.

Santé publique

Lorsque la maladie animale soupçonnée est susceptible de se répercuter sur la santé publique, l'ACIA en avise Santé Canada, Sécurité publique Canada et le MAAARO, lesquels doivent alerter GSUOet le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. L'ACIA, Santé Canada, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et le ministère du Travail, de concert avec GSUO, déterminent les mesures qui doivent être prises afin de protéger la santé et le bien être des êtres humains et en assurent la coordination.

Espèces fauniques

Si des cas de MAE soupçonnés chez les espèces fauniques sont signalés initialement au ministère des Richesses naturelles (MRN), celui-ci doit en informer le vétérinaire de district de l'ACIA. Quand la maladie est susceptible d'être transmise aux animaux de ferme, le MRN détermine les mesures d'intervention qui s'imposent de concert avec l'ACIA et, au besoin, d'autres entités.

Signalements

Les mentions supplémentaires suivantes peuvent être employées une fois que les résultats des analyses en laboratoire sont reçus : négatif, non concluant et positif (présumé et confirmé).

Positif présumé

Si la mention " positif présumé " ou " positif confirmé " est attribuée à un cas de référence de MAE hautement contagieuse, les lignes directrices suivantes doivent être respectées :

  1. positif présumé : signes cliniques compatibles avec une MAE et résultat initial positif des analyses de laboratoire ou données épidémiologiques fortement probantes
  2. positif confirmé : agent isolé et identifié et signes cliniques compatibles avec une MAE.

L'ACIA prévient Sécurité publique Canada, l'Office international des épizooties (conformément au Code zoosanitaire international) et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. Ces derniers avisent Gestion des situations d'urgence Ontario qui attribue un niveau plus élevé d'activation au Centre provincial des opérations d'urgence et convoque les représentants des organismes appropriés à l'appui de l'intervention de l'ACIA. Le CPOU coordonne les demandes des ressources de la province provenant du COURO et des administrations locales et, au besoin, collabore à la coordination des ressources fédérales.

L'ACIA s'assure que les parties concernées du secteur agricole sont avisées de façon ordonnée qu'une MAE menace l'élevage des animaux de ferme un résultat est " présumé positif " ou " confirmé positif " et qu'au moment du signalement, il est clair que ces renseignements sont de nature délicate.

L'ACIA alerte également le gouvernement concerné et les parties intéressées de l'industrie lorsque l'éclosion d'une maladie animale hautement contagieuse est confirmée dans une autre province, aux États-Unis ou au Mexique.

Gestion et coordination

Au sein du COURO, l'ACIA est l'autorité compétente en ce a trait à la surveillance des maladies animales et aux produits d'origine animale soumis à une quarantaine ainsi qu'à la lutte et l'éradication. Par le truchement du CPOU et du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, la province appuient les mesures de lutte et d'éradication et coordonne les interventions relevant du gouvernement provincial.

La coordination avec les représentants de l'administration locale des mesures prises sur les lieux est assurée à partir du poste de commandement de l'incident, qui est censé se trouver à proximité des lieux de l'éclosion. Les fonctions de commandant sont attribuées à un vétérinaire de district de santé des animaux de l'ACIA (ou son représentant). Plusieurs possibilités peuvent être envisagées pour l'emplacement du poste de commandement selon la portée de l'incident.

S'il advient qu'une MAE dans une province ou un état limitrophe risque de se propager en Ontario, l'ACIA joue un rôle de chef de file relativement à l'identification des troupeaux d'où proviennent les animaux et les produits d'origine animale importés, au renforcement de la surveillance, à l'établissement de restrictions visant les mouvements (y compris les mouvements transfrontières) et à la sensibilisation communication

Mise œuvre

Voici les objectifs concernant les interventions conjointes de l'ACIA, du MAAARO et de GSUO au cours des premiers 24 heures d'une situation d'urgence mettant en cause un " risque élevé " de MAE :

  • Imposer une quarantaine et prendre les mesures de biosécurité appropriées.
  • Veiller à ce que les analyses en laboratoire des échantillons pour confirmer la présence d'infection soient effectuées en temps utile.
  • Repérer le cas de référence (source de l'infection) et la source de propagation.
  • Créer le comité de direction central et le COURO.
  • Mettre en communication les administrations locales et le CPOU.
  • Déterminer le soutien nécessaire à la biosécurité (confinement) et l'exécution des ordres de l'ACIA.
  • Aviser les membres du personnel affectés aux interventions et les cadres supérieurs des organismes concernés.
  • Renforcer la surveillance dans les zones non contaminées.
  • Étendre la diffusion des renseignements aux parties concernées.
  • Faire le nécessaire pour aviser le public.
  • Rédiger des communiqués de presse et, au besoin, créer d'autres produits d'information publique traitant entre autres des incidences sur la santé des êtres humains.
  • Favoriser les communications internes et entre les organismes.
  • Collaborer à l'évaluation de l'innocuité des produits alimentaires.
  • Effectuer, au besoin, des enquêtes sur les lieux de crime.
  • Créer l'infrastructure et délimiter les responsabilités sur les lieux.
  • Déterminer le nombre de membres de personnel de chaque organisme devant être mobilisés.
  • Obtenir l'équipement lourd et le matériel et les ressources nécessaires.
  • Demander au MMAH d'appuyer le processus de déclaration de catastrophes à l'intention des administrations locales.
  • Déterminer l'ensemble des exigences de soutien visant la destruction des animaux et l'élimination des carcasses.
  • Activer le C-EMRS (système de gestion des données) et le matériel SIG au COURO.
  • Évaluer les besoins en matière de santé des intervenants, des producteurs, des employés de la ferme et du public en présence d'une zoonose éventuelle.
  • Fournir l'appui requis aux postes commandement des incidents aux centres de mobilisation et les zones d'étape.

 


Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 27 Aug 2009
Dernière révision : 27Aug 2009

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