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Table des matières

Au moment d'éliminer des cadavres d'animaux d'élevage morts à la ferme, l'exploitant agricole est tenu de se conformer au Règlement de l'Ontario 106/09, Élimination des cadavres d'animaux d'élevage (le Règlement) pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs. Les méthodes possibles d'élimination des animaux morts à la ferme sont les suivantes :

Les producteurs peuvent perdre des animaux ou des volailles accidentellement à la suite d'une maladie, d'un incendie, d'une catastrophe naturelle ou de la défaillance d'un système ou d'une structure. Lorsque, en raison d'une situation d'urgence, un producteur ne peut se conformer au Règlement, il peut demander au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) l'autorisation de recourir à des méthodes d'élimination des cadavres qui seraient normalement interdites. La présente fiche technique indique comment faire la demande d'autorisation et quels sont les critères d'admissibilité à respecter.

Pour plus d'information sur les méthodes d'élimination des cadavres d'animaux morts à la ferme, ouvrir la page Web www.ontario.ca/maaaro et cliquer sur le lien « Élimination des cadavres d'animaux ».

Que se passe-t-il en cas d'urgence?

Il arrive que des éleveurs perdent des troupeaux entiers à la suite d'événements accidentels, par exemple :

Quand des événements de ce genre se produisent, il faut en premier lieu se préoccuper de la santé et du bien-être des autres animaux et de la sécurité des travailleurs, mais il est également vital de veiller à bien gérer et à éliminer convenablement les cadavres d'animaux.

Quand, dans une situation d'urgence, l'exploitant peut difficilement procéder à l'élimination des cadavres d'animaux tel qu'il est prescrit dans le Règlement, il peut demander au MAAARO l'autorisation d'employer une autre méthode d'entreposage, d'élimination ou de gestion.

Admissibilité à une autorisation

Le MAAARO fait reposer sa décision sur les critères suivants :

Urgence

Par exemple, en été, les cadavres de volailles se décomposent rapidement sous l'effet de la chaleur et de l'humidité. Il est nécessaire qu'ils soient éliminés rapidement.

Impossibilité de composter

À la suite d'événements tels que l'effondrement d'une structure (figure 1) ou l'incendie d'un bâtiment d'élevage, les animaux morts peuvent être mêlés à des débris qui empêchent un bon compostage. Ils peuvent également être dans un état tel que les ramasseurs ne les accepteront pas.

Problèmes de transport

Il est important de bien comprendre les méthodes d'entreposage, de transport et d'élimination qui sont possibles avant de les écarter. Certains facteurs peuvent mener au rejet de certaines options, par exemple les conditions météorologiques, la géographie ou la disponibilité des ressources.

Méthode d'élimination de rechange

Autres points

Conformément au Règlement, pour pouvoir prendre la décision d'accorder ou non l'autorisation d'élimination d'urgence, le MAAARO doit prendre en compte un grand nombre de facteurs en plus de l'information qui lui est transmise par l'exploitant. La décision du MAAARO est sans appel.

Si le MAAARO accorde l'autorisation, il peut l'assortir de toutes les conditions qu'il considère pertinentes pour protéger l'intérêt public. L'exploitant qui reçoit cette autorisation doit, dans les trente jours suivant la date où elle lui est accordée, fournir au MAAARO une preuve satisfaisante que les animaux morts ont été éliminés conformément aux conditions prévues.

Soumission de la demande

Voici les numéros à composer pour demander une autorisation d'élimination d'urgence :

Il est possible de se faire aider dans la préparation de la demande par un membre du personnel du MAAARO ou du ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO).

Planification et communication

Préparer un plan d'élimination qui indique comment l'on entend éliminer les cadavres d'animaux d'élevage rapidement et sans risques pour l'environnement. Certaines méthodes de gestion ou d'élimination des cadavres d'animaux d'élevage nécessitent une préparation préalable, comme l'obtention de substrat pour le compostage. Le recours à ces méthodes obligent à faire une planification soignée.

Un plan d'élimination des cadavres d'animaux comprend :

Pour déterminer si des lieux à la ferme se prêtent à l'élimination des cadavres d'animaux, il faut comprendre la nature des sols qui s'y trouvent et savoir comment s'y écoulent les eaux de surface et où sont situées les zones sensibles. Pour ce faire, participer au Programme des plans agro-environnementaux administré par l'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario.