Stratégies de gestion des éléments nutritifs et écuries
Version PDF - 736 KB Dans le cadre de la prestation d'un service à la clientèle accessible, veuillez envoyer un courriel à Centre d'information agricole (ag.info.omafra@ontario.ca) si vous avez besoin de supports de communication ou de formats alternatifs de cette publication. Table des matières
La construction d'une écurie n'est pas une mince affaire. Avant d'entreprendre un tel projet, il importe d'être fixé sur la façon dont se fera la gestion du fumier. Si une ferme produit plus de cinq unités nutritives, le producteur est tenu, de par les règlements adoptés en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN), de faire approuver une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) avant de demander un permis de construire visant des installations destinées à abriter des chevaux ou à stocker du fumier à la ferme (la figure 1 montre un type de structure de stockage). La SGEN précise les méthodes acceptables sur le plan environnemental qui seront utilisées pour gérer le fumier et les eaux de ruissellement produites à la ferme. Stratégies de gestion des éléments nutritifsUne stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) précise :
Figure 1. Structure de stockage du fumier en béton armé comportant trois murs et située à côté d'une écurie. Les fermes produisant plus de cinq unités nutritives doivent s'être dotées d'une SGEN avant d'entreprendre l'une ou l'autre des activités suivantes :
Le MAAARO doit obligatoirement approuver la SGEN dès que l'un des trois premiers cas mentionnés ci-dessus se présente et, en ce qui concerne le quatrième cas, si un puits municipal se situe à moins de 100 m (328 pi) du bien agricole. Les unités nutritives sont calculées en fonction du nombre d'animaux d'élevage qu'abrite l'unité agricole. Une unité nutritive (UN) est définie comme étant la quantité d'éléments nutritifs qui donne à l'engrais une valeur de remplacement correspondant au moindre de 43 kg d'azote ou de 55 kg de phosphate par an en tant qu'éléments nutritifs. Heureusement pour les propriétaires de chevaux et de la plupart des espèces d'animaux d'élevage et de volaille, les calculs ont déjà été faits et sont présentés dans des tables qu'on retrouve dans le Règlement de l'Ontario 267/03. Le tableau 1 indique comment calculer les unités nutritives produites à la ferme en fonction du type de chevaux qui y sont logés. Si la ferme comporte d'autres espèces d'élevage et/ou une mixité d'élevages, appeler sans frais la Ligne d'information sur la gestion des éléments nutritifs au 1 866 242-4460 pour plus d'information. Il existe quelques situations où un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) est également requis. Le PGEN indique comment le fumier, les engrais et autres éléments nutritifs seront épandus sur une superficie d'épandage donnée. Il s'agit d'un plan sur cinq ans qui précise les caractéristiques du bien-fonds, la rotation des cultures, les pratiques culturales et les pratiques d'épandage. Ce plan améliore le prélèvement des éléments nutritifs par les cultures et atténue les répercussions environnementales des épandages. Un PGEN est exigé dans les cas suivants :
Étant donné que relativement peu de fermes équines sont tenues de se doter d'un PGEN, la présente fiche technique porte essentiellement sur les critères déterminant l'obligation de produire une SGEN. Préparation et approbation de la SGENLa SGEN doit être préparée par une personne accréditée en vertu des dispositions de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs. Voici l'alternative qui s'offre au producteur relativement à l'exigence d'accréditation:
On trouve sur le site Web du MAAARO une liste de consultants accrédités. Une fois la SGEN préparée, il reste à la transmettre au MAAARO à Guelph aux fins d'approbation. Les producteurs qui préparent eux-mêmes leur SGEN peuvent s'aider du logiciel NMAN distribué par le MAAARO. Ils peuvent s'inscrire à une formation de deux jours pour apprendre comment utiliser ce logiciel. Les producteurs peuvent aussi s'aider du Cahier de préparation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs pour élaborer plutôt leur SGEN sur papier (on commande le Cahier auprès du campus de Ridgetown de l'Université de Guelph en composant le 519 674-1619 ou le numéro sans frais 1 877 480-9992). Pour plus d'information sur les consultants, les cours portant sur la gestion des éléments nutritifs ou les personnes-ressources à contacter relativement à la gestion des éléments nutritifs, appeler sans frais la Ligne d'information sur la gestion des éléments nutritifs au 1 866 242-4460 ou consulter les pages Web consacrées à la gestion des éléments nutritifs à partir du site Ressources sur la gestion des éléments nutritifs. Mise en œuvre de la SGENLa SGEN est un document juridiquement contraignant. Une fois que la demande de permis est faite, le fumier doit obligatoirement être géré conformément à la SGEN. Par exemple, si la SGEN prévoit le ramassage périodique du fumier par un courtier accrédité, le producteur est juridiquement tenu de faire ramasser le fumier par un courtier. Si la situation se modifie et que le courtier n'est plus à même de ramasser le fumier, il incombe quand même au producteur de gérer le fumier conformément aux dispositions prévues dans la SGEN qui a été approuvée. Un plan d'urgence prévu dans la SGEN aide le producteur à apporter des ajustements et des modifications tout en continuant de respecter ses obligations juridiques. Une SGEN est valide pour une période allant jusqu'à cinq ans. Au cours de cette période, le producteur est tenu, avant le 15 février de chaque année, de réviser la SGEN, d'établir un bilan de fin d'année, de consigner ce bilan par écrit et de prendre note des changements à apporter à la SGEN en vue de l'année à venir. Au moins 90 jours avant le cinquième anniversaire de la SGEN, le producteur doit avoir en dossier la SGEN qui sera en vigueur pendant les cinq années suivantes, laquelle aura été préparée par une personne accréditée. En tout temps, les producteurs qui envisagent d'apporter à leur exploitation des modifications qui les obligent à produire une SGEN (p. ex., l'ajout d'un bâtiment d'élevage ou d'installations de stockage du fumier) doivent, avant de procéder aux modifications envisagées, soumettre aux fins d'approbation une version révisée de la SGEN qui aura été préparée par une personne accréditée. ConclusionPréparée avant la levée d'un permis de construire, la SGEN établit de manière proactive des règles à suivre en ce qui a trait à la gestion du fumier sur les fermes équines. La SGEN tient compte des ressources en eau à proximité, de la capacité de stockage du fumier, de la gestion des eaux de ruissellement, de l'épandage sur les biens-fonds, des destinations que prendra le fumier produit à la ferme et d'un plan d'urgence. Les avantages d'une SGEN bien pensée sont parfois palpables pendant des années suivant l'achèvement des travaux de construction. Le fait d'intégrer dès le départ les structures de stockage du fumier et les méthodes de gestion des eaux de ruissellement réduit les risques de contamination des ressources en eau avoisinantes, réduit les risques de plaintes de la part des voisins et facilite l'accomplissement des tâches quotidiennes. Bibliographie
Avis de non-responsabilité 2018 - Gestion des éléments nutritifs Les renseignements dans cette fiche technique sont fournis à titre d'information seulement et ne devraient pas être utilisés pour déterminer vos obligations légales. Pour ce faire, consultez la loi pertinente à www.ontario.ca/fr/lois. Si vous avez besoin de conseils juridiques, consultez un avocat. En cas de contradiction entre l'information fournie dans la fiche technique et toute loi applicable, la loi a préséance. | |||||||||||||||
