Programme relatif à la loi sur les appareils agricoles : Décalcomanies requises pour le matériel agricole usagéTable des matières
Le matériel agricole usagé vendu par les concessionnaires doit comporter SOIT toutes les décalcomanies de sécurité recommandées par le fabricant, SOIT des jeux complets de décalcomanies répertoriés ci-dessous (Règle de procédure de l’Ontario 65/94, article 7(2)). Les décalomanies peuvent être identifiées dans des catalogues qu’on peut se procurer auprès de l’Ontario Retail Farm Equipment Dealers Association (ORFEDA), à l’adresse et au numéro de téléphone qui figurent ci-dessous. TracteursType : Mise en garde sur les tracteurs
Type : Danger – chaîne cinématique rotative
Type : Avertissement contre le démarrage dérivé
Type : Avertissement – Gaz d’échappement chaud (s’il y a lieu)
Type : « Pas de passagers »
Chargeurs à direction à glissementType : Mise en garde relative à la direction à glissement
Type : Conduite du chargeur à direction à glissement
Type : Avertissement – Gaz d’échappement chaud (s’il y a lieu)
Type : « Pas de passagers »
Chargeurs de tracteursType : Mise en garde relative au chargeur
Type : Avertissement – « faible capacité de transport de balles rondes »
Type : Avertissement – liquide à haute pression
Épandeuses à fumierType : Mise en garde générale
Type : Danger – Chaîne cinématique rotative
Type : Danger – Pièces en mouvement
Type : Avertissement – Objet projeté
Souffleuses à neigeType : Danger relatif aux souffleuses à neige
Type : « Réfléchissez »
Chasse-neigeType : Mise en garde relative aux chasse-neige
Type : Avertissement – Point de pincement
Type : Avertissement – Liquide à haute pression (s’il est muni d’un système hydraulique)
Presses à balles rondesType : Danger – Enclenchement (par l’avant)
Type : Danger – Éjecteur (par l’arrière)
Type : Danger – Chaîne cinématique rotative
Type : Avertissement – Objet projeté
Ramasseuses-presses à balles rectangulairesType : Mise en garde générale
Type : Danger – Chaîne cinématique rotative
Type : Danger – Enclenchement (par l’avant)
Type : Avertissement-Objet projeté (si elles sont munies d’un lance-balles)
Wagons à grainsType : Avertissement – Grain qui s’écoule (1 à l’échelle, 1 à la chute)
Élévateurs à foinType : Danger - Chaîne cinématique rotative (si l’élévateur en est équipé)
Type : Avertissement – Pièce en mouvement
Type : Danger – Électrocution
Type : Avertissement – Mécanisme de levage
FauchetsType : Mise en garde générale
Type : Danger - Chaîne cinématique rotative
Faucheuses-conditionneusesType : Mise en garde générale
Type : Danger - Chaîne cinématique rotative
Type : Avertissement – Objet projeté
Type : Danger – Enclenchement
Chargeuses de disquesType : Mise en garde générale
Type : Avertissement – Lame rotative
Type : Danger - Chaîne cinématique rotative
Récolteuse-hacheuse de fourrageType : Mise en garde générale
Type : Danger – Chaîne cinématique rotative
Type : Avertissement – Pièce rotative
Type : Avertissement – Pièce en mouvement
Type : Danger – Enclenchement
EnsileuseType : Mise en garde générale
Type : Danger – Chaîne cinématique rotative
Type : Avertissement – Pièce rotative
Type : Danger – Tarière
Vis à grainType : Mise en garde générale
Type : Danger - Chaîne cinématique rotative
Type : Danger – Tarière
Type : Danger – Électrocution
Type : Avertissement – Mécanisme de levage
On peut se procurer des catalogues de décalcomanies et des décalcomanies (en français ou en anglais) en s'adressant à tous les détaillants de : Canada East Equipment Dealers' Association (CEEDA)
Sans frais : 1 877 424-1300 Local : 519 826-4047 Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
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