Quoi de neuf


12 octobre 2017 - La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario propose des modifications à la R.R.O. 1990, règlement 440: Légumes pour la transformation - Commercialisation.

Les détails des modifications proposées seront affichés dans le Registre de réglementation de Service Ontario jusqu'au 11 décembre 2017.

Déclaration du ministre au sujet du Règlement 440


26 septembre 2017 - Quatre nouveaux directeurs sont nommés au conseil d'administration de l'organisme OPVG

La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario a le plaisir d'annoncer la nomination de quatre nouveaux directeurs au conseil d'administration de l'organisme Ontario Processing Vegetable Growers (OPVG).

Comptant ensemble 150 années d'expérience en agriculture, Eric Allaer, Michael Denys, Tom Hebblethwaite et Chris Stewart ont cultivé au fil des ans un large éventail de légumes de transformation.

Conjuguée à leur expérience d'anciens membres de comités et de conseils, leur connaissance inestimable de l'industrie et des marchés réglementés leur confère les compétences requises pour concevoir de robustes politiques et pratiques qui vont contribuer à servir les intérêts de tous les producteurs de l'organisme OPVG.

Dans le cadre du méticuleux processus de recrutement, une offre d'emploi a été publiée durant deux semaines au site Web de la Commission et à celui de l'organisme OPVG. Les producteurs de légumes de transformation de chacun des trois districts ont été invités à postuler avant la date limite du 5 septembre. Toutes les demandes ont été examinées attentivement au moyen d'un processus de sélection ouvert et équitable.

Eric Allaer - Port Lambton, Ontario

  • Possède 33 années d'expérience en agriculture.
  • Cultive actuellement 3 500 acres (tomate, concombre, poivron, maïs de semence, maïs de plein champ, fève de soja et blé).
  • Est actuellement éleveur de dindes.
  • Avait été président du comité du district 1 de l'organisme OPVG.

Michael Denys - Wallaceburg, Ontario

  • Possède 41 années d'expérience en agriculture.
  • Cultive actuellement, avec son fils, 300 acres (maïs sucré, maïs de semence, haricot vert, petit pois, fève de soja et blé).
  • Avait cultivé la tomate de transformation, le concombre et le poivron.
  • Est actuellement président du conseil d'administration des Centres de santé communautaire de Chatham-Kent.
  • Avait été président et membre de l'Ontario Seed Corn Growers' Marketing Board.

Tom Hebblethwaite - Blenheim, Ontario

  • Possède 41 années d'expérience en agriculture.
  • Cultive actuellement, avec son fils, 1 000 acres (tomate, maïs , maïs de semence, fève de soja et blé).
  • Avait cultivé le concombre, le poivron, le maïs de semence, la fève de soja, la courge, le blé, le tabac Burley et le tabac noir.
  • Avait été président et membre de l'organisme Seed Corn Growers of Ontario.
  • Avait été président et membre de l'Ontario Black Tobacco Growers Association.

Chris Stewart - Cedar Springs, Ontario

  • Possède 35 années d'expérience en agriculture.
  • Cultive actuellement 1 500 acres (tomate, maïs de semence, fève de soja et blé).
  • Avait cultivé le brocoli, le chou-fleur, le haricot vert, le tabac noir séché au feu et le chou.
  • Avait siégé au conseil d'administration de l'organisme Seed Corn Growers of Ontario.
  • Avait siégé au conseil d'administration de la Black Fired Tobacco Board.

Les quatre nouveaux directeurs sont nommés pour un mandat de 12 mois, après quoi des élections seront tenues afin de pourvoir ces postes.


22 septembre 2017 - Suzanne van Bommel est nommée à la présidence de l'organisme OPVG

La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario a le plaisir d'annoncer que Suzanne van Bommel vient d'être nommée à la présidence de l'organisme Ontario Processing Vegetable Growers (OPVG) pour un premier mandat de deux ans, qui pourrait être renouvelé pour une période maximale de 10 ans.

Étant copropriétaire de l'exploitation HAR MAR Farms, à Belmont en Ontario, Suzanne van Bommel gère une entreprise de cultures commerciales (maïs, fèves de soja et petits pois) de 560 acres. Elle gère aussi une exploitation d'élevage et d'engraissement de porcs. Comptant plus de 30 années d'expérience en agriculture, Mme van Bommel est versée dans les domaines de la gestion des risques des entreprises et des marchés réglementés.

Actuellement présidente de GPS Group, une firme de relations gouvernementales, Suzanne van Bommel offre des services spécialisés dans les domaines des relations publiques et de la gestion des questions d'intérêt à des clients des secteurs de l'agriculture et du négoce agricole, de l'énergie et des produits alimentaires et des boissons. Ses excellentes qualités de leader lui confèrent les compétences requises pour cultiver des relations, dégager des consensus et concrétiser des changements positifs. En tant que professionnelle des relations gouvernementales, Mme van Bommel possède une vaste expérience dans le domaine des lois et règlements.

Quand elle était chef de cabinet du ministre de ce qui est aujourd'hui le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, Mme van Bommel était chargée de la gestion des budgets de fonctionnement, de la planification stratégique, des ressources humaines, de l'élaboration des politiques et de la prestation des programmes. Son rôle de chef de cabinet lui avait aussi fait acquérir une vaste connaissance de la gestion planifiée de l'offre.

Ayant siégé à plusieurs conseils, dont ceux de la St. Thomas Elgin Caring Cupboard Food Bank, de la St. Thomas Elgin General Hospital Foundation, de la St. Thomas Elgin Architectural Conservancy Association et du St. Thomas Elgin Public Arts Centre, Mme van Bommel possède beaucoup d'expérience dans les domaines de la gouvernance de conseils et des travaux au sein de comités.

Suzanne van Bommel est titulaire d'un baccalauréat ès arts et d'un baccalauréat en éducation de l'Université Western Ontario.


11 août 2017 - Déclaration du ministre au sujet du Règlement 441


11 août 2017 - Les modifications au Règlement 441 des R.R.O. de 1990 (Légumes de transformation - Plan) visant à actualiser la structure de gouvernance des Ontario Processing Vegetable Growers (OPVG) ont été déposées auprès du registrateur des règlements le 11 août 2017.


08 août 2017 - Projet de déclaration du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales au sujet de la nomination de Jim Clark à la présidence de la CCPAO


15 juin 2017 - La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario propose d'actualiser la structure de gouvernance des Ontario Processing Vegetable Growers.

Les renseignements relatifs aux modifications proposées seront publiés dans le Registre de la réglementation de l'Ontario jusqu'au 31 juillet 2017.

Déclaration du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales sur les modifications proposées aux Règlements 441 et 440


20 avril 2017 - À la demande de l'Association des éleveurs de chèvres de l'Ontario, aussi appelée Ontario Goat, la Commission a procédé à la tenue d'un vote d'opinion pour tous les producteurs de lait de chèvre admissibles afin d'évaluer s'ils sont d'accord pour être représentés par Ontario Goat.

Le vote a eu lieu du 27 février au 10 mars 2017. Plus de 60 p. 100 des personnes ayant droit de vote, qui représentaient plus de 80 p. 100 de la production de lait de chèvre de la province, y ont participé.

La Commission suit des lignes directrices précises qui l'aident à interpréter le soutien dont bénéficie l'établissement de commissions de commercialisation et d'associations représentatives, et tient compte pour évaluer le résultat d'un vote à la fois du soutien des producteurs et de la production connexe.

Seuls 32 p. 100 des participants ont été favorables à la désignation, c'est à dire moins que le minimum de 66,67 p. 100 des producteurs exigé par la Commission. Le pourcentage de la production associé au vote en faveur de la proposition mise aux voix - 42 p. 100 - n'a pas non plus atteint le minimum de 50 p. 100 fixé par la Commission. La Commission n'a donc pas pu recommander qu'Ontario Goat soit désignée association représentative.


3 mars 2017 : Déclaration du ministre au sujet des changements concernant l'organisme OPVG


Déclaration du président intérimaire du conseil d'administration de la CCPAO, M. Jim Clark

Le 3 mars 2017

« Aujourd'hui, suivant le conseil de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (CCPAO), le gouvernement de l'Ontario a exercé le pouvoir que lui confère la Loi sur la commercialisation des produits agricoles pour dissoudre le conseil d'administration de l'Ontario Processing Vegetable Growers (OPVG) et nommer un fiduciaire, M. Elmer Buchanan.

« Pour concrétiser la décision du gouvernement de nommer un fiduciaire, la Commission a exercé le pouvoir que lui confère la Loi sur la commercialisation des produits agricoles pour mettre fin à la nomination des membres de l'OPVG à tous les organismes de négociation de 2017 et habiliter le fiduciaire à nommer de nouveaux membres dans un délai de 14 jours. Le délai pour la conclusion des négociations se rapportant aux tomates, aux carottes, au chou et aux haricots verts et jaunes a été prolongé de 14 jours.

« Cette difficile décision n'a pas été prise à la légère. Elle a été prise en raison des tensions qui sévissent dans le secteur depuis quelques mois et, plus récemment, en raison de l'enlisement des négociations entre les producteurs et les transformateurs, ce qui avait mis en danger la récolte de tomates de cette année. Ne pas avoir pris cette mesure maintenant aurait sans doute eu des effets néfastes sur la grosseur des récoltes de 2017, ce qui se serait répercuté sur le gagne-pain d'agriculteurs ontariens et l'ensemble de l'économie provinciale.

« La décision d'aujourd'hui est une mesure temporaire prise pour aider à revigorer le secteur des légumes de transformation. L'élection d'un conseil d'administration aura lieu plus tard cette année, à temps pour la saison des cultures de 2018.

« Je tiens à établir clairement que la décision d'aujourd'hui découle de circonstances exceptionnelles et que la Commission et le gouvernement de l'Ontario continuent d'appuyer le marché réglementé.

« La décision ne change en rien la directive que le ministre a donnée à la Commission en août 2016. Nos plans n'ont pas changé. Nous continuerons de consulter le secteur des légumes de transformation et ferons une analyse économique cette année.

« La décision d'aujourd'hui va aider à redémarrer les négociations de 2017. Elle va aussi favoriser des idées novatrices et rétablir les relations sur lesquelles repose la prospérité future du secteur. »

- Jim Clark, président intérimaire, CCPAO


Tenue d'un vote d'opinion pour les producteurs de lait de chèvre

L'Association des éleveurs de chèvres de l'Ontario, aussi appelée Ontario Goat, a mis de l'avant une proposition aux termes de laquelle elle représenterait les producteurs de lait de chèvre de l'Ontario. Des précisions sur cette proposition se trouvent dans la synthèse de l'information qui fera partie de la trousse envoyée aux producteurs en prévision du vote. Des renseignements sur le vote, ainsi que cette synthèse, seront aussi affichés sur le site Web d'Ontario Goat, à l'adresse www.ontariogoat.ca (site en anglais).

La Commission encourage tous les producteurs admissibles à se renseigner sur la proposition et à voter, qu'ils soient pour ou contre la question proposée. Le vote aura lieu du 27 février au 10 mars 2017.

La question qui sera soumise au vote est la suivante :

« Êtes-vous d'accord pour qu'Ontario Goat soit désignée association représentant les producteurs de lait de chèvre de l'Ontario en vertu de l'article 12 de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, comme l'explique la synthèse de l'information ci jointe, et pour verser des droits de permis afin de financer les activités de l'association visant à stimuler, à accroître et à améliorer la production et la commercialisation du lait en chèvre en Ontario? »

La Commission fera parvenir la trousse de vote à tous les producteurs de lait de chèvre connus le, ou vers le, 21 février 2017. Les producteurs qui n'auront pas reçu cette trousse le 1er mars 2017 devraient communiquer avec la Commission au 519 826 5199.

Tous les bulletins de vote doivent être retournés au plus tard le 10 mars 2017, le cachet de la poste faisant foi.

Le 10 février 2017 : Invitation à participer à une réunion consultative pour le secteur des légumes de transformation

La Commission entreprend les prochaines étapes en vue d'atteindre les objectifs fixés par la directive que le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a donnée le 17 août 2016.

Dans le cadre de la première phase de notre plan, je désire vous inviter à participer à une consultation ouverte et interactive pour discuter :

  • des possibilités de collaboration entre les légumeries et les producteurs de légumes de transformation de l'Ontario;
  • des façons dont nous pourrions collaborer dans le but d'améliorer les relations au sein du secteur des légumes de transformation;
  • de la possibilité d'un projet pilote qui aurait des capacités de passation de marchés par entente directe pour la récolte de tomates de 2017.

La réunion aura lieu le jeudi 16 février 2017, de 13 h à 17 h, au Chatham-Kent John D. Bradley Convention Centre.

Chatham-Kent John D. Bradley Convention Centre
565, rue Richmond
Chatham ON N7M 1R2
Téléphone : 519 598-0200

Si vous avez besoin de services d'adaptation ou de traduction, veuillez communiquer avec la Commission de commercialisation des produits agricoles au 519 826-4220.

Votre présence serait appréciée.

Cordialement,

Jim Clark
Président par intérim
Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario


20 décembre 2016 : Déclaration du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales au sujet de la nomination de Jim Clark au poste de président intérimaire de la CCPAO

12 décembre 2016 : Déclaration du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales sur la retraite de Geri Kamenz, Président de la CCPAO

17 août 2016 : Directive à la Commission de commercialisation des produits agricole en vertu de l'article 13 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales


Les Récentes Modifications Apportées au Règlement

Règlement 433 (Fruits tendres - Commercialisation)

Le 19 avril 2017, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario a modifié le Règlement 433 des R.R.O. de 1990 (Fruits tendres - Commercialisation) pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles en vue de soustraire les petits transformateurs à ce règlement, sauf en ce qui concerne les alinéas 6a), b) et c). Aux termes de ce règlement, un petit transformateur est quiconque transforme moins de 907,2 kg (1 tonne courte) de fruits tendres par année civile.

Les modifications apportées aux Règlements 433 est entrée en vigueur le 29 mai, 2017.

Plus d'informations sur le changement à la réglementation peut être trouvé à:

www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=22963

Les règlements peut être trouvé à: www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900433

Règlement 753 (Grades, Standards, Designations, Classes, Packing and Marking) (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur le lait

La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario a modifié le Règlement 753 des R.R.O. de 1990 (Grades, Standards, Designations, Classes, Packing and Marking), pris en application de la Loi sur le lait, afin de créer une nouvelle classe pour le lait destiné à être utilisé pour la fabrication de certains ingrédients et produits de lait écrémé. Cette modification permettra à l'industrie laitière de mettre en œuvre une stratégie ontarienne des ingrédients du lait. Il faudra peut-être apporter d'autres modifications au Règlement 753 si une stratégie nationale sur les ingrédients du lait est élaborée.

Les modifications au Règlement 753 entrent en vigueur le 1er avril 2016.

Plus d'informations sur le changement à la réglementation peut être trouvé à:

www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=20283

R.R.O. 1990, Règlement 434 (Fruits tendres - Plan) et au Règlement 433 (Fruits tendres - Commercialisation)

Les modifications visant à ajouter la production d'abricots de l'Ontario aux pouvoirs de réglementation des Producteurs de fruits tendres de l'Ontario, en vertu du Règlement 434 (Fruits tendres - Plan) pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, ont été adoptées par le lieutenant-gouverneur en conseil et déposées auprès du registrateur des règlements le 27 novembre 2015.

Le 21 octobre 2015, en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario a apporté les modifications corrélatives afin d'ajouter la production d'abricots au Règlement 433 (Fruits tendres - Commercialisation).

Les modifications au Règlement 433 ont été déposées auprès du registrateur des règlements le 30 novembre 2015.

Les modifications apportées aux Règlements 433 et 434 entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Plus d'informations sur le changement à la réglementation peut être trouvé à:

www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=19562">

Les règlements peut être trouvé à:

www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900434

www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900433

R.R.O. 1990, Règlement 440 : Légumes de Transformation - Commercialisation

Le 17 septembre 2015, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (la Commission) a modifié le Règlement 440 (Légumes de transformation - Commercialisation), pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, afin de revoir certaines dates limites fixées pour la négociation et de permettre l'application de dates limites différentes lorsque les parties sont d'accord et qu'elles en avisent la Commission par écrit dans un délai prescrit. Les modifications permettent aux parties de prolonger les négociations pour une période maximale de trois jours ouvrables. Elles permettent aussi d'établir un calendrier de négociation distinct pour la culture de concombres selon que la récolte est manuelle ou mécanique.

Les modifications au Règlement 440 sont entrées en vigueur le 15 Octobre 2015.

Plus d'informations sur le changement à la réglementation peut être trouvé à:

www.www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=18663

Le règlement se trouvent à:

www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900440

R.R.O. 1990, Règlement 400 : Règlements Administratifs des Commissions Locales

Le 21 octobre 2015, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (la Commission) a modifié le Règlement 400 des R.R.O. 1990 - Règlements administratifs des commissions locales, pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA), afin de révoquer le quorum particulier requis pour la conduite des réunions du conseil d'administration de l'Ontario Greenhouse Vegetable Growers (OGVG). Le quorum requis est maintenant le même que celui des autres commissions locales établies en vertu de la LCPA.

Les modifications au Règlement 400 sont entrés en vigueur le 13 Novembre 2015.

Plus d'informations sur le changement à la réglementation peut être trouvé à:

www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=18662

Le règlement se trouvent à:

www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900400

R.R.O. 1990, Règlement 434 : Fruits Tendres - Plan, R.R.O. 1990, Règlement 433 : Fruits Tendres - Commercialisation

Les modifications visant à ajouter la production d'abricots de l'Ontario aux pouvoirs de réglementation des Producteurs de fruits tendres de l'Ontario, en vertu du Règlement 434 (Fruits tendres - Plan) pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, ont été adoptées par le lieutenant-gouverneur en conseil et déposées auprès du registrateur des règlements le 27 novembre 2015

Le 21 octobre 2015, en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario a apporté les modifications corrélatives afin d'ajouter la production d'abricots au Règlement 433 (Fruits tendres - Commercialisation). Les modifications au Règlement 433 ont été déposées auprès du registrateur des règlements le 30 novembre 2015.

Les modifications apportées aux Règlements 433 et 434 entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Plus d'informations sur le changement à la réglementation peut être trouvé à:

www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=19562

Le règlement se trouvé à:

www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900434

www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900433

Règlement de l'Ontario 208/09 : TABAC - Pouvoirs de la Commission Locale

Le 17 juin 2015, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario a modifié le Règl. de l'Ont. 208/09 (Tabac - Pouvoirs de la commission locale), pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, afin de révoquer les pouvoirs de réglementation qui sont devenus redondants maintenant que le ministère des Finances est responsable de la délivrance des permis pour la production de tabac en Ontario.

Les modifications révoquent la majorité des pouvoirs de commercialisation de la COCTJ. Les pouvoirs qui lui restent sont la capacité de stimuler la commercialisation et la promotion du tabac, d'offrir des services bénévoles et de percevoir des frais pour les services demandés par les producteurs. Le règlement modifié conserve une disposition exigeant que la Commission approuve toutes les dépenses de plus de 25 000 $.

Les modifications apportées au Règl. de l'Ont. 208/09 sont entrées en vigueur le 27 juillet 2015.

Plus d'informations sur le changement à la réglementation peut être trouvé à:

www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=17822

Le règlement se trouvent à:

www.ontario.ca/fr/lois/reglement/09208

Règlement de l'Ontario. 484/09: GRAIN - PLAN, Règlement de l'Ontario. 485/09: Grain - Commercialisation

Les modifications visant à ajouter la production d'avoine et d'orge en Ontario aux pouvoirs de réglementation des Grain Farmers of Ontario en vertu du Règlement de l'Ontario 484/09 Grain (maïs-grain, soya et blé) -Plan, pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, ont été apportées par le lieutenant-gouverneur en conseil et déposées auprès du registrateur des règlements le 21 mai 2015.

Le 8 avril 2015, en vertu de la de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario a apporté les modifications corrélatives visant à ajouter la production d'avoine et d'orge en Ontario au Règlement de l'Ontario 485/09 Grain (maïs-grain, soya et blé) -Commercialisation. Les modifications au Règlement de l'Ontario 485/09 ont été déposées auprès du registrateur des règlements le 22 mai 2015.

Les modifications apportées aux Règlements de l'Ontario 484/09 et 485/09 entreront en vigueur le 1er juillet 2015.

Plus d'informations sur le changement à la réglementation peut être trouvé à:

www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=17782

Le règlement se trouvé à:

www.ontario.ca/fr/lois/reglement/09484

www.ontario.ca/fr/lois/reglement/09485

R.R.O. 1990, Règlement. 410: Raisin frais - Commercialisation

Le 21 mai 2015, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario a modifié le Règlement 410 (Raisin frais - Commercialisation), pris en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, en vue d'établir un comité consultatif de l'industrie (CCI) pour le raisin frais.

Le CCI regroupe des représentants des producteurs et des négociants-expéditeurs. Son mandat consistera à donner des conseils et à présenter des recommandations à l'Ontario Fresh Grape Growers Marketing Board et à l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes. Les conseils porteront sur les activités de promotion et de commercialisation, l'amélioration de la qualité ainsi que l'échange d'information et aideront l'industrie à dégager et à exploiter des pistes d'amélioration.

Les modifications au Règlement 410 entreront en vigueur le 4 juin 2015.

Plus d'informations sur le changement à la réglementation peut être trouvé à:

www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=18164

Le règlement se trouvent à:

www.ontairo.ca/fr/lois/reglement/900410

Règlement de L'Ontario 272/14 (Veaux de Boucherie - Plan), Règlement de L'Ontario 58/15 (Veaux de Boucherie - Commercialisation)

Le Règlement de l'Ontario 272/14 (Veaux de boucherie - Plan) crée un plan pour la réglementation de la production et de la commercialisation des veaux de boucherie en Ontario et établit une nouvelle commission locale appelée Éleveurs de veaux de l'Ontario pour administrer ce plan.

Le Règlement de l'Ontario 273/14 modifie le Règlement 54, pris en application de la Loi sur la commercialisation des bovins de boucherie, afin que les veaux de boucherie soient exemptés de l'application de ce règlement et que les droits de permis et les prélèvements ne soient plus versés aux Beef Farmers of Ontario sur les ventes interprovinciales de veaux de boucherie.

Le Règlement de l'Ontario 58/15 (Veaux de boucherie - Commercialisation) confère aux Éleveurs de veaux de l'Ontario leurs pouvoirs, dont celui de prendre des règlements prévoyant la délivrance de permis aux éleveurs de veaux de boucherie, celui d'exiger que les personnes qui reçoivent des veaux de boucherie déduisent les droits de permis et les versent à la nouvelle commission, et celui d'exiger des gens fournissent de l'information à la commission locale.
Les deux Règlements de l'Ontario, 272/14 et 58/15, exigent que la commission de commercialisation procède avec les intervenants à un examen du règlement sur le plan et de celui sur la commercialisation dans les deux ans de leur entrée en vigueur.

Les Règlements de l'Ontario 272/14, 273/14 et 58/15 entrent en vigueur le 1er avril 2015.

Plus d'informations sur le changement à la réglementation peut être trouvé à:

www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=16362

Le règlement se trouvé à:

www.ontario.ca/fr/lois/reglement/140272

www.ontario.ca/fr/lois/reglement/150058

www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900054

Règlement 411 (Raisin frais - Plan)

Le 10 décembre 2014, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario a modifié le Règlement 411 (Raisin frais - Plan), pris en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, afin de réduire le nombre de districts électoraux, qui passe de 5 à 2. La nouvelle structure inclut le district 1, Niagara-on-the-Lake, et le district 2, le reste de l'Ontario. Le ministre a approuvé les modifications au Règlement 411 le 13 janvier 2015. Le Règlement a été déposé le 14 janvier 2015 et est entré en vigueur 14 janvier 2015.

Plus d'informations sur le changement à la réglementation peut être trouvé à:

www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=16803

Le règlement révisé peut être trouvé à

www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900411

Règlement 434 (Fruits tendres - Plan) et au Règlement 433 (Fruits tendres - Commercialisation)

Le 11 décembre 2014, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (la " Commission ") a modifié le Règlement 433 (Fruits tendres - Commercialisation) et le Règlement 434 (Fruits tendres - Plan), pris en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, afin de changer le nom de la commission en Ontario Tender Fruit Growers et de modifier la structure des comités consultatifs, celui des fruits à consommer en frais et celui des fruits de transformation. Le ministre a approuvé les modifications au Règlement 434 le 13 janvier 2015. Les Règlements ont été déposés le 14 janvier 2015 et sont entrés en vigueur à la date du dépôt.

Plus d'informations sur le changement à la réglementation peut être trouvé à:

www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=16502

Le règlement révisé peut être trouvé à:

www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900433

www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900434

Règlement de l'Ontario 340/01 (Designation - Ontario Ginseng Growers' Association)

La modification du Règlement de l'Ontario 340/01 a été faite par le lieutenant-gouverneur en conseil et a été déposé auprès du registrateur des règlements le 19 Novembre, 2014. La redevance annuelle payable à la OGGA par les producteurs de ginseng a été augmenté à 100 $ / acre. Cette modification est entrée en vigueur le 1er Janvier 2015.

Plus d'informations sur le changement à la réglementation peut être trouvé à:

www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=16402

Ce règlement est en anglais seulement

Le règlement révisé peut être trouvé à

www.ontario.ca/laws/regulations/010340

Règlement de l'Ontario 484/09 (Grain (maïs-grain, soya et blé) - Plan)

Le 19 novembre 2014, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario a modifié le Règlement 484/09 (Grain (maïs-grain, soya et blé) - Plan), pris en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, afin de permettre à la commission récemment élue de tenir sa première réunion à n'importe quel moment après que tous les administrateurs ont été élus, ou, lorsqu'un district ne peut élire un membre de la commission, après que ce district a avisé les Grain Farmers of Ontario (GFO) par écrit qu'il en est incapable. Le ministre a approuvé les modifications au Règlement 484/09 le 18 décembre 2014. Le Règlement a été déposé le 23 décembre 2014 et est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Plus d'informations sur le changement à la réglementation peut être trouvé à:

www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=16482

Le règlement révisé peut être trouvé à:

www.ontario.ca/fr/lois/reglement/090484

R.R.O. 1990, règlement 753 (Grades, normes, désignations, Classes, emballage et le marquage)

La modification du Règlement 753 (Grades, normes, désignations, Classes, emballage et le marquage), R.R.O. 1990 a été faite par la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario et a été déposée auprès du registrateur des règlements le 19 novembre 2014. Le paragraphe 8 (1) du Règlement 753 a été modifié afin d'ajouter la disposition 5.1 suivante : A container that is three litres ([TRADUCTION] Un contenant de trois litres). La modification est entrée en vigueur le 19 Novembre, 2014

Plus d'informations sur le changement à la réglementation peut être trouvé à:

www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=16287

Ce règlement est en anglais seulement

Le règlement révisé peut être trouvé à

www.ontario.ca/laws/regulations/900753

2015 liste des Arbitres et Conciliateurs

Arbitres

  • Barry Arbus
  • J. Brian Casey
  • Peter Cathcart
  • Christopher A.L. Caruana
  • Genevieve Chornenki
  • Lisa Feld
  • Patrick T. Galligan
  • John (Jack) Dawson Ground
  • William G. Horton
  • Marvin Huberman
  • Paul Jacobs
  • John Judge
  • Michael Kelly
  • Richard Krempulec
  • Dennis Lane
  • Barry Leon
  • Bruce MacDougall
  • Edward McDermontt
  • Richard McLaren
  • Derry Millar
  • Kathryn Munn
  • Norman Pickwell
  • Allan Stitt
  • Lynda C.E. Tanaka
  • Richard Weiler

    Conciliateurs

  • Barry Arbus
  • Peter Cathcart
  • Christopher A.L. Caruana
  • Genevieve Chornenki
  • Lisa Feld
  • Patrick T. Galligan
  • John (Jack) Dawson Ground
  • William G. Horton
  • Marvin Huberman
  • Paul Jacobs
  • John Judge
  • Michael Kelly
  • Richard Krempulec
  • Dennis Lane
  • Barry Leon
  • Bruce MacDougall
  • Edward McDermontt
  • Richard McLaren
  • Derry Millar
  • Kathryn Munn
  • Norman Pickwell
  • Allan Stitt
  • Lynda C.E. Tanaka
  • Richard Weiler

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : OFPMC Staff
Date de création : 23 mars 2015
Dernière révision : 23 mars 2015