Identification des exploitations

Vous possédez déjà un numéro d'identification de l'exploitation? Cliquez ici pour registre provincial des exploitations

Inscription de votre exploitation agroalimentaire en Ontario

Le numéro d'identification de l'exploitation est un numéro unique assigné à une parcelle de terrain liée à des activités agroalimentaires. En Ontario, les exploitations sont identifiées et inscrites dans le registre provincial des exploitations.

Demander un numéro d'identification de l'exploitation est facile et gratuit.

En ligne : www.ontarioppr.ca
ou

Par téléphone : 1 855 697 7743

Renseignements nécessaires à l'obtention d'un numéro d'identification de l'exploitation

Vous devrez identifier avec précision votre propriété, en fournissant de préférence:

• le numéro de rôle d'évaluation, c.-à-d., le numéro de cotisation fourni par la Société d'évaluation foncière des municipalités.

À défaut, vous devrez fournir l'un des renseignements suivants:

• la latitude et la longitude d'après un système de localisation GPS;
• l'adresse municipale de l'exploitation à inscrire;
• le numéro de lot et de concession de l'exploitation à inscrire.

Le numéro et le certificat de numéro d'identification de l'exploitation

Une fois les renseignements sur votre exploitation validés, vous recevrez, relativement à votre exploitation, un numéro d'identification de l'exploitation unique, accompagné d'un certificat de numéro d'identification de l'exploitation.

Le numéro d'identification de l'exploitation est unique

Le numéro d'identification de l'exploitation diffère des numéros désignant les entreprises (p. ex., numéro d'inscription d'entreprise agricole, numéro de permis ou autre identificateur d'entreprise) du fait qu'il est lié à une parcelle de terrain en particulier et non pas à une entreprise.

En cas de vente du terrain ou de changement de l'activité agroalimentaire qui se déroule sur les lieux d'une exploitation identifiée, les renseignements du registre provincial des exploitations doivent être mis à jour, mais la parcelle garde le même numéro d'identification.

Registre provincial des exploitations

Le registre provincial des exploitations est le seul registre provincial officiel permettant aux entreprises agroalimentaires d'obtenir un numéro d'identification de l'exploitation. À compter du 1er avril 2012, le registre sera administré par Angus GeoSolutions Inc., fournisseur de services approuvé. Les numéros qui ont été attribués avant le 1er avril 2012 par le fournisseur de services précédent demeurent valides.