Crédit d'impôt pour
la formation en apprentissage (CIFA) Ontario
De nombreuses entreprises de transformation des aliments embauchent des
apprentis et profitent de certains avantages qui y sont rattachés,
comme la formation des employés selon les normes et les particularités
de l'entreprise.
Le gouvernement de l'Ontario soutient la formation en apprentissage en
subventionnant les cours donnés en établissement et en délivrant
des certificats d'apprentissage en vertu des normes provinciales. De plus,
dans certains cas, les entreprises de transformation des aliments peuvent
bénéficier d'un crédit d'impôt pour la formation
en apprentissage.
De quoi s'agit-il?
Les entreprises qui embauchent et forment des apprentis dans certains
métiers spécialisés, dont ceux d'opérateur-monteur/opératrice-monteuse
et d'opérateur/opératrice de procédé, peuvent
recevoir un crédit d'impôt du gouvernement de l'Ontario.
Quel montant puis-je recevoir?
Pour les dépenses admissibles engagées par l'entreprise
après le 26 mars 2009, le crédit d'impôt peut atteindre
10 000 $ par an pour les dépenses d'apprentissage engagées
par l'entreprise. Il est proposé pour les 48 premiers mois de l'apprentissage
admissible.
Le montant réel qui est versé dépend de la masse
salariale totale de l'employeur pour l'année précédente,
selon les modalités suivantes :
- Moins de 400 000 $ : 45 p. 100 des dépenses admissibles à
l'égard de l'apprenti
- De 400 000 à 600 000 $ : de 35 à 45 p. 100 des dépenses
admissibles
- Plus de 600 000 $ : 35 p. 100 des dépenses admissibles
Qui est admissible?
Ce crédit est offert aux sociétés qui possèdent
un établissement stable en Ontario, qu'elles soient constituées
en personne morale ou non, et
- l'apprentissage doit concerner un métier spécialisé
qui est approuvé par le ministère de la Formation et des
Collèges et Universités (Ontario); et
- la société et l'apprenti(e) doivent participer à
un programme d'apprentissage pour lequel un contrat d'apprentissage
a été enregistré en vertu de la Loi de 2009 sur
l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage ou de la
Loi de 1998 sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
ou pour lequel le contrat d'apprentissage a été enregistré
en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle et l'apprentissage
des gens de métier.
Les dépenses admissibles englobent :
- les salaires et traitements (y compris les avantages imposables)
versés à un apprenti suivant un stage de formation en
apprentissage admissible; ou
- les frais versés à une agence de placement à
l'égard des services rendus par un apprenti dans le cadre d'un
stage de formation en apprentissage admissible.
Comment faire pour demander le crédit d'impôt?
Pour demander votre crédit d'impôt,
Pour demander le crédit, vous devez produire l'Annexe 552, Crédit
d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage dûment
remplie, avec votre déclaration de revenus, et conserver le contrat
de formation ou le contrat d'apprentissage pour étayer votre demande.
À la ligne 454 de l'Annexe 552, Crédit d'impôt de
l'Ontario pour la formation en apprentissage, veuillez indiquer le montant
du crédit remboursable que vous demandez.
Pour obtenir plus d'information sur le crédit, veuillez consulter
l'annexe et l'article 89 de la Loi de 2007 sur les impôts (Ontario).
Où trouver plus d'information?
Pour obtenir de l'information sur le recrutement d'un apprenti,
sur les métiers d'apprentissage ou le code des métiers,
ainsi que sur d'autres services et programmes de recrutement, vous
pouvez communiquer avec votre antenne locale du ministère
de la Formation et des Collèges et Universités.
Liste des métiers admissibles
Annexe A
Métiers dans le secteur des services
416e Technicien/technicienne d'appareils électroniques
630a Fabricant/fabricante en micro-électronique
631a Spécialiste de câblage de réseaux
634a Agent/agente de soutien technique, centre d'appels de services informatiques**
634b Technicien/technicienne en technologie de l'information - matériel
(auparavant analyste de soutien en techniques d'information - matériel)**
634c Technicien/technicienne en technologie de l'information - réseaux
(auparavant analyste de soutien en techniques d'information - réseaux)**
Métiers des forces motrices
240p Préposé/préposée aux pièces
282e Technicien/technicienne de chariot élévateur
295a Mécanicien/mécanicienne - pneus, roues et jantes
310b Réparateur/réparatrice de carrosseries et de dommages
résultant d'une collision, cat. 1
310c Technicien/technicienne de systèmes d'alimentation en carburant
et électriques
310d Technicien/technicienne de boîtes de vitesses
310e Technicien-régleur/technicienne-régleuse d'avant-train
et réparateur/réparatrice de freins
310g Technicien/technicienne de motocyclettes
310j Technicien/technicienne d'entretien de remorques de camions
310k Technicien/technicienne en accessoires électroniques d'automobile
310q Réparateur/réparatrice de carrosseries automobiles,
cat. 2
310s Technicien/technicienne d'entretien automobile
310t Technicien/technicienne de camion et d'autobus
410k Machiniste - force motrice
410n Peintre de carrosserie automobile
421a Technicien/technicienne d'équipement lourd
421c Technicien/technicienne d'équipement pour gazon
425a Technicien/technicienne de machines agricoles
435a Mécanicien/mécanicienne de petits moteurs
435b Mécanicien/mécanicienne de moteurs marins
274l Technicien vitrier/technicienne vitrière d'automobile
690h Mécanicien/mécanicienne de véhicules récréatifs
Métiers de la construction
237s Technicien/technicienne d'entretien de piscines et de bains à
remous
237t Installateur/installatrice de piscines et de bains à remous
241a Poseur/poseuse de carrelage
244g Finisseur/finisseuse de béton
244h Maçon/maçonne en restauration
244k Monteur/monteuse de béton préfabriqué
244l Finisseur/finisseuse de béton préfabriqué
253a Poseur/poseuse de matériaux isolants
296a Ouvrier/ouvrière de construction résidentielle autochtone
306a Plombier/plombière
307a Monteur/monteuse de tuyaux de vapeurs
308a Tôlier/tôlière
309a Électricien/électricienne - bâtiment/entretien
309c Électricien/électricienne - domestique/rural
313a Mécanicien/mécanicienne en systèmes de réfrigération
et de climatisation
313d Mécanicien/mécanicienne en systèmes de climatisation
résidentielle
339a Conducteur/conductrice de grue mobile, cat. 1
339b Conducteur/conductrice de grue à tour
339c Conducteur/conductrice de grue mobile, cat. 2
401a Briqueteur/briqueteuse et maçon/maçonne
403a Charpentier-menuisier/charpentière-menuisière
404c Peintre-décorateur/peintre-décoratrice - commercial
et résidentiel
404d Peintre-décorateur/peintre-décoratrice - industriel
419a Cimentier/cimentière
420a Monteur/monteuse de charpentes métalliques
424a Vitrier/vitrière et mécanicien/mécanicienne
des métaux
426a Mécanicien-monteur/mécanicienne-monteuse de construction
427a Installateur/installatrice de systèmes de protection contre
les incendies
428a Chaudronnier/chaudronnière de construction
434a Poseur/poseuse de lignes
434b Technicien/technicienne de lignes d'énergie électrique
pour construction
448a Installateur/installatrice de revêtement de sol
449a Couvreur/couvreuse
450a Manoeuvre en construction
451a Poseur/poseuse de panneaux muraux secs, de carreaux acoustiques et
de lattes
452a Monteur/monteuse de barres d'armature
453a Jointoyeur/jointoyeuse et plâtrier/plâtrière
636a Conducteur/conductrice d'équipement lourd - tracto-pelle rétrocaveuse
636b Conducteur/conductrice d'équipement lourd - excavateur
636c Conducteur/conductrice d'équipement lourd - bouteur
Métiers industriels
200g Tôlier/tôlière de précision
207s Opérateur/opératrice de centrale - électricien/électricienne
225a Fabricant/Fabricante de prismes et de lentilles de précision
225f Opticien/opticienne spécialisé dans les couches minces*
239b Inspecteur/inspectrice d'outils et d'appareils de contrôle
246f Opérateur/opératrice de procédés industriels
(chimique, liquide et de raffinerie)
267g Technicien/technicienne en structures composites
277z Mécanicien/mécanicienne en hydraulique/pneumatique
289f Électricien/électricienne (entretien des signaux)
429a Régleur-conducteur/régleuse-conductrice de machines-outils
430a Outilleur-ajusteur/outilleuse-ajustrice
430m Constructeur/contructrice et intégrateur/intégratrice
de machines-outils
431a Confectionneur/confectionneuse de moules
433a Mécanicien-monteur/mécanicienne-monteuse - industriel
437a Ouvrier/ouvrière métallurgiste (ajusteur-monteur/ajustrice-monteuse)
(auparavant monteur/monteuse en acier de construction)**
438a Ébéniste
442a Électricien/électricienne - industriel
443a Modeleur/modeleuse
446a Technicien/technicienne en moteurs électriques (auparavant
réparateur/réparatrice d'appareils et de moteurs électriques)**
447a Technicien/technicienne en instrumentation et contrôle
428a Chaudronnier/chaudronnière de construction
602c Affûteur/affûteure d'outils
602h Affûteur-tourneur/affûteure-tourneuse de cylindres
609c Mécanicien/mécanicienne de machines à emballer
610c Mécanicien/mécanicienne d'entretien d'aéronef
611b Affûteur-ajusteur/affûteure-ajusteuse de scies
614a Dessinateur/dessinatrice - conception mécanique
614b Dessinateur/dessinatrice - conception de moules en plastique
614c Dessinateur/dessinatrice - conception d'outils et de matrices
615a Mécanicien/mécanicienne de roulements
616f Soudeur/soudeuse
617a Préparateur/préparatrice de commandes électriques
(machines)
630b Assembleur/assembleuse d'éléments de surface
630t Confectionneur/confectionneuse d'outillage
636e Mécanicien/mécanicienne d'ascenseur
661h Ajusteur-assembleur/ajusteuse-assembleuse (ensemble des gros moteurs)
670c Programmeur/programmeuse en commande numérique par ordinateur*
670d Concepteur/conceptrice de matrices*
670e Concepteur/conceptrice de moules*
255b Technicien/technicienne en systèmes de bâtiment
255w Mécanicien/mécanicienne d'entretien de bâtiments
259l Serrurier/serrurière
268r Technicien/technicienne en voitures et wagons de chemin de fer (auparavant
préposé/préposée aux voitures et wagons de
chemin de fer)**
297a Mécanicien/mécanicienne de remontées mécaniques
600p Forgeron/forgeronne
278b Dynamiteur/dynamiteuse à ciel ouvert
456a Soudeur/soudeuse
605b Foreur/foreuse de puits d'eau
263f Installateur-mécanicien/installatrice-mécanicienne
de systèmes de pompage
277m Finisseur/finisseuse de moules et de matrices
* Ces métiers ont été approuvés par le ministre
des Finances le 1er mai 2006.
** Les titres de ces métiers ont changé, mais les codes
demeurent les mêmes, à l'exception de 268a qui devient 268r
(Technicien/technicienne en voitures et wagons de chemin de fer). Les
apprentis qui en sont toujours aux 36 premiers mois de leur période
de formation et qui sont inscrits en vertu d'un ancien nom de métier
demeurent admissibles au crédit d'impôt.
*** L'admissibilité au CIFA sera rétroactive à la
date (indiquée ci-dessous pour chaque métier) à laquelle
le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
a instauré le programme de formation en apprentissage respectif.
1. Le 14 août 2006
2. Le 19 décembre 2006
3. Le 2 mars 2006
4. Le 30 mars 2007
5. Le 22 décembre 2005
6. Le 12 juin 2006
D'autres métiers nouvellement créés deviendront
admissibles à mesure qu'ils seront approuvés par le
ministre des Finances.
