Programme canadien d'adaptation
agricole
De quoi s'agit-il?
Le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) est un programme
quinquennal (2009-2014) de 163 millions de dollars, dont 28,1 millions
sont affectés à des projets menés en Ontario.
Le programme vise à faciliter la capacité du secteur
de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels
à exploiter des débouchés, à faire face
aux enjeux nouveaux et émergents, et à trouver et
à tester des solutions à des problèmes courants
et nouveaux, afin de l'aider à s'adapter et à demeurer
concurrentiel.
Quel est l'avantage pour votre organisation?
Le niveau de financement sera examiné au cas par cas, mais
:
- la priorité sera accordée, selon le principe
du premier arrivé, premier servi, aux auteurs de demande
disposant d'un financement en espèces obtenu de l'industrie.
Les auteurs de demande devront montrer qu'ils ont obtenu autant
d'aide non gouvernementale que possible;
- le total du financement gouvernemental (fédéral,
provincial, territorial et municipal) accordé aux projets
en vertu du PCAA ne dépasse généralement
pas 85 p. 100.
L'apport de 15 p. 100 de l'industrie à chaque projet peut
être en espèces, en nature de la part d'un auteur de
demande admissible seulement, ou bien les deux.
Qui est admissible?
Les auteurs de demande admissibles sont des personnes morales canadiennes
(selon la compétence légale de ces personnes morales)
qui sont aptes à signer un contrat pour exécuter un
projet. Cette définition inclut, entre autres :
- les organismes et associations;
- les coopératives;
- les offices de commercialisation;
- les groupes autochtones;
- les organismes à but lucratif;
- les particuliers.
Les ministères et organismes de l'administration fédérale,
provinciale et territoriale, de même que les collèges
et universités, ne sont pas admissibles au programme mais
peuvent y participer à titre de partenaires.
Quels sont les projets admissibles?
Les projets admissibles répondent aux critères suivants
:
- Exploiter des débouchés : Le projet tire parti
d'une situation ou d'une circonstance afin de générer
une nouvelle idée, un nouveau produit ou créneau
ou une nouvelle occasion sur le marché, qui bénéficiera
au secteur;
- Faire face aux enjeux nouveaux et émergents : Le projet
règle des problèmes qui ne constituaient pas une
préoccupation auparavant, ou bien dont on ne connaissait
pas du tout l'existence;
- Trouver et tester des solutions aux problèmes courants
et nouveaux : Le projet permet de mettre à l'essai des
manières de composer avec de nouveaux problèmes
ou de trouver de nouvelles façons de composer avec des
problèmes courants.
Bénéfices/biens collectifs
Le PCAA encouragera et appuiera les efforts coopératifs
ou les projets qui fournissent des bénéfices/biens
collectifs démontrant une collaboration accrue au sein de
l'industrie entre les intervenants nationaux, multirégionaux
et régionaux. Les projets qui fournissent des bénéfices/biens
collectifs peuvent inclure la participation :
- d'organismes nationaux collaborant avec des groupes provinciaux/territoriaux;
- d'au moins deux conseils provinciaux ou territoriaux.
Comment faire une demande?
On trouvera le formulaire et les dates limites de présentation
des demandes à www.adaptcouncil.org/f/index.php,
au menu " Programmes en cours ".
On recommande à tous les auteurs de demande de remplir et
de soumettre une proposition préliminaire avant de remplir
le formulaire de demande. Cela permettra au personnel des programmes
du CAA d'examiner votre idée de projet et de vous faire savoir
si votre projet se conforme aux lignes directrices du PCAA.
Renseignements supplémentaires
Programme canadien d'adaptation agricole
Conseil de l'adaptation agricole
Ontario AgriCentre
100 Stone Road West, Suite 103
Guelph (Ontario) N1G 5L3
Tél. : 519 822-7554
Téléc. : 519 822-6248
info@adaptcouncil.org
