Accès aux marchés d'exportation : programme de développement des marchés mondiaux

De quoi s'agit-il?

Le programme Accès aux marchés d'exportation (AME) est une initiative de 5 millions de dollars parrainée par le Gouvernement de l'Ontario et l'Ontario Chamber of Commerce (OCC). Elle vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à avoir un meilleur accès aux marchés mondiaux.

Quels sont les avantages pour votre entreprise?

Le programme paie 50 p. 100 des coûts admissibles dans quatre domaines précis. Les contributions non remboursables varient entre 5 000 $ et un maximum de 30 000 $ (à l'exception des soumissions pour des projets d'immobilisations, dont le montant ne dépasse normalement pas 35 000 $).

Quelles sont les entreprises admissibles?

• Les PME en Ontario qui offrent actuellement un produit ou un service
• Un nouvel exportateur comptant de cinq à 500 employés ou des consortiums ou regroupements de PME qui commencent à exporter et qui répondent aux critères ci-dessous :
  * Chiffre d'affaire annuel d'au moins 500 000 $
  * Entreprise établie et exerçant ses activités en Ontario
  * Constituée en personne morale (selon les lois fédérales ou provinciales) depuis au moins deux ans
  * Se conforme pleinement à toutes les lois et à tous les règlements gouvernementaux
  * Ne reçoit pas d'autres fonds publics pour les activités faisant l'objet de la demande de subvention

Quels sont les projets admissibles?

Les dépenses engagées par les entreprises qui exercent leurs activités dans les quatre domaines suivants pourraient être admissibles:

1. Marchés par entente directe : participation à des foires commerciales et expositions internationales ou à des missions commerciales se déroulant au Canada ou à l'étranger et soutenues par une tierce partie reconnue, comme un gouvernement ou un organisme de promotion du commerce
2. Outils de marketing : production de matériel promotionnel, notamment à l'intention des médias électroniques, et de matériel de valorisation de la marque
3. Étude de marché : visant à mieux définir les marchés cibles à l'étranger
4. Soumissions à des projets à l'étranger : fournisseurs de services professionnels (ingénierie, expertise-conseil, construction, etc.) soumissionnant aux appels d'offre concernant des projets à l'étranger et ouverts à des entreprises du monde entier

Exemples de projets - Marché par entente directe

Étude de marché ciblée/Renseignements commerciaux

Mener une étude de marché pour mieux définir les marchés cibles, notamment :

• Attribution d'un contrat d'étude du marché sur la taille et la segmentation des marchés, les taux de croissance, les tendances, l'attitude des consommateurs, les exigences réglementaires, les exigences relatives au produit, les circuits de distribution, ainsi que la stratégie et la performance des concurrents
• Élaboration d'un plan de marketing/d'entrée sur le marché international

Dépenses admissibles:

Jusqu'à 50 p. 100 des dépenses suivantes peuvent être payées par le programme :

• Honoraires d'expert-conseil
• Indemnité journalière maximale de 125 $ pour les représentants de l'entreprise qui se rendent à l'étranger pour affaires (les frais professionnels, personnels et accessoires ne sont pas payés)

Exemples de projets - Outils de marketing

Production de matériel promotionnel

Création de matériel visant à faire mieux connaître les activités du requérant ainsi que ses produits et services auprès d'acheteurs potentiels, notamment :

• Matériel de marketing et autres produits promotionnels, exclusion faite de la documentation produit;
• Traduction, pour usage dans le matériel promotionnel, de documents dans la langue du marché cible

Production de matériel de valorisation de la marque

Création de matériel promotionnel à l'intention d'un public étranger pour faire connaître le plus largement possible les produits et les services du requérant :

• Panneaux explicatifs, pavillons ou kiosques d'information (ne servant pas à la vente au détail)

Dépenses admissibles :

Jusqu'à 50 p. 100 des dépenses admissibles pour la production d'outils de marketing

Exemples de projets - Étude de marché

Étude de marché ciblée/Renseignements commerciaux

Mener une étude de marché pour mieux définir les marchés cibles, notamment :

• Attribution d'un contrat d'étude du marché sur la taille et la segmentation des marchés, les taux de croissance, les tendances, l'attitude des consommateurs, les exigences réglementaires, les exigences relatives au produit, les circuits de distribution, ainsi que la stratégie et la performance des concurrents
• Élaboration d'un plan de marketing/d'entrée sur le marché international

Dépenses admissibles:

Jusqu'à 50 p. 100 des coûts d'honoraires des experts conseil et d'indemnités journalières (maximum de 125 $) pour les représentants de l'entreprise qui se rendent à l'étranger pour affaires (les frais professionnels, personnels et accessoires ne sont pas payés)

Dépenses non admissibles (pour toutes les activités AME)

• Expédition d'échantillons de produit pour des fins autres qu'une foire commerciale
• Voyage au Canada d'experts-conseils dont le requérant a retenu les services
• Déplacements officiels du requérant au Canada
• Frais d'hébergement de site Web
• Salaires et commissions, à l'exception des honoraires d'experts-conseils devant être approuvés au préalable
• Tout impôt récupérable
• Frais d'immobilisations : matériel de bureau, ordinateurs, locaux, etc.
• Frais de réception
• Frais postaux et de messagerie
• Conception d'applications Web ciblant des clients étrangers
• Création de contenu de site(s) Web faisant la promotion des capacités d'exportation
• Création d'outils en ligne pour promouvoir le potentiel commercial
• Préparation de bulletins électroniques, de journaux en ligne, de portails de commerce électronique
• Coût de modification de produits existants en fonction de normes étrangères, des préférences des consommateurs, etc.
• Coût de modification ou de conception du conditionnement en fonction des règlements des pays étrangers et des coutumes locales
• Achat de logiciels génériques ou existants

Comment présenter une demande?

Tous les formulaires nécessaires à la soumission d'une demande peuvent être obtenus, remplis et soumis en ligne à http://exportaccess.ca/howtoapply.shtml (en anglais).

Vous pouvez soumettre une demande dans plus d'une catégorie et vous pouvez faire plus d'une demande par période de 12 mois.

Votre admissibilité à AME vous sera communiquée dans les 30 jours ouvrables suivant votre demande et 25 p. 100 des dépenses admissibles prévues vous seront versées au moment de la signature du contrat. Une fois les activités ou le projet terminés, vous soumettrez un rapport final ainsi que d'autres documents exigés. Le rapport approuvé et accepté, l'OCC vous versera le solde de sa contribution.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Vous trouverez a Export Market Access des renseignements, un guide et les formulaires de demande. (en anglais)