Programme des nouvelles constructions à haute performance énergétique (NCHPE)

De quoi s'agit-il?

Composante de la stratégie de conservation et de gestion de l'énergie mise sur pied par l'Ontario Power Authority, le Programme des nouvelles constructions à haute performance énergétique (NCHPE) a été créé pour encourager la conception et la construction d'installations à consommation réduite en kilowattheures (p. ex., des installations plus écologiques ou plus éconergétiques).

Les projets soumis à ce programme triennal seront acceptés jusqu'à la fin de l'automne 2010. Ils devront être achevés et faire l'objet d'une vérification des économies d'énergie par un évaluateur d'ici la fin de 2012.

Quels sont les avantages pour votre entreprise?

Si vous intégrez l'efficacité énergétique à vos plans, vous pourriez recevoir des primes dont la valeur dépendra du nombre total de kilowattheures économisés, du niveau de réduction de la consommation énergétique par rapport aux exigences minimales imposées aux nouveaux édifices et du type de conception du bâtiment (normatif ou personnalisé).

Par exemple…

En tant que propriétaire du bâtiment, vous pouvez recevoir des primes allant
de 250 $ à 400 $ par kilowattheure économisé, et vous y gagnez encore parce que les économies d'énergie font baisser vos coûts de fonctionnement et augmenter la valeur marchande future de votre bâtiment.

Les architectes qui intègrent l'efficacité énergétique à la conception de leurs bâtiments ont également droit à des primes de 50 $ à 100 $ par kilowattheure économisé.

Qui est admissible?

Les propriétaires et les architectes dont les projets de construction se déroulent en Ontario, à l'extérieur de l'indicatif régional 416.

Quels sont les projets admissibles?

Le Programme cible:

• les nouveaux projets de construction qui en sont à l'étape de la planification, et
• les projets de rénovation majeure de bâtiments existants qui satisfont aux exigences du programme sur le plan de la réduction de la consommation d'énergie.

Par exemple…

Les projets de construction englobent les nouveaux bâtiments, les rajouts à des bâtiments existants et les modifications apportées à des bâtiments existants et qui en changent l'utilisation.

Les projets de rénovation majeure englobent le remplacement d'au moins deux systèmes importants de bâtiments et les travaux doivent empêcher l'occupation du bâtiment pour une durée minimale de 30 jours.

Sont admissibles : les bâtiments industriels, les immeubles de bureaux, les locaux servant au commerce au détail, les immeubles d'habitation à logements multiples, les logements à prix abordable, les collèges, les universités, les écoles, les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée, les hôtels et les motels.

Pour être admissibles, les projets normatifs doivent pouvoir toucher des primes minimales de 1 000 $ et les projets personnalisés, de 10 000 $.

Un projet normatif comprend l'utilisation de mesures d'efficacité énergétique précises déjà définies ou " prescrites " par l'Ontario Power Authority. Dans un projet personnalisé, des logiciels de modélisation particuliers déterminent les économies pouvant être réalisées par les mesures d'efficacité énergétique adoptées.

Comment présenter une demande?

Les projets soumis au Programme seront acceptés continuellement jusqu'à la fin de l'automne 2010. Les formulaires de demande sont disponibles en ligne à www-opa.hpnc.ca/portal/server.pt. (En anglais seulement)

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Vous pouvez consulter le site Web du Programme des nouvelles constructions à haute performance énergétique (NCHPE) ou communiquer avec un représentant du Programme en écrivant à hpnc@enbridge.com.