La Loi sur la vente à l'encan du bétail et le Règlement 729

La Loi sur la vente à l'encan du bétail et le Règlement 729 prévoient la délivrance de permis pour la vente à l'encan de bétail consigné en Ontario. Ces textes de loi ont pour objet de donner l'assurance d'un marché ordonné, de déployer des efforts de lutte contre la maladie, de surveiller la manutention sans cruauté du bétail et d'assurer la stabilité financière de l'exploitant titulaire d'un permis.

La loi et ses règlements d'application prévoient un système d'inspection où des vétérinaires et inspecteurs nommés examinent le bétail, les installations et les techniques de manutention pour s'assurer qu'ils sont conformes à certaines normes, de façon à garantir que le bétail est mis sur le marché conformément aux programmes et codes de pratique autorisés. Pour des renseignements supplémentaires sur le Programme de vente à l'encan du bétail, veuillez communiquer avec Mike Draper, coordonnateur, Lois sur la vente à l'encan du bétail au 519 537-2032 ou mike.draper@ontario.ca.

Bétail, moutons et chèvres

Porcs

Chevaux

Autre


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 888 466-2372 poste 64230
Local : (519) 826-4230
Courriel : foodinspection@ontario.ca
Auteur : Mike Draper - Direction de la santé et du bien-être des animaux - Services vétérinaires
Date de création : 14 janvier 2010
Dernière révision : 18 mai 2012