Gérer les matières à risque spécifiées en vertu du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail

La réglementation sur le renforcement de l'interdiction est entrée en vigueur le 12 juillet 2007. La réglementation vise à complémenter les mesures actuelles afin d'éliminer plus rapidement l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) du troupeau bovin canadien. Les changements ont eu un impact sur les opérations des éleveurs de bovins de l'Ontario.

Contexte :

Chez les bovins infectés, l'ESB se concentre dans certains tissus appelés matières à risque spécifiées (MRS). L'ESB se propage lorsque les bovins consomment des aliments du bétail contaminés par des MSR provenant d'animaux infectés. Par souci de protection de la santé publique, on retire ces tissus de tous les bovins abattus pour la consommation humaine depuis 2003.

Afin de prévenir la propagation de l'ESB chez les bovins, le gouvernement canadien a interdit la plupart des protéines d'origine mammifère, y compris les MRS, dans les aliments pour le bétail en 1997. Depuis le 12 juillet 2007, la réglementation fédérale renforcée a aussi interdit les MSR dans tous les autres aliments pour animaux, aliments pour animaux de compagnie et engrais, afin d'accroître la santé animale.


Selon l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le fait de retirer les MRS de l'ensemble du système d'alimentation animale contribue grandement à réduire les risques potentiels de contamination des aliments du bétail durant les étapes de production, de distribution, d'entreposage et d'utilisation. L'application de ces mesures aux aliments pour animaux de compagnie et aux engrais limite les risques d'exposition des bovins et des autres animaux susceptibles à ces produits. L'interdiction accrue devrait se traduire par une éradication plus rapide de l'ESB du troupeau bovin national.

Matières à risque spécifiées :

Les MRS sont les tissus de bovins susceptibles de transmettre l'ESB.

Les MRS comprennent :

  • le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés (nerfs attachés à la cervelle), les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale (nerfs attachés à la moelle épinière) des bovins de 30 mois et plus; et
  • l'iléon distal (portion de l'intestin grêle) des bovins de tout âge.

Si les MSR ne sont pas retirées d'un cadavre de bovin, la carcasse entière est considérée comme une MSR.
Les éleveurs de bétail qui manipulent, transportent ou éliminent des restes de bovins doivent connaître leurs responsabilités en vertu des réglementations fédérales et provinciales.

Le règlement de l'Ontario 106/09 sur l'élimination des cadavres d'animaux d'élevage, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, permet l'élimination des cadavres de bovins qui sont morts à la ferme et de leurs MRS sur la ferme. Les exploitants agricoles peuvent éliminer les carcasses en les enfouissant, en les compostant, en les incinérant, ou en déposant les cadavres d'animaux ou les MRS dans un récipient d'élimination ou un digesteur anaérobie approuvé. Le Règlement sur la santé des animaux fédéral stipule que tous les restes de bovins, y compris toutes les matières compostées, doivent rester sur la ferme où l'animal est mort ou sur une ferme contiguë, à moins d'être transportés de façon conforme à un lieu d'élimination approuvé. Il faut continuer à rapporter les numéros d'identification des animaux morts à l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) afin qu'ils soient retirés de la base de données.

Transporter des MRS à l'extérieur de la ferme :

Tout cadavre de bovin qui est déplacé de la ferme où l'animal est mort doit être transporté conformément aux exigences régissant le transport et l'identification du Règlement sur la santé des animaux fédéral. Il faut un permis du gouvernement fédéral pour déplacer une carcasse de bovin à une autre ferme non contiguë afin de l'éliminer, ou pour transporter la carcasse à une installation d'élimination titulaire d'un permis en vertu du règlement de l'Ontario 105/09, Élimination des animaux morts, pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, ou à une installation d'élimination de déchets approuvée conformément à la Loi sur la santé des animaux fédérale et à la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario Les formulaires de demande sont disponibles à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), voir les renseignements plus loin. Le permis, valide pour une durée de 90 jours, est gratuit et pourrait faire l'objet d'une inspection à la ferme par les agents de l'ACIA.


Les éleveurs et ceux qui transportent des animaux morts doivent s'assurer de ne transporter les cadavres de bovins qu'à une installation titulaire d'un permis de l'ACIA lui permettant de recevoir des MSR. Il faut vérifier auprès du personnel de votre fournisseur habituel pour s'assurer que l'établissement est titulaire de ce permis.

La réglementation fédérale stipule que toute carcasse et MRS retirées de la carcasse qui sont ensuite déplacées de la ferme ou d'un autre endroit doivent être badigeonnées d'une teinture indélébile dont la consommation n'est pas nuisible pour les animaux.


On s'attend à ce que les ramasseurs d'animaux morts assument leur responsabilité en badigeonnant les carcasses avant de les déplacer. Néanmoins, il est conseillé aux éleveurs de bovins qui font habituellement affaire avec un ramasseur d'animaux morts d'en faire part à leur fournisseur.

Selon la réglementation précédente, les personnes qui transportaient des animaux morts en Ontario devaient avoir sur leur véhicule de transport un indicateur clairement affiché. À compter du 27 mars 2009, cet indicateur n'est plus exigé sauf pour les ramasseurs d'animaux morts titulaires d'un permis en vertu du règlement de l'Ontario 105/09. Toutefois, toutes les personnes qui transportent des animaux morts doivent satisfaire au moins aux exigences provinciales suivantes :

  • les véhicules, remorques ou récipients utilisés pour transporter les cadavres d'animaux doivent être conçus et équipés de façon à prévenir l'écoulement des liquides ou la fuite des matières transportées;
  • les surfaces qui entrent en contact avec un animal mort pendant le transport doivent être construites de matériaux imperméables et on doit pouvoir les nettoyer et les assainir à répétition;
  • les animaux morts qui sont transportés doivent être cachés à la vue du public;
  • les animaux morts ne doivent jamais être transportés dans le même véhicule que des animaux vivants ou des aliments destinés à la consommation humaine;
  • après la livraison de cadavres d'animaux à une installation ou à un lieu d'élimination approuvé, le véhicule doit être entièrement nettoyé et assaini, le nettoyage et l'assainissement devant être effectués avant de quitter l'établissement;
  • avant le transport de bovins morts il faut obtenir un permis de l'ACIA;
  • avant tout transport, une marque de couleur visible doit être appliquée le long du dos de chaque cadavre de bovins conformément à la loi fédérale, l'animal mort doit avoir à l'oreille l'étiquette d'identification de l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) et il faut s'assurer de satisfaire à toute autre exigence.

Tenue de dossiers :

La nouvelle réglementation a ajouté des exigences concernant la tenue de dossiers. Les éleveurs sont tenus de consigner les renseignements suivants concernant le déplacement hors ferme de toute MRS ou de tout cadavre d'animaux :

  • le nom et l'adresse du transporteur;
  • la date du déplacement;
  • le nom de l'encre utilisée pour badigeonner les animaux morts ou les MRS;
  • le numéro d'identification de l'Agence canadienne d'identification du bétail ou d'Agri-traçabilité Québec;
  • le poids combiné des MRS et des carcasses considérées comme des MRS, ainsi que le nombre de carcasses; et
  • la destination.

À cause de la longue période d'incubation de l'ESB, il faut conserver les dossiers pendant 10 ans.

Aliment :

La protection alimentaire de 1997 qui interdisait l'utilisation de la plupart des protéines d'origine mammifère dans les aliments pour ruminants demeure en vigueur. On peut encore servir ces matières à des non ruminants comme les poulets, les porcs et les chevaux. Toutefois, depuis le 12 juillet 2007, tous les aliments doivent être préparés à partir d'ingrédients exempts de MRS, indépendamment de l'animal auquel ils seront servis.


Pour plus de renseignements au sujet de la réglementation des MRS, veuillez communiquer avec l'ACIA au 1 800 442-2342 ou visiter le www.inspection.gc.ca/bse.

Pour plus de détails :

Agence canadienne d'inspection des aliments
1 800 442-2342
www.inspection.gc.ca/bse


Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
Kevin Joynes, conseiller en élimination de cadavre d'animaux,
1 888 466-2372, poste 67510 ou kevin.joynes@ontario.ca
www.ontario.ca/omafra


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca

Le présent document ne décrit pas toutes les dispositions du Règlement de l'Ontario 105/09, et celui-ci doit être lu pour connaître toutes les règles qu'il faut observer. S'il y a un conflit entre le présent document et la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments ou le Règlement de l'Ontario 105/09, ce sont la loi et le règlement qui l'emportent.

Les personnes concernées devraient obtenir des avis juridiques si elles ont des questions au sujet des dispositions ou de l'applicabilité du Règlement de l'Ontario 105/09, ou au sujet des dispositions ou de l'applicabilité des lois, politiques et règlements mentionnés dans le présent document.

Le présent document a été actualisé le 26 mars 2009 et le sera de nouveau de temps à autre. Il faut toujours vérifier le site Web du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales pour être certain d'avoir la version la plus récente du présent document.


Auteur : Bill Groot-Nibbelink, spécialiste de la réglementation des élevages, MAAARO
Date de création : 12 juillet 2007
Dernière révision : 15 avril 2009