Exigences pour l'importation d'abeilles mellifères en Ontario
(Dernière mise à jour le 20 avril 2020)

1. Exigences liées à la présentation d'une demande

Les personnes et les entreprises qui souhaitent importer des abeilles mellifères en Ontario en provenance d'une autre province canadienne doivent présenter une demande à l'apiculteur provincial pour un permis d'importation pour chaque arrivage. Le formulaire de demande pour importer des abeilles mellifères en Ontario est disponible au www.omafra.gov.on.ca/french/food/inspection/bees/importbees.htm.

Toutes les demandes doivent être accompagnées des rapports d'inspection officiels de la province d'origine, basés sur l'inspection des abeilles mellifères qui seront importées. Les détails vont comme suit :

Remarque : L'état de santé des abeilles mellifères détaillé dans les rapports d'inspection et les arrêtés émis dans la province d'origine détermineront si un permis d'importation sera délivré. Des restrictions peuvent être ajoutées ou modifiées à tout moment, en raison de changement dans l'état sanitaire de toute collectivité publique ou exploitation apicole.

2. Exigences pour l'importation

Les exigences qui suivent sont considérées comme les exigences minimales en matière d'inspection afin qu'une demande de permis d'importation en Ontario soit prise en considération. D'autres exigences peuvent être exigées en raison de l'état sanitaire de l'exploitation ou de la région d'origine au sein de la province exportatrice, ou à la discrétion de l'apiculteur provincial (de la province exportatrice ou de l'Ontario). Ces conditions minimales s'appliquent aux exploitations sans antécédent de loque américaine.

Colonies ou colonies pour essaimage arrivant en Ontario en provenance d'une autre province

  • Toutes les abeilles mellifères qui seront importées en Ontario doivent être inspectées dans la province d'origine.
  • Les inspections doivent être réalisées par des inspecteurs gouvernementaux nommés par la province en vertu de la législation qui régit les abeilles mellifères (p. ex. la Loi sur l'apiculture) dans la province d'origine.
  • Les inspections doivent être réalisées au cours de la saison apicole actuelle, au plus 45 jours avant la date d'entrée prévue en Ontario.
  • Des rapports d'inspection doivent être remplis pour chaque inspection et être signés par l'inspecteur gouvernemental nommé par la province.
  • Les rapports d'inspection dûment remplis doivent être envoyés par l'apiculteur provincial (ou son équivalent) de la province exportatrice à l'apiculteur provincial de l'Ontario.
  • Les rapports d'inspection présentés dans les sept jours qui précèdent l'arrivage peuvent ne pas être traités, ce qui pourrait entraîner le refus du permis d'importation demandé.
  • L'apiculteur provincial (ou son équivalent) de la province exportatrice doit fournir à l'apiculteur provincial de l'Ontario la documentation reliée aux abeilles mellifères qui seront importées en Ontario, notamment :
    • tous les arrêtés réglementaires délivrés au cours des 24 mois précédents;
    • toutes les mesures correctrices officielles contre les ennemis des cultures et les maladies exigées par le programme d'apiculture de la province exportatrice au cours des 24 mois précédents.

Colonies ou colonies pour essaimage qui traversent l'Ontario en provenance d'une autre province

Si des colonies traversent l'Ontario en direction d'une autre province ou d'un autre pays :

  • l'apiculteur doit fournir à l'apiculteur provincial de l'Ontario la date du transport et l'itinéraire sept jours avant d'entrer en Ontario. Tout changement dans les détails du transport doit être communiqué immédiatement (à la date du changement) à l'apiculteur provincial de l'Ontario;
  • L'apiculteur provincial de la province d'origine doit fournir à l'apiculteur provincial de l'Ontario les derniers rapports d'inspection appuyant le déplacement des abeilles, et le nombre de colonies qui sont transportées.

3. Conditions d'inspection

Voici les conditions minimales d'inspection pour les colonies d'abeilles mellifères, les colonies pour essaimage, les reines ou le matériel apicole usagé qui sera importé en Ontario.

Colonies d'abeilles mellifères, colonies pour essaimage et reines

Pour chaque rucher qui fournit des colonies pour le chargement qui sera importé en Ontario :

  • Un minimum de dix colonies d'abeilles mellifères ou 10 % du nombre total de colonies dans le rucher (soit la valeur la plus grande) doit subir une inspection du nid à couvain et un examen de la traverse supérieure de cadre (pour détecter la présence de petit coléoptère des ruches).
  • Un minimum de trois cadres de couvain doit être inspecté dans chaque colonie dont le nid à couvain est inspecté.
  • Des examens de la traverse supérieure (pour détecter la présence de petit coléoptère des ruches) doivent être réalisés sur 20 % de plus du nombre total de colonies dans le rucher.
  • Si des signes cliniques de loque américaine sont détectés dans des colonies d'un rucher, des inspections du nid à couvain doivent être réalisées sur 100 % des colonies du rucher.

Matériel apicole usagé

  • Les rayons de cire dans les hausses (au moins trois cadres par boîte) doivent être inspectés dans un minimum de 10 % des boîtes ou de 70 boîtes (soit le nombre de boîtes le plus élevé).
  • Les rayons de cire provenant du nid à couvain, de hausses foncées ou vieilles (lorsque le rayon de cire est foncé) (au moins trois cadres par boîte) doivent être inspectés dans un minimum de 30 % des boîtes ou de 100 boîtes (soit le nombre de boîtes le plus élevé).
  • Si des symptômes de loque américaine sont détectés dans du matériel inspecté à des fins d'importation en Ontario :
    • toutes les boîtes (100 %) doivent être inspectées. Des exceptions peuvent être faites si toutes les boîtes (100 %) sont irradiées et que des documents appuyant l'irradiation (fournis par l'installation d'irradiation) sont fournis à l'apiculteur provincial de l'Ontario.

4. Restrictions

Loque américaine (Paenibacillus larvae) :

  • Les colonies d'abeilles mellifères complètes ou pour essaimage ou les caisses d'abeilles mellifères n'auront pas l'autorisation d'entrer en Ontario comme destination permanente si elles proviennent de comtés ou de municipalités rurales où des souches de loque américaine résistante (loque américaine résistante) aux antibiotiques oxytétracycline ou tylosin ont été détectées.
  • Les colonies d'abeilles mellifères complètes ou pour essaimage ou les caisses d'abeilles mellifères n'auront pas l'autorisation d'entrer en Ontario comme destination permanente si elles proviennent d'exploitations apicoles où des souches de loque américaine résistante ont été détectées.
  • Le matériel apicole usagé n'aura pas l'autorisation d'entrer en Ontario comme destination permanente en provenance de comtés ou de municipalités rurales où des souches de loque américaine résistante ont été détectées. Des exceptions peuvent être faites si tout le matériel subit une irradiation au cobalt avant l'expédition et qu'il est accompagné de documents provenant de l'installation d'irradiation démontrant que le matériel a été irradié.
  • Les colonies d'abeilles mellifères complètes ou pour essaimage ou les caisses d'abeilles mellifères peuvent être autorisées à entrer en Ontario en provenance d'un rucher dans lequel moins de 2 % des colonies, mais pas plus de 10 colonies, sont positives à la loque américaine. Cependant :
    • si elles sont autorisées à entrer en Ontario, les colonies doivent être gardées au site de réception en Ontario pour une période de deux ans;
    • aucune colonie positive à la loque américaine n'aura l'autorisation d'entrer en Ontario;
    • aucune colonie ne pourra provenir de ruchers où des signes cliniques de loque américaine ont été trouvés dans une province où la loque américaine résistante a été détectée;
    • de la documentation de suivi doit être fournie pour les colonies positives à la loque américaine dans un rucher positif avant que l'une des colonies négatives à la loque américaine soit autorisée à entrer en Ontario.

Varroa (Varroa destructor) :

  • Les colonies d'abeilles mellifères complètes ou pour essaimage et les caisses d'abeilles mellifères n'auront pas l'autorisation d'entrer en Ontario comme destination permanente (sauf pour y transiter) en provenance de comtés ou de municipalités rurales où des souches de varroa résistantes au pesticide amitraz (varroa résistant) ont été détectées (varroa résistant = varroa qui répond au traitement amitraz avec une efficacité inférieure à 80 % par un test Pettis ou un test Pettis modifié).
  • Les colonies d'abeilles mellifères complètes ou pour essaimage ou les caisses d'abeilles mellifères n'auront pas l'autorisation d'entrer en Ontario comme destination permanente si elles proviennent d'exploitations apicoles où des souches de varroa résistant ont été détectées.

Petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) :

  • Les exploitations agricoles et les ruchers où le petit coléoptère des ruches est présent peuvent avoir l'autorisation d'entrer en Ontario.
  • En plus des rapports d'inspection fournis par la collectivité publique d'origine, les apiculteurs exportateurs doivent signaler à l'apiculteur provincial de l'Ontario un statut positif de présence du petit coléoptère des ruches dans tout rucher ou dans toute colonie d'abeilles mellifères faisant partie de l'importation.
  • Les colonies d'abeilles mellifères individuelles endommagées par le petit coléoptère des ruches et présentant des preuves de reproduction excessive du petit coléoptère des ruches n'auront pas l'autorisation d'entrer en Ontario comme destination permanente (sauf pour y transiter). Cela peut comprendre un nombre de 20 larves ou plus de petits coléoptères des ruches dans une seule colonie.

Transport transitant par l'Ontario

  • Après l'inspection, les envois doivent être transportés directement et de façon continue à travers l'Ontario.
  • Les plans de transport ne peuvent pas être modifiés en cours de route.
  • Les colonies doivent être arrimées au véhicule et ne peuvent pas en être enlevées pendant leur passage en Ontario.
  • Si le véhicule qui transporte les abeilles n'est pas fermé, toutes les colonies doivent être couvertes d'un filet du point de départ dans la province exportatrice jusqu'à ce qu'elles aient traversé l'Ontario (et toutes les autres provinces sur l'itinéraire).
  • En cas d'accident où le véhicule est immobilité et les colonies d'abeilles mellifères sont sorties du véhicule ou où la stabilité du chargement a été grandement compromise alors que le véhicule était en Ontario, l'apiculteur provincial de l'Ontario doit être avisé.

Abeilles mellifères provenant de l'extérieur du Canada, y compris des États-Unis

  • Aucune colonie complète, aucune colonie pour essaimage ou aucun matériel apicole usagé (c.-à-d. un rayon de cire) ne sera autorisé à entrer en Ontario en provenance d'autres pays.
  • Les reines mellifères ou les caisses d'abeilles mellifères entrant en Ontario en provenance d'autres pays doivent détenir un permis d'importation fédéral signé délivré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
  • Ce permis d'importation fédéral doit être présenté à l'apiculteur provincial de l'Ontario afin que l'importateur soit admissible à un permis d'importation de l'Ontario. Le permis d'importation fédéral et le permis d'importation provincial sont tous les deux requis pour que les abeilles puissent entrer en Ontario.
  • Le rucher exportateur doit être certifié exempt de sources génétiques d'abeilles mellifères africanisées de la manière qui suit :
    • les reines et les caisses d'abeilles mellifères proviennent d'un rucher exempt de gènes d'abeilles mellifères africanisées de type subsaharien, Apis mellifera scutellata ou Apis mellifea capensis;
    • au cours de la dernière année, en fonction des cartes et des programmes de surveillance actuels pour les abeilles mellifères africanisées, ce type d'abeilles n'a pas été détecté dans un rayon de 50 miles de tout rucher d'où proviennent les reines et les caisses d'abeilles mellifères.

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca