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Abattage durgence - Scénarios
possibles
Voici quatre exemples de situations où l'abattage d'urgence pourrait
être autorisé ainsi qu'une description des coûts correspondants
:
- Un producteur souhaiterait expédier deux bisons à l'abattage,
mais le chargement et le transport de ces animaux peuvent être
dangereux. Le producteur communique avec un abattoir local qui accepte
les animaux pour abattage d'urgence. L'exploitant de l'abattoir communique
avec le vétérinaire régional du MAAARO afin d'obtenir
l'autorisation d'effectuer l'abattage d'urgence. (Un permis de l'ACIA
n'est pas requis pour les bisons.)
Il s'agit d'une journée au cours de laquelle des abattages sont
normalement prévus et un agent de l'hygiène des viandes
(inspecteur des viandes) est en service à l'abattoir. Un autre
agent de l'hygiène des viandes est disponible pour se rendre
à la ferme, effectuer une inspection avant l'abattage (ante mortem)
et superviser l'abattage sans cruauté des animaux.
Dans cette situation, le temps requis pour que l'inspecteur se rende
à la ferme, effectue l'inspection ante mortem et retourne à
l'abattoir est d'environ une heure. Une inspection post mortem est effectuée
à l'abattoir par l'inspecteur des viandes.
Frais associés à cet abattage d'urgence :
- 25 $ pour les frais d'autorisation provisoire
- 48 $ pour le temps passé à la ferme par l'inspecteur
des viandes
- aucun frais pour l'inspection post mortem puisque l'inspecteur
des viandes était déjà sur les lieux de l'abattoir.
Les frais totaux chargés à l'exploitant de l'abattoir
s'élèvent donc à 73 $.
- Même situation que la précédente, mais qui se
produit en dehors des heures d'abattage normalement prévues,
car l'exploitant de l'abattoir décide d'autoriser l'entrée
du bison seulement après les heures normales d'abattage, en raison
du volume trop important d'animaux à abattre cette journée-là.
Dans ce cas, l'exploitant de l'abattoir devra verser 20 $ l'heure pour
l'inspection post mortem.
En présumant que l'inspection post mortem prend une heure, les
frais totaux de l'abattage d'urgence s'élèvent cette fois
à 93 $.
- En allant nourrir ses animaux un matin, un producteur découvre
qu'un jeune bouvillon s'est fracturé la patte arrière.
Le producteur communique avec un abattoir local qui accepte les animaux
pour abattage d'urgence. L'exploitant de l'abattoir communique avec
le vétérinaire régional du MAAARO afin d'obtenir
l'autorisation d'effectuer l'abattage d'urgence. Le vétérinaire
régional vérifie que l'abattoir et le producteur sont
titulaires de permis de l'ACIA leur permettant de recevoir et transporter
les MRS, respectivement.
Un vétérinaire inspecteur est disponible pour effectuer
les inspections ante mortem et post mortem. Il faut en tout une heure
au vétérinaire inspecteur pour se rendre à la ferme,
effectuer l'inspection ante mortem, retourner à l'abattoir et
enfin retourner à sa clinique. L'inspection post mortem est effectuée
par le vétérinaire inspecteur à l'usine et dure
une heure.
Frais associés à cet abattage d'urgence :
- 25 $ pour les frais d'autorisation provisoire
- 80 $ pour le temps passé à la ferme par l'inspecteur
vétérinaire et pour ses déplacements (en-dehors
du temps passé à l'abattoir)
- 40 $ pour l'inspection post mortem à l'abattoir.
Les frais totaux chargés à l'exploitant de l'abattoir
s'élèvent à 145 $.
- Même scénario, mais cette fois le vétérinaire
inspecteur passe deux heures à l'extérieur de l'abattoir.
Frais associés à cet abattage d'urgence :
- 25 $ pour les frais d'autorisation provisoire
- 160 $ pour le temps de l'inspecteur vétérinaire passé
à l'extérieur de l'abattoir
- 40 $ pour l'inspection post mortem à l'abattoir.
Les frais totaux chargés à l'exploitant s'élèvent
à 225 $.
Recouvrement des coûts - Règlement 328/06 de l'Ontario
(Frais)
- L'exploitant de l'abattoir mentionné dans l'autorisation provisoire
doit payer les frais suivants :
- 25 $ pour l'abattage d'urgence
- 48 $ l'heure pour l'agent de l'hygiène des viandes (65
$ l'heure durant les jours fériés) ou 80 $ l'heure
pour le vétérinaire affecté à l'inspection
ante mortem (ce qui inclut le déplacement vers le site d'abattage,
l'inspection ante mortem, le déplacement vers l'abattoir
et le retour à sa clinique).
- 40 $ l'heure pour l'inspection post mortem effectuée par
le vétérinaire à l'abattoir.
- 20 $ l'heure pour l'inspection post mortem effectuée par
l'agent de l'hygiène des viandes en dehors des heures prévues
d'abattage (25 $ les jours fériés). Aucun frais pour
les inspections post mortem effectuées par un agent de l'hygiène
des viandes durant les heures normales d'abattage.
- L'exploitant de l'abattoir peut réclamer par la suite les frais
au propriétaire ou au responsable des animaux.
Pour plus de renseignements : Sans frais : 1 888 466-2372 poste 64230 Local : (519) 826-4230 Courriel : foodinspection@ontario.ca
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