Exigences relatives à la catégorie, au contenant et à l'étiquette pour le miel de l'Ontario

Introduction

Le Règlement de l'Ontario 119/11 - Produits agricoles, miel et produits de l'érable (Règl. de l'Ont. 119/11), pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, est un règlement provincial qui établit les exigences concernant le classement, l'emballage, l'étiquetage, le transport et la vente de miel en Ontario. Quiconque emballe ou réemballe du miel dans un établissement qui n'est ni agréé par le gouvernement fédéral ni titulaire d'un permis délivré par lui ou quiconque transporte ou vend du miel emballé ou réemballé dans un tel établissement en Ontario doit veiller à ce que le miel soit conforme aux exigences énoncées dans le règlement.

La présente les exigences que prévoit le Règl. de l'Ont. 119/11 concernant la catégorie, le contenant et l'étiquette pour le miel. Pour connaître tous les détails sur les exigences, veuillez vous reporter directement au Règl. de l'Ont. 119/11, qui est accessible au ontario.ca/fr/lois.

Ces exigences s'ajoutent à celles prévues par la législation fédérale applicable, notamment la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Le Règl. de l'Ont. 119/11 ne s'applique pas au miel qui est emballé ou réemballé dans un établissement agréé par le gouvernement fédéral ou titulaire d'un permis délivré par celui-ci. Pour obtenir des renseignements sur les règlements qui s'appliquent à ces établissements, veuillez consulter le site de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, au www.inspection.gc.ca.

Exigences relatives à la catégorie et à la classe de couleur

Quiconque emballe, vend ou transporte du miel (y compris du miel en vrac) qui est mis en vente ou destiné à être vendu directement à un consommateur ou à un point de vente au détail doit le classer selon la catégorie et selon la couleur conformément aux articles 8, 9 et 11 du Règl. de l'Ont. 119/11.

Le classement du miel peut être effectué par l'emballeur ou le producteur, ou une personne agissant en son nom; il doit toutefois être fait avant que le miel soit transporté ou vendu à un consommateur.

L'emballeur ou le producteur, ou une personne agissant en son nom, classe le miel selon la catégorie et selon la couleur avant que celui-ci soit transporté ou vendu.

Si le miel est réemballé, le réemballeur doit veiller à indiquer correctement la catégorie et la classe de couleur sur l'étiquette.

La catégorie et la classe de couleur ne sont pas exigées pour ce qui suit :

  • le miel en rayon;
  • le miel dans des contenants de moins de 150 grammes;
  • le miel produit dans le rucher du producteur qui est vendu directement à un consommateur au lieu de résidence du producteur, c'est à-dire le « miel vendu à la ferme ».

Catégorie

La catégorie dépend de plusieurs facteurs, notamment du taux d'humidité, de la saveur, du pourcentage d'extrait sec insoluble dans l'eau et de la présence de matières étrangères. Le tableau 2 du Règl. de l'Ont. 119/11 donne la liste complète des exigences propres à chaque catégorie. Conformément à ce tableau, le nom de catégorie qui doit figurer sur l'étiquette du miel est l'un des suivants : « Ontario no 1 », « Ontario no 2 » ou « Ontario no 3 ».

Couleur

Le tableau 3 du Règl. de l'Ont. 119/11 indique les exigences pour les quatre classes de couleur applicables : « Blanc », « Doré », « Ambré » ou « Foncé » . Le miel doit être classé selon la couleur conformément à ce tableau, et l'attribution d'une classe de couleur doit se faire lorsque le miel est sous forme liquide.

Exigences relatives aux contenants

Ces exigences figurent à l'article 17 du Règl. de l'Ont. 119/11.

Le terme petit contenant désigne tout contenant de miel d'une capacité de cinq kilogrammes ou moins. Les petits contenants doivent être neufs, propres, en bon état et hermétiquement fermés. Les formats des contenants dans lesquels le miel (à l'exception du miel en rayon et du miel vendu à la ferme) doit être vendu sont les suivants :

  • tout poids net d'au plus 150 grammes;
  • 250 grammes;
  • 330 grammes;
  • 375 grammes;
  • 500 grammes;
  • 750 grammes;
  • 1 kilogramme;
  • 1,5 kilogramme;
  • 2 kilogrammes;
  • 3 kilogrammes;
  • 5 kilogrammes.

Le terme gros contenant désigne tout contenant de miel d'une capacité de plus de cinq kilogrammes. Les gros contenants de miel doivent être propres et solides.

Exigences relatives à l'étiquette

Ces exigences sont indiquées à l'article 21 du Règl. de l'Ont. 119/11. Elles dépendent de divers facteurs, p. ex. du format du contentant destiné à la vente au détail, du type de miel et du lieu de vente (point de vente au détail ou ferme).

Miel vendu au détail

Il s'agit du miel qui est vendu ailleurs qu'au lieu de résidence du producteur. Les contenants de miel vendu au détail d'une capacité supérieure à 150 grammes doivent porter une étiquette sur laquelle figurent les renseignements suivants :

  • le nom et l'adresse complète de l'emballeur ou de la personne pour le compte de qui le miel est emballé (p. ex. le détaillant ou le producteur);
  • les mots « honey/miel » ou « comb honey/miel en rayon », selon le cas;
  • un avis indiquant que le miel en rayon renferme des alvéoles de pollen, le cas échéant;
  • le lieu d'origine, s'il y a lieu (voir ci-dessous);
  • la catégorie suivie immédiatement de la classe de couleur (sauf pour le miel en rayon);
  • le poids net du miel en grammes ou en kilogrammes.

Pour les contenants de miel d'une capacité de 150 grammes ou moins, il n'est pas obligatoire d'indiquer la catégorie, la classe de couleur ni le poids net sur l'étiquette. Toutes les autres exigences d'étiquetage s'appliquent.

Miel vendu à la ferme

Les exigences d'étiquetage sont moins nombreuses pour le miel vendu à la ferme. Seuls les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette :

  • le nom et l'adresse complète du producteur;
  • les mots « honey/miel » ou « comb honey/miel en rayon », selon le cas.

Les exigences ci-dessus relatives aux contenants ne s'appliquent pas au miel vendu à la ferme.

Les étiquettes utilisées pour le miel vendu à la ferme peuvent contenir d'autres renseignements, comme le poids net ou la catégorie et la classe de couleur. Tout renseignement supplémentaire figurant sur l'étiquette doit être correct.

Miel vendu dans de gros contenants

Les exigences ci-dessus en matière d'étiquetage ne s'appliquent pas aux contenants remplis par les consommateurs à partir d'un distributeur en vrac.

Si le miel est vendu à partir d'un distributeur en vrac et transvasé dans des petits contenants au moment de l'achat, il n'est pas nécessaire que l'étiquette du distributeur en vrac indique le poids net. Toutes les autres exigences d'étiquetage s'appliquent.

Si les étiquettes de gros contenants de miel qui ont déjà été utilisés ne respectent pas les exigences du règlement, il faut enlever complètement les anciennes étiquettes et les remplacer par de nouvelles qui sont conformes au règlement ou oblitérer les renseignements figurant sur les anciennes étiquettes et ajouter ceux exigés par le règlement.

Lieu d'origine

Dans le cas du miel produit et emballé en Ontario, il n'est pas obligatoire d'indiquer le lieu d'origine sur l'étiquette; l'emballeur peut toutefois décider de le faire (p. ex. « Product of Ontario/Produit de l'Ontario »).

Si la totalité ou une partie du miel a été produite à l'extérieur de l'Ontario et réemballée dans la province, il faut le préciser sur l'étiquette en utilisant la mention « Product of/Produit de »).

  • Dans le cas du miel produit à l'extérieur de l'Ontario, l'étiquette doit indiquer le nom du pays ou de la province canadienne où il a été produit (p. ex. « Product of USA/Produit des É. U. », « Product of Manitoba/Produit du Manitoba » ou « Product of Canada/Produit du Canada »).
  • Dans le cas d'un mélange de miel de l'Ontario et de miel produit à l'extérieur de la province, l'étiquette doit indiquer le nom des pays ou des provinces canadiennes où il a été produit (p. ex. « Product of Ontario and Manitoba/Produit de l'Ontario et du Manitoba », « Product of Canada and USA/Produit du Canada et des É.-U. » ou « Product of Canada/Produit du Canada »).

Autres renseignements sur les étiquettes de miel

Si l'étiquette indique que le miel est pasteurisé, en crème ou liquide, le miel doit satisfaire aux exigences pour ces types de miel qui sont énoncées dans le tableau 2 du Règl. de l'Ont. 119/11.

Le ministère recommande d'inclure le code de lot de production sur l'étiquette. Un lot de production est le regroupement de produits fabriqués, transformés ou emballés dans des circonstances similaires et dans un délai donné. Le code de lot est l'identificateur attribué à tous les produits d'un même lot de production. Il peut s'agir d'une combinaison unique de lettres ou de chiffres, ou des deux. Il faut tenir des registres pour chaque code de lot.

Déclarations inexactes

En vertu de l'article 25 du Règl. de l'Ont. 119/11, les étiquettes et contenants de miel et les publicités à son sujet ne doivent pas contenir de renseignements faux ou trompeurs.

Succédanés de miel

Lorsque d'autres ingrédients, comme de la cannelle ou des extraits de petits fruits, sont ajoutés au miel, le produit ne correspond plus à la définition de miel et est plutôt considéré comme un succédané de miel. Le terme succédané de miel s'entend de tout produit qui ressemble à du miel, qui est conditionné aux mêmes fins que le miel et dont le miel peut être un ingrédient, mais non le seul.

Les étiquettes et les contenants de succédanés de miel font l'objet de restrictions qui figurent à l'article 26 du Règl. de l'Ont. 119/11. Le producteur ou l'emballeur de succédanés de miel ne peut faire ce qui suit :

  • utiliser sur une étiquette ou un contenant ou dans une annonce des mots, des images ou des dessins susceptibles d'amener une personne à prendre le succédané pour du miel pur;
  • utiliser des contenants dont la forme est susceptible d'amener une personne à prendre le succédané pour du miel pur;
  • utiliser le mot « miel » ou « honey » sur les contenants de succédanés de miel qui ne contiennent pas de miel.

Ressources supplémentaires

Le personnel du MAAARO peut examiner les étiquettes de miel et donner des conseils aux producteurs afin qu'ils puissent faire le nécessaire pour que leurs produits soient conformes au Règl. de l'Ont. 119/11. Veuillez communiquer avec la Direction de l'inspection de la salubrité des aliments, au fpo.omafra@ontario.ca ou au 1 877 424 1300, pour en savoir davantage.

Reportez-vous à la brochure du MAAARO sur l'étiquetage du miel intitulée Exigences en matière d'étiquetage pour le miel de l'Ontario pour voir à quoi ressemble une étiquette complète. Pour en savoir plus long sur le Programme de contrôle de la qualité du miel du ministère, reportez-vous à la page de renseignements intitulée Programme de contrôle de la qualité du miel.

Ressources provinciales (Ontario)

Le Règlement de l'Ontario 119/11 peut être consulté à l'adresse ontario.ca/fr/lois/reglement/110119.

La Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments peut être consultée à l'adresse ontario.ca/fr/lois/loi/01f20.

Ressources fédérales (Canada)

Les exigences du Règl. de l'Ont. 119/11 s'ajoutent à celles prévues par la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada du gouvernement fédéral. Par exemple, la Loi sur les aliments et drogues établit les exigences relatives à l'étiquetage nutritionnel pour les petits contenants. Consultez le site de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, au www.inspection.gc.ca, pour en savoir davantage sur les exigences fédérales.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca