Le système d'assurance de l'innocuité des aliments de l'Ontario
Salubrité des aliments en Ontario :
Document d'information

PROGRÈS ACCOMPLIS À CE JOUR :

• Création du Bureau du vétérinaire en chef de l'Ontario (VCO). Le Dr Deborah Stark sera la nouvelle vétérinaire en chef de l'Ontario; elle assumera le contrôle de toute situation d'urgence touchant la santé des animaux ou la salubrité des aliments. Elle maintiendra aussi des liens avec le vétérinaire en chef du Canada, le médecin hygiéniste en chef de l'Ontario, la Gestion des situations d'urgence Ontario, ainsi qu'avec d'autres ministères et provinces. Le bureau facilitera la tâche des programmes de santé animale existants, évaluera la nécessité d'adopter une loi distincte sur la santé des animaux et mettra au point une stratégie globale de dépistage précoce et de prévention des maladies animales graves, en particulier celles qui sont susceptibles d'affecter les humains. En vigueur le 2 mai 2005.
  
• Création d'une Division de la salubrité des aliments au sein du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. La division regroupera en son sein la politique, les opérations et les programmes relatifs à la salubrité des aliments. Jusqu'à maintenant ces responsabilités étaient réparties à travers tout le ministère. Parmi les tâches relevant de la division, mentionnons l'évaluation et la gestion des risques associés au système de production agroalimentaire visant à réduire les effets adverses pour la santé publique; la conception et la mise en œuvre de programmes de sécurité des aliments de la terre à la table; les inspections, la sensibilisation et la formation auprès de l'industrie, la conformité et l'application; le maintien de liens solides avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario et le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario. En vigueur le 2 mai 2005.
• Adoption de la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments et introduction d'une réglementation nouvelle et plus vigoureuse. Cette initiative répond à la première recommandation du rapport du juge Haines, ainsi qu'à plusieurs autres, y compris la délivrance de permis d'exploitation et la réglementation des usines indépendantes (non agréées par le gouvernement fédéral) de transformation des viandes. Le premier groupe d'établissements de transformation des viandes, y compris les établissements agréés par la province, devra se conformer à la nouvelle réglementation d'ici le 1er juin 2005 et tous les autres auront jusqu'au mois d'octobre 2006 pour le faire.
• Tenue d'une série de séances d'information et de consultations dans la province en février et mars 2005 concernant la nouvelle réglementation portant sur l'inspection des viandes, avec la participation de plus de 200 intervenants du secteur.
  
• Allocation d'un fonds de transition de l'ordre de 25 millions $, réparti sur trois ans, afin d'aider les usines de transformation des viandes à se conformer aux nouvelles exigences.
• Adoption d'un nouveau programme pratique de salubrité des aliments destiné aux petites et moyennes entreprises de transformation des aliments. Nommé Avantage HACCP, ce programme vise à prévenir les dangers associés à la préparation des produits alimentaires. Deux établissements - T&R Sargent Farms Limited (Milton) et The Butcher Shoppe (Toronto) - sont maintenant accrédités dans le cadre de ce programme. D'autres demandes sont en traitement.
• Quatre millions de dollars ont été versés à l'Ontario Cattlemen's Association pour soutenir le système de ramassage de cadavres d'animaux de la province et éviter les dangers pour l'environnement et pour la santé.
• Mise au point d'un plan d'urgence fédéral-provincial de lutte contre les maladies animales d'origine étrangère pour mieux protéger la santé du bétail, de même que celle des citoyennes et des citoyens de la province.
• Préparation d'un code de pratique détaillé incluant une surveillance quotidienne et des vérifications des ventes aux enchères de bétail.

TRAVAIL EN COURS :

• Les règlements afférents à la Loi sur les cadavres d'animaux font actuellement l'objet d'une révision. Les changements apportés permettraient aux usines de composter les cadavres d'animaux et les matières de conditionnement provenant des usines de transformation des viandes. Les producteurs et les exploitants d'usines de transformation des viandes disposeraient ainsi d'une autre méthode d'élimination des déchets, sécuritaire et soucieuse de l'environnement.
• Des modifications sont en voie d'être apportées suite aux recommandations de la Stratégie de salubrité des aliments à la ferme pour l'Ontario, mise au point par l'industrie et le gouvernement de l'Ontario. Cette stratégie, conforme au programme national, porte sur les enjeux suivants : l'intégration et la coordination des programmes, l'administration et l'infrastructure, la reconnaissance, l'évaluation et l'amélioration des programmes, ainsi que la traçabilité.
  • Le Groupe de travail conjoint sur la traçabilité, qui regroupe le gouvernement et l'industrie, est à mettre au point un modèle de gestion visant la création d'un registre d'identification des établissements. Cette information sera la pierre angulaire d'un système qui permettra en bout de ligne de retracer les produits alimentaires de la ferme jusqu'aux détaillants.
• Un protocole d'entente, signé par les représentants des gouvernements fédéral et provincial, a été mis au point pour mieux protéger la sécurité publique grâce à une meilleure coordination de programmes, à la fois adéquats et efficaces, pour atténuer les risques relativement aux dangers que constituent les intoxications alimentaires et les flambées de maladies en Ontario.

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