Le système d'assurance de l'innocuité
des aliments de l'Ontario
Le règlement sur les viandes

Le règlement ontarien sur les viandes (Règl. de l'Ont. 31/05), pris en application de la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments, modernise le cadre réglementaire régissant le programme provincial d'inspection des viandes. Ce règlement fait partie des mesures prises par le gouvernement en réaction à l'évolution du milieu de l'assurance de la salubrité des aliments. Il vient remplacer la Loi sur l'inspection des viandes (Ontario) et le Règlement de l'Ontario 632/92.

Le règlement ontarien sur les viandes est une étape importante vers l'harmonisation avec les Règlement et Code nationaux sur les produits de viande et de volaille, un règlement type à fondement scientifique visant à établir une cohérence entre les provinces et à assurer que toutes les viandes vendues au Canada répondent aux mêmes normes rigoureuses de qualité et de salubrité.

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Courriel : foodinspection@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 12 octobre 2005
Dernière révision : 07 decembre 2009