De nouvelles règles sur l’emploi d’éléments nutritifs dans les exploitations agricoles ont maintenant force de loi

De nouvelles règles qui établissent des normes et exigences uniformes pour l’épandage d’éléments nutritifs sur les terres agricoles ont été consacrées dans la loi.

Elles s’appliquent aux éléments nutritifs appelés « matières de source non agricole (MSNA) », notamment les déchets de jardin, les pelures de fruits et de légumes, les déchets issus de la transformation des aliments ainsi que les biosolides issus du traitement des pâtes et papiers et de l’épuration des eaux.

Les règles font en sorte que les MSNA épandues sur les terres agricoles partout en Ontario  sont conformes à des critères stricts et sont bénéfiques pour le sol, ce qui contribuera à protéger l’environnement et la santé de tous les Ontariens et Ontariennes.

Par ailleurs, les agriculteurs à qui sont livrés des éléments nutritifs, les transporteurs d'éléments nutritifs et les producteurs de MSNA sont maintenant assujettis soit à la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs soit à la Loi sur la protection de l’environnement, et non plus aux deux. On évite ainsi le chevauchement du processus d’approbation.

CITATIONS

« Nous avons apporté d’importants changements aux exigences relatives à l’épandage des matières organiques sur les terres. Nous avons ajouté des normes et en avons révisé d’autres dans le but de protéger la santé des citoyens, les cultures, l’environnement et l’approvisionnement en eau de l’Ontario. Nos efforts de conformité et d’application ne changeront toutefois pas. Notre processus d’inspection nous aidera à nous assurer que les matières sont épandues dans le respect des normes. »
– John Gerretsen, ministre de l'Environnement

« L’Ontario prône depuis longtemps l’épandage de matières organiques de qualité sur les terres agricoles. Nous nous fondons sur les résultats de la recherche scientifique pour établir des normes en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs qui protègent la santé publique et l'environnement. L’emploi de matières de source non agricole est avantageux à la fois pour les agriculteurs, puisqu'il constitue une solution de rechange à l'épandage d'engrais, et pour les Ontariens et les Ontariennes, puisqu'il détourne ces matières des décharges. »
— Leona Dombrowsky, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

FAITS EN BREF

• De nouvelles catégories d’odeur ont été définies en fonction des matières et du potentiel d’odeur. Les catégories sont assorties d'exigences d'épandage et de distances de retrait des lieux d’habitation et d’autres bâtiments occupés : les distances de retrait sont directement proportionnelles au potentiel d'odeur.
• Le ministère de l’Environnement continuera de veiller à la conformité et à l’application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, de la Loi sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.

POUR EN SAVOIR PLUS

• Renseignements complémentaires à www.ontario.ca/meo-msna et à www.ontario.ca/maaaro-msna
• Résumé du cadre réglementaire à http://www.ebr.gov.on.ca/ (no d'enregistrement 010-6515)

Pour plus de renseignements :

Ministère de l’Environnement
John Karapita, Bureau du ministre, 416 314-6736
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Kelly Synnott, Bureau de la ministre, 416 326-6439
Brent Ross, Direction des communications, 416 326-9342