Réduire les formalités
administratives pour le secteur agroalimentaire - Le gouvernement
McGuinty allège le fardeau réglementaire et améliore
les services destinés aux exploitations agricoles et aux
entreprises agroalimentaires
Le 26 août 2011
Nouvelles
L'Ontario réduit les formalités administratives afin
d'améliorer la façon dont les agriculteurs et les
entreprises agroalimentaires traitent avec le gouvernement.
Dans le cadre de la stratégie L'Ontario
propice aux affaires, le gouvernement McGuinty a réduit
le nombre de mesures réglementaires auxquelles doit se plier
le secteur agroalimentaire. En voici des exemples:
- Le gouvernement a remplacé une loi trentenaire et lancé
le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés
par la faune (un nouveau programme destiné aux éleveurs).
- Il a simplifié la marche à suivre pour présenter
une demande en vue d'obtenir un permis de prélèvement
d'eau ou un permis pour travaux de drainage municipaux, et simplifié
l'examen des demandes.
- Il a amélioré la formation des agents du ministère
des Transports en ce qui concerne l'application des dispositions
du Code de la route qui ont trait aux véhicules agricoles
et a fait en sorte que les règles soient appliquées
de façon plus cohérente.
- Il a renforcé la méthode dite " à
guichet unique ", pour que le ministère de l'Agriculture,
de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario s'occupe
d'un nombre accru de demandes de renseignements se rapportant
à d'autres ministères.
- Il a créé un forum gouvernement-industrie, coprésidé
par la Fédération de l'agriculture de l'Ontario.
Ces engagements et d'autres de ce genre sont décrits dans
le rapport Stratégie
pour le secteur des affaires : agricole et agroalimentaire,
lequel aborde les priorités du secteur de l'agriculture et
de l'agroalimentaire relativement à la réforme réglementaire.
Le rapport a été rédigé en coopération
avec la Fédération de l'agriculture de l'Ontario.
Réduire les formalités administratives qui pèsent
sur les agriculteurs et le secteur agroalimentaire fait partie du
plan que le gouvernement McGuinty met en uvre pour créer
un milieu plus concurrentiel pour les entreprises, tout en soutenant
les emplois pour les familles ontariennes.
Citations
« C'est un autre excellent exemple de la façon
dont le gouvernement McGuinty collabore avec les agriculteurs et
le secteur agroalimentaire. En travaillant ensemble pour réduire
les formalités administratives, nous veillons à ce
qu'il soit plus facile pour les agriculteurs de faire des affaires,
nous faisons croître notre secteur agroalimentaire et veillons
à ce que les familles ontariennes puissent continuer à
jouir des bons produits du terroir ontarien. »
Carol Mitchell, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et
des Affaires rurales
« Dans le cadre de notre Stratégie ontarienne pour
le secteur des affaires, nous avons un bon dialogue et des relations
fondées sur la coopération entre le gouvernement et
des intervenants clés du milieu des affaires. Nous allégeons
le fardeau réglementaire en Ontario pour faire économiser
du temps et de l'argent aux entreprises, ce qui aide notre économie
à continuer à remonter la pente. »
Sandra Pupatello, ministre du Développement économique
et du Commerce
« L'initiative L'Ontario propice aux affaires montre que des
changements positifs peuvent se produire rapidement lorsque l'industrie
et le gouvernement collaborent à un projet commun. Nous sommes
ravis des résultats. Nous félicitons le gouvernement
de l'Ontario d'avoir amorcé une vraie réforme réglementaire
dans notre secteur. »
Bette Jean Crews, présidente de la Fédération
de l'agriculture de l'Ontario
Faits en bref
- En 2009, les produits des exploitations agricoles de l'Ontario
ont représenté 22 milliards de dollars en stimulation
économique brute en Ontario.
- Le secteur ontarien de la transformation des boissons et des
produits alimentaires est un élément vital de la
chaîne agroalimentaire. Il représente un chiffre
d'affaires de 34 milliards de dollars et emploie directement plus
de 110 000 personnes en Ontario et plus de 100 000 personnes dans
des industries reliées au secteur.
- L'Ontario
propice aux affaires est une stratégie du gouvernement
dont le but est de favoriser des relations plus ouvertes et plus
réceptives entre le milieu des affaires et le gouvernement,
afin de faire croître l'économie, de créer
des emplois pour les familles ontariennes et de protéger
l'intérêt commun.
Pour en savoir plus