Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Public

Les renseignements général

• Bouches de décharge des réseaux de drainage souterrain
• Des partenariats efficaces : Satisfaire des buts différents en collaborant au projet du drain municipal de Beaver Creek
• Entretien d’;un réseau de drainage souterrain
• Outil de référence en ligne sur le drainage
• Points à considérer dans la planification d’;un réseau de drainage

Les problèmes de la common law

• Les 10 principaux problèmes de drainage relevant de la common law qui opposent des voisins en milieu rural
• La réglementation sur le drainage

Loi sur le drainage

• Travaux de drainage effectués d'un accord mutuel
• La réglementation sur le drainage
• Loi sur le drainage
• Drains construits sous entente mutuelle
• Drains sous entente mutuelle

Les drains municipaux

• Pétition concernant des installations de drainage déposée par des propriétaires fonciers
• Appels possibles en vertu de la Loi sur le drainage
• Le point sur l'évaluation relative au drainage
• Les drains municipaux et le propriétaire foncier
• Qu'est-ce qu'un drain municipal?
• Obligations du propriétaire foncier aux termes de la Loi sur le drainage

Programme de permis pour les installations de drainage agricole

• Permis requis pour les entrepreneurs en drainage agricole
• Loi sur les installations de drainage agricole

Programme de prêts en vertu de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

• Demande de prêt pour l'installation de tuyaux de drainage
• Loi sur le drainage au moyen de tuyaux
• Programme de prêts en vertu de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

Les formulaires

• Formulaires de drainage