Formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS) - Commander

Formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS) Les odeurs d'origine agricole sont souvent source de conflits entre les producteurs agricoles et leurs voisins non-agriculteurs. Pour diminuer la fréquence des plaintes, on peut prévoir des distances suffisantes entre les installations d'élevage et les superficies réservées à des utilisations incompatibles avec l'agriculture.

La Loi sur l'aménagement du territoire exige que les décisions concernant l'aménagement du territoire soient conformes à la Déclaration de principes provinciale. Selon cette Déclaration, les nouvelles utilisations des terres et les projets de construction ou d'agrandissement d'installations d'élevage doivent être conformes aux formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS).

La Publication 707F – Formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS) – décrit les formules de calcul révisées pour les DMS I et les DMS II. Ces formules servent à déterminer la distance de séparation recommandée entre une installation d'élevage ou une structure permanente d'entreposage de fumier et les superficies réservées à d'autres utilisations du sol. La Publication 707F contient aussi les définitions des DMS, les facteurs utilisés, les lignes directrices de mise en application et les formulaires de calcul. La distance de séparation obtenue à l'aide des formules de calcul des DMS dépend de la taille, du type et de l'ampleur de l'agrandissement des installations d'élevage, du type de structure d'entreposage du fumier et de la nouvelle utilisation des terres qui est proposée.

Comme service aux municipalités, aux agriculteurs, aux conseillers et au grand public, le MAAARO a mis au point un logiciel destiné à être diffusé et utilisé avec la Publication 707F sur les Formules de calcul des DMS. Le logiciel est fourni au moment de l'achat de la Publication 707F. La version 1.0.2 distribuée par le MAAARO est la plus récente et elle est compatible avec la plupart des systèmes d'exploitation de Microsoft.

Aux fins du calcul des DMS, les versions 1.0.0, 1.0.1 et 1.0.2 demeurent toutes des versions officielles du logiciel sur les DMS reconnues par le MAAARO et elles permettent d'assurer l'exactitude des calculs des distances minimales de séparation.

 


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Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 15 septembre 2009
Dernière révision : 15 septembre 2009