Demande d'amélioration du drainage ou supplément de la pétition concernant de nouveaux travaux de drainage

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À utiliser avec la formule 3 du Règlement 274 pris en application de la Loi sur le drainage.

Section A (à remplir par le propriétaire foncier) - en caractères d'imprimerie

Personne-ressource : _____________________________________

Téléphone : _____________________________________________

Emplacement du projet :

Lot : ___________________________________________________

Concession : ____________________________________________

Municipalité : ____________________________________________

Ancienne municipalité (le cas échéant) : _______________________
___
Adresse municipale (numéro et chemin) : ______________________

Quels sont les travaux requis? (cochez toutes les cases applicables) :

___ Construction d'une canalisation à écoulement libre
___ Réalignement d'une tranchée de drainage
___ Remplacement d'un drain municipal en tuyaux
___ Approfondissement ou élargissement d'un cours d'eau actuel (qui n'est pas un drain municipal)
___ Approfondissement ou élargissement d'un drain municipal actuel
___ Construction d'un nouveau drain en tuyaux
___ Fermeture d'une canalisation à écoulement libre
___ Nouvelle traverse de drain ou remplacement
___ Autre (fournir une description)

Nom du drain/cours d'eau (si connu) ____________________________

Longueur approximative du projet ______________________________

Description générale des sols dans la région ______________________

Quel est l'objet des travaux proposés? (cochez la case appropriée) :

___ Drainage en tuyaux seulement
___ Eau de surface seulement
___ Les deux

Section B (à remplir par le représentant municipal) - en caractères d'imprimerie

Veuillez vérifier les données de la Section A et faire les corrections nécessaires.

Personne-ressource : ______________________________________

Téléphone : ______________________________________________

Autorisation du projet de drainage :

___ Section 4

___ Section 78

Nom du drain/cours d'eau récepteur : _________________________

Renseignements sur les travaux et la zone touchée :

Quelles sont les caractéristiques importantes situées à côté ou à proximité du cours d'eau/drain? (comme des terres humides, des ZINS, des forêts des hautes terres, des carrières de gravier, etc.)

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Y a-t-il autre chose que l'ingénieur ou les organismes d'examen devraient savoir (p. ex. sols peu fertiles, services publics enfouis, structures empiétant sur le drain/cours d'eau, etc.)?

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Joindre un exemplaire du plan du drain ou d'une carte de la zone.