Déclaration de principes provinciale (2005) : Politiques agricoles

La présente Déclaration de principes provinciale a été faite aux termes de l’article 3 de la Loi sur l’aménagement du territoire est entrée en vigueur le 1er mars, 2005. Elle remplace la Déclaration de principes provinciale faite le 22 mai 1996 et modifiée le 1er février 1997.

 


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Date de création : Non disponible
Dernière révision : 24 mars 2005