Utilisation des renseignements sur les sols et de l'Inventaire des terres du Canada (ITC) pour planifier l'utilisation des terres agricoles en Ontario

Renseignez-vous sur la cartographie des sols et le système de classification du potentiel des sols de l'Inventaire des terres du Canada (ITC) et la manière dont il est utilisé pour appuyer les politiques de planification provinciales pour les terres agricoles.

Le système de classes des possibilités agricoles des sols pour l'agriculture

La Loi sur l'aménagement du territoire exige que les décisions en matière d'aménagement du territoire prises par les conseils municipaux, le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire ou d'autres organismes soient cohérentes avec la Déclaration de principes provinciale. La Déclaration de principes provinciale fournit une orientation sur la protection et la désignation des zones agricoles à fort rendement dans les documents de planification municipale et pose les critères devant être tenus pour compte lorsqu'on propose d'utiliser des terres au sein d'une zone agricole à fort rendement à des fins non agricoles. Dans les définitions qu'elle donne des zones agricoles à fort rendement et des terres agricoles à fort rendement, la Déclaration de principes provinciale renvoie précisément au système de l'Inventaire des terres du Canada (ITC).

Le système de l'ITC est le système reconnu en Ontario pour classer les zones avec des sols minéraux conformément à leur potentiel inhérent pour faire croître les grandes cultures fréquentes. Les grandes cultures fréquentes comprennent le maïs, le blé, le soya, l'avoine, l'orge et les cultures fourragères vivaces comme la luzerne et la fléole des prés. Le système ne classe pas les sols pour les cultures horticoles et les autres types de cultures spéciales.

Puisque l'ITC met l'accent sur le potentiel inhérent d'une zone à soutenir les grandes cultures, l'utilisation actuelle des terres, l'aménagement des terres, la superficie des terres ou leur propriété ne sont pas tenus pour compte. Par exemple, une zone boisée peut avoir une cote plus élevée de l'ITC même si elle n'est pas dégagée et aménagée à des fins d'utilisation agricole.

La cartographie de l'ITC et les renseignements sur les sols sont accessibles pour l'aménagement du territoire et d'autres utilisations. Même si d'autres systèmes de classification des terres ont été élaborés, le système de l'ITC continue d'être le système accepté en Ontario pour l'aménagement du territoire.

Le système de classification de l'ITC pour l'agriculture est un système de classification interprétatif. Il a été conçu aux termes de la Loi sur la revalorisation et l'aménagement des régions agricoles, un programme coopératif fédéral-provincial visant à offrir un levé pédologique exhaustif à l'échelle nationale du potentiel des terres et de l'utilisation des terres à différentes fins.

Les deux principaux volets de l'ITC sont : 1) la classe de potentiel, 2) la sous-classe de potentiel. La classe de potentiel indique le potentiel général du sol à permettre la croissance des grandes cultures fréquentes. Les sept classes de potentiel sont définies et expliquées dans le tableau 1. La sous-classe de potentiel indique le principal type de limitation ou de danger pour la croissance des grandes cultures fréquentes. Les treize sous-classes sont définies et expliquées dans le tableau 2.

Tableau 1 : Classes de potentiel - Classe Explication

Classes 1, 2 et 3 - Potentiel pour une utilisation soutenue pour cultiver de grandes cultures; la plupart sinon toutes les cultures peuvent être cultivées.
Classe 4 - Marginale pour une utilisation soutenue pour cultiver de grandes cultures; le choix de cultures pouvant être cultivées est limité.
Classe 5 - Potentiel uniquement pour une utilisation à des fins de pâturages permanents et de production fourragère.
Classe 6 - Potentiel uniquement pour une utilisation à des fins de pâturages non améliorés.
Classe 7 - Aucun potentiel agricole.

Tableau 2 : Sous-classes de potentiel - Sous-classe Explication
C - Climat défavorable
D - Structure du sol indésirable ou faible perméabilité
E - Dommages causés par l'érosion
F - Faible fertilité
I - Inondations causées par des rivières, des ruisseaux ou des lacs
M - Faible pouvoir de rétention de l'eau (sécheresse)
P - Pierrosité de la surface
R - Faible profondeur de la roche-mère
S - Deux sous-classes ou plus parmi D, F, M et N
T - Topographie défavorable
W - Surabondance d'eau

Cotes de potentiel des sols

Une cote de potentiel des sols est constituée d'un numéro de classe de potentiel suivi par au plus deux sous-classes représentées par leurs lettres respectives (p. ex. 2W, 3FM, etc.). La sévérité des limitations identifiées par les sous-classes dans la cote influence la désignation de la classe. Deux sous-classes peuvent apparaître dans une cote de potentiel quand : 1) elles représentent des limitations d'une égale sévérité et placent toutes deux le sol dans la même classe de potentiel; 2) elles représentent une combinaison de limitations qui ensemble placent le sol dans une classe donnée.

Les cotes de potentiel simples ou complexes peuvent être illustrées sur les cartes de potentiel. Une cote simple apparaît dans un signe cartographique lorsqu'un seul type de sol est en cause (comme 2T ou 3W). Lorsque deux types de sols surviennent dans une zone illustrée sur la carte, une cote de potentiel complexe apparaît qui inclut des cotes distinctes pour chaque sol. Les proportions de la zone représentée par chaque cote sont indiquées par un petit chiffre présenté en exposant après chaque cote. L'exposant numérique indique la proportion de la zone sur un total de 10. Par exemple, si la cote de potentiel indiquée est 2T7 5R3, 70 % de la zone est alors de la classe 2t et 30 % de la classe 5R.

Contraintes liées à l'utilisation de l'Inventaire des terres du Canada

Le système de classification est appliqué uniquement aux zones avec des sols minéraux. Il ne peut pas être utilisé pour classer des zones avec des sols organiques. Les sols organiques sont simplement désignés par la lettre « O » sur les cartes de potentiel et n'ont pas de cote de l'ITC.

Les cartes de l'ITC publiées en Ontario présentent des renseignements à divers niveaux de détail, en fonction de la portée des cartes de levés pédologiques dont elles sont dérivées (tableau 3). De plus amples renseignements sur la cartographie des sols en Ontario sont accessibles sur la page Web Sols de l'Ontario. Les études pédologiques provinciales publiées sont accessibles sur la page Web Études pédologiques pour l'Ontario. Les cartes à petite échelle, comme 1:250 000 ne peuvent pas montrer des régions dont la taille est inférieure à 250 hectares. Les cartes à plus grande échelle, comme 1:50 000 fournissent des renseignements plus détaillés, mais ne peuvent pas montrer des zones dont la taille est inférieure à 12 hectares (tableau 4). Les cotes de potentiel pour les petites zones peuvent ne pas apparaître sur ces cartes. Les cartes de potentiel des sols à une échelle de 1:50 000 conviennent mieux aux fins de la planification municipale et permettent l'identification de grandes zones agricoles à fort rendement continues. Même si les zones agricoles à fort rendement peuvent avoir des zones avec des terres ayant un potentiel plus faible et des utilisations non agricoles dispersées, les zones agricoles à fort rendement ne devraient pas diviser des propriétés individuelles ou exclure de petites utilisations non agricoles qui sont entourées par des utilisations agricoles. Pour en savoir plus sur les hypothèses utilisées et sur le système de classification de l'ITC, consultez la page Web Classification des soles et des paysages agricoles de premier choix et marginaux : Lignes directrices pour l'application à l'Ontario de l'Inventaire des terres du Canada.

Tableau 3 : Cartes et études historiques des sols

Comté Année du levé pédologique Étude ON no Échelle Dernière mise à jour Échelle
Blind River-
Sault Ste Marie
(maintenant Algoma)
50
1:50 000
-
-
Brant
1:25 000
-
-
Bruce
1:63 360
1975
1:63 360
Dufferin
1:63 360
-
-
Dundas
1:63 360
1999
1:50 000
Durham
9
1:63 360
-
-
Elgin

63 - v1
63 - v2

1:126 720 1:50 000
Essex
1:63 360
-
-
Fort Frances-
Rainy River
51
1:50 000
-
-
Frontenac
1:63 360
-
-
Glengarry
1:63 360
1999
1:50 000
Grenville
1:63 361
2001
1:50 000
Grey
1:63 360
1981
1:63 360
Haldimand-Norfolk
1:25 000
-
-
Halton
1:63 360
-
-
Hastings
1:63 360
-
-
Huron
1:63 360
-
-
Kenora-Dryden-Pointe Du Bois
52
1:50 000
-
-
Kent (Chatham)
3
1:126 720
1996
1:50 000
Étude spéciale Kent (Chatham) :
Cartes des sols du comté de Kent
1994
Étude spéciale
-
-
-
Lambton
1:63 360
-
-
Lanark
1:63 360
2000
1:50 000
Leeds
1:63 360
2001
1:50 000
Lennox-Addington
1:63 360
-
-
Manitoulin
1:63 360
-
-
Middlesex
1:126 720
1:50 000
Niagara
1:25 000
-
-
North Bay (maintenant Nipissing)
54
1:50 000
-
-
Northumberland
1:42 000
-
-
Ottawa-Carleton (à l'exclusion de la banlieue urbaine)
-
-
1:50 000
Ottawa-banlieue
1:25 000
1999
1:50 000
Oxford
1:63 360
1:50 000
Parry Sound
1:126 720
-
-
Peel
1:63 360
-
-
Perth
1:63 360
1975
1:63 360
Peterborough
1:63 360
-
-
Prescott & Russell
1:63 360
1998
1:50 000
Prince Edward
1:63 360
-
-
Renfrew
1:63 361
1990
1:50 000
Simcoe
1:63 360
-
-
Stormont
1:63 360
1999
1:50 000
Sudbury
49
1:50 000
-
-
Thunder Bay
48
1:50 000
-
-
Victoria (maintenant Kawartha Lakes)
1:63 360
-
-
Waterloo
1:20 000
1996
1:50 000
Wellington
1:63 360
-
-
Wentworth (Hamilton)
1:63 360
-
-
York
1:63 360
-
-

Tableau 4 : Relations entre l'échelle et les objectifs de la cartographie

Échelle de la carte
Distances des champs représentées par les tracés des cartes
Superficie minimale identifiable sur la carte
Objectifs de la cartographie
Mètres Pieds Hectares Acres
1:250 000 250 812 250 620
Renseignements à des fins générales, vastes zones provinciales
1:125 000 125 400 62.5 150 Renseignements pour de grandes zones sous-provinciales
1:50 000 50 160 10 25
Renseignements pour l'aménagement municipal ou les bassins versants
1:25 000 25 80 2.5 6
Renseignements pour des groupes d'exploitations agricoles ou des sous-bassins versants

Cotes pour les cultures spéciales

Les « cultures spéciales » renvoient aux cultures fruitières, maraîchères et autres qui sont cultivées en Ontario et qui ne peuvent pas être regroupées avec les « grandes cultures fréquentes » (comme le maïs). La Déclaration de principes provinciale définit les « zones de cultures spéciales ». Même si l'ITC ne donne pas une cote de potentiel des sols pour la production des cultures spéciales, les publications et les lignes directrices qui suivent sont utiles pour évaluer la qualité des terres et des sols pour les cultures spéciales :

  1. Les études pédologiques les plus récentes (Brant, Elgin, Haldimand-Norfolk, Middlesex et Niagara) incluent les cotes de potentiel des sols pour certaines cultures spéciales. Les cotes publiées dans ces études peuvent aussi guider l'interprétation des sols raisonnablement corrélés dans des comtés adjacents dont les études sur les sols ne contiennent pas de telles interprétations pour les cultures spéciales.
  2. La publication « A Compilation of Soil, Water and Climatic Requirements for Selected Horticultural Crops in Southern Ontario » (Ontario Institute of Pedology Publication, 1989) décrit les exigences générales liées aux besoins en eau et à l'emplacement de plus de 40 espèces différentes d'arbres fruitiers, de petits fruits et de légumes. Elle comprend plusieurs des principes pédologiques utilisés pour arriver aux cotes de potentiel cultural données dans les publications sur les études pédologiques mentionnées en a).
  3. L'irrigation ou le drainage artificiel sont souvent nécessaires, dépendamment de l'emplacement et de la culture. Le régime climatique doit être tenu pour compte. Plus la période sans gel est longue et plus le nombre d'unités thermiques disponible est grand, plus l'éventail et la productivité des cultures que les terres sont en mesure de soutenir sont grands.
  4. Règle générale, les sols qui sont placés dans la catégorie « à fort rendement » (classes 1 à 3) pour les grandes cultures fréquentes de types maïs, soya, petites céréales et cultures fourragères auront un potentiel viable pour un éventail de cultures spéciales. Cela est particulièrement le cas des sols sableux et loameux. Les sols argileux conviennent à un nombre moins important de cultures spéciales, mais peuvent tout de même être adaptés à certaines cultures.

Exemples où l'utilisation des renseignements pédologiques et de l'ITC peut être nécessaire :

Préparation d'un nouveau plan officiel ou mise à jour d'un plan officiel établissant des zones agricoles à fort rendement

Les municipalités dotées d'un plan officiel doivent, en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire, revoir leur plan officiel au moins tous les cinq ans, notamment pour s'assurer qu'il respecte la Déclaration de principes provinciale, est conforme avec les plans provinciaux applicables et traite des questions d'intérêts provinciaux. Durant ce processus, les municipalités devraient s'assurer que les politiques de leur plan officiel reflètent les changements en matière de besoins et de priorités à l'échelle locale. Les zones ayant des ressources qui présentent un intérêt provincial comme les zones agricoles à fort rendement, les ressources du patrimoine naturel et les ressources en agrégats devraient être identifiées en amont afin qu'elles puissent être tenues pour compte lorsque d'autres questions d'aménagement sont abordées (par exemple le besoin d'élargir les zones de peuplement).

La Déclaration de principes provinciale définit les zones agricoles à fort rendement comme des zones où les terres agricoles prédominent (c.-à-d. les zones de cultures spéciales et les zones de classes 1 à 3 et les terres connexes de classes 4 à 7). La Déclaration de principes provinciale exige que les offices d'aménagement désignent les zones agricoles à fort rendement, y compris les zones de cultures spéciales. Les zones de cultures spéciales reçoivent la priorité la plus élevée à des fins de protections parmi toutes les zones agricoles à fort rendement. Deux approches existent pour circonscrire les zones agricoles à fort rendement au-delà des zones de cultures spéciales : la méthodologie du Système d'évaluation des terres agricoles (SETA), et celle du Système d'évaluation des terres et d'analyse des zones. Les deux méthodologies se fondent très fortement sur la cartographie de l'ITC. De plus amples renseignements sur ces méthodologies sont disponibles auprès des planificateurs de l'aménagement rural du MAAARO.

Demande de modification d'un plan officiel aux fins d'une utilisation non agricole

La Déclaration de principes provinciale stipule que les offices d'aménagement peuvent exclure des terres de zones agricoles à fort rendement uniquement pour établir ou élargir des zones de peuplement conformément aux autres critères prévus dans la déclaration. La conversion d'une zone agricole à fort rendement en zone de peuplement ne peut être envisagée qu'au moment de l'examen exhaustif d'un plan officiel, sous réserve de conditions. Au sein de la région élargie du Golden Horseshoe, une évaluation des répercussions sur l'agriculture est exigée pour l'élargissement des limites d'une zone de peuplement. Cela peut inclure l'analyse de la cartographie de l'ITC.

La Déclaration de principes provinciale stipule que les utilisations non agricoles, en particulier l'extraction des agrégats minéraux et les utilisations non résidentielles limitées ne peuvent être permises dans des zones agricoles à fort rendement que si certaines conditions peuvent être satisfaites. Par exemple, le besoin doit être démontré et des emplacements de rechange doivent être évalués à l'extérieur des zones agricoles à fort rendement identifiées. Lorsque cela est impossible, des emplacements de rechange devraient être circonscrits sur des terres de priorité moindre au sein de la zone agricole à fort rendement. Les terres agricoles de priorité moindre sont déterminées en fonction de l'ITC et de facteurs comme l'utilisation actuelle des terres, la somme des investissements en immobilisations dans l'infrastructure agricole, la quantité de terres activement cultivées, le degré de fragmentation du territoire agricole avoisinant et la proximité de zones de peuplement urbaines ou rurales adjacentes. Aux fins de prendre en compte des emplacements de rechange, l'échelle de la cartographie actuelle de l'ITC est appropriée.

Réalisation d'une évaluation environnementale (EE)

La Loi sur les évaluations environnementales exige que l'évaluation des répercussions associées aux entreprises proposées par le secteur public et à certaines entreprises importantes du secteur privé sur l'environnement (par exemple des lieux d'enfouissement, des routes). La Loi sur les évaluations environnementales définit largement le terme « environnement » afin d'inclure les environnements naturels, sociaux, économiques, culturels et bâtis. Les promoteurs doivent identifier et évaluer des solutions de rechange, analyser les effets et identifier des mesures d'atténuation des répercussions. La consultation du public, des collectivités autochtones et des organismes gouvernementaux est obligatoire et doit aussi être documentée.

Les répercussions potentielles d'une entreprise proposée sur les zones agricoles à fort rendement et la manière dont elles seront gérées doivent aussi être examinées lors du processus d'évaluation environnementale. Dans la région élargie du Golden Horseshoe, une évaluation des répercussions sur l'agriculture ou une analyse équivalente est requise pour les projets d'infrastructure, ce qui peut inclure l'analyse de la cartographie de l'ITC.

De plus amples renseignements sur le processus d'évaluation environnementale de l'Ontario sont accessibles dans le site Web du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Demande d'approbation pour l'exploitation d'un puits d'extraction ou d'une carrière en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire ou de la Loi sur les ressources en agrégats

Puisque l'ITC est l'outil de base pour déterminer le potentiel pour l'agriculture en Ontario, les promoteurs et les offices d'aménagement responsables des demandes pour un puits d'extraction ou une carrière doivent examiner les renseignements de l'ITC afin d'être conformes aux politiques provinciales qui se penchent sur la protection des zones agricoles à fort rendement et aux exigences de réhabilitation dans les zones agricoles à fort rendement sur une terre agricole à fort rendement. La classification de l'ITC est aussi considérée lorsqu'un permis est demandé aux termes de la Loi sur les ressources en agrégats. De plus amples renseignements sur le processus entourant les demandes pour un puits d'extraction et une carrière sont accessibles dans le site Web du ministère des Richesses naturelles. Une évaluation des répercussions sur l'agriculture est exigée pour les demandes visant l'extraction d'agrégats minéraux dans la région élargie du Golden Horseshoe.

Ressources :

Classification des sols et des paysages agricoles de premier choix et marginaux : Lignes directrices pour l'application à l'Ontario de l'inventaire des terres du Canada

Évaluation des répercussions sur l'agriculture

Zones agricoles à fort rendement

Déclaration de principes provinciale

Les propriétaires fonciers, les planificateurs de l'aménagement du territoire, les administrations municipales et les universitaires peuvent consulter le site Web de l'Atlas de l'information agricole pour obtenir des renseignements en matière d'agriculture et créer des cartes.



Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca