Utilisation des terres agricoles

Le MAAARO a adopté des politiques dans le but de protéger les terres et les activités agricoles à long terme. Voici des documents touchant à l'aménagement du territoire qui contribueront à garantir la stabilité de l'aménagement du territoire en milieu rural : la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, la Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire, le document sur les distances minimales de séparation (DMS) - Formules de calcul et lignes directrices pour les distances de séparation relatives aux odeurs des installations d'élevage de bétail et des digesteurs anaérobies, et la Déclaration de principes provinciale de 2005.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 21 decembre 2011
Dernière révision : 06 juillet 2017