Formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS)

Table des matières

1. Distances minimales de séparation (DMS)

Les formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS) sont utilisées en aménagement du territoire pour déterminer la distance de séparation recommandée entre un bâtiment d'élevage ou une structure d'entreposage de fumier et une superficie de terrain réservée à un autre usage. Les DMS ont pour objectif de prévenir les conflits liés à l'utilisation du territoire et de réduire la fréquence des plaintes attribuables aux odeurs.

Les DMS ne portent pas sur d'autres nuisances comme le bruit ou la poussière. Les DMS comprennent deux formules distinctes, mais apparentées (DMS I et DMS II).

Les DMS I servent à déterminer les distances minimales de séparation entre de nouveaux projets d'aménagements et des installations d'élevage ou des structures permanentes d'entreposage de fumier existantes situées à des endroits où l'élevage du bétail est autorisé.

Les DMS II servent à déterminer les distances minimales de séparation entre les installations d'élevage et les structures permanentes d'entreposage de fumier que l'on propose de construire, d'agrandir ou de transformer et d'autres projets d'aménagement approuvés prévus pour des endroits où l'élevage du bétail est autorisé.

En milieu rural et dans les régions agricoles à fort rendement, selon la Déclaration de principes provinciale de 2005, les nouvelles utilisations du territoire dans la province, incluant la création de lots et la construction ou l'agrandissement d'installations d'élevage, doivent être conformes aux formules de calcul des DMS. Les DMS doivent être précisées dans les documents municipaux d'aménagement comme les règlements de zonage et les plans officiels. Pour qu'une utilisation particulière du territoire soit approuvée ou qu'un permis de construction soit délivré, il faut démontrer que les distances de séparation prévues par les formules de calcul des DMS seront respectées.

Les distances de séparation varient selon le type d'animaux d'élevage, la taille de l'exploitation agricole, le type de système utilisé pour le fumier, les superficies cultivables et le type de projet d'aménagement existant ou proposé. Les DMS sont calculées à l'aide de facteurs et de formules fournis par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO). Pour faciliter les calculs relatifs aux DMS, on peut se procurer le logiciel correspondant auprès du MAAARO.

Document sur les distances minimales de séparation Formules de calcul et lignes directrices pour les distances de séparation relatives aux odeurs des installations d'élevage de bétail et des digesteurs anaérobies

Pour en savoir plus sur la publication no 853F, voir le site Web du MAAARO.

En février 2017, vous pourrez :

  • Commander la version PDF en remplissant le formulaire ci-dessous;
  • Commander une copie PDF en vous adressant au Centre d'information agricole, numéro 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca.
  • Commander gratuitement une version papier en vous adressant à ServiceOntario à partir de son site Web ou en appelant le numéro 1-800-668-9938.
  • Formulaire de demande pour la publication 853F en format PDF
    * Champs nécessaires







2. Historique des formules DMS

En Ontario, l'idée d'une réglementation des distances entre les logements pour animaux et les terrains destinés à d'autres usages potentiellement incompatibles est apparue en 1970 avec la parution du document intitulé A Suggested Code of Practice (proposition de code de pratique). Dans ce document, pour réduire les nuisances créées par les mauvaises odeurs, on recommandait de fixer des distances minimales de séparation entre les logements du bétail et les poulaillers d'une part et les maisons d'habitations, les zones résidentielles, les limites de lot et les routes d'autre part.

A Suggested Code of Practice présentait un cadre pour la construction ou l'agrandissement des logements du bétail, mais il protégeait peu les élevages de bétail de l'empiétement résultant des autres formes d'utilisation des terres. Le Code de pratique agricole publié en 1976 abordait des aspects qui n'avaient pas été couverts précédemment. Il contenait notamment une nouvelle disposition sur une approche bidirectionnelle en matière de séparation des logements pour animaux et des poulaillers d'une part et des terrains réservés à des usages non compatibles d'une part, et vice-versa. Il contenait aussi une « échelle mobile » des distances de séparation prenant en compte toute la gamme de tailles et de types d'élevages existants. Jusque-là ces distances étaient fixes, ce qui menait à des exigences trop sévères ou pas assez selon les cas.

Ce Code de pratique agricole définissait deux formules reflétant l'approche qui est encore employée actuellement pour les formules de calcul des DMS. La formule DMS I sert au calcul des distances minimales de séparation entre de nouveaux aménagements proposés et des installations d'élevage existantes ou des structures permanentes d'entreposage de fumier. La DMS II sert au calcul des distances minimales de séparation entre les installations d'élevage et les structures permanentes d'entreposage de fumier que l'on propose de construire, d'agrandir ou de transformer et d'autres aménagements existants ou autorisés.

En 1995, le Code de pratique agricole a été remplacé par trois documents distincts : le Guide d'utilisation des terres agricoles, Distance minimale de séparation I (DMS I) et Distance minimale de séparation II (DMS II). Les formules du calcul des DMS avaient été modifiées mais les principes demeuraient essentiellement les mêmes que dans la version de 1976.

En 2006, suivant l'avis de l'Équipe de consultation du secteur agricole, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) a entrepris une vaste révision et une consultation, et il a combiné les documents DMS I et DMS II en un seul document exhaustif intitulé Formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS), publication 707F.

3. Modification des Formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS) (2012 à 2017)

  • Avec la parution de Formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS), publication no 707F, le MAAARO entreprenait une révision sur cinq ans pour s'assurer :
  • que ces formules reflètent les politiques et les pratiques en vigueur en matière d'aménagement du territoire;
  • qu'elles reflètent également les technologies actuelles et les tendances présentes dans l'industrie de l'élevage;
  • qu'elles continuent de répondre aux besoins du secteur agricole et des communautés rurales de l'Ontario.

Cette révision a commencé en décembre 2012. De plus, après l'approbation de la Déclaration de principes provinciale de 2014 (DPP), le MAAARO a entrepris la mise à niveau des documents d'information pour répondre aux directives définies dans cette même déclaration, pour refléter les nouvelles données et les nouvelles connaissances et pour répondre aux besoins de la communauté agricole. La parution de la dernière mise à jour des formules de calcul des DMS dans la publication no 853F (Document sur les distances minimales de séparation (DMS) – Formules de calcul et lignes directrices pour les distances de séparation relatives aux odeurs des installations d'élevage de bétail et des digesteurs anaérobies) s'inscrit dans cette démarche.

Pour produire la publication no 853F, le MAAARO a mené des consultations ciblées dans le but d'étayer les modifications spécifiques apportées aux documents d'information. Selon ce qui en est ressorti, les intervenants et les utilisateurs du document à des fins techniques appuyaient généralement les DMS présentées dans la publication no 707, mais ils faisaient état de plusieurs clarifications et révisions mineures à prendre en considération.

Une ébauche de la nouvelle version a été affichée sur le Registre de la Charte des droits environnementaux le 19 février 2015 pour une période d'examen et de commentaires publics de 90 jours. Parmi les commentaires reçus, beaucoup allaient dans le sens des modifications proposées aux DMS, mais ils contenaient aussi plusieurs remarques mineures et de nature éditoriale. Beaucoup de ces commentaires d'intervenants sont reflétés dans la publication no 853F.

La version modifiée des formules de calcul des DMS qui se trouve dans la publication no 853F entre en vigueur le 1er mars 2017, et elle remplace toutes les versions antérieures. Le MAAARO a entrepris de réviser ces formules de façon périodique, en coordination avec les futurs examens provinciaux de la DPP et de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs ou au besoin. Il s'assurera ainsi que le document continue de refléter les pratiques en cours en matière d'aménagement du territoire et les innovations technologiques dans le secteur de l'élevage.

4. Modifications apportées aux formules de calcul des DMS (2017)

Dans de nombreux cas, les formules de DMS qui ont été modifiées dans la version de 2017 ne diffèrent pas beaucoup de celles de 2006. La plupart de ces changements sont mineurs et de nature technique. Ils visent à mieux harmoniser le document avec la DPP et ils complètent les lignes directrices et les dispositions actuelles par une meilleure formulation. Dans de nombreux cas, les révisions de 2017 concernent le moment ou la façon de mettre en œuvre les DMS et le point à partir duquel on doit les mesurer. Les modifications apportées en 2017 aux valeurs liées aux divers facteurs à prendre en compte sont relativement mineures, et les changements apportés au calcul des DMS obligatoires entre les terrains destinés à la majorité des autres utilisations et les installations d'élevage sont peu importants. La seule exception importante à cet égard concerne les changements touchant les DMS I : on a éliminé la superficie arable comme intrant dans le calcul des distances et on l'a remplacée par un pourcentage d'accroissement calculé selon la taille de l'élevage et la superficie des lots.

Vous trouverez ci-dessous un sommaire des changements apportés aux formules de calcul des DMS.

a) Changements de nature technique

  • Regroupement, dans un document unique, de l'ensemble des documents de formation liés aux DMS, y compris de ceux qui, jusqu'ici, se trouvaient sur le site Web du MAAARO. On a aussi ajouté des schémas qui contribueront à clarifier certaines lignes directrices de mise en œuvre.
  • Mise à jour des définitions, qui sont maintenant harmonisées avec la DPP de 2014 et la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.
  • Clarification sur l'application des DMS, qui vise à la fois les installations d'élevage et les digesteurs anaérobies, et harmonisation des DMS pour les digesteurs anaérobies situés sur des exploitations agricoles, avec ou sans bétail, avec les valeurs spécifiques établies en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.
  • Clarification sur les parties du document que les municipalités devraient inclure dans leurs documents locaux d'aménagement du territoire, et sur les parties du document qui sont fournies à des fins d'information ou de formation.
  • Clarification concernant les types d'utilisation des terres qui ne nécessitent pas de MDS (p. ex. extraction de minéraux, d'agrégats et de produits pétroliers, infrastructures, remblais).
  • Révision des DMS visant à clarifier les rôles et les responsabilités en matière de préparation des calculs des distances minimales.
  • Révision des formules de calcul pour que les modifications apportées aux DMS à l'avenir soient harmonisées avec les examens provinciaux de la DPP de 2014 et la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, ou qu'elles soient effectuées au besoin.

b) Changements apportés à la fois aux MDS I et aux MDS II

  • Exemption relative aux MDS à l'égard de la reconstruction d'édifices à la suite de catastrophes, élargie aux travaux de reconstruction entrepris pour d'autres motifs.
  • Clarification sur la mise en œuvre, à la discrétion des municipalités, des DMS relatives aux utilisations liées à l'agriculture et aux utilisations diverses à la ferme. Si une municipalité souhaite mettre en œuvre des DMS pour les utilisations liées à l'agriculture et les utilisations diverses à la ferme, elle doit donner des directives claires à cet effet dans ses documents de planification locaux (p. ex. règlements de zonage exhaustifs).
  • Réduction des DMS entre les églises, les écoles et les cimetières qui desservent une communauté ayant recours au transport hippomobile d'une part et les installations d'élevage d'autre part, ces utilisations étant considérées comme des utilisations des terres de type A pour le calcul des DMS I et des DMS II.
  • Clarification sur les circonstances dans lesquelles les municipalités peuvent réduire les DMS (p. ex. demandes de dérogation mineure) pour des raisons autres qu'environnementales (p. ex. santé publique ou sécurité).
  • Mise à jour de plusieurs facteurs de calcul des DMS en fonction des pratiques actuelles d'élevage (p. ex. nouveaux logements, ajout de nouveaux types de bétail, acceptation d'une plus large gamme d'options pour les systèmes de fumier).

c) Changements apportés aux DMS I

  • Clarification sur la mise en œuvre des DMS pour la création de plusieurs types de lots (p. ex. résidence excédentaire d'une exploitation agricole).
  • Clarification concernant l'application des DMS I à l'aménagement (p. ex. permis de construire) sur des lots enregistrés existants, à moins que la municipalité ait adopté des directives claires dans son règlement de zonage en vue d'une exemption à cette exigence.
  • Clarification concernant la non-application des MDS I lorsqu'un bâtiment existant fait l'objet de rénovations ou d'ajouts.
  • Méthode révisée de calcul du facteur B pour les DMS I :
    • La superficie cultivable comme valeur de remplacement pour la détermination de la « capacité potentielle de logement » dans le calcul des DMS I a été remplacée par un calcul simplifié du pourcentage de croissance en fonction de la superficie du lot et de la taille de l'élevage. Cela aura pour effet de réduire les DMS I tout en préservant les possibilités d'agrandissement des élevages.
    • On a conservé le plafond pour la capacité potentielle de logement, mais il est plus élevé que dans les versions antérieures des lignes directrices sur les DMS.

d) Modifications apportées aux DMS II

  • Révision des DMS II à partir des logements du bétail, des structures d'entreposage du fumier et des digesteurs anaérobies par l'ajout d'un plafond pour les distances les séparant des réserves routières.

5. Rôle des municipalités

Les municipalités ont la charge de veiller au respect des DMS au moment de l'examen des demandes relatives à l'aménagement du territoire (p. ex. demandes de création de lots) ou de permis de construire. Si vous prévoyez la construction d'un nouveau logement pour le bétail, d'un digesteur anaérobie ou de tout autre bâtiment, ou si vous souhaitez faire une demande relative à l'aménagement du territoire (p. ex. modification du plan officiel ou du règlement de zonage) ou une demande de création d'un nouveau lot, pour toute question concernant la mise en œuvre des DMS dans votre secteur, veuillez communiquer avec votre municipalité.

Bien qu'elles aient la charge d'assurer la mise en œuvre des formules de calcul des DMS lors de l'examen des demandes d'aménagement du territoire et de permis de construire, les municipalités s'acquittent de cette tâche de différentes façons. Certaines d'entre elles s'attendent à ce que le demandeur leur fournisse l'information à partir de laquelle elles calculeront les DMS. D'autres peuvent exiger qu'il calcule lui-même les DMS. Dans ce cas, pour le demandeur, il peut être utile d'embaucher un conseiller en aménagement du territoire ou un conseiller en gestion des éléments nutritifs qui effectuera le calcul. Dans tous ces cas, la municipalité devra vérifier l'exactitude des calculs de DMS.

La version révisée des DMS entrera en vigueur le 1er mars 2017. En vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire, les décisions en matière d'aménagement du territoire doivent être conformes à la Déclaration de principes provinciale (DPP). À partir du 1er mars 2017, pour assurer la conformité avec la DDP, les autorités municipales devront veiller à ce que leurs décisions respectent les DMS révisées. Là où une demande de permis de construire est sujette à une DMS, la version des DMS qui sera mise en œuvre dépendra des dispositions du règlement de zonage municipal. Nous encourageons les agriculteurs à demander à leur municipalité locale toute information pertinente sur les DMS avant d'entreprendre des travaux de construction sur leur exploitation. Le cas échéant, nous encourageons les municipalités à mettre à jour leurs règlements de zonage et leurs plans officiels.

6. Distances minimales de séparation - Publication no 853F

La publication no 853F (Document sur les distances minimales de séparation (DMS) – Formules de calcul et lignes directrices pour les distances de séparation relatives aux odeurs des installations d'élevage de bétail et des digesteurs anaérobies) pourra vous être utile lorsque vous utiliserez le logiciel de calcul des distances minimales inclus dans AgriSuite. Elle contient les formules de calcul des DMS I et II recommandées entre d'une part un logement pour animaux, une structure de de stockage du fumier ou un digesteur anaérobie, et d'autre part les terrains affectés à d'autres usages. Elle contient également des définitions, des facteurs, des lignes directrices de mise en œuvre, des formules de calcul, des schémas explicatifs et des renseignements sur la formation.

En février 2017, vous pourrez :

  • Commander une copie PDF en vous adressant au Centre d'information agricole, numéro 1 877 424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca.
  • Commander gratuitement une version papier à ServiceOntario :
    • En ligne, sur le site ServiceOntario Publications
    • Par téléphone en appelant le Centre d’information de ServiceOntario du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h :
      416 326-5300
      416 325-3408 (ATS)
      1 800 668-9938, numéro gratuit pour tout le Canada
      1 800 268-7095 ATS, numéro gratuit pour tout l'Ontario
    • En vous présentant en personne à l'un des guichets publics des centres de ServiceOntario situés aux quatre coins province.

7. Logiciel de calcul des DMS

Le MAAARO a créé à l'intention des municipalités, des agriculteurs et des consultants un logiciel de calcul des DMS; celui-ci permet également de déterminer si un projet d'utilisation des terres peut répondre aux exigences des MDS I et si un éventuel permis de construire permettrait de répondre aux exigences de MDS II. Ce logiciel se trouve dans la Suite d'outils de planification agricole en Ontario (AgriSuite).

Pour toute information sur l'accès à AgriSuite et pour toute aide sur l'utilisation du logiciel de calcul des DMS, voir la page Web d'AgriSuite. Le logiciel de calcul des MDS qui se trouve dans AgriSuite est considérée par le MAAARO comme la version officielle correspondant à la publication no 853F. Pour calculer les DMS définies dans la publication no 853F, on ne peut pas se servir des versions antérieures du logiciel associées à la publication no 707F (p. ex. versions 1.0.0, 1.0.1 et 1.0.2).

Pour ce qui est de l'utilisation du logiciel de calcul des DMS, le MAAARO rejette toute responsabilité résultant de ce qui suit :

  • erreurs découlant d'informations inexactes ou fausses;
  • erreurs de calcul;
  • erreurs dues à la modification du logiciel;
  • erreurs dues à la saisie erronée de données.

On doit vérifier l'exactitude de toutes les données et de tous les calculs avant de leur donner suite.
Pour toute demande d'aide sur les DMS et AgriSuite, communiquez avec le Centre d'information agricole au numéro 1-877-424-1300 ou à l'adresse ag.info.omafra@ontario.ca.

8. D'information et des documents de formation sur les DMS

La publication no 853F contient une grande partie de l'information et des documents de formation qui, jusqu'ici, se trouvaient sur le site Web du MAAARO. Si vous travaillez pour une municipalité, une société d'aménagement du territoire ou une société de conseillers en gestion des élément nutritifs, et si vous souhaitez suivre une formation supplémentaire sur les DMS, veuillez communiquer avec un planificateur de l'aménagement rural du MAAARO de votre région.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 15 septembre 2009
Dernière révision : 18 janvier 2017