Formules de calcul et lignes directrices pour les distances minimales de séparation (DMS)

En Ontario, les zones rurales et les zones à fort rendement agricoles, la Déclaration de principes provinciale de 2020, et les autres plans provinciaux d'aménagement du territoire exigent que les nouveaux aménagements du territoire, y compris la création de lots et la création ou l'agrandissement d'installations d'élevage, respectent les formules de calcul et les lignes directrices pour les distances minimales de séparation (DMS).

Les formules de calcul et les lignes directrices pour les DMS sont des outils d'aménagement du territoire qui déterminent les distances de séparation entre les bâtiments d'élevage, les structures de stockage du fumier ou les digesteurs anaérobies et les utilisations du sol avoisinantes, avec l'objectif de minimiser les utilisations incompatibles et les plaintes de nuisance liées aux odeurs. La démonstration qu'une DMS peut être respectée peut être exigée avant qu'une autorisation d'aménagement du territoire ou un permis de construire puisse être émis.

Les DMS sont constituées de deux formules séparées, bien que reliées, qui agissent réciproquement pour aider à établir un nouvel aménagement ou établir/agrandir des installations d'élevage :

  • les DMS I sont déterminées entre un nouvel aménagement proposé et des bâtiments d'élevage, des structures de stockage de fumier ou des digesteurs anaérobies existants
  • les DMS II sont déterminées entre des installations d'élevage de bétail nouvelles ou modifiées ou des digesteurs anaérobies et un aménagement, des limites de lot et de réserves routières existantes ou approuvées

Document sur les distances minimales de séparation (DMS)

Les formules de calcul des DMS, les définitions, les facteurs, les lignes directrices de mise en œuvre, les formulaires de calcul, les schémas explicatifs et des renseignements supplémentaires en matière de formation se retrouvent dans la publication 853F, « Document sur les distances minimales de séparation : Formules de calcul et lignes directrices pour les distances de séparation relatives aux odeurs des installations d'élevage de bétail et des digesteurs anaérobies ». Ce document est entré en vigueur le 1er mars 2017 et remplace toutes les versions antérieures des formules et lignes directrices pour les DMS.

Formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS)

Vous pouvez télécharger une version PDF numérique du Document sur les distances minimales de séparation, publication 853F ici (36,9 Mo) ou commander un exemplaire papier auprès de ServiceOntario.

En ligne : ontario.ca/publications
Par téléphone : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h
416 326-5300
416 325-3408 (ATS)
1 800 668-9938 sans frais au Canada
1 800 268-7095 ATS sans frais en Ontario

Logiciel AgriSuite

La province a développé le logiciel AgriSuite qui contient des outils numériques qui permettent aux utilisateurs de calculer rapidement les DMS entre :

  • un nouvel aménagement proposé et des bâtiments d'élevage, des structures de stockage de fumier ou des systèmes de digestion anaérobie existants (DMS I)
  • des installations d'élevage de bétail nouvelles ou modifiées ou des digesteurs anaérobies et un aménagement, des limites de lot et de réserves routières existantes ou approuvées (DMS II)

Les distances de séparations calculées varient en fonction de cinq facteurs et, selon le type de calcul effectué (DMS I ou DMS II), les utilisateurs devront inscrire des renseignements dans AgriSuite comme :

  • le type de bétail logé
  • le nombre potentiel d'animaux logés
  • le pourcentage d'augmentation de la taille de l'exploitation
  • le type de système et de stockage de fumier
  • le type d'empiètement sur les terres
  • la taille du lot sur lequel l'installation d'élevage est située, etc.

Ces renseignements sont utilisés pour remplir les différents facteurs dans la formule de DMS correspondante. De plus amples détails, y compris des suggestions de sources pour obtenir ces renseignements, sont mentionnés dans le Document sur les distances minimales de séparation, publication 853F. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter ce document lorsqu'ils utilisent les outils pour les DMS d'AgriSuite. Visitez la page Web d'AgriSuite pour accéder aux outils numériques sur les DMS.

Rôle des municipalités

Les municipalités sont responsables de s'assurer que les DMS sont respectées lorsqu'elles examinent les demandes d'aménagement du territoire (par exemple les demandes de création de lot) ou les permis de construire. Communiquez avec votre municipalité pour les questions concernant la mise en œuvre des DMS dans votre région si vous proposez de construire un nouveau bâtiment d'élevage, un digesteur anaérobie ou un autre bâtiment, ou si vous faites une demande d'aménagement du territoire, comme une modification du plan officiel, une modification du règlement de zonage ou une demande pour créer un nouveau lot.

Même si les municipalités sont responsables de s'assurer que les exigences des DMS sont respectées lorsqu'elles examinent les demandes d'aménagement du territoire ou les permis de construire, elles peuvent mettre en œuvre cette exigence de différentes manières. Certaines municipalités demanderont au demandeur de fournir les renseignements dont a besoin la municipalité pour effectuer le calcul des DMS. Dans d'autres cas, une municipalité peut demander à un demandeur de fournir une DMS calculée. Dans ce cas, il peut être utile pour un demandeur d'engager un consultant en aménagement du territoire ou en gestion des éléments nutritifs pour effectuer le calcul des DMS. Dans tous les cas, une municipalité doit examiner les calculs de DMS pour s'assurer de leur exactitude.

Pour plus d'information

Si vous êtes un agriculteur ou un propriétaire foncier, votre première personne-ressource pour des questions relatives aux DMS devrait être votre municipalité locale. Les municipalités sont responsables de mettre en œuvre les DMS dans le cadre de leur examen et approbation des demandes de permis de construire et des demandes en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire. Au besoin, les municipalités sont encouragées à mettre à jour leurs règlements de zonage et leurs plans officiels.

Si vous travaillez pour une municipalités, une société d'experts-conseils en aménagement du territoire ou en gestion des éléments nutritifs et que vous avez des questions relatives aux DMS et aux outils de calculs contenus dans AgriSuite, ou à d'autres politiques d'aménagement du territoire agricole, veuillez communiquer avec le Centre d'information agricole au 1 877 424-1300 ou à ag.info.omafra@ontario.ca pour être aiguille vers la bonne personne travaillant pour le ministère dans votre région.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca