Gérer les matières à risques spécifiées en vertu de l'interdiction améliorée

À partir du 12 juillet 2007, la réglementation sur l'interdiction améliorée prendra effet. La nouvelle réglementation vise à complémenter les mesures actuelles afin d'éliminer plus rapidement l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) du cheptel bovin canadien. Les changements auront un impact sur les opérations des éleveurs de bovins de l'Ontario.

Historique :

Chez les bovins infectés, l'EBS se concentre dans certains tissus appelés matières à risque spécifiées (MRS). L'EBS se propage lorsque les bovins consomment des aliments du bétail contaminés par des MRS provenant d'animaux infectés. Par souci de protection de la santé publique, on retire ces tissus de tous les bovins abattus pour la consommation humaine depuis 2003.

Afin de prévenir la propagation de l'ESB chez les bovins, le gouvernement du Canada a interdit la plupart des protéines d'origine mammifère, y compris les MRS, dans les aliments pour bétail en 1997. À partir du 12 juillet 2007, la réglementation fédérale accrue va également interdire les MRS dans tous les autres aliments pour animaux, aliments pour animaux de compagnie et engrais, afin d'accroître la santé animale.

Selon l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le fait de retirer les MRS de l'ensemble du système d'alimentation animale contribue grandement à réduire les risques potentiels de contamination des aliments du bétail durant les étapes de production, de distribution, d'entreposage et d'utilisation. L'application de ces mesures aux aliments pour les animaux de compagnie et aux engrais limite les risques d'exposition des animaux susceptibles à ces produits. L'interdiction accrue devrait se traduire par une éradication plus rapide de l'EBS du cheptel bovin national.

Matières à risque spécifiées :

Les MRS sont les tissus de bovins susceptibles de transmettre l'EBS.

Les MRS comprennent :

  • le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés (nerfs attachés à la cervelle), les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale (nerfs attachés à moelle épinière) des bovins de 30 mois ou plus; et
  • l'iléon distal (portion de l'intestin grêle) des bovins de tout âge.

Si les MRS ne sont pas retirées d'un cadavre d'animal, la carcasse entière est considérée comme une MRS.

Les éleveurs de bétail qui manipulent, transportent ou éliminent des restes de bovins doivent connaître leurs responsabilités en vertu de la nouvelle réglementation.

Élimination à la ferme de cadavres d'animaux :

Les producteurs qui éliminent leurs animaux morts à la ferme n'ont pas à se conformer aux exigences additionnelles de la nouvelle réglementation. Il faut toutefois continuer à se conformer aux normes de la Loi sur les cadavres d'animaux de l'Ontario en enfouissant ou en compostant les cadavres d'animaux. Selon ces modes d'élimination, tous les restes d'animaux, y compris toutes les matières compostées, doivent demeurer à la ferme. Il faut continuer à rapporter les numéros d'identification des animaux morts à l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) afin qu'ils soient retirés de la base de données.

Transporter des MRS à l'extérieur de la ferme :

À partir du 12 juillet 2007, une bande de couleur visible doit être appliquée le long du dos de chaque cadavre de bétail transporté à l'extérieur de la ferme. Toutes les MRS retirées d'une carcasse doivent être colorées.

On s'attend à ce que les ramasseurs d'animaux morts assument leur responsabilité en appliquant une bande de couleur sur les carcasses avant de les emmener. Néanmoins, il est conseillé aux éleveurs de bovins qui font habituellement affaire avec un ramasseur d'animaux morts d'en faire part à leur fournisseur.

Dans le cas des éleveurs qui transportent leurs animaux morts à un réceptionnaire, la nouvelle réglementation a prévu des changements additionnels.

Avant de pouvoir transporter à l'extérieur de la ferme des MRS, y compris des cadavres d'animaux, il faudra obtenir un permis de l'ACIA. Les formulaires de demande sont disponibles à l'ACIA (voir les renseignements plus loin). Le permis, valide pour une durée de 90 jours, est gratuit et pourrait faire l'objet d'une inspection à la ferme par les agents de l'ACIA.

Les éleveurs qui transportent les animaux morts de leur exploitation en Ontario sont déjà requis d'avoir une marque d'identification sur leur véhicule en vertu de la Loi sur les cadavres d'animaux. Une marque d'identification valide émise en vertu de la Loi sur les cadavres d'animaux est obligatoire pour obtenir un permis de l'ACIA permettant de transporter des MRS.

La marque d'identification de la Loi sur les cadavres d'animaux est gratuite. Elle est valide pour une période d'un an et est émise par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) (voir les renseignements plus loin). Pour obtenir une marque d'identification de la LCA, il faut rencontrer au moins les exigences suivantes :

  • les véhicules utilisés pour transporter les cadavres d'animaux doivent être approuvés par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario;
  • les véhicules doivent être fabriqués de façon à prévenir l'écoulement des liquides;
  • les animaux morts doivent être recouverts en tout temps durant le transport;
  • les animaux morts ne doivent jamais être transportés avec des animaux vivants;
  • après avoir emmené les animaux morts à l'usine d'équarissage, le véhicule doit être entièrement nettoyé et désinfecté avant de quitter l'établissement.

Les éleveurs sont tenus de savoir qu'ils peuvent emmener des cadavres d'animaux seulement à des établissements titulaires d'un permis de l'ACIA permettant de recevoir des MRS. Assurez-vous auprès de l'établissement où vous faites affaire qu'il possède le permis requis.

Registres :

La nouvelle réglementation a ajouté des exigences concernant la tenue de registres. Les éleveurs sont tenus de consigner les informations suivantes concernant le déplacement hors-ferme de toute MRS ou de tout cadavre d'animaux :

  • nom et adresse du transporteur
  • date du déplacement
  • nom de l'encre utilisé pour marquer les animaux morts ou les MRS
  • le numéro d'identification de l'Agence canadienne d'identification du bétail ou d'Agri-traçabilité du Québec
  • le poids combiné des MRS et des carcasses considérées comme des MRS, ainsi que le nombre de carcasses, et
  • la destination.

À cause de la longue période d'incubation de l'ESB, il faut conserver les registres pendant 10 ans.

Aliment :

La protection alimentaire de 1997 qui interdisait l'utilisation de la plupart des protéines d'origine mammifère dans les aliments pour ruminants demeure en vigueur. On peut encore servir ces matières à des non ruminants comme les poulets, les porcs et les chevaux. Toutefois, à compter du 12 juillet 2007, tous les aliments devront être préparés à partir d'ingrédients exempts de MRS, indépendamment de l'animal auquel il sera servi.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la réglementation des MRS, veuillez communiquer avec l'ACIA au 1 800 442-2342 ou visitez le site www.inspection.gc.ca/bse .


Auteur : Bill Groot-Nibbelink - Spécialiste de la réglementation des élevages/MAAARO
Date de création : 14 août 2007
Dernière révision : 14 août 2007

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca