Importants changements apportés aux indemnisations en cas de dommages causés par la faune en Ontario

Le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Il fait partie de Cultivons l'avenir, une initiative fédérale provinciale territoriale. Il comprend de nombreux et importants changements sur les indemnités versées aux propriétaires de bétail, de volailles et d'abeilles dont les animaux ont été tués ou les installations endommagées par des animaux sauvages.

Entre autres, il y a eu des ajouts à la liste des espèces admissibles.

Tableau 1. Espèces animales admissibles

Alpaga Lama
Bison Mule
Bovin Autruche
Âne Volaille
Émeu Lapin
Cerf d'élevage Nandou
Wapiti d'élevage Mouton
Animal à fourrure Porc
Chèvre Ruches, colonies d'abeilles et équipement apicole
Cheval  

Il y a également eu des ajouts à la liste des prédateurs admissibles. Des indemnités peuvent être versées en cas de dommages causés au bétail et aux volailles par les espèces sauvages indiquées ci dessous.

Tableau 2. Prédateurs admissibles en cas de dommages causés au bétail et aux volailles

Ours Faucon
Lynx roux Lynx
Coyote Vison
Corneille RaRaton laveurccoon
Aigle Corbeau
Wapiti Urubu à tête rouge
Pékan Belette
Renard Loup

En ce qui concerne les ruches, les colonies et le matériel apicole, le programme peut couvrir les dommages causés par les espèces ci dessous.

Tableau 3. Prédateurs admissibles relativement aux dommages causés à l'apiculture

Ours Raton laveur
Cerf Moufette

Montant maximal de l'indemnisation pour les bovins

Le montant maximal de l'indemnisation pour des bovins enregistrés est de 8 000 $ par tête. Le montant maximal de l'indemnisation pour des bovins non enregistrés est de 2 500 $ par tête.

Calcul des pertes relatives aux veaux de boucherie et laitiers sevrés

L'indemnisation est calculée à partir de l'évaluation du poids de l'animal et du prix actuel pour le type de bétail visé, qui figure dans les moyennes publiées par le l'industrie.

Jeunes veaux (non sevrés)

Cette option représente la norme minimale. On suppose que les veaux de boucherie pèsent 500 livres à l'âge du sevrage. On détermine la valeur marchande actuelle d'un veau sevré à partir des moyennes publiées par l'industrie. Les veaux nouveau nés et âgés de moins d'un mois feront l'objet d'une indemnisation de 70 % de leur valeur au sevrage. Si la valeur marchande des veaux sevrés est de 1,70 $/lb, la valeur d'un veau de 500 lb est de 1,70 $ x 500 = 850 $.
Les veaux nouveau nés et âgés de moins d'un mois feront l'objet d'une indemnisation de 70 % de leur valeur totale, soit 70 % x 850 $ = 595 $.
Ce montant augmente de 5 % par mois et atteint sa valeur maximale à 7 mois. Par exemple pour des veaux âgés de 2, 3, 4, 5 et 6 mois, il sera respectivement de 75 %, 80 %, 85 %, 90 % et 95 % de la valeur totale.

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Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca