Options pour l'élimination des carcasses de bovins

Il existe plusieurs options pour procéder à l'élimination de carcasses de bovins conformément aux règlements. Voir le Règlement de l'Ontario 106/09 : Élimination des cadavres d'animaux d'élevage pour en savoir plus sur les différentes options et les exigences. Voici les trois options les plus couramment utilisées en Ontario pour procéder à l'élimination de carcasses de bovins.

Option 1 : Installation d'élimination autorisée ou lieu d'élimination des déchets autorisé

Les carcasses de bovin peuvent être livrées à une installation d'élimination autorisée (usine d'équarrissage) ou à un lieu d'élimination des déchets autorisé (comme un site d'enfouissement) dans les 48 heures suivant la mort de l'animal.

Dans les deux cas, il faudra payer pour le transport des carcasses par camion et verser une redevance de déversement, soit sur une base forfaitaire par animal, soit sur la base du tonnage.

Les agriculteurs peuvent transporter les animaux morts eux-mêmes, à la condition d'avoir un permis de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les agriculteurs doivent utiliser un véhicule étanche, qui peut être facilement nettoyé et décontaminé après usage, et qui permet de dissimuler les carcasses de la vue du public. Si les carcasses d'animaux doivent être transportées par un tiers, il faut recourir à un ramasseur autorisé de carcasses d'animaux.

Lieux d'élimination autorisés

Atwood Resources : 519 291-0418, admin.ari@xplornet.com (disponible en anglais seulement)

Sites d'enfouissement qui acceptent les cadavres de bovins

Option 2 : Compostage des carcasses à la ferme

Bien que le compostage soit toujours une option, il faut beaucoup de substrat pour réussir à composter des volumes importants de bovins. L'ACIA a déclaré que le compost provenant de cadavres de bovins peut être épandu à la ferme, mais elle recommande que ce compost ne soit pas épandu sur les terres utilisées pour le pâturage ou la culture du foin.

Le Règlement de l'Ontario 106/09 limite la superficie au sol du lieu d'élimination par compostage à 600 m2 et le volume total de matières de compostage dans un même lieu d'élimination à 600 m3. Pour composter d'importants volumes de cadavres d'animaux après un événement de masse (comme l'incendie d'une grange), il est recommandé de soit créer plusieurs tas et d'assurer une distance adéquate entre les tas, soit demander une autorisation d'urgence.

Cette méthode présente plusieurs défis :

  • Une distance minimale doit séparer les tas de compost de certains éléments sensibles :
    • 15 m d'un puits foré à la sondeuse
    • 30 m d'un puits creusé
    • 100 m d'un puits municipal
    • 50 m d'une voie d'écoulement d'un cours d'eau ou d'une entrée des drains
    • 200 m d'une habitation voisine
    • 100 m d'une étable voisine
    • 30 m d'une voie publique
  • Les tas de compost ne doivent pas se trouver sur des sols organiques, des sols sableux poreux (groupe hydrologique de sols A ou AA) ou des sols dont la couche qui recouvre la roche-mère est inférieure à 0,9 m. Les tas de compost doivent être situés à au moins 6 m de tout drain souterrain.
  • Il faut un important volume de substrat pour établir une base absorbante sous les carcasses qui empêchera les liquides de s'écouler, et qui recouvrira adéquatement (0,6 m) les carcasses afin d'empêcher les charognards de les déterrer. Pour qu'un substrat soit jugé adéquat, il doit renfermer suffisamment de matières riches en carbone pour permettre un ratio carbone-azote adéquat dans le tas afin que les micro-organismes aérobies arrivent à se décomposer. Les matières appropriées sont notamment la paille de céréales ou de fève, la canne de maïs, le foin ou l'ensilage, les copeaux ou la sciure de bois, la litière de volaille ou le fumier de cheval en litière.
  • Il faudra retourner la pile de compost au moins une fois au cours du processus dans le but de mélanger à nouveau les matières et d'y faire pénétrer de l'oxygène afin que les micro-organismes puissent décomposer les carcasses.

Option 3 : Enfouissement des carcasses à la ferme

Plus l'interaction entre les organismes du sol et les cadavres d'animaux est importante, plus la décomposition est rapide. C'est pourquoi le Règlement de l'Ontario 106/09 limite le poids des cadavres d'animaux pouvant être enfouis dans une fosse d'enfouissement à 2,500 kg. Une fosse d'enfouissement peut donc contenir trois à quatre vaches adultes, tout au plus.

Ce mode d'élimination est seulement possible si le site s'y prête, car l'emplacement de la fosse d'enfouissement dépend des conditions du sol et des distances de recul par rapport aux éléments sensibles pour éviter toute contamination des eaux souterraines puisque les carcasses mettront beaucoup de temps à se décomposer. Les carcasses doivent être recouvertes d'un minimum de 0,6 m de terre pour empêcher les charognards d'y accéder et le remblai doit former un dôme au-dessus de la fosse d'enfouissement pour empêcher l'eau de s'accumuler et prendre en compte le tassement du sol avec le temps.

Cette option comporte plusieurs exigences :

  • Les fosses d'enfouissement doivent être situées à une distance minimale de :
    • 50 m d'un puits foré à la sondeuse
    • 100 m d'un puits creusé
    • 250 m d'un puits municipal
    • 100 m d'une eau de surface ou d'une entrée des drains
    • 6 m d'un drain agricole souterrain
    • 15 m de la ligne de lot
    • 100 m d'une étable située sur une propriété adjacente
    • 200 m de la ligne de lot d'un bien-fonds situé dans une zone résidentielle ou d'un bien-fonds dont l'utilisation est désignée commerciale, communautaire ou institutionnelle
  • La fosse d'enfouissement ne doit pas être située dans une zone qui est inondée une ou plusieurs fois tous les cent ans, ou qui renferme des sols organiques ou un sol appartenant au groupe hydrologique de sols AA.
  • Il faut qu'il y ait au moins 0,9 m entre le point le plus bas de la fosse d'enfouissement et le haut de la couche supérieure identifiée de la roche-mère ou de l'aquifère.

Les modes d'élimination no 2 et no 3 exigent de respecter un certain nombre de dispositions réglementaires. Les agriculteurs nécessitant une considération allant au-delà des règlements doivent soumettre une demande écrite au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario pour demander une autorisation d'urgence en vertu du Règlement de l'Ontario 106/09.

Pour en savoir plus sur l'élimination d'urgence des cadavres d'animaux d'élevage, veuillez communiquer avec le Centre d'information agricole au 1 877 424-1300 ou à ag.info.omafra@ontario.ca.

Le défaut d'éliminer correctement les cadavres d'animaux constitue une menace pour l'environnement et la sécurité publique, donne lieu à des plaintes pour nuisance et constitue une infraction provinciale pour laquelle un agent du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est habilité à enquêter et à imposer des amendes en cas d'infraction au Règlement de l'Ontario 106/09 : Élimination des cadavres d'animaux d'élevage.

Renseignements supplémentaires

Vous trouverez les ressources suivantes sur le site Web du MAAARO

Les options d'élimination hors site comprennent :

Les options d'élimination à la ferme comprennent :


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca