Combien mon exploitation produit-elle d’unités nutritives?
Élevage d’équidés

Si vous êtes propriétaire d'une exploitation d'élevage d'équidés qui produit 300 unités nutritives (UN) ou plus par an, le Règlement de l'Ontario 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs s'applique à vous. Le Règlement s'applique aussi à vous si votre exploitation produit plus de cinq (5) UN par an et que vous remplissiez au moins l'une des deux conditions suivantes :

  • vous faites une demande de permis* pour construire une structure pour loger les animaux ou entreposer le fumier;
  • vous construisez une structure d'entreposage de fumier en terre.

Si vous êtes propriétaire d'une exploitation d'élevage d'équidés et que vous ne gardiez pas d'autres animaux d'élevage sur votre ferme, vous pouvez utiliser le tableau suivant pour déterminer facilement le nombre d'unités nutritives produites par votre exploitation.

Détermination du nombre total d'unités nutritives produites dans votre exploitation

Type d'équidés

Nombre d'animaux

Facteur de conversion en UN

Diviser le nombre d'animaux par le facteur de conversion en UN

Équidés - grand format (comprend les poulains jusqu'au sevrage), plus de 681 kg (1500 lb)

 

0,7 animal/UN

 

Équidés - format moyen (comprend les poulains jusqu'au sevrage): 227 - 680 kg (500 - 1500 lb)

 

1 animal/UN

 

Équidés - petit format (comprend les poulains jusqu'au sevrage), moins de 227 kg (500 lb)

 

2 animaux/UN

 

Nombre total d'unités nutritives produites sur la ferme

  

* Le Règlement de l'Ontario 267/03 s'applique aussi aux exploitations qui normalement seraient tenues d'obtenir un permis de construire, conformément à la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, mais qui en sont dispensées par l'application de la clause 1.3.1.1(1) (b) de la Division C du Code du bâtiment, en vertu de cette Loi.


Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 01 juillet 2003
Dernière révision : 20 novembre 2013

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Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca