Prédation et dommages causés par la faune

Le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune

Le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) procure de l'aide financière aux producteurs chez qui des prédateurs sauvages ont endommagé ou tué du bétail, des volailles ou des colonies d'abeilles. Le POIDCF fait partie du Partenariat canadien pour l'agriculture, une initiative fédérale-provinciale-territoriale.

Quoi de neuf

  • Aperçu des modifications entrant en vigueur le 1er février 2019
  • Séances de formation pour les agriculteurs et les enquêteurs municipaux
  • Renseignements et ressources
  • Tableaux d'établissement des prix normalisés
  • Lignes directrices du programme
  • Demandes aux termes du programme

Aperçu des modifications entrant en vigueur le 1er février 2019

Au terme de consultations avec des agriculteurs, des organisations agricoles, des enquêteurs municipaux et des experts du domaine de la prédation, l'Ontario a mis à jour le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) afin de s'assurer de son efficacité pour appuyer les agriculteurs qui perdent du bétail, de la volaille ou des abeilles à cause de prédateurs.

Les modifications incluent :

  • l'ajout de moyens pour fournir des éléments de preuve suffisants;
  • un processus d'appel de décisions plus transparent et indépendant;
  • une formation à l'intention des enquêteurs municipaux sur l'évaluation de la prédation;
  • des primes et des prix normalisés qui reflètent davantage les cours du marché.

Annonce des modifications apportées au programme entrant en vigueur le 1er février 2019

Remarque : Les modifications au programme s'appliquent pour les demandes dont la date de déclaration de dommages dus à un prédateur est le 1er février 2019 ou après.

Certaines modifications au programme sont déjà en vigueur depuis le 4 septembre 2018, soit :

  • des prix distincts pour les bouvillons et les génisses;
  • l'actualisation de l'exigence relative au numéro d'inscription des entreprises agricoles.

Annonce des modifications apportées au programme entrant en vigueur le 10 septembre 2018 (lien vers le communiqué du 10 septembre 2018)

Les séances d'information pour les agriculteurs et les formations destinées aux enquêteurs municipaux commenceront en février 2019

Une séance d'information générale sur les modifications au programme aura lieu le 11 février 2019.

Renseignements et ressources (Mises a jour en fevrier 2019)

Tableau d'établissement des prix normalisés (Mis à jour en janvier 2019)

Lignes directrices du Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune (entrant en vigueur le fèvrier 2019)

Remarque : Le POIDCF maintiendra le versement d'une somme équivalant à 100 p. 100 de la valeur marchande, y compris les primes s'appliquant pour les animaux inscrits et les femelles enceintes, si des éléments de preuve raisonnables indiquent une prédation.

Demandes aux termes du programme (contenu à jour en février 2019)

Remarque : Les formulaires suivants doivent être utilisés pour les demandes dont la date de déclaration de dommages dus à un prédateur est le 1er février 2019 ou après.

Les formulaires suivants doivent être utilisés pour les demandes dont la date de déclaration de dommages dus à un prédateur est avant le 1er février 2019 :

Renseignements généraux sur la prédation

Plan de mesures raisonnables

Pertes d'animaux causées par des prédateurs

Se débarrasser des cadavres d'animaux

Prévenir les pertes causées par des prédateurs

Dommages causés aux cultures

Renseignements généraux


Auteur : Direction des programmes des collectivités rurales/MAAARO
Date de création : 09 janvier 2019
Dernière révision : 31 janvier 2019

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca