Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune: 2017L (Entrée en vigueur le 1er decembre 2017)


Espèces de bétail Unité Évaluation Primes pour animaux inscrits JVM (juste valeur marchande) Primes pour animaux en gestation
Bovins
Bouvillons et génisses, 500 lb - 599 lb $/lb
2.13 $
JVM X 50%
-
Bouvillons et génisses, 600 lb - 699 lb $/lb
1.99 $
JVM X 50%
-
Bouvillons et génisses, 700 lb - 799 lb $/lb
1.90 $
JVM X 50%
-
Bouvillons et génisses, 800 lb - 899 lb $/lb
1.92 $
JVM X 50%
-
Bouvillons et génisses, 900 lb - 999 lb $/lb
1.83 $
JVM X 50%
-
Bouvillons et génisses, 1000 lb - 1250 lb $/lb
1.22 $
JVM X 50%
-
Bouvillons et génisses, 1000 lb - 1250 lb $/lb
1.22 $
JVM X 50%
JVM X 50%
Bouvillons et génisses, plus de 1250 lb $/lb
1.33 $
JVM X 50%
-
Bouvillons et génisses, plus de 1250 lb $/lb
1.33 $
JVM X 50%
JVM X 50%
Vaches de boucherie $/tête
2 133.00 $
JVM X 50%
JVM X 50%
Taureaux, moins de 1600 lb $/lb
0.95 $
JVM X 50%
-
Taureaux, plus de 1600 lb $/lb
0.93 $
JVM X 50%
-
Vaches laitières $/tête
2 100.00 $
JVM X 50%
JVM X 50%
Moutons/agneaux
Agneaux, 80 lb - 94 lb $/lb
2.27 $
JVM X 100%
-
Agneaux, 95 lb - 109 lb $/lb
2.23 $
JVM X 100%
-
Agneaux, 110 lb ou plus $/lb
1.99 $
JVM X 100%
BREBIS + 70 $
Brebis $/tête
280.00 $
JVM X 100%
BREBIS + 70 $
Béliers $/tête
380.00 $
JVM X 100%
-
Porcs
Cochons de lait (âgés de 1 à 28 jours) $/tête
10.00 $
JVM X 100%
-
Porcelets en sevrage, 15 lb - 69 lb $/tête
48.48 $
JVM X 100%
-
Porcs d’engraissement, 70 lb - 109 lb $/tête
67.72 $
JVM X 100%
-
Porcs d’engraissement, 110lb - 149 lb $/tête
83.91 $
JVM X 100%
-
Porcs d’engraissement, 150 lb - 189 lb $/tête
100.11 $
JVM X 100%
-
Porcs de marché (190 lb ou plus) $/lb
0.70 $
JVM X 100%
-
Truies (en gestation) $/tête
305.00 $
JVM X 100%
-
Chèvres
Bouc (mâle, plus de 2 ans) $/tête
175.00 $
JVM X 100%
-
Chevreau (moins de 7 mois) $/tête
70.00 $
JVM X 100%
-
Chèvre (femelle, plus de 2 ans) $/tête
110.00 $
JVM X 100%
JVM + 70 $
Chevreau d’un an (moins de 2 ans) $/tête
100.00 $
JVM X 100%
JVM + 70 $
Volaille
Colin de Virginie $/tête
5.00 $
-
-
Poulets (moins de 3,09 lb) $/lb
0.72 $
-
-
Poulets (3,09 lb - 5,95 lb) $/lb
0.69 $
-
-
Poulets (plus de 5,95 lb) $/lb
0,71 $
-
-
Canard, destiné à la production de viande $/tête
28,00 $
-
-
Oie, destinée à la production de viande $/tête
40,00 $
-
-
Gélinotte huppée $/tête
9,00 $
-
-
Tétras à queue fine $/tête
9,00 $
-
-
Tétras du Canada $/tête
9,00 $
-
-
Perdrix grise (hongroise) $/tête
8,00 $
-
-
Faisan de Colchide $/tête
15,00 $
-
-
Lagopède alpin $/tête
9,00 $
-
-
Lagopède des saules $/tête
9,00 $
-
-
Dindon (13,67 lb ou moins) $/lb
0,89 $
-
-
Dindon (13,68 lb - 18,74 lb) $/lb
0,86 $
-
-
Dindon (18,75 lb - 23,81 lb) $/lb
0,86 $
-
-
Dindon (23,82 lb - 29,32 lb) $/lb
0,86 $
-
-
Dindon ( plus de 29,33 lb) $/lb
0,86 $
-
-
Dindon sauvage $/tête
70,00 $
-
-
Volailles, autres
Poulets destinés à la production d’œufs $/tête Les demandes présentées dans cette catégorie seront soumises à un examen technique qui établira leur juste valeur marchande.
-
-
Poulet, reproducteur grand-parent destiné à la production d’œufs $/tête
-
-
Poulet, reproducteur grand-parent destiné à la production de viande $/tête
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-
Poulet, reproducteur parent destiné à la production d’œufs $/tête
-
-
Poulet, reproducteur parent destiné à la production de viande $/tête
-
-
Poulet, reproducteur principal, oiseau souche $/tête
-
-
Canard, destiné à la production d’œufs $/tête
-
-
Canard, reproducteur grand-parent $/tête
-
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Canard, reproducteur parent $/tête
-
-
Oie, reproducteur grand-parent $/tête
-
-
Oie, reproducteur parent $/tête
-
-
Dindon, reproducteur grand-parent $/tête
-
-
Dindon, reproducteur parent $/tête
-
-
Dindon, reproducteur principal, oiseau souche $/tête
-
-
Autres espèces de bétail
Alpaga $/tête
500,00 $

-

-
Bison mâle, 1 an ou plus $/tête
1 600,00 $
-
-
Bison, tous les autres $/tête
1 100,00 $
-
-
Cerf mâle, 1 an ou plus (présumé destiné à la reproduction) $/tête
400,00 $
-
-
Cerf, tous les autres - prix de la viande $/tête
275,00 $
-
-
Âne $/tête
390,00 $
-
-
Wapiti mâle, 1 an ou plus $/tête
760,00 $
-
-
Wapiti, tous les autres $/tête
730,00 $
-
-
Émeu $/tête
200,00 $
-
-
Pékan $/tête
25,50 $
-
-
Renard $/tête
25,50 $
-
-
Cheval $/tête
500,00 $
-
-
Lama $/tête
1 416,00 $
-
-
Lynx $/tête
25,50 $
-
-
Martre $/tête
25,50 $
-
-
Vison $/tête
25,50 $
-
-
Mule $/tête
390,00 $
-
-
Autruche $/tête
1 700,00 $
-
-
Lapins, reproducteurs destinés à la production de viande $/tête
5,50 $
-
-
Lapins, tous les autres $/tête
8,00 $
-
-
Raton laveur $/tête
25,50 $
-
-
Nandou $/tête
330,00 $
-
-

Autre bétail de reproduction

Une indemnisation supérieure à la JVM peut être accordée pour d'autres types de bétail de reproduction si le propriétaire présente des dossiers d'élevage ou des documents équivalents et des reçus (émis au cours des 18 derniers mois) avec sa demande.

Méthodologie

Dans les tableaux d’évaluation normalisés du Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune, les justes valeurs marchandes (JVM) qui sont indiquées sont tirées des rapports sectoriels sur les marchés, du suivi ministériel des prix et des rapports d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sur les valeurs marchandes des produits agricoles. On définit la juste valeur marchande comme le prix moyen qu’un propriétaire pourrait tirer de la vente d’un animal présentant certaines caractéristiques telles que son âge et son poids.

Les valeurs marchandes indiquées dans le tableau représentent un retard de deux mois par rapport au mois où l’acte de prédation est survenu. Par exemple les données du tableau d’évaluation normalisé de mars refléteront les valeurs marchandes de janvier. Cette pratique vise à assurer l’exactitude des prix et à laisser un délai suffisant pour permettre la collecte des données des marchés.

Le tableau d’évaluation normalisé a été élaboré en consultation avec les intervenants du secteur et les groupements de producteurs.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Firstname SPACE Lastname SPACE HYPHEN SPACE Title/Affiliation
(eg. John Doe - Crop Specialist/University of Guelph)
Use a SEMI COLON to separate multiple entries:
(eg. John Doe - Crop Specialist/University of Guelph; Jane Doe - Crop Specialist/OMAFRA)
Date de création : dd SPACE fullmonth SPACE yyyy
Dernière révision : dd SPACE fullmonth SPACE yyyy