Ressources en gestion des éléments nutritifs

Nous mettons cette page à jour pour refléter les règlements actuels.

L’information fournie sur cette page concernant les règlements de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et la Loi sur la protection de l’environnement n’est plus à jour. Le 18 septembre 2009, de nouveaux règlements visant l’épandage de matière de source non agricole (MSNA) sur des terres agricoles ont été déposés. Veuillez visiter www.omafra.gov.on.ca/french/nm/nasm.html pour plus de renseignements à ce sujet.

Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des reseignements aussi précis que possible mais ceux-ci ne sont pas officiels. Pour prendre connaissance du text de la Loi, prière de consulter le site Web des lois de l'Ontario à Lois-en-ligne ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario.

Table des matières

Introduction
La responsabilité de répondre aux appels
Exemples d'acheminements d'appels
Plaintes frivoles et vexatoires
Ressources en gestion des éléments nutritifs

Introduction

Le ministère de l'Environnement (MEO) et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) reçoivent à chaque année un grand nombre d'appels sur différents sujets agricoles, notamment des demandes d'information générale, des renvois de référence d'autres agences, des plaintes concernant les entreprises agricoles, des inquiétudes potentielles pour l'environnement et des rapports sur les déversements relatifs aux opérations agricoles.

Pour pouvoir répondre de façon efficace et appropriée, les appels sont classés dans une des trois catégories suivantes en fonction de leur nature.

La responsabilité de répondre aux appels

Catégorie 1: Ligne d'information sans frais sur la gestion des éléments nutritifs du MAAARO

Le MAAARO s'occupe de répondre aux questions générales sur la gestion des éléments nutritifs comme les demandes d'information sur la LGEN, ses règlements et protocoles; les présentations et approbations des plans et stratégies de gestion des éléments nutritifs; les pratiques de gestion optimales (PGO), ainsi qu'aux questions sur les cours, les formations et les certifications. Le MAAARO est également responsable de répondre aux plaintes pour nuisance faisant suite à des pratiques agricoles normales comme les odeurs, le bruit, l'éclairage, la fumée, la poussière, les mouches et les vibrations.

Catégorie 2 : Bureaux régionaux et de districts du MEO

Le MEO compte dans la province 22 bureaux régionaux et de districts chargés de répondre aux plaintes, incidents et déversements touchant l'environnement, y compris ceux de nature agricole. Le personnel des bureaux régionaux et de districts répond aux appels relatifs aux infractions possibles à la LGEN, à la Loi sur la protection de l'environnement (LPE), à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario (LREO) et (ou) à la Loi sur les pesticides (LP), ainsi qu'aux rapports plus généraux d'incidents ou préoccupations relatifs à l'environnement.

Catégorie 3 : Centre d'intervention en cas de déversement du MEO

Le Centre d'intervention en cas de déversement (CID), dont le personnel est accessible 24 heures par jour, reçoit et enregistre les cas de déversements signalés dans la province et coordonne l'intervention. On entend par déversement, l'échappement anormal, compte tenu de toutes les circonstances, d'une substance polluante dans l'environnement à partir d'une structure, d'un véhicule ou autre conteneur. Les déversements doivent être immédiatement signalés au CID et à la municipalité par le propriétaire de la substance polluante et par la personne chargée de maîtriser la substance au moment du déversement quand ce dernier risque d'occasionner un effet nuisible. Quand le déversement est signalé par une tierce partie et qu'elle connaît la personne responsable du déversement, la tierce partie doit communiquer avec la personne chargée de maîtriser le déversement de la substance polluante et avec le propriétaire de la substance polluante, afin qu'elles assument leurs responsabilités de nettoyer le déversement. Il est de la responsabilité du CID de recevoir l'appel et de coordonner l'intervention au niveau du bureau régional ou de district.

Exemples d'acheminements d'appels

Une personne appelle un bureau de district du MEO pour trouver dans sa région un consultant qui pourrait l'aider à préparer son plan ou sa stratégie de gestion des éléments nutritifs. Comme il s'agit d'une demande d'information générale relative à la préparation de plans ou de stratégies de gestion des éléments nutritifs, la demande est dirigée à la ligne d'information sans frais sur la gestion des éléments nutritifs du MAAARO, qui pourra fournir les renseignements nécessaires.
Une personne appelle à un bureau de district du MEO pour se plaindre qu'il y a des odeurs de fumier en provenance d'une exploitation locale. Après avoir posé une série de questions à cette personne et selon les réponses obtenues, le MEO détermine que les pratiques agricoles de cette exploitation sont normales. L'appel est dirigé au MAAARO qui devra donner une réponse appropriée à la plainte de nuisance. Le MAAARO pourrait demander au Comité consultatif local ou au groupement de producteurs spécialisés d'aider à répondre à l'appel, si jugé approprié.
Une personne appelle un bureau de district du MEO pour déposer une plainte comme quoi un agriculteur épand du fumier sur un sol enneigé. Comme l'épandage de fumier sur un sol couvert de neige constitue une infraction possible au Règl. de l'Ontario 267/03 de la LGEN, le bureau de district va réagir à la plainte de façon appropriée.
Une personne appelle au MAAARO pour signaler qu'elle a vu du lisier s'écouler dans un ruisseau à proximité. Après avoir posé une série de questions à cette personne et selon les réponses obtenues, le MAAARO détermine qu'il y a probablement un problème de déversement et réfère l'appel au CID.

Plaintes frivoles et vexatoires

De temps à autre, le ministère peut recevoir des plaintes jugées frivoles ou vexatoires. Ces plaintes sont en grande partie documentées et classées sans aucune autre réponse ou intervention. Dans les cas extrêmes, où le plaignant a soumis des informations fausses ou trompeuses relativement à la nature ou aux détails de l'incident, le cas pourrait être acheminé à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du MEO.

Pour les requêtes d'ordre général ou les plaintes de nuisance, appelez à la ligne d'information sans frais du MAAARO au 1 866 242-4460.

Pour signaler une infraction ou de la pollution dans votre région, contactez votre bureau régional ou de district du MEO.

Les déversements et les urgences doivent être signalés au Centre d'intervention en cas de déversement au 1 800 268-6060.