Changements au Règlement sur la gestion des éléments nutritifs afin de réduire le fardeau réglementaire des exploitations agricoles

À compter du 1er juillet 2019, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) et le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) apportent les modifications qui suivent au Règlement 267/03 - Dispositions générales, adopté en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs :

  1. Rationalisation de la réglementation au titre de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs pour éliminer l'annulation automatique de la stratégie de gestion des éléments nutritifs après cinq ans
  2. Accroissement de la souplesse à l'égard des éléments nutritifs destinés aux animaux en pâturage qui ne sont pas des animaux d'élevage et qui sont gardés dans des installations autres que des exploitations agricoles, comme des fermes à gibier
  3. Clarification de la définition d'engrais et d'éléments nutritifs commerciaux

La version des Lois-en-ligne est présentée sur la page du Règlement de l'Ontario 267/03 - Dispositions générales.


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Local : 519 826-4047
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