Matières de source non agricole (MSNA)

Table des matières

  1. Que cont les matières de source non agricole (MSNA)?
  2. Quels sont les avantages d'utiliser des MSNA?
  3. Catégories de MSNA
  4. Normes et pratiques d'épandage sur les biens-fonds
  5. Renseignements à l'intention des municipalités qui reçoivent des MSNA
  6. Renseignements additionnels
    1. Pages Web
    2. Fiches techniques
    3. Renseignements sur la réglementation
  7. Rôle des ministères provinciaux
  8. Pour plus de renseignements
  9. Avertissement

Que sont les matières de source non agricole (MSNA)?

Les matières de source non agricole (MSNA) sont des matières traitées et recyclées de source non agricole, comme des feuilles et des déchets de jardin, des pelures de fruits et légumes, des déchets de transformation des aliments, des biosolides provenant de la pulpe et du papier, et des biosolides d'égouts. Ces MSNA sont épandues sur des terres agricoles pour fournir des bienfaits. Une liste complète des matières jugées être des MSNA est présentée à l'annexe 4 du Règlement sur la gestion des éléments nutritifs

Les MSNA ne comprennent pas le compost qui satisfait aux critères applicables au compost de catégorie AA ou A prévus à la partie II des Normes de qualité du compost en Ontario. Elles ne comprennent pas non plus les boues non traitées et les engrais commerciaux.

Le Règlement, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, stipule les règles qui visent l'entreposage, l'échantillonnage, l'analyse et l'épandage des MSNA.

Quels sont les avantages d'utiliser des MSNA?

Depuis plus de 30 ans, des MSNA sont épandues sur les biens-fonds agricoles de l'Ontario. Les MSNA fournissent de la matière organique qui peut aider à maintenir la productivité du sol, à réduire son érosion et à ajouter des éléments nutritifs importants pour les cultures. La santé du public et de l'environnement est protégée lorsque des MSNA sont épandues conformément aux règles et aux lignes directrices de l'Ontario.

Les MSNA vous offrent une option rentable pour améliorer la qualité du sol et fertiliser les cultures. Par exemple, comparativement au prix d'achat des engrais commerciaux, les agriculteurs peuvent économiser jusqu'à 200 $/hectare en épandant des MSNA, selon la culture, le type de MSNA utilisé et les pratiques de gestion adoptées pour l'épandage.

Catégories de MSNA

Le Règlement définit des normes et des exigences uniformes pour l'utilisation et la gestion des MSNA. Ces normes et exigences visent toute personne qui produit ou utilise des MSNA en Ontario. Les normes portent principalement sur la nature des matières qui sont épandues sur les terres et veillent à ce qu'elles satisfassent des critères stricts et soient bénéfiques pour les agriculteurs.

Les MSNA sont divisées en trois catégories. Les matières de toutes les catégories peuvent être épandues sur des biens-fonds agricoles.

  • Catégorie 1 : p. ex. résidus de feuilles et de jardin qui n'ont pas été compostés
  • Catégorie 2 : p. ex. déchets organiques qui ne contiennent ni viande ni poisson et qui sont issus de la transformation des aliments dans les boulangeries
  • Catégorie 3 : p. ex. biosolides de papetières, fumier de panse et biosolides d'égouts

Les normes d'épandage sur les biens-fonds varient selon la catégorie de MSNA et les autres caractéristiques des matières épandues.

Des MSNA ne peuvent pas être épandues si elles ont une des caractéristiques suivantes :

  • La teneur en un métal réglementé dépasse celle des MSNA TM2
  • La teneur en E. coli dépasse celle des MSNA TP2
  • Le seuil olfactif dépasse CO3

Normes et pratiques d'épandage sur les biens-fonds

Il y a un certain nombre de normes et pratiques d'épandage sur les biens-fonds qui visent à assurer que les MSNA sont épandues de façon écologique. Ces normes et pratiques limitent le lieu, le moment, la manière et la quantité de MSNA qui sont épandues dans des circonstances données et elles sont appliquées par le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique (MEACC). Il s'agit de bonnes pratiques de gestion qui permettent à l'agriculteur d'utiliser des MSNA tout en protégeant les terres et l'eau contre des répercussions environnementales qui pourraient être néfastes.

Les sols agricoles sur lesquels les MSNA seront épandues doivent d'abord être analysés pour identifier leur pH, leur teneur en phosphore et les niveaux de concentration de 11 métaux réglementés. L'analyse permet d'assurer que le sol peut recevoir les MSNA.

Lorsqu'ils épandent des MSNA sur leurs biens-fonds, les agriculteurs doivent respecter une distance de retrait appropriée des éléments vulnérables, comme les puits, les eaux de surface ainsi que les résidences et entreprises avoisinantes, et ils doivent tenir compte des caractéristiques du terrain, comme les pentes et la profondeur du sol jusqu'à la roche-mère. Les matières doivent parfois être incorporées dans le sol afin de prévenir le dégagement d'odeurs ou l'écoulement des MSNA hors du champ. Les agriculteurs doivent toujours s'assurer qu'ils épandent la quantité appropriée de MSNA, compte tenu des matières qu'ils veulent appliquer, de la culture plantée et du sol.

Certaines cultures sont mieux à même de recevoir des MSNA que d'autres. Il existe des périodes d'attente obligatoires avant la récolte et le pâturage pour certaines cultures.

Les normes d'épandage relatives aux MSNA de catégories 2 et 3 doivent être documentées dans un plan MSNA. Un plan MSNA est un document légal qui démontre que l'épandage des MSNA est effectué correctement. Il tient compte de renseignements propres au terrain et démontre que les taux d'épandage des MSNA et d'autres éléments nutritifs conviennent aux cultures sur le terrain. Ce document comprend également un plan d'urgence qui décrit ce qui peut être fait dans le cas d'une urgence, comme un déversement. Les plans MSNA doivent être élaborés par un concepteur agréé de plans MSNA et doivent satisfaire les exigences du Règlement, du Protocole de gestion des éléments nutritifs, du Guide des odeurs MSNA et du Protocole d'échantillonnage et d'analyse. La plupart des plans MSNA doivent être approuvés par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO).

Renseignements à l'intention des municipalités qui reçoivent des MSNA

Une fois qu'un plan MSNA est approuvé, le MAAARO avisera la municipalité locale (à palier inférieur ou unique) qu'un site d'épandage a été approuvé pour recevoir des MSNA. L'avis est envoyé au secrétaire de la municipalité et distribué selon les besoins.

Renseignements additionnels

Les ressources suivantes fournissent des renseignements plus précis sur les MSNA :

Pages Web

Fiches techniques

Regulatory information:

Rôle des ministères provinciaux

La Loi et le Règlement sont administrés par le MEACC et le MAAARO. La protection de l'environnement est l'une des principales priorités de ces deux ministères.

  • Le MAAARO est chargé des activités d'autorisation, de formation et de certification qui font que l'épandage des MSNA se déroulera sans risques.
  • Le MAAARO informe les municipalités locales (à palier inférieur ou unique) lorsqu'un plan MSNA visé par leur compétence est approuvé.
  • Le MEACC est chargé de l'application du Règlement.
  • Le MEACC effectue des inspections proactives et intervient en cas de plainte relative aux activités d'épandage pour assurer la conformité aux normes réglementaires et la protection de l'environnement. En cas d'effet néfaste réel ou potentiel, ou si un déversement est susceptible de nuire à la qualité de l'eau, il pourra invoquer la Loi sur la protection de l'environnement et (ou) la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. Vous pouvez communiquer toute inquiétude concernant la conformité aux normes d'épandage sur les biens-fonds au MEACC.

Pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur la formation et la certification sur les MSNA, visitez le site Web de l'Université de Guelph, campus de Ridgetown. Pour plus de renseignements sur les MSNA, visitez le site Web du MAAARO ou communiquez avec le Centre d'information agricole au 1 877 424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca.

Pour plus de renseignements sur la conformité et la mise en application, visitez le site Web du MEACC ou composez le 1 800 565-4923.

Avertissement

L'information qui figure sur cette page ne fait pas autorité. Elle est tirée de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) et de son Règlement général (Règl. de l'Ont. 267/03), et elle est fournie à titre purement indicatif. Nous avons fait tout notre possible pour présenter des informations exactes mais en cas de désaccord, de discordance ou d'erreur, les exigences stipulées dans la LGEN et le Règlement ont préséance. Veuillez consulter le site Web lois-en-ligne pour connaître les dispositions de la LGEN et du Règlement. De plus, l'exploitant agricole peut avoir d'autres obligations légales en vertu de diverses lois dont la présente page d'information Web ne traite pas. Le gouvernement de l'Ontario n'accepte aucune responsabilité pour toute information inexacte ou incomplète ou pour toute action en découlant. Avant de mettre en œuvre tout changement dans une exploitation, il est fortement recommandé de consulter directement la LGEN et le Règlement et, au besoin, de demander conseil à une personne qualifiée.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 22 decembre 2010
Dernière révision : 03 novembre 2014