Protocole de gestion des solutions nutritives de serre de 2014 dans le cadre du Règlement de l'Ontario 300/14, pris en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Remplacé par le Protocole de gestion des solutions nutritives de serre, le 1 juin 2015

Table des matières

Partie 1 - Introduction

Partie 2 - Unités nutritives

Partie 3 - Inscription

Partie 4 - Détermination annuelle des exigences d'entreposage

Partie 5 - Document SNS et dossier SNS

Partie 6 - Stratégie SNS

Partie 7 - Plan SNS

Partie 8 - Calendrier d'épandage

Partie 9 - Dossier d'épandage

Partie 10 - Exigences en matière d'épandage

Partie 11 - Planification d'urgence

Partie 1 - Introduction

Ceci est le Protocole de gestion des solutions nutritives de serre (le protocole de gestion des SNS ou le protocole) qui est adopté par renvoi intégral du Règlement de l'Ontario 300/14 (le Règlement), pris en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN). Le document précise les exigences qui s'ajoutent à celles que l'on retrouve dans le Règlement ou qui les complètent.

Les exigences formulées dans ce protocole font partie du Règlement et ont force exécutoire. Toute personne lisant ce document devrait s'assurer qu'elle utilise la version la plus récente du Règlement, de ce protocole, du Tableau de gestion des solutions nutritives de serre et du Protocole d'échantillonnage et d'analyse des solutions nutritives de serre.

Tout mot ou expression utilisé dans ce protocole qui est défini dans le Règlement ou la LGEN a le même sens que dans le Règlement ou la LGEN. De plus, toute référence à des solutions nutritives de serre (SNS) comprend tout mélange obtenu en mélangeant une SNS à d'autres SNS ou à des matières liquides de source agricole, tel que permis par le Règlement, sauf indication contraire dans le présent protocole.

Partie 2 Unités nutritives

2.1 Comment déterminer les unités nutritives avec le Tableau de gestion des SNS, aux fins du Règlement
2.2 Comment calculer les unités nutritives avec les résultats d'échantillonnage et d'analyse de SNS ou de solutions pour analyse

L'expression « unité nutritive » signifie la quantité d'éléments nutritifs qui donne la valeur fertilisante équivalente à la moindre des valeurs suivantes, soit 43 kilogrammes d'azote ou 55 kilogrammes de phosphate, tel qu'établi par renvoi dans ce protocole. La présente section montre comment déterminer le nombre d'unités nutritives, aux fins du Règlement et de ce protocole. Il y a deux façons de déterminer les unités nutritives, selon les exigences stipulées dans le Règlement et le protocole et tel que décrit dans les sections 2.1 et 2.2 ci-dessous.

2.1 Comment déterminer les unités nutritives avec le Tableau de gestion des SNS, aux fins du Règlement

Lorsque vous utilisez le Tableau de gestion des solutions nutritives de serre aux fins du Règlement, les directives énoncées dans le tableau doivent être suivies pour déterminer les unités nutritives dans les SNS produites par l'exploitation serricole dans l'unité agricole. Les responsables doivent tenir compte de leurs activités antérieures, de leur production de SNS et des changements apportés à leur exploitation lorsqu'ils appliquent le Tableau de gestion des solutions nutritives de serre.

2.2 Comment calculer les unités nutritives avec les résultats d'échantillonnage et d'analyse de SNS ou de solutions pour analyse

Cette section explique comment calculer le nombre d'unités nutritives dans les SNS, aux fins du Règlement, lorsque les SNS ou la solution pour analyse a été échantillonnée et analysée conformément au Règlement.

Le nombre d'unités nutritives (UN) qui doit être utilisé aux fins du Règlement est le nombre le plus élevé d'UN d'azote et d'UN de phosphore qui est calculé, conformément aux équations ci-dessous :

  • UN d'azote = volume de SNS produites (m3) dans une année civile * azote biodisponible (mg/L)/1000/43 (kg/UN) de SNS
  • UN de phosphore = volume de SNS produites (m3) dans une année civile * phosphate biodisponible (mg/L)/1000/55 (kg/UN) de SNS
2.2.1 Détermination du volume annuel de SNS produites aux fins de l'équation dans la section 2.2

Aux fins de l'alinéa 18(1)2), du paragraphe 19(2), de la rangée 3 de la colonne 1 du paragraphe 21(3), de l'alinéa 22(2)1) et du paragraphe 24(2) du Règlement, lorsque l'on détermine le volume de SNS pour l'équation dans la section 2.2, l'expression « volume de SNS produites dans une année civile » dans l'équation renvoie au volume réel de SNS produites au cours de cette année civile.

2.2.2 Détermination de la concentration d'éléments nutritifs aux fins de l'équation dans la section 2.2

Aux fins de l'équation dans la section 2.2 du présent protocole ainsi que de l'alinéa 43(2)4) et des paragraphes 64(2) et 66(1) du Règlement, les concentrations d'azote biodisponible, de phosphore biodisponible et de potasse biodisponible dans les SNS doivent être déterminées.

Les concentrations d'azote biodisponible, de phosphore biodisponible et de potassium biodisponible dans les SNS doivent être déterminées avec les résultats d'échantillonnage et d'analyse de SNS ou de la solution pour analyse. Les concentrations doivent être calculées conformément aux équations ci-dessous :

  • Azote biodisponible (mg/L) = azote ammoniacal (ammoniac et ammonium) + azote des nitrates (nitrite et nitrate) + (0,3 * (azote biologique))
    • Azote biologique = azote Kjeldahl total - azote ammoniacal (ammoniac et ammonium)
  • Phosphore biodisponible (mg/L) = phosphore total * 2,29
  • Potassium biodisponible (mg/L) = potassium total * 1,2

Partie 3 - Inscription

3.1 Soumission de l'inscription
3.2 Renouvellement de l'inscription
3.3 Mises à jour de l'inscription

3.1 Soumission de l'inscription

Une inscription soumise en vertu de l'article 12 du Règlement doit comprendre les renseignements suivants :

  1. Nom légal des responsables des exploitations serricoles dans l'unité agricole et dénomination sociale des exploitations serricoles si ce n'est pas le nom légal du responsable
  2. Nom légal des propriétaires de toutes les propriétés qui forment l'unité agricole
  3. Emplacement et identification de toutes les propriétés qui forment l'unité agricole, y compris : adresse municipale/de voirie, numéro de rôle d'évaluation, municipalité de palier supérieur/inférieur, concession et lot, le cas échéant
  4. Adresse professionnelle des responsables des exploitations serricoles dans l'unité agricole
  5. Personne-ressource pour chaque exploitation serricole dans l'unité agricole
  6. Identificateur de l'exploitation assigné par le directeur (si déjà assigné)
  7. Zone de production totale (en m2) (plantes cultivées dans la zone entourée de murs et d'un toit) des exploitations serricoles dans l'unité agricole
  8. Volume total estimé (en m3) des SNS produites par les exploitations serricoles dans l'unité agricole pendant une année civile donnée, pour la zone identifiée au point 7 ci-dessus, et le volume total estimé (en m3) de SNS produites à l'externe qui sont reçues dans l'unité agricole des exploitations pendant une année civile donnée - les volumes dont on se sert pour déterminer le nombre d'UN dans les SNS produites par les exploitations dans l'unité agricole doivent être utilisés aux fins du présent point
  9. Nombre d'UN dans les SNS qui pourraient raisonnablement être produites par les exploitations serricoles dans l'unité agricole pendant une année civile donnée et nombre d'UN dans des SNS produites à l'externe qui pourraient raisonnablement être reçues dans l'unité agricole des exploitations serricoles pendant une année civile donnée
  10. Confirmation du responsable de chaque exploitation serricole que les exigences concernant la capacité d'entreposage sont satisfaites, conformément au paragraphe 46(1) du Règlement, ou indication que les exploitations serricoles sont inscrites sans installation permanente d'entreposage de SNS, conformément au paragraphe 46(2)

3.2 Renouvellement de l'inscription

Cette section décrit les exigences de renouvellement de l'inscription qui sont stipulées dans l'article 15 du Règlement. Le responsable d'une exploitation serricole doit fournir des renseignements à jour dans le formulaire de renouvellement pour les points énumérés dans la section 3.1 de ce protocole.

Le responsable doit également fournir des résultats d'analyse pour chaque échantillon de SNS ou de solutions pour analyse qui sont requis dans l'article 60 du Règlement, relativement au renouvellement de l'inscription. Un exemplaire de la stratégie SNS la plus récente (le cas échéant) doit être soumis avec le renouvellement de l'inscription.

3.3 Mises à jour de l'inscription

L'article 16 du Règlement s'applique à tous les changements apportés aux points 1 à 7 dans la section 3.1, fournis au moment de l'inscription, lors de mises à jour précédentes ou lors du renouvellement de l'inscription. Lorsqu'une inscription comprend plus d'une exploitation serricole dans une unité agricole, seulement une mise à jour doit être soumise pour les exploitations dans l'unité agricole et elle doit être signée par chaque responsable des exploitations. Une mise à jour de l'inscription comprendrait l'ajout ou l'enlèvement d'une exploitation serricole dans l'unité agricole.

Partie 4 Détermination annuelle des exigences d'entreposage

Pour déterminer la capacité minimale d'entreposage disponible qui peut être utilisée par l'exploitation aux fins de l'article 46 du Règlement, les responsables doivent également tenir compte de leurs activités antérieures, de leur production de SNS et des changements apportés à leur exploitation. De plus, la capacité des installations permanentes d'entreposage de SNS doit être réduite par les chiffres suivants :

  1. Provisions pour franc bord et effets des précipitations (tableau 1 ci-dessous)
  2. Provisions pour tout espace utilisé par des pompes, murs, poteaux ou autres objets dans le lieu d'entreposage
Tableau 1. Provisions pour franc bord et effets des précipitations
Franc bord1
Lieu d'entreposage couvert : 0,15 m
Lieu d'entreposage découvert : 0,30 m
Remarques : 1 Les dimensions du franc bord ont été arrondies aux 2 chiffres significatifs.
Effets des precipitations1
Dans une exploitation d'élevage de bétail, matières de source agricole qui s'écoulent d'une cour d'animaux d'élevage : 0,56 m/an
Dans une exploitation d'élevage de bétail, ruissellement du toit d'un bâtiment ou d'une structure qui est utilisée uniquement pour héberger des animaux d'élevage, entreposer de la nourriture pour animaux, entreposer de l'outillage et équipement agricoles ou entreposer du fumier : 0,56 m/an
Précipitations (pluie, neige) qui tombent directement sur ou dans les SNS dans une installation permanente d'entreposage extérieure de SNS découverte : 0,83 m/an
Notes: 1 Les effets des précipitations ont été arrondis aux 2 chiffres significatifs.

Partie 5 Document SNS et dossier SNS

Conformément au paragraphe 17(1) du Règlement, les renseignements suivants doivent être inclus dans un document SNS et un dossier SNS :

Renseignements requis pour un document SNS :
  1. Description de l'exploitation serricole qui doit comprendre :
    1. Cultures produites dans les serres
    2. Description de la fréquence de production et de réception de SNS à laquelle on peut raisonnablement s'attendre
  2. Croquis des propriétés dans l'unité agricole sur lesquelles est située l'exploitation serricole, y compris ce qui suit :
    1. Emplacement des terres qui forment l'unité agricole (comme le lot et la concession)
    2. Nom des chemins et/ou des limites municipales qui sont adjacents ou à l'intérieur de l'unité agricole
    3. Emplacement de toutes les exploitations agricoles visées par le Règlement dans l'unité agricole et nom du responsable de chaque exploitation agricole
    4. Emplacement des serres qui produisent des SNS
    5. Emplacement d'installations permanentes d'entreposage de SNS actuelles ou proposées dans l'unité agricole et capacité de chaque installation
    6. Emplacement de puits connus à moins de 30 m de toute serre ou installation permanente d'entreposage de SNS
    7. Emplacement de puits municipaux à moins de 100 m de toute serre ou installation permanente d'entreposage de SNS
    8. Emplacement d'entrées et de sorties de drains connues à moins de 50 m de toute serre ou installation permanente d'entreposage de SNS
    9. Emplacement de toutes les eaux de surface à moins de 150 m de toute serre ou installation permanente d'entreposage de SNS
  3. Le croquis de l'unité agricole peut être une photo ou une carte (dessinée à la main ou produite par un ordinateur). Le responsable de l'exploitation serricole peut décider de faire plus d'un croquis s'il n'est pas possible de montrer les terres qui appartiennent à l'unité agricole sur une carte ou s'il y a trop d'information pour une seule carte. Chaque croquis doit être clair et lisible.

  4. Emplacement, volume et coordonnées du responsable pour chaque installation permanente d'entreposage de SNS située à l'extérieur de l'unité agricole
  5. Nom et adresse professionnelle des responsables situés à l'extérieur de l'unité agricole qui recevront des SNS
Renseignements requis pour un dossier SNS :
  1. Volume (en m3) et mois du transfert de chaque envoi de SNS hors de l'unité agricole avec le réceptionnaire identifié de chaque envoi

Partie 6 Stratégie SNS

Cette partie décrit ce qui doit obligatoirement être inclus dans une stratégie SNS, en plus des exigences stipulées dans la Partie IV du Règlement.

6.1 Contenu requis d'une stratégie SNS

La stratégie SNS doit comprendre les renseignements suivants :

  1. Description écrite de chaque exploitation serricole dans l'unité agricole au moment de l'élaboration de la stratégie ou au moment de la mise à jour. Cette description écrite doit comprendre ce qui suit :
    1. Zone de production culturale totale (plantes cultivées dans la zone entourée de murs et d'un toit) de chaque exploitation s serricole s dans l'unité agricole
    2. Liste des types de cultures produites dans les serres
    3. Description de la fréquence de production de SNS à laquelle on peut raisonnablement s'attendre
    4. Description de la taille (nombre d'animaux) et du type d'installations d'élevage de bétail (porcherie, ferme laitière, etc.) dans l'unité agricole - si des matières liquides de source agricole seront mélangées avec les SNS
    5. Description du type et du volume de toute matière liquide de source agricole qui sera mélangée avec des SNS (le cas échéant), y compris le nom et les coordonnées du responsable de l'exploitation qui transfère la matière
    6. Nombre d'UN dans les SNS qui pourraient raisonnablement être produites par les exploitations serricoles dans l'unité agricole pendant une année civile donnée
    7. Nonobstant l'exigence ci-dessus de fournir une description écrite de chaque exploitation serricole dans l'unité agricole, fournir le nombre d'UN/volume dans des SNS produites à l'externe qui pourraient raisonnablement être reçues dans l'unité agricole des exploitations serricoles pendant une année civile donnée
  2. La déclaration requise dans l'article 20 du Règlement doit également comprendre les renseignements suivants :
    1. Coordonnées des responsables des exploitations serricoles visées par la stratégie SNS
    2. Nom, dénomination sociale de la ferme, adresse municipale, numéro de téléphone et numéro d'inscription de l'unité agricole (si disponible) visée par la stratégie SNS
    3. Types d'exploitation dans l'unité agricole (p. ex. : serre, élevage de bétail, culture commerciale)
    4. Emplacement et identification de toutes les terres qui forment l'unité agricole, y compris : adresse municipale/de voirie, numéro de rôle d'évaluation, municipalité de palier supérieur/inférieur, concession et lot, le cas échéant
  3. Croquis de l'unité agricole où sont situées les exploitations serricoles, y compris ce qui suit :
    1. Emplacement des terres qui forment l'unité agricole (comme le lot et la concession)
    2. Nom des chemins et/ou des limites municipales qui sont adjacents ou à l'intérieur de l'unité agricole
    3. Emplacement de toutes les exploitations agricoles visées par le Règlement dans l'unité agricole
    4. Emplacement des serres qui produisent des SNS
    5. Emplacement d'installations permanentes d'entreposage de SNS actuelles ou proposées dans l'unité agricole et capacité de chaque installation
    6. Identification et emplacement de tout élément énuméré dans les points i-iv ci-dessous, avec les distances indiquées entre les éléments et toute serre ou installation permanente d'entreposage de SNS :
      1. Emplacement de puits connus à moins de 30 m de toute serre ou installation permanente d'entreposage de SNS
      2. Emplacement de puits municipaux à moins de 100 m de toute serre ou installation permanente d'entreposage de SNS
      3. Emplacement d'entrées et de sorties de drains connues à moins de 50 m de toute serre ou installation permanente d'entreposage de SNS
      4. Emplacement de toutes les eaux de surface à moins de 150 m de toute serre ou installation permanente d'entreposage de SNS
  4. Le croquis de l'unité agricole peut être une photo ou une carte (dessinée à la main ou produite par un ordinateur). Le responsable de l'exploitation serricole peut décider de faire plus d'un croquis s'il n'est pas possible de montrer les terres qui appartiennent à l'unité agricole sur une carte ou s'il y a trop d'information pour une seule carte. Chaque croquis doit être clair et lisible.

  5. Résultats d'analyse fournis par un laboratoire pour chaque échantillon de SNS ou de solution pour analyse qui est analysé aux fins de la rangée 1 de l'article 60 du Règlement
  6. Renseignements suivants pour toutes les SNS dans l'unité agricole :
    1. Volume annuel prévu (en m3) de SNS transférées hors de l'unité agricole où les SNS sont produites
    2. Nombre annuel prévu d'UN dans les SNS transférées hors de l'unité agricole où les SNS sont produites
    3. Nom et adresse des réceptionnaires prévus de SNS qui sont à l'extérieur de l'unité agricole
    4. Dates prévues de transfert de SNS hors de l'unité agricole dans une année civile donnée
  7. Liste de toutes les installations permanentes d'entreposage de SNS qui peuvent être utilisées à l'intérieur et à l'extérieur de l'unité agricole, y compris les renseignements suivants pour chaque installation :
    1. Type d'entreposage (circulaire, rectangulaire, couvert, découvert, en béton, en terre, en plastique, en acier) et emplacement
    2. Dimensions
    3. Capacité volumique disponible (en m3)
  8. La stratégie SNS doit démontrer que la capacité minimale d'entreposage pour l'exploitation serricole satisfait les exigences stipulées dans l'article 46 du Règlement.

  9. Lorsque la stratégie SNS comprend l'emplacement proposé d'une installation permanente d'entreposage de SNS nouvelle ou élargie, un certificat d'engagement de l'ingénieur (voir ci-dessous)
  10. Une confirmation que le responsable sait quand les services d'un ingénieur sont requis, conformément au Règlement, doit être soumise avec la stratégie. Le responsable peut décider d'utiliser le Certificat d'engagement de l'ingénieur.

  11. Nom et coordonnées de la personne qui a élaboré la stratégie SNS et, s'il s'agit d'une personne autre qu'un responsable ou un employé, le numéro d'agrément sur le certificat de cette personne qui a été délivré conformément à l'article 100 du Règl. de l'Ont. 267/03

Partie 7 Plan SNS

Cette partie décrit ce qui doit obligatoirement être inclus dans un plan SNS, en plus des exigences stipulées dans la Partie V du Règlement.

Le plan SNS doit démontrer qu'il existe une superficie suffisante pour l'épandage de tous les éléments nutritifs que l'on prévoit épandre dans l'unité agricole afin qu'aucun des taux d'épandage permis dans le Règlement ou ce protocole ne soit dépassé et que toutes les distances de retrait stipulées dans le Règlement soient respectées.

7.1 Contenu requis d'un plan SNS

Le plan SNS doit comprendre tous les renseignements suivants :

  1. Nom et coordonnées de la personne qui a élaboré le plan SNS et, s'il s'agit d'une personne autre qu'un responsable ou un employé, le numéro d'agrément sur le certificat de cette personne qui a été délivré conformément à l'article 100 du Règl. de l'Ont. 267/03
  2. Nom des responsables des exploitations agricoles dans l'unité agricole où se trouve la zone visée par le plan SNS
  3. Résultats d'analyse fournis par un laboratoire pour chaque échantillon de terre analysé aux fins de l'article 62 du Règlement
  4. Emplacement et identification des terres sur lesquelles la zone visée par le plan SNS est située, y compris : adresse municipale/de voirie, numéro de rôle d'évaluation, municipalité de palier supérieur/inférieur, concession et lot, le cas échéant
  5. Croquis de l'unité agricole où la zone visée par le plan SNS est située, comprenant ce qui suit :
    1. Emplacement des zones d'épandage de SNS et tout identificateur assigné par le responsable
    2. Emplacement d'installations permanentes d'entreposage de SNS (le cas échéant), avec la capacité de chacune (installation actuelle ou proposée)
    3. Éléments indiqués aux points i-vi ci-dessous pour chaque zone d'épandage de SNS :
      1. Superficie cultivable des zones d'épandage de SNS
      2. Nom des chemins et/ou des limites municipales qui sont adjacents à des champs des zones d'épandage de SNS (le cas échéant)
      3. Pente soutenue maximale de toute zone d'épandage de SNS qui se trouve à moins de 150 m d'une eau de surface
      4. Groupe hydrologique de sols de toute zone d'épandage de SNS qui se trouve à moins de 150 m d'une eau de surface
      5. Zones dans les champs où se trouvent les zones d'épandage de SNS et où la profondeur du sol jusqu'à la roche-mère est de moins d'un mètre, et emplacement d'affleurements rocheux
      6. Indication si les champs où se trouvent des zones d'épandage de SNS comprennent des entrées de drains et, le cas échéant, emplacement de toute entrée et sortie de drains
    4. Identification et emplacement de tout élément énuméré dans les points i-iv ci-dessous, avec les distances indiquées entre les éléments et toute installation permanente d'entreposage de SNS ou zone d'épandage de SNS :
      1. Emplacement de puits connus à moins de 30 m de toute installation permanente d'entreposage de SNS ou zone d'épandage de SNS
      2. Emplacement de puits municipaux à moins de 100 m de toute installation permanente d'entreposage de SNS ou zone d'épandage de SNS
      3. Emplacement d'entrées et de sorties de drains connues à moins de 50 m de toute installation permanente d'entreposage de SNS ou zone d'épandage de SNS
      4. Emplacement de toutes les eaux de surface à moins de 150 m de toute installation permanente d'entreposage de SNS ou zone d'épandage de SNS

Le croquis de l'unité agricole peut être une photo ou une carte (dessinée à la main ou produite par un ordinateur). Le responsable de l'exploitation agricole peut décider de faire plus d'un croquis s'il n'est pas possible de montrer les terres qui appartiennent à l'unité agricole sur une carte ou s'il y a trop d'information pour une seule carte. Chaque croquis doit être clair et lisible.

Partie 8 Calendrier d'épandage

8.1 Contenu du calendrier d'épandage
8.2 Restrictions visant le taux d'épandage de SNS

8.1 Contenu du calendrier d'épandage

Le calendrier d'épandage requis pour chaque zone d'épandage de SNS en vertu de l'article 35 du Règlement doit comprendre les renseignements suivants :

  1. Nom et coordonnées de la personne qui a élaboré le calendrier d'épandage de SNS et, s'il s'agit d'une personne autre qu'un responsable ou un employé, le numéro d'agrément sur le certificat de cette personne qui a été délivré conformément à l'article 100 du Règl. de l'Ont. 267/03
  2. Dénomination sociale et coordonnées du responsable de l'exploitation agricole où sont épandues les SNS
  3. Résultats d'analyse de SNS ou de solutions pour analyse qui sont reçues de l'exploitation serricole ou tout autre résultat pertinent obtenu en vertu des articles 60 et 61 du Règlement
  4. Renseignements suivants pour chaque champ qui a une zone d'épandage de SNS :
    1. Description légale du champ (lot et concession)
    2. Superficie cultivable totale de la zone d'épandage de SNS
    3. Zones dans le champ où la pente soutenue maximale est supérieure à 12 %
    4. Pente soutenue maximale de toute zone d'épandage de SNS qui se trouve à moins de 150 m d'une eau de surface
    5. Groupe hydrologique de sols de toute zone d'épandage de SNS qui se trouve à moins de 150 m d'une eau de surface
    6. Résultats d'analyse de chaque échantillon de terre analysé aux fins de l'article 62 du Règlement
  5. Pour chaque année civile pour laquelle un calendrier d'épandage est élaboré :
    1. Nombre proposé d'épandage de SNS et d'autres éléments nutritifs
    2. Dates d'épandage proposées de SNS et d'autres éléments nutritifs
    3. Taux et méthodes d'épandage proposés pour chaque épandage d'éléments nutritifs et indication des emplacements où l'épandage se fait à moins de 150 m du haut de la berge d'une eau de surface
    4. Moment proposé pour l'incorporation au sol de chaque épandage de SNS (le cas échéant
    5. Volume maximal proposé (en m3) de SNS que l'on veut épandre pendant toute l'année civile
    6. Distances de retrait de l'épandage à partir de tout élément vulnérable (le cas échéant), conformément à la Partie VI du Règlement
    7. Date de la dernière récolte/dormance de l'année civile précédente
    8. Plantes que l'on prévoit planter et rendement prévu
    9. Dates prévues de plantation et de récolte/de dormance (le cas échéant)

8.2 Restrictions visant le taux d'épandage de SNS

Les calculs suivants doivent être utilisés pour déterminer le taux maximal d'épandage de SNS aux fins des limites stipulées dans le Règlement.

8.2.1 Limites d'épandage de matières liquides

Le calendrier d'épandage doit démontrer que la quantité de SNS épandues ne dépassera pas le taux annuel maximal d'épandage stipulé dans l'article 64 du Règlement. Les concentrations totales d'azote biodisponible, de phosphate biodisponible et de potasse biodisponible dans les SNS qui seront utilisées aux fins du Règlement doivent être calculées en se servant des équations indiquées à la section 2.2.2.

Le calendrier d'épandage doit également démontrer que la quantité de SNS épandues ne dépassera pas le taux maximal d'épandage par 24 heures, conformément à l'article 39 du Règlement.

8.2.2 Taux maximal d'épandage de SNS relativement au phosphate

Le calendrier d'épandage doit démontrer que la quantité d'éléments nutritifs épandus ne dépassera pas le taux maximal d'épandage de phosphate pour cinq ans, conformément à l'article 66 du Règlement.

8.2.3 Taux maximal d'épandage de SNS relativement à l'azote biodisponible

Le calendrier d'épandage doit démontrer que la quantité d'éléments nutritifs épandus ne dépassera pas le taux maximal d'épandage d'azote biodisponible pour l'année culturale, conformément à l'article 67 du Règlement.

8.2.4 Limites d'épandage de métaux réglementés, de sodium et de bore

Le calendrier d'épandage doit démontrer que la quantité de SNS épandues ne dépassera pas le taux maximal annuel d'épandage de bore et de sodium, conformément aux articles 68 et 69 du Règlement.

Le calendrier d'épandage doit également démontrer que la quantité de SNS épandues ne dépassera pas le taux maximal d'épandage de métaux réglementés pour cinq ans, conformément à l'article 70 du Règlement.

Partie 9 Dossier d'épandage

9.1 Dossier d'épandage

Le dossier de chaque épandage requis en vertu de l'article 36 du Règlement doit comprendre ce qui suit :

  1. Volume de SNS épandues (en m3) dans chaque zone d'épandage de SNS
  2. Date d'épandage des SNS
  3. Serres d'où proviennent les SNS qui sont épandues, y compris, le cas échéant, l'identification des installations permanentes d'entreposage de SNS où elles ont été prises
  4. Zone d'épandage des SNS
  5. Cultures vivantes ou résidus de culture (le cas échéant) sur lesquels les SNS ont été épandues
  6. Taux d'épandage
  7. Mesures de l'humidité du sol (si elles ont été prises aux fins de l'alinéa 39(1)2 du Règlement)
  8. Date de la dernière récolte/de la dormance dans la zone d'épandage de SNS pour chaque année civile

Partie 10 - Exigences en matière d'épandage

10.1 Détermination du pourcentage de sol couvert par des résidus de culture
10.2 Méthode utilisée pour déterminer un sol non saturé
10.3 Taux maximal d'épandage par 24 heures

10.1 Détermination du pourcentage de sol couvert par des résidus de culture

Aux fins du paragraphe 3(4) du Règlement, voici la méthode utilisée pour déterminer le pourcentage de sol couvert par des résidus de culture :

Méthode de la corde à nœuds :

  • Prendre une corde légère ou ficelle (d'environ 8 mètres de long) et y faire des nœuds ou d'autres marques à 15 cm d'intervalles sur toute sa longueur de façon à ce qu'il y ait au total 50 nœuds. Poser la corde sur la surface du sol, de préférence en biais par rapport aux rangs de la culture, et la tendre légèrement. Compter ensuite le nombre de nœuds qui sont en contact avec des résidus de culture (fragments d'au moins 2 mm sur 2,5 cm). Ce nombre, multiplié par deux, donne le pourcentage de sol couvert par des résidus de culture. Procéder ainsi au moins quatre fois dans différentes parties de la zone d'épandage de SNS et faire la moyenne des résultats.

10.2 Méthode utilisée pour déterminer un sol non saturé

Aux fins de la définition de « sol non saturé » dans le paragraphe 3(1) du Règlement, il faut utiliser le test suivant pour déterminer si le sol a une teneur en eau inférieure à 100 % de l'espace poral total ou a une tension de l'eau négative :

  • Creuser un trou ou extraire un échantillon à la profondeur minimale requise en vertu du Règlement.
  • Observer si l'eau s'écoule dans le trou à partir du sol avoisinant (ceci peut prendre jusqu'à 30 minutes pour la plupart des groupes hydrologiques de sols et jusqu'à 60 minutes dans le cas des sols qui font partie du groupe D).

10.3 Taux maximal d'épandage par 24 heures

La section suivante décrit la procédure qui doit être utilisée pour déterminer le taux maximal d'épandage par 24 heures, conformément à l'alinéa 39(1)2 du Règlement. Ce taux maximal d'épandage par 24 heures doit être déterminé en se servant d'un instrument mesurant l'humidité du sol (comme un tensiomètre) afin de connaître le pourcentage réel d'eau par volume qui est représentatif des zones dans le champ où les SNS sont épandues. L'utilisateur de la procédure doit alors déterminer le taux maximal d'épandage en calculant la différence entre le pourcentage réel d'eau par volume et la capacité de rétention du champ pour cette texture de sol dans la zone d'épandage de SNS, tel que déterminé à l'aide du tableau sur la capacité de rétention de l'humidité du sol ci-dessous. Ce chiffre est ensuite multiplié par 30.

Calcul : (valeur de la capacité de rétention tirée du tableau 2 ci-dessous - valeur de l'humidité mesurée) X 30 cm X 100 m3/cm par ha = taux d'épandage en m3/ha/période de 24 heures

Remarque : Le facteur 100 est utilisé pour convertir les cm en m et fournir un résultat par hectare (c. à d. 0,01 m/cm * 10 000 m2/ha = 100 m3/cm par ha)

Exemple:

Si le contenu d'eau réel qui est mesuré dans un sol de loam sableux est de 10 % :

La capacité de rétention disponible est calculée ainsi :
(0,25 - 0,10) x 30 cm x 100 m3/cm/ha = 450 m3/ha

Le taux maximal d'épandage par 24 heures dans cet exemple serait 250 m3/ha selon la limite supérieure stipulée dans l'article 39 du Règlement.

Tableau 2. Humidité volumique du sol ayant atteint sa capacité de rétention (%) aux fins du Règlement
Sable, sable loameux 17
Loam sableux, loam 25
Loam limoneux, loam sablo-argileux, loam argileux 32
Limon, argile limoneuse, limon argilo-siliceux, argile 37

Partie 11 Planification d'urgence

11.1 Généralités
11.2 Situations d'urgence

Les paragraphes 20(1) et 26(1) du Règlement exigent l'élaboration d'un plan d'urgence qui forme une partie de la stratégie ou du plan SNS. Le plan d'urgence doit se conformer aux exigences stipulées dans cette Partie.

11.1 Généralités

Les plans d'urgence doivent indiquer le nom et les coordonnées des personnes-ressources, le matériel et les autres ressources qui seraient disponibles dans le cas d'une situation d'urgence, y compris :

  1. Nom des responsables des exploitations agricoles (qui peuvent autoriser des dépenses)
  2. Numéro de téléphone du Centre d'intervention en cas de déversement
    (1 800 268-6060)
  3. Municipalité locale
  4. Gens qui louent ou consentent à prêter du matériel qui se trouve à proximité
  5. Liste de la machinerie disponible (tracteurs-chargeurs et remorques ou installations d'entreposage d'urgence)

Après une situation d'urgence qui a nécessité la mise en œuvre du plan, les responsables des exploitations agricoles devraient évaluer le plan d'urgence utilisé pour déterminer s'il devrait être amélioré et, si c'est le cas, quels changements devraient être apportés par les responsables pour prévenir une situation similaire dans l'avenir.

11.2 Situations d'urgence

Le plan d'urgence doit proposer des mesures pour traiter les types de situation suivants :

  1. Excès de SNS, si la quantité de SNS dans l'unité agricole dépassait la capacité d'entreposage disponible
  2. Rejet imprévu de SNS du site d'entreposage ou pendant le transport ou l'épandage
  3. Incapacité d'entreposer, d'épandre ou d'utiliser d'une autre façon des SNS, tel que stipulé dans une stratégie ou un plan SNS, à la suite de conditions météorologiques ou de la non-disponibilité d'équipement
  4. Toute autre situation qui nécessite la manipulation ou l'entreposage urgent de SNS

La solution préférée dans certaines situations d'urgence pourrait être d'épandre les SNS sur des terres agricoles, conformément au Règlement. Si les SNS ne peuvent pas être épandues sur les terres de l'unité agricole en conformité avec le Règlement, les responsables doivent prévoir d'autres utilisations des SNS.

De plus, les responsables peuvent songer à utiliser d'autres méthodes d'élimination des SNS, comme une usine de traitement des eaux d'égout, d'autres mesures d'élimination avec les approbations appropriées, ou d'autres méthodes de traitement.

Le plan d'urgence doit également expliquer comment les situations décrites dans les sections 11.2.1 et 11.2.2 ci-dessous seront traitées.

11.2.1 Pour arrêter un déversement imprévu
  1. Éliminer immédiatement la cause du déversement, si possible
  2. Fermer les pompes et les soupapes appropriées
  3. S'assurer que le système ne peut pas se remettre en marche
11.2.2 Pour endiguer un déversement imprévu
  1. Empêcher le plus possible les SNS d'entrer dans les drains ou boucher ces derniers si l'écoulement semble s'y diriger
  2. Si le déversement s'écoule à la surface du sol, aménager un talus de terre à l'aide d'équipement agricole ou commercial, tel qu'une pelle rétrocaveuse ou un camion à benne
  3. Aviser les utilisateurs en aval

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca