Règlement sur les solutions nutritives de serre

Table de matières

  1. Introduction
  2. Rôle des deux ministères responsables
  3. Survol du règlement
  4. Protection de l'environnement
  5. Ressources
  6. Autres informations

Introduction

Dans de nombreuses entreprises serricoles, ce sont des conduites qui amènent l'eau et les engrais aux cultures sans sol. Dans certaines de ces exploitations, l'eau chargée d'éléments nutritifs circule en continu dans un circuit fermé (Figure 1).

Il arrive parfois que la solution nutritive ne convienne plus à la culture en serre. Elle doit donc alors être retirée, mais elle peut servir d'amendement pour d'autres types de cultures. Une solution nutritive de serre (SNS) est la solution d'éléments nutritifs qui est retirée du système en circuit fermé d'une exploitation serricole inscrite en vertu du règlement (Règl. de l'Ont. 300/14, le Règlement). Les SNS contiennent encore des éléments nutritifs qui peuvent convenir à certaines cultures. Pour certains producteurs, leur réutilisation constitue une option intéressante.

Système en circuit fermé. La solution nutritive de serre est la solution d'éléments nutritifs qui est retirée du système en circuit fermé d'une serre inscrite.

Figure 1. Système en circuit fermé. La solution nutritive de serre est la solution d'éléments nutritifs qui est retirée du système en circuit fermé d'une serre inscrite.

Le règlement, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN), définit les règles de gestion des SNS produites par une exploitation serricole inscrite, ce qui inclut l'entreposage, le transport et l'épandage sur les terres. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015. Vous pouvez prendre connaissance de son texte intégral sur le site Web de Lois-en-ligne.

Le règlement sur les solutions nutritives de serre offre aux serriculteurs un nouvel outil de mise en conformité avec les normes environnementales. Indépendamment de la LGEN, les exploitants de serres peuvent :

  • épandre la solution nutritive sur des terres aux termes d'une autorisation environnementale;
  • la traiter et l'évacuer vers une station d'épuration des eaux d'égouts approuvée;
  • l'évacuer dans un lieu d'élimination des déchets autorisé, par l'intermédiaire d'un transporteur de déchets autorisé;
  • la déverser dans un égout sanitaire;
  • la déverser dans une fosse septique.

La gestion de ces options est régie par d'autres lois que la LGEN. Pour savoir avec qui vous pouvez communiquer pour vous renseigner sur chacune de ces options, voir la partie Autres informations ci-dessous.

Le règlement est assorti du protocole de gestion des solutions nutritives de serre et du protocole d'échantillonnage et d'analyse des solutions nutritives de serre. Ces documents définissent les règles qui figurent dans le règlement et celles qui s'y ajoutent. Les exigences exposées dans les protocoles font partie intégrante du règlement et ont force de loi, par exemple :

  • taux d'épandage des SNS;
  • documents qui doivent être produits par les exploitations serricoles lors de leur inscription en vertu du règlement sur les SNS;
  • renseignements qui doivent figurer dans les stratégies de SNS, les plans SNS, les calendriers d'épandage et les dossiers d'épandage;
  • exigences relatives à l'échantillonnage et à l'analyse.

Rôle des deux ministères responsables

La LGEN et le Règl. de l'Ont 300/14 sont administrés par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) et mis en œuvre par le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique (MEACC). La protection de l'environnement est l'une des principales priorités des deux ministères.

Le MAAARO :

  • est chargé des approbations, de la formation, de l'information et de la communication en vertu de la LGEN;
  • reçoit les inscriptions et les stratégies, et approuve les plans SNS.

Le MEACC :

  • travaille, avec le secteur serricole, à améliorer la performance environnementale;
  • effectue des inspections proactives des serres pour assurer leur conformité au règlement et la protection de l'environnement;
  • est chargé d'assurer la conformité à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, à la Loi sur la protection de l'environnement et à la Loi sur les éléments nutritifs.

Survol du règlement

  • Le règlement vise les exploitations serricoles qui génèrent des SNS et qui sont inscrites en vertu du règlement.
  • Il définit les règles de gestion des SNS issues des exploitations inscrites, à savoir :
    • transport des SNS entre les exploitations agricoles, y compris par des conduites;
    • pour les agriculteurs, mode d'entreposage et d'épandage sur les terres des SNS en provenance des exploitations serricoles inscrites.

Le règlement a été élaboré à partir d'une analyse des risques découlant de l'épandage des SNS sur les terres, du risque que les éléments nutritifs pénètrent dans les cours d'eau et des avantages potentiels pour la production agricole. Le règlement :

  • va dans le sens de la croissance économique durable du secteur agroalimentaire de l'Ontario, et notamment du secteur serricole;
  • offre aux exploitants de serres une autre option de gestion écologique des SNS;
  • définit des règles claires et prévisibles à l'intention du secteur serricole;
  • encourage les exploitants de serres à adopter des pratiques opérationnelles durables, y compris la réduction, la réutilisation et le recyclage des SNS;
  • a pour effet de réduire les coûts d'approbation des exploitations serricoles et les coûts encourus par les agriculteurs qui reçoivent des SNS;
  • permet aux agriculteurs de profiter d'une nouvelle source d'éléments nutritifs pour leurs cultures.

En vertu des modifications apportées au Règl. de l'Ont. 525/98 de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, les exploitations de serres inscrites en vertu du règlement sur les SNS sont exemptées de l'obligation d'obtenir une autorisation environnementale à l'égard des stations d'épuration des eaux d'égouts qui ne traitent que des SNS (selon ce qui est défini à l'article 53 de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario), ce qui évite les dédoublements réglementaires. La Loi sur les ressources en eau de l'Ontario régit le déversement direct de SNS dans les eaux souterraines ou de surface.

La partie III du règlement et la Partie 3 du protocole de gestion des solutions nutritives de serre définissent les règles qui s'appliquent aux exploitations de serres qui souhaitent s'inscrire en vertu de la LGEN. Les exploitants de serres doivent présenter leur inscription au directeur sous la forme qu'il aura indiquée. L'inscription doit contenir toute l'information requise par la partie III du règlement et la partie 3 du protocole. Si l'exploitation a cinq unités nutritives ou plus, on doit également soumettre une stratégie de SNS au moment de son inscription. La stratégie :

  • doit indiquer le mode d'entreposage des éléments nutritifs;
  • doit identifier l'exploitation agricole qui recevra les SNS;
  • doit être rédigée par une personne répondant aux exigences définies dans le règlement;
  • doit être mise à jour et présentée de nouveau au MAAARO tous les ans.

Protection de l'environnement

La protection des Grands Lacs et des cours d'eau permet d'assurer dans une large mesure un accès à une eau potable de qualité, à des plages propres et à un environnement sain pour tous. Le règlement sur les SNS contribue également à la protection des Grands Lacs puisqu'il permet aux exploitants de serres d'opter pour une méthode rentable de gestion des SNS qui réduira les apports de phosphore dans les cours d'eau. Ce règlement protège nos cours d'eau de nombreuses façons, à savoir :

  • il rend obligatoire le respect de distances de retrait à partir des cours d'eau et des puits;
  • il interdit l'épandage sur des terres gelées ou couvertes de neige;
  • il oblige les exploitants agricoles à effectuer un échantillonnage et une analyse du sol en vue de la rédaction du plan SNS;
  • il fixe des limites de doses d'épandage par an, par jour et par heure;
  • il restreint les épandages sur les terres de décembre à mars, lorsque les risques pour l'environnement sont les plus grands;
  • il fait en sorte que l'entretien des installations permanentes d'entreposage des SNS évitera les fuites.

Ressources

Le MAAARO élabore présentement une série de pages Web qui fournissent un aperçu du règlement relativement :

Risques liés aux processus de gestion des SNS sélectionnés

Plusieurs options permettent de répondre aux exigences du Règlement sur les solutions nutritives de serre (SNS). Si vous vous inscrivez en vertu du règlement, vous devez savoir que dans certains cas les options choisies peuvent avoir des effets néfastes si les processus en question ne se déroulent pas comme prévu. Par exemple vous pouvez opter pour la génération de SNS sur 24 mois et ne pas installer de système d'entreposage des solutions (ce que le règlement permet). Si pour une raison ou une autre vous produisez des SNS à un moment où aucune terre n'est disponible pour l'épandage, vous devrez recourir à un mécanisme d'urgence pour les gérer de façon appropriée. À défaut de disposer d'un tel mécanisme, vous ne pourrez pas produire de SNS. Dans ce cas vous risquez d'endommager vos cultures et vous pourriez devoir interrompre vos opérations, ce qui peut avoir des répercussions financières importantes.

Logiciels

Le MAAARO a créé le logiciel NMAN pour faciliter la mise en œuvre du programme de gestion des éléments nutritifs. Les consultants, les agriculteurs, les exploitants de serres et diverses entreprises peuvent s'en servir pour planifier leur conformité en ce qui concerne les matières de source non agricole, les matières de source agricole et les SNS, et également pour analyser les options possibles et imprimer des rapports démontrant leur conformité.

Nous avons ajouté au logiciel une feuille de calcul qui sera utile à l'élaboration de stratégies et de plans de SNS. Pour plus d'information sur ces mises à jour, voir la page Web de NMAN.

Formation et information

Le Règlement prescrit un certain nombre de pratiques de gestion des éléments nutritifs, à savoir :

  • préparation d'une stratégie SNS, d'un plan SNS ou d'un calendrier d'épandage de SNS sur les terres d'une exploitation agricole;
  • épandage commercial de SNS sur les terres d'une exploitation agricole assujettie à un plan SNS;
  • transport de SNS;
  • épandage de SNS sur les terres d'une exploitation agricole.

Avant d'effectuer l'une ou l'autre de ces opérations, vous devez satisfaire les exigences pertinentes et suivre le programme de formation approprié. Les exigences à respecter dépendent des pratiques que vous voulez adopter.

Exigences de formation relatives aux SNS (aux fins des paragraphes 71(5) et 71(6) du Règlement)

Pour les consultants en gestion des éléments nutritifs et les personnes qui veulent préparer une stratégie SNS, un plan SNS ou un calendrier d'épandage de SNS sur les terres d'une exploitation agricole dont ils ne sont pas le propriétaire, l'exploitant ou l'employé :

Pour les producteurs et les réceptionnaires de SNS, les gestionnaires de serre et les agriculteurs qui veulent préparer une stratégie SNS, un plan SNS ou un calendrier d'épandage de SNS sur les terres d'une exploitation agricole dont ils sont le propriétaire, le gestionnaire ou l'employé :

  • Aucun certificat particulier n'est requis.
  • Il faut suivre une formation en ligne pour connaître les exigences réglementaires et le processus de soumission de documents au MAAARO.

Pour les transporteurs indépendants et les personnes qui veulent transporter des SNS pour des exploitations agricoles dont ils ne sont pas le propriétaire, l'exploitant ou l'employé, ou d'une de ces exploitations à une autre :

  • Aucun certificat particulier n'est requis.
  • Il faut suivre une formation en ligne pour connaître les exigences réglementaires concernant le transport des SNS.

Pour les personnes qui représentent des entreprises qui veulent épandre des SNS et/ou préparer un calendrier d'épandage sur les terres d'une exploitation agricole assujettie à un plan SNS dont elles ne sont pas le propriétaire, l'exploitant ou l'employé :

Pour les opérateurs d'équipement d'épandage qui veulent épandre des SNS sur les terres d'une exploitation agricole dont ils ne sont pas le propriétaire, l'exploitant ou l'employé :

Du matériel de formation pour les entreprises et les particuliers intéressés aux pratiques énumérées ci-dessus est disponible auprès du campus Ridgetown de l'université de Guelph. Visitez le site Web du campus Ridgetown de l'université de Guelph pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la formation et des ressources éducatives sur les SNS ainsi que d'autres cours sur la gestion des éléments nutritifs et l'obtention de certificats et permis.

Brochures sur les pratiques de gestion optimales

Le MAAARO publie des brochures sur les pratiques de gestion optimales à l'intention des exploitants de serres qui souhaitent effectuer une autoévaluation de leur consommation d'eau et d'engrais.

Les brochures suivantes seront publiées en 2015 :

  • Autoévaluation et pratiques de gestion optimales pour l'utilisation de l'eau et des engrais dans la production de pépinière en récipients, qui s'adresse aux producteurs ontariens de produits de serre en récipients;
  • Autoévaluation et pratiques de gestion optimale pour l'utilisation de l'eau et des engrais en floriculture, qui s'adresse aux producteurs ontariens de fleurs de serre.

Vidéos

Voyez nos vidéos sur les bonnes pratiques de gestion pour le traitement et le recyclage de l'eau dans les serres et les pépinières de plants en récipients, où vous verrez comment améliorer la performance environnementale de vos serres.

Autres informations

Pour plus d'information sur le règlement relatif aux solutions nutritives de serre ou pour inscrire une exploitation en vertu de la LGEN, communiquer avec le Centre d'information agricole au 1 877 424-1300 ou à l'adresse ag.info.omafra@ontario.ca.

Pour plus d'information sur la conformité au règlement sur les SNS, à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et à la Loi sur la protection de l'environnement ainsi que sur les autres modes d'élimination des SNS, voir la page Web du MEACC Autorisations environnementales ou appeler le 1 800 565 4923.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 15 decembre 2014
Dernière révision : 27 juillet 2015