Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

2007 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Remplacé par le Protocole de gestion des éléments nutritifs, le 14 septembre 2009

Table des matières

1. Introduction
2. Définition de l'exploitation
3. Unités nutritives : marche à suivre pour déterminer si les unités agricoles sont assujetties à la réglementation
4. Introduction aux stratégies et aux plans de gestion des éléments nutritifs
5. Stratégie de gestion des éléments nutritifs pour les exploitations agricoles
6. Stratégie de gestion des éléments nutritifs pour les exploitations non-agricoles productrices d'éléments nutritifs
7. Plans de gestion des éléments nutritifs (PGEN)
8. Enregistrement des grandes exploitations agricoles
9. Conditions à respecter relativement aux épandages sur les terres
10. Zones de confinement extérieures
11. Plan d'urgence
12. Construction et choix de l'emplacement
13. Banque de données sur le fumier tirée du programme NMAN