Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail

Adresse : 3e étage, NE, 1 Stone Road West Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Tél. : 519 826-4110

Téléc. : 519 826-3254

Contexte :

(Le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.)

Le Comité : 1) examine les textes législatifs et les règlements se rapportant aux médicaments pour le bétail; 2) enquête sur toute question déférée par le ministre et lui présente un rapport; 3) conseille le ministre sur des questions se rapportant au contrôle et à la réglementation des médicaments pour le bétail; 4) fait des études et présente des recommandations portant sur la vente de médicaments pour le bétail; 5) fait des études et présente des recommandations portant sur les normes adéquates d'entretien, de manutention et d'entreposage des médicaments pour le bétail; 6) présente des recommandations portant sur la désignation de médicaments ou de catégories de médicaments comme médicaments pour le bétail, et sur la désignation de médicaments pour le bétail dont la vente est autorisée en vertu d'un permis ou d'une catégorie de permis. Environ 535 points de vente sont réglementés.

Membres :

Les membres sont nommés par le ministre selon le plan suivant : a) un membre représentant le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation; b) un membre représentant le ministère de la Santé et des Soins de longue durée; c) un membre représentant Santé Canada; d) un membre représentant l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario; e) un membre représentant l'Ordre des vétérinaires de l'Ontario; f) un membre représentant la division ontarienne de l'Association de nutrition animale du Canada; g) un membre représentant l'Ontario Fur Breeders Association; h) un membre représentant les producteurs avicoles; i) deux membres représentant les propriétaires de bétail; j) d'autres membres, selon ce que le ministre juge nécessaire ou recommandable. Le ministre nomme un président et un vice-président parmi les membres.

Durée du mandat :

Les membres sont nommés pour un premier mandat d'un maximum de trois ans et peuvent être renommés.

Une liste complète des membres actuels du Comité se trouve sur le site Web du Secrétariat des nominations.

Réunions : Le Comité se réunit une fois l'an.

Rapports :

Le gouvernement a récemment annoncé plusieurs initiatives appuyant l'engagement de la première ministre à l'égard d'un gouvernement ouvert au moyen du renforcement de la transparence des organismes réglementés. À compter du 1er avril 2015, les renseignements sur les dépenses des organismes réglementés devront être affichés.

  • Demandes de remboursement des dépenses : À ce jour, les personnes nommées et désignées du Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail n’ont encouru aucuns frais de voyage, de repas ou de représentation.